SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 novembre 2008 - Ordonnance n° 08/072 portant nomination d'un Administrateur Délégué Général d'une Entreprise publique dénommée « Office des Voiries et Drainage », en abrégé « OVD », col. 4.
29 décembre 2008 - Ordonnance n° 08/075 portant nomination d'un Administrateur Directeur Technique d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée « Office National des Transports» « ONATRA» , coL5 .
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
28 juin 2008 - Décret n° 08/15 portant détermination des spécifications techniques des plaques d'immatriculation relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts, col. 6.
Cabinet du Vice-Premier Ministre
25 novembre 2008 - Arrêté n° 001/CABIPVPM/BSB/2008 portant nomination des membres du Cabinet du Vice-Premier Ministre chargé des Besoins Sociaux de Base, col. 10.
07 janvier 2009 - Arrêté n° 002/CAB/PVPMIBSB/2009 portant nomination des membres du Cabinet du Vice-Premier Ministre chargé des Besoins Sociaux de Base, col. 10.
Ministère de la Justice
30 avril 2003 - Arrêté ministériel n° 385/CAB/MIN/J&GS/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo- Kinshasa» en sigle « COJESKI-RDC », col. 12.
28 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 225/CAB/MIN/J/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Missionnaire et Evangélique de la Résurrection », en sigle « EMER », col. 13.
14 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0330/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mutuelle Urbaine des Chauffeurs», en sigle « M.U.C. », col. 14.
29 novembre 2008 - Arrêté ministériel n°0011/CAB/MIN/J12008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association sans but lucratif dénommée « Diocèse de Sakania-Kipushi », col. 16.
12 août 2008 - Arrêté ministériel n°065 /CAB/MIN/J&DHI 2008 portant abrogation de l'Arrêté n°006/CAB/MIN/J&DH/2008 du 26 mars 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Amicale de Lodja », en sigle « AMILO », col. 17.
06 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°099/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Media pour l'Environnement, Science et Tourisme », en sigle« MEST », col. 17.
11 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 1051 CAB/MIN/ J& DH/2008 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de la direction ou de l'administration de l'Asbl non confessionnelle dénommée «Prêtre du Sacré Coeur de Jésus en République Démocratique du Congo », col. 19.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 109/CABI MINI J& DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Yamba Développement », en sigle « A YD », col 20.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel na 132/CAB/MIN/J&DHI 2008 approuvant la nomination d'une personne chargée de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Carmel de Kinshasa », col. 21.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 155/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Impact-centre Apostolique de Réforme et d'Adoration », col. 22.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 162/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «New Vision » en sigle « NV », col. 23.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n? 165/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Domaine Agricole Mutombo » en sigle « DAGRIMU », col. 24.
08 octobre 2008 - Arrêté ministériel na 175/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique des Vainqueurs », en sigle « CEV », col. 25.
23 octobre 2008 - Arrêté ministériel n" 186 ICAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Action Missionnaire les Pécheurs d'Hommes », en sigle « PH-Ministries », col. 27.
23 octobre 2008 - Arrêté ministériel n" 187/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « les Communicateurs pour le Développement Humain », en sigle « CDH », col. 28.
23 octobre 2008 - Arrêté ministériel n°190/CAB/MIN/J&DHI 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Sociale pour l'Indépendance des Régions », en sigle « ASIR », col. 29.
Ministère des Mines et Ministère des Finances.
22 août 2008 - Arrêté interministériel n° 0495/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 195/CAB/MIN/FINANCES/2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale ct entités de traitement ou de transformation, col. 30.
02 décembre 2008 - Arrêté interministériel n00536/CAB.MIN/ MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/ FINANCES/2007 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/0 l/ 2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCESI 2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Mines, col. 35.
23 décembre 2008 - Note circulaire n° 0008/CAB. MIN/ MINES/01/2008, col. 37.
23 décembre 2008 - Note circulaire n° 0009/CAB. MIN/ MINES/01/2008, col. 39.
Ministère des Hydrocarbures,
30 décembre 2008 - Arrêté n° 001/CAB/MIN/HYDRO/RIN/2008 portant nomination des membres de Cabinet du Ministre des Hydrocarbures, col. 41.
Ministère du Commerce Extérieur,
04 juillet 1995 - Arrêté ministériel n°004/CAB/MCE/95 portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et d'Artisanat du Zaïre, en sigle «CCIAZ », col. 43.
Ministère de l'Environnement Conservation de la Nature et Tourisme 04 décembre 200S - Arrêté ministériel n° 039 /CAB/MIN/ECNT/15/JEB/2008 attribuant le statut de forêt classée à la concession du Cercle Hippique de Kinshasa, col. 44.
08 décembre 2008 - Arrêté n° 040 /CABIM/ECN-T/27 /JEB/2008 rapportant l'Arrêté n°032/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/OS du 19 août 2008 annulant l'Arrêté n° 021/CM/ECN/55/91 du 27 septembre 1991 portant déclassement total de la réserve forestière de Lopo, col. 45.
Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale
24 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° MIN. AS. SONNCAB. MIN0152/2007 portant autorisation provisoire de fonctionnement à l'association sans but lucratif dénommée « AMADEUS Asbl Centre d'Analyses Biomédicales », col. 46.
Ministère des Affaires Foncières
25 novembre 200S - Arrêté ministériel n° 002/ CAB/ MIN/ AFF.FONC/200S portant expropriation pour cause d'utilité publique des sites Koweit, Fonames et lEM, col. 47.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
20.544 - Signification du jugement - Monsieur Vita Nsia Vita, col. 48.
RC. 6478 :VI - Signification du jugement par extrait. - Monsieur Shako Lotanga et Crts, col. 51.
RPE 023 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Raymond Bourgue, col. 52.
R.C. 30 17/IX - Acte de signification du jugement - Madame Yuma Yohali, col. 55.
RC 4194 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Munanga Vita Robert, col. 58.
Ordonnance n° 0770/D.46/2006 portant agrément d'un expert comptable - Monsieur Dundumuna Bulu Jeanpy, col. 59.
RC 19751 - Signification du jugement supplétif - Madame Anyeke Amate Anne, col. 60.
R.N.C. 20.969 - Signification du jugement - Madame Mimi Umba, col. 62.
RD 617 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Alexandre Mauricio, col. 617.
RC 100.376 - Assignation - Madame Azia Kipendo, col. 65.
RP 20.1 76 - Citation directe à domicile inconnu - La société J.J.SEL, col. 66.
Ville de Lubumbashi
RP 4197 - Citation directe - Monsieur Ngola Mpeshanga, col. 68.
RCTO 18066 - Assignation en tierce opposition par voie d'affichage - Monsieur Kasongo Rumb, col. 69.
Ville de Matadi
RP A 79S - Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Zumbu Ndungidi et Crts, col. 70.
RPA 1230 - Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Ngoma Daniel alias Bruce, col. 71.
Ville de Kindu
RC 2441 - Assignation en constatation de prescription acquisitive au domicile inconnu - Monsieur Koumakis Nikolas, col. 72.
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte de certificat d'enregistrement - Colonel Makelele Kabunda, col. 73.
Convocation - Banque Commerciale du Congo, col. 74.