SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 août 2009 - Ordonnance n° 09/080 portant approbation de l'Accord de Don n° TF094033 conclu en date du 05 mai 2009 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et la République Démocratique du Congo dans le cadre de la Facilité Globale sur l'Environnement, col. 4.
Fonds pour l'Environnement Mondial Accord de Don, col. 5.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
20 octobre 2005 - Arrêté, ministériel n° 899/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Image de Je Suis » « E.I.J.S. », col. 13.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 66/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Les Editions Mont Sinaï » en sigle « E.M.S. », col. 14.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 78/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Kalipa pour le Développement » en sigle « FOKAD », col. 78.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 82/CAB/MIN/7/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Christ la Source » en sigle « C.L.C. », col. 16.
13 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 95/CAB/MIN/J/2009 portant approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale portant agrément des membres effectifs, choix des deuxièmes et troisièmes représentants légaux de l'association sans but lucratif dénommée « Diocèse de Goma », col. 17.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 98/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «ÉCOLOGIE PLUS », col. 18.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association de Transformation des Produits Alimentaires » en sigle «A.T.P.AL », col. 20.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 106/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ au Congo 50ème Communauté Chrétienne Evangélique au Congo » en sigle " ECC/50ème CCEC, "col. 21.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 1 17/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fondation Monseigneur Marini Bodho » en sigle « F. Mgr.M.B. », col. 23.
21 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 126/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Le Monde Est à Nous » en sigle « M.E.N. », col. 24.
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 132/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Idéale Sanitaire pour le Développement Communautaire » en sigle « FISADEC », col. 25.
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 134/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union pour le Bien être social et Intégral » en sigle « U.B.I. », col. 27.
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 138/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Human Dignity In The World » en sigle « H.D.W. », col. 28.
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 145/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre pour la Promotion et l'Education des Communautés de base » en sigle CE.P.E.CO,col. 29.
28 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 146/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité Juridique à /Association sans but lucratif dénommée « communauté des Adventistes du 7ème jour Indépendant » en sigle «C.A.S.I. », col. 31.
28 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 147/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Chrétienne Montagne de l' Eternel » en sigle « A.C.M.E. », col. 32.
Ministère de la Justice et Droits Humains
23 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° l82/CAB/MIN/J & DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Oeuvre pour le Développement Culturel et Social », en sigle « ODCS », col. 33.
20 août 2009 - Arrêté ministériel n° 156/CAB/MIN/J/2009 approuvant la décision portant modification à l'article ler des statuts originels de l'association sans but lucratif dénommée « Communauté Evangélique à l'Intérieur de l'Afrique » en sigle « C.E.I.A. », col. 35
20 août 2009 - Arrêté ministériel n° I57/CAB/MIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Communauté Evangélique au Centre de l'Afrique » en sigle " E.C.C./20- C.E.C.A, "col. 36.
12 août 2009 - Arrêté ministériel n° 158/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnalité dénommée « Church Capacity Building Ministry » en sigle « CCBM », col. 37.
12 août 2009 - Arrêté ministériel n° 16l/CAB/MIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « La Merveille », col. 39.
18 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 166/CAB/MIN/J/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises le Camp de Jésus Christ » en sigle « CECJC », col. 40.
24 août 2009 - Arrêté ministériel n° 167/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Exécution des Projets », col. 41.
Ministère des Transports et Voies de Communication ;
06 août 2009 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/ 2009 portant mesure d'encadrement technique des marchés publics exécutés pars les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication, col. 42.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
Ordonnance n° 002/2009 portant désignation d'expert comptable - Monsieur François Lungonza Mbuy, col. 44.
R.A. 1056 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Margot Kasangani, col. 44.
R.A. 1060 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation- Messieurs Mafutat Dime, Masamba Landu, Nzodi Nsambu et Mavinga Mbala, col. 45.
R.P. 20393/I/VIl - Citation directe - Monsieur Sambu Herbert Igadwa et Crt, col. 45. R.C. 100.935 - A-venir simple - Monsieur Bianda Ntombo Hyacinthe et Crts, col. 47.
R.H. 49529 - Signification d'un arrêt avec commandement - Monsieur Mvunzu Makumba, col. 48.
RC 5721 /VII - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Nkunga-mi-Mbomba, col. 49. RC 23428 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Zola Nsimba, col. 49.
RP 20.253/X - Citation directe à domicile et résidence inconnus - Monsieur Philippe Dulait et Crts, col. 50. RP 20420/X - Extrait de la citation directe - Madame Pangu Ngandu Sylvie, col. 51.
R.C.7.949/VIII - Assignation à domicile inconnu - Madame Frères Monique, col. 52.
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte de certificat d'enregistrement - Famille Salama Yombo Djema, col. 54. Déclaration de perte de passeport
- Monsieur Jalal Melhem Melhem, col. 54. Déclaration de perte du Certificat d'enregistrement
- Monsieur Gieskes Edouard Henri, col. 54.