SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
07 octobre 2009 - Ordonnance n° 09/094 portant nomination du Coordonnateur du Secrétariat technique du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries Extractives en République Démocratique du Congo, col. 5.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
08 août 2009 - Décret n° 09/31 portant création du Comité de Pilotage pour l'Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements en République Démocratique du Congo, «C.P.C.A.L » en sigle, col. 6.
08 août 2009 - Décret n° 09/32 prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat en République Démocratique du Congo, col. 8.
08 août 2009 - Décret n° 09/33 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI », col. 9.
12 août 2009 - Décret n° 09/35 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo, col. 19.
12 août 2009 - Décret n° 09/36 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo, col. 22.
10 octobre 2009 - Décret n° 09/37 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé «Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant» , col. 24.
10 octobre 2009 - Décret n° 09/38 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la femme et à la jeune et petite fille, col. 30.
Ministère d'Etat chargé de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité
04 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 2008/046 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Bulwem, Territoire d'Idiofa, District du Kwilu, Province de Bandundu, col. 34.
Ministère de la Justice
24 juin 2009 - Arrêté ministériel n° 52/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Grace Ministry International», col. 35.
01 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 62/CABIMIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée «African Entreprise », en sigle « A.E. », col. 36.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 67/CABIMIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association dans but lucratif dénommée «Compagnie Missionnaire du Sacré-Cœur de Jésus », col. 37.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 68/CABIMINIJ/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association dans but lucratif dénommée « Sœurs de Sainte Marie de Namur », col. 38.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 69/CAB/MIN/J/2009 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la Direction de l'association sans but lucratif dénommée « Filles de Saint Paul », col. 39.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n°72/CAB/MIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la Direction de l'association dans but lucratif dénommée « Institut des Sœurs Franciscaines Missionnaires de Marie », col. 40.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 77/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Association Chrétienne Missionnaire Vie Comblée» en sigle « ACMVC », col. 41.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 80/CAB/MIN/J/2009 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association dans but lucratif dénommée « Franciscaines du Règne de Jésus - Christ », col. 42.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 99/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fonds d'Aides en Afrique» en sigle "F.A.A.", col. 43.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 100/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique a l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Hygiène et Santé Communautaire » en sigle "H.S.C.", col. 45.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 104/CABIMIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union des Personnes Vivant avec Handicap pour les Actions de· Développement », en sigle « U.P.H.A.D./ONGD », col. 46.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 108/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise des Fideles Disciples du Christ en Mission» en sigle "VEM-E.F.D.C.M.", col. 47.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 109/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Eglise Chrétienne Méthodiste Episcopale» en sigle "E.C.M.E.", col. 49.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 111/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Jésus-Christ Alpha et Omega « en sigle « A.O », col. 50.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 112/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ pour le Réveil Spirituel des Elus» en sigle "E.C.R.E.S.E.", col. 51.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 113/CABIMIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Assemblée Jésus Rédempteur" en sigle "J.R.", col. 52.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 114/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Mission d'Evangélisation Internationale, Eglise des Disciples de Jésus-Christ» en sigle "M.E.I - E.DJ.e.", col. 53.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 115/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Mimi Nico » en sigle «M.N.K», col. 54.
14 juillet 2009 - Arrêté Ministériel n°121/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Amani Mu Jamaa" en sigle "AM.J", col. 55.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 122 /CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Top Action» en sigle «TOP A», col. 57.
17 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 123/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Club Omnisport » « SHARK -11 », col. 58.
21 juillet 2009 - Arrêté ministériel n°124/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Libre Garenganze » en sigle « E.L.G » , col. 59.
21 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 125/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fédération Automobile du Congo» en sigle « FEDACO», col. 60.
21 juillet 2009 - Arrêté ministériel n °127/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif Confessionnelle dénommée" Mission du Continent Africain" en sigle "M.C.A.", col. 61.
24 juillet 2009 - Arrêté ministériel n°128/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Union des Patriotes Fidèles à Joseph Kabila » en sigle «U.P.FJ.K. », col. 63.
24 juillet 2009 - Arrêté ministériel n °129 /CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique a l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe Agro-Pastoral de KatakoKombe » en sigle" G. A. P. K. ", col. 64.
24 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 130/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe Agro-Alimentaire de Sankuru " en sigle « G.AAS », col. 66.
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 131/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Tujenge Congo» en sigle "TJE.CO.", col. 67.
Ministère des Droits Humains
12 juin 2009 - Arrêté ministériel n° 04/CAB MDH/038/KGB/ 2009 modifiant et complétant l'Arrêté n° 013/MDH/CAB/MBKI 005/2001 du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité interministériel d'élaboration et de suivi des rapports initiaux et périodiques des Droits de l 'Homme, col. 68.
Ministère des Petites et Moyennes Entreprises,
29 octobre 2009 - Arrêté n°009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises, col. 71.
Ministère des Affaires Foncières,
25 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 033 / CAB/MIN/AFF.FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n°4733 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 73.
15 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 114/CABIMIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 49.945 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 74.
13 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 126/CABIMIN/AFF.FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n" 51.022 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa, col. 75.
24 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 131/CABIMIN/AFF. FONC/2009 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 00080/96 du 20 février 1996 portant reprise dans le domaine privé de l'Etat d'un bien sans maître sous le n° 376 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, enregistrée sous vol. A 152 folio au nom de Monsieur Ramos José, col. 76.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA 1038 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Prince Eugène Basengezi, col. 78.
R.A 1054/1040 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La GECAMINES, col. 78.
RA 1073 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Raymond Emmanuel Mutuza Kabe, col. 79.
RA 1074 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Le Mouvement Lumumbiste Progresite (MLP), col. 79.
R.P. 3059 - Extrait de signification de pourvoi en cassation répressive à domicile inconnu - Madame Léonie Kakashi, col. 79.
R.P. 3251 - Extrait de signification de requête confirmative en matière répressive, à domicile inconnu. - Madame Cathérine Sangara, col. 80.
R.P.A 17.805 - Exploit de signification d'un jugement par extrait - Monsieur Kalonji Tshikala, col. 80.
RC 101.058 - Assignation en licitation - Monsieur Pebele Nsuku et Crts, col. 81:
RH. 26.238/47.122/48.246 - Commandement de payer ou à défaut, de saisir. - La société Shell-RDC et Crt, col. 84.
R.C. 1685 - Signification du jugement - Monsieur Kiaku Serge, col. 85.
Re. 23.765 - Signification du jugement par extrait - La société BUROMECA Sprl et Crts, col. 86.
R.C. 14623 - Acte de signification d'un jugement supplétif - Monsieur Nzolameso, col. 92.
R.C. 4612 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Essanzo Roger, col. 95.
Ville de Matadi
R.P.A.704 - Signification du jugement avant dire droit à domicile inconnu - Monsieur Didier Nsasa Mabika, col. 96.
ANNONCE ET AVIS
Convocation - Banque Commerciale du Congo, col. 97.