SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/081 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République Démocratique du Congo au Canada, col. 4.
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/082 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de l'Ukraine, col. 5.
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/083 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Saint-Siege, col. 5.
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/084 portant autorisation de la prorogation de durée d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée société des Margarines, Savons et Cosmetiques, en sigle « MARSAVCO Sarl », col. 6.
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/085 autorisant le changement de la dénomination sociale d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Societe Congo-Suisse de Produits Chimiques », col. 7.
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/086 portant autorisation de prorogation de durée d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Groupe Chanimetal Sarl », col. 8.
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/087 portant autorisation de prorogation de durée d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « Scieries Amato », en sigle « SCICOBE Sarl », col. 9.
18 septembre 2009 - Ordonnance n° 09/088 portant autorisation de la prorogation de durée d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée « FINA Congo Sarl », col. 10.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Intérieur
et Sécurité
17 juillet 2009 - Arrêté ministériel n°047/2009 portant enregistrement d'un parti politique, col. 11.
Ministère de la Justice
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 141/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Médecin Conseil » en sigle « A.M.C. », col. 11.
31 août 2009 - Arrêté ministériel n° 169/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Programme d'Evaluation des Produits Agro-pastoraux sur la Rivière lnzia » en sigle « PEPARI », col. 13.
03 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 170/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Association des Opérateurs de Kimbangu » en abrégé « ASSOPECK » ONGD, col. 14.
03 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 171/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisme de Contrôle Technique Automobile » en sigle « COCTA », COI. 15.
Ministère des Finances Ministère de 1'Economie Nationale, Ministère de l'Industrie.
22 novembre 2007 - Arrêté interministériel n° 070/CAB[MIN/FINANCES/2007, n° 022/CAB/MIN. ECO/ 2007 et n°012/CAB/MIN/INDUSTRIE/2007 accordant des mesures fiscales et douanières particulières à la société BRALIMA SARL/ sièges de Bukavu et de Kisangani, col. 16.
Contrat-programme entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la BRALIMA Sarl, col. 17.
Ministère de l'Information, Presse et Communication Nationale,
09 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT./2007 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 04/MCP/00912002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour, col. 23.
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
14 août 2009 - Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 relative aux instructions procédurales pour l'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablissements de toute nature, col. 27.
Ministre des Affaires Foncières,
25 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 115/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle 1461 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, ville de Kinshasa, col. 30.
25 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 1 16/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 0082/96 du 23 février 1996 portant reprise d'un bien sans Maître la parcelle 1751 du plan cadastral de la Commune de Limete, ville de Kinshasa, col. 31.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RC 4395 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile Inconnu
- Monsieur Zemanga Michel, col. 32.
R.C. 13.925 - Acte de signification du jugement par extrait
- Monsieur Lungu Dikinkela et Crt, col. 33.
RC. 7.820/VIII - Signification du jugement- Monsieur Bodele Akiebe, col. 34.
RP. 249-18/1 - Citation directe - Monsieur Nlandu Mayi Daniel et Crt, col. 37.
R.P. 7405/1 - Signification d'un jugement - Monsieur Philippe Edde, col. 39.
R.P. 7571/7336 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Wasongo wa Tulunde et Crts, col. 43.
RC 6367/III - Assignation à domicile inconnu - Madame Nzinga Cécile, col. 44.
R.F.C. 004 - Signification du jugement - La société PAN COMMERCE et Crts, col. 44.
R.P. 9324 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Lubamba Mafuni Gaston, col. 45.
R.P. 18.829 - Extrait de signification du jugement par défaut - Monsieur Mong Iyombo Yan Eric, col. 47.
R.C. 5103/IV - Acte de signification du jugement - Monsieur Mbela Nkongo Timothée et Crt, col. 48.
R.C. 1359/1 - Acte de signification d'un jugement avant dire droit.- Madame Munfwa Nsana et Crts, col. 50.
Ville de Matadi
R.C. 1/4594/2009 - Signification du jugement - Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Matadi, col. 53.
Ville de Mbuji-Mayi
R.C. : 5406/TGI/R.C.: 2029/50M - Signification avec commandement - Succession Adikatu Onibuje, col. 57.
AVIS ET ANNONCE
Déclaration de la perte du certificat d'enregistrement n° volume AMA 48 Folio 99 du 28 mars 2008 - Monsieur Ndondji Munyik Simon, col. 62.