SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 octobre 2009 - Ordonnance n° 09/095 portant nomination d'un Administrateur Directeur Général de l'Entreprise publique dénommée « Office National des Transports », en sigle « ONATRA », col. 4.
17 novembre 2009 - Ordonnance n° 09/096 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Arabe d'Egypte, col. 5.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
27 mai 2009 - Arrêté ministériel n° 45/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Œuvre Humanitaire Emmanuel » en sigle « O.H.E. », col. 6.
27 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°048/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Jérusalem Christian Church » en sigle « J.C.C. », col. 7.
03 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 94/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Congrégation de la Sainte Trinité », col. 8.
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 96/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement des Infrastructures en Milieu Rural » en sigle « A.D.I.R. », cola 9.
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 144/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Paysanne pour la Promotion des Actions Communautaires » en sigle « A.P.A.CO.ONGD », col. 11.
12 novembre 2009 - Arrêté ministériel n° 193/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Observatoire National de la Jeunesse » en sigle « O.N.J. », col. 12.
Ministère des Finances
08 juillet 2009 - Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN/FINANCES/ 2009 précisant l'application des dispositions de l'article 14 de l'Ordonnance-loi n°69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires, col. 13.
Ministère des Affaires Foncières,
27 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 134/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 du 02 janvier 2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 0132/CAB/MIN/AFF.FONC/2006 du 11 décembre portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au
domaine privé de l'Etat la parcelle PC20 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi, croisement des Avenues Mobutu et Maniema, Ville de Lubumbashi dans la Province du Katanga, col. 14.
Ministère des Affaires Foncières,
16 novembre 2009 - Arrêté ministériel n° 141/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 4818 à usage agricole du plan cadastral de la Commune Maluku, Ville de Kinshasa, col. 15.
COURS ET TRIBUNAUX ACTE S DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.C. : 24.968 - Signification du jugement avant dire droit - Monsieur Marcel Oleko Kasongo, col. 16.
R.P. 20495/1 - Citation directe - Mademoiselle Madeleine Kalanga-Pongo, col. 17.
R.P. 6055/VI - Citation directe - Madame Mokulu Mbasani Micheline et crts, col. 18.
Acte de notification à la préparation de la tenue du Conseil de famille de la succession Tokwaulu Batale. - Succession Tokwaulu Batale, col. 20.
Ordonnance permettant d'assigner à bref délai n° 105/2009 - Monsieur Freddy Kitoko et crts, col. 22.
Assignation à domicile inconnu - Monsieur Freddy Kitoko et crt, col. 23.
RC 21.646 - Assignation en reprise d'instance faite à domicile inconnu - Monsieur Marc Pakakuwa Ilunga, col. 25.
RC 102.001 - Assignation en recouvrement de créance, à domicile inconnu - Monsieur Ahoka Oteka Paul, col. 25.
RC 102.002 - Assignation en annulation de vente à domicile inconnu - Monsieur Kokonyange Nkase Camille et crts, col. 27.
RC 102.506 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Monsieur Kadiombo Kabange, col. 28.
RP 20723/1 - Citation directe - Monsieur Alain Poussy, col. 29.
R.P. 18590/1 - Citation directe - Monsieur Lumba Lumba Lotika Willy et crts, col. 30.
RC 14895 - Assignation en confirmation de propriété et en déguerpissement - Madame Mongenge Mabanza Antoinette, col. 32.
RC 9933/V - Assignation en divorce à domicile inconnu - Madame Biwaya Ilunga Thérèse, col. 34.
RP 9184 - Extrait de citation directe à domicile inconnu - Monsieur Jean-Marie Kapahga Kabeya et crts, col. 35.
R.C.10304/VIII - Signification du jugement - Madame Bety Mayala, col. 36.
R.C. 10378/111 - Signification du jugement - Madame Bety Mayala, col. 38.
RC. 6458/111 - Acte de signification du jugement - Mademoiselle Kasongo Tatnbwe Henritte/Monsieur Kasongo, col. 41.
RC.6457/III - Acte de signification du jugement - Mademoiselle Kasongo Tambwe Henritte/Monsieur Keberouk, col. 44.
R.C. 5777/II - Jugement - Madame Shimuelayi Kajangu Elisabeth, col. 47.
RC 10.297/V - Jugement - Monsieur Katako Pierre Kalambay, col. 50.
RC :10.388/V - Jugement - Monsieur Katako Pierre Kalambay, col. 52.
RC 24604TGI/Kalamu - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Madimba Mujangi et crts, col. 54.
R.P 7137/IX - Signification d'un jugement a domicile inconnu - Monsieur Hugo Mbulu et crts , col. 55.
RCA 1678 - Notification d'appel.et assignation - Monsieur Philipe François , col. 57.
RC 23.036 - Signification d'un jugement au Journal officie République Démocratique du Congo - Monsieur Joseph Nsimba Vuele, col. 57.
RC 13.580-Signification d'un jugement avant dire droit - Monsieur Nkandama Kalubi Boniface et crt , col. 58.
R.H. 49.954 - Commandement préalable à la saisie à domicile inconnu - Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Mont-Ngafi Kinshasa et crts, col. 59.
RC 87 092/RH 49759 - Signification du jugement par extr< - Société Starlette Sprl/Succursale de Kinshasa (RDC), col
RC 102.657 - Assignation - Madame Carrega Yolanda et crt, col. 61.
R.C. 24812 - Assignation en déguerpissement - Monsieur Lumbeku Idonga Longa, col. 62.
Dossier succession n°30.324/2002 - Monsieur Ndombe Mangbenga et crts, col. 63.
R.C. 6254/VIII - Acte de signification du jugement - Journal officiel col. 64.
R.P. 24.770/VII - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Okito Onaosso, col. 65.
R.H. 50.138/ RPNC. 6008- Signification d'un jugement - Monsieur Likoko Mbele et crts, col. 66.
R.P.19.922/IV - Acte de signification du jugement - Monsieur François Olenga, col. 69.
Province du Bas-Congo
R.C. 689/RH 504 - Signification-commandement par affichage et à domicile inconnu - Monsieur Bazonga, col. 76.
RP 1767 - Citation à prévenu - Monsieur Nlandu Yeyo, col. 77.
Ville de Kananga
R.C.A. 1832 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu - Monsieur Klombo Kabasubabo, col. 78.
ERRATA
L 'Ordonnance n° 09/093 du 02 octobre 2009 portant organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema, «PIRAM » en sigle publiée dans la première partie du Journal officiel n° 20 du 15 octobre 2009 peut être lue comme suit :
Ordonnance n° 09/093 du 02 octobre 2009 portant organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema, « PIRAM » en sigle, col. 79.