SOMMAIRE
n° 7 1er avril 2009
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 mars 2009 - Ordonnance n° 09/009 portant nomination d'un Administrateur délégué général d'une entreprise publique dénommée Société Nationale des Chemins de fer du Congo, en sigle « SNCC », co. 3.
10 mars 2009 - Ordonnance n° 09/010 décernant la médaille du mérite civile, col. 4.
GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre
30 mars 2009 - Décret n° 09/10 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo, col. 15.
Ministère de la Justice
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Charismatique Sacré Coeur s> en sigle «C.C.S.C.», col. 18.
Ministère de la Santé
14 août 2004 - Convention de partenariat n° 1250/CAB/MIN/S/002/2004 portant cession en gestion du Dépôt Central Médico - Pharmaceutique (DCMP) à la Société AfroArabian- Congo (SAFARCO Sprl), col. 19.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.C. 21200 - Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Joseph Masesa Nzembela, col. 27.
R.C. 21,882 - Assignation en annulation vente et déguerpissement - Monsieur Mundaya David et Crt, col. 32.
R.C. 20.796 - Signification du jugement - Madame Mayuku Bolemiango et Crt, col. 33.
R.C. 119/RCA.10.654/11.335 - Signification - commandement à domicile inconnu - Madame Mushiya Omoya et Crt, col. 34.
RC 4422 - Acte de signification d'un jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Mbula Kabamba, col. 37.
R.D. 100.759 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Monsieur Nzolama Eugène, col. 38.
RC 6595/VIII - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Bingoto Jean-Pierre, col. 39.
RC 7016/VI - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Guillaume Bagirishiyaka Nziza, col. 39.
RC 7776/X1I1- Signification du jugement par extrait - Madame Emille Boliambili Bossin et Crt, col. 41.
R.C. 94.826 - Signification d'un jugement par extrait - La société Sécuricor International et Crt, col. 42.
RH. 48.733 - Signification du jugement par extrait - Monsieur Christos Georgiadis, col. 43.
R.C. 5348/1 - Signification - Monsieur Okandjo et Crt, col. 43.
RC7890/XIII - Signification du jugement - Monsieur Yamvwa Nyigisa Bono et Crt, col. 46.
RC5546/II - Signification - Journal officiel, col. 48.
RCE 720 - Assignation en recouvrement judiciaire et en paiement des dommages et intérêts - La société IMPRESSARIO, col. 51.
RCE 721 - Assignation en recouvrement judiciaire et en paiement des dommages et intérêts- La société SOGEKIN sprl, col. 53.
RC 18.831 - Signification du jugement avant dire droit - Journal officiel, col. 54.
RP 9112 - Jugement - Monsieur Maketo José et Crts, col. 58.
RC 7586/11 - Acte de signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Mboyo Bontamba Bienvenu, col. 60.
Ville de Lubumbashi
RC. 5043 - Assignation en tierce opposition - Monsieur Hussein Sabra, col. 61.
RC 1841 I/RH.048/09 - Assignation civile - Madame Fatme Naïm Sabra et Crt, col. 62.
R.C. 15523/R.H - Assignation par édit et missive en recouvrement de créance avec communication des pièces. - La société POLYTRA, col. 64.
RCTO 17692/RH 079 - Assignation civile en tierce opposition - Monsieur Kasongo Rumb et Crt, col. 67.
RC 17692 - Signification commandement - Monsieur Kasongo Rumb et Crt, col. 68.
Ville de Kisangani
RC8632 - Procès- verbal d'affichage - Monsieur Orban Edouard de Xivry, col. 73.