SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/040 portant investiture du Vice-gouverneur de la Province Orientale, col. 2.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/041 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et ['Association CAPRIKAT Ltd et FOXWHELP Ltd sur les blocs 1 et Il du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 3.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/042 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col.5.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/043 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 5.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/044 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et "Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration-production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 6.
18 juin 2010 - Ordonnance n° 10/045 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu 'le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo, col. 7.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ordonnance n° 10/040 du 18 juin 2010 portant investiture du . Vice-gouverneur de la Province Orientale.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79, 80 et 198
Vu la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, spécialement en ses articles 71, 72, 158, 160, 173 et 235.
Vu la· Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, spécialement en son article 23 ;
Vu l'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Kisangani, en son audience publique du 10 mai 2010, statuant en matière 'Clé'" publication des résultats définitifs de l'élection du Vice-gouverneur de la Province Orientale et le dossier relatif à l'investiture du Vice-gouverneur de la Province Orientale transmis au Président de la République, en date du 25 mai 2010, par le Président de la Commission Electorale Indépendante;
ORDONNE
Article 1 :
Est investi en qualité de Vice-gouverneur de la Province Orientale, Monsieur Ismaël ARAMA NDIAMA.
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 18 juin 2010 Joseph KABILA KABANGE
Ordonnance n° 10/041 du 18 juin 2010 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association CAPRIKAT ltd et FOXWHELP ltd sur les blocs 1 et Il du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 e1-221 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-loi n°81-013 du' 02 avril 1981 portant Législation Générale sur les Mines et des Hydrocarbures, spécialement en son article 79 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n004/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ainsi que leurs modalités de perception;
Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation' et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l’Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Vu le contrat de partage de production conclu le 5 mai 2010 entre la République Démocratique du Congo et l'Association CAPRIKAT Ltd et FOXWHELP Ltd sur les blocs 1 et Il du, Graben Albertine de la République Démocratique du Congo;
Sur proposition ·du Ministre des Hydrocarbures; Le Conseil des Ministres entendu ;
ORDONNE
Article 1 :
Est approuvé le contrat de partage de production conclu le 5 mal 2010 entre la République Démocratique du Congo et l'Association CAPRIKAT Ltd et FOXWHELP Ltd sur les blocs 1 et Il du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo.
Article 2:
Les Ministres des Hydrocarbures, des Finances, du Budget et du Portefeuille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 18 juin 2010 Joseph KABILA KABANGE
Adolphe MUZITO Premier Ministre
Ordonnance n° 10/042 du 18 juin 2010 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo
Le Président de /a République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 221 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-loi n° 81-013 du. 02 avril 1981 portant Législation Générale sur les Mines et les Hydrocarbures, spécialement en son article 79 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ainsi que leurs modalités de perception ;
Vu l'Ordonnance n008/073 du 24 décembre 2008 portant· organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères;
Vu le contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (Pt y) LtdLa Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc 1 H du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo;
Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures ; Le Conseil des Ministres entendu;
ORDONNE
Article 1 :
Est approuvé le contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (Pt y) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo.
Article 2:
Les Ministres des Hydrocarbures, des Finances, du Budget et du Portefeuille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 18 juin 2010 Joseph KABILA KABANGE
Adolphe MUZITO Premier Ministre
Ordonnance n° 10/043 du 18 juin 2010 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (PTY) ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 221 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-loi n°81-013 du 02, avril 1981 portant Législation Générale sur les Mines et les Hydrocarbures, spécialement en son article 79;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ainsi que leurs modalités de perception;
Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères;
Vu le contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association. South Afrita Congo Oil (Pt y) Ltd La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo;
Vu les termes de l'Avenant n°1 du contrat de partage de production susvisé;
Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures; Le Conseil des Ministres entendu;
ORDONNE
Article 1 :
Est approuvé l'Avenant n01 au contrat de partage de production conclu le 4 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (Pt y) Ltd-La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc III du Graben Albertine de la' République Démocratique du Congo.
Article 2 :
Les Ministres des Hydrocarbures, des Finances, du Budget et du Portefeuille sont chargés, chacun en ce qui Je concerne, de l'exécution de. la présente Ordonnance . qui entre en vigueur à la date' de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 18 juin 2010
Joseph KABILA KABANGE
Adolphe MUZITO
Premier Ministre
Ordonnance n° 10/044 du 18 juin 2010 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique. du Congo et l'Association Dominio.n Petroleum Congo, Soco Exptoration-production RDC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo
Le Président de /a République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 221 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-loi n081-013 du 02 avril 1981 portant Législation Générale sur les Mines et les Hydrocarbures, spécialement en son article 79 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n004/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives; judiciaires, domaniales et des participations ainsi que leurs modalités de perception ;
Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères;
Vu le contrat" de partage de production conclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique' du Congo et' l'Association Dominion Petroleum Congo,' Soco Exploration-production' ROC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le blocv du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo;
Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
ORDONNE
Article 1 :
Est approuvé le contrat de partage de production conclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Dominion Petroleum Congo, Soco Exploration-production ROC et la Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique ou Congo.
Article 2:
Les Ministres des Hydrocarbures, des Finances. du Budget et du Portefeuille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature
Fait à Kinshasa, le 18 juin 2010
Joseph· KABILA KABANGE
Adolphe MUZITO
Premier Ministre
Ordonnance n° 10/045 du 18 juin 2010 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production conclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Dominion Petroleum Congo, 'Soco Exploration production RDC et La Congolaise des Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de -ta République Démocratique du Congo
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 221 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance-loi n°81-013 du 02:-avril 1981 portant , Législation Générale sur les Mines et les Hydrocarbures, spécialement en son article 79 ;
Vu, telle que modifiee et complétée à ce jour, la Loi n°04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ainsi que leurs modalités de perception ;
Vu l'Ordonnance n008/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères;
Vu le contrat de partage de: production conclu le 5 décembre 2007 entre La République Démocratique du Congo et l'Association Dominion Petroleurn: Congo, Soco Exploration-production ROC' et La Congolaise des 'Hydrocarbures sur le bloc V du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo; . '
Vu les termes de l'Avenant n°1 du contrat de partage de production susvisé;
Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures; Le Conseil des Ministres entendu ;
ORDONNE
Article 1 :
Est approuvé l'Avenant n01 au contrat de partage de production conclu le 5 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Dominion . Petroleum Congo, Soco Exploration-production ROC et La Congolaise des Hydrocarbures.
Article 2:
Les Ministres des Hydrocarbures, des Finances, du Budget et du Portefeuille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 18 juin 2010
Joseph KABlLA KABANGE
Adolphe MUZITO
Premier Ministre