SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
05 mai 2010 - Décision n°018/ARPTCICLG/2010 du collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant le transfert du canal 62 à la chaine de télévision 2AS TV, col. 4.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
03 décembre 2009 - Décret n°09/6l portant création et organisation d'un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique en sigle « DGDP », col 5.
03 décembre 2009 - Décret n°09/62 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC », col 11.
03 décembre 2009 - Décret n° 09/64 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de l'Industrie », en sigle « F.P.I.», col. 19.
03 décembre 2009 - Décret n°09/65 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. », col. 28.
05 février 2010 - Décret n°10/03 portant dissolution d'un établissement public dénommé Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo, col. 36.
12 février 2010 - Décret n° 10/07 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'études sur le plateau continental de la République Démocratique du Congo, « CEPCI RDC » en sigle, col. 37.
Ministère de la Justice,
07 novembre 2007-Arrêté ministériel n°0312/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique de l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Young Women' s Christian Association of Democratic Republic of Congo» en sigle « YWCADR Congo» « Union Chrétienne Féminine de la RD. Congo» en sigle « UCF-RD Congo », col. 42.
25 juillet 2009 - Arrêté ministériel n°142/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommé « Ministère Femme Habile de Christ» en sigle « MIFHAC», col. 43.
Ministère de la Jeunesse et des Sports,
10 mai 2010 - Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/JSL/2010 portant instructions relatives à l'agrément des associations et aux demandes d'ordres de mission en provenance du comité olympique congolais, des Fédérations des Sports et des Loisirs, du mouvement sportif en général et des associations des jeunes, col. 44.
Ministère des Affaires Foncières,
06 mai 2010 - Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.FONCI 2010 portant création d'une parcelle de terre n066.640 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de la N'sele, Quartier Benzale à Kinshasa, col. 51.
21 mai 2010 - Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/AFF.FONCI 2010 portant création d'une parcelle de terre n°68.743 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de la N'sele, Quartier MpasalMaba à Kinshasa, col. 52.
01 juin 2010 - Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/AFF.FONC /2010 portant création d'une parcelle de terre n°158.S.R. à usage agricole, commercial et d'élevage du plan cadastral du territoire de Kasangulu, secteur de Kasangulu, District de la Lukaya, dans la Province du Bas-Congo, col. 53.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. A.: 092 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation (section administrative) - La société Celtel Congo (RDC), coL 54.
RA. 9301942 - Acte de notification d'un arrêt - La société Dover Cosmetics LTD, col. 55.
RA. 9301942 - RA 930/RA. 942 - ARRET - La société Dover Cosmetics LTD, col. 55.
R.A. 940 - Acte de notification d'un arrêt - La société Dover Cosmetics L TD, col. 60.
RA 940 - ARRET - La société SIVOP Sprl, col. 61.
RA. 1177 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Molondo Nzoba Liboso Celenge Simon, col. 63.
R.A. 1178 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Nyamfura Nunu, coL 64.
R.A. 1179 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société SOFERCO Sarl, col. 64.
RP 130 Cour d'appel de Kinshasa Matete - Citation à prévenu à domicile inconnu par affichage et publication au Journal officiel - Monsieur Katalayi Manyeka, col. 64.
RP 130 Cour d'appel de Kinshasa /Matete - Citation à prévenu à domicile inconnu par affichage et publication au Journal officiel
R.C.A. 27.035 - Signification - commandement - Monsieur Banza Kazembe, col. 65.
R.CA 27.035-ARRET - Monsieur Banza Kazembe, col. 66.
RP 21009/1 - Citation directe à domicile et résidence inconnu - Monsieur Ngatieu Simon Pierre et Crt , col. 71.
RCE 753 - Signification du jugement par extrait - Madame Biata Katompa Jenny, col. 72.
R.H. 26.162/49.250 - Signification d'itératif-commandement avec instruction de payer ou, à défaut, de saisir. - La société SOC1MAT GROUP, col. 73.
R.P. 203021X - Exploit de signification du jugement avant dire droit - Monsieur Marius Mulaji Tshipama, col. 74.
RP. 20302/X - Jugement - Monsieur Marius Mulaji Tshipama, col. 74.
RC. 25872/G - Signification d'un jugement supplétif - l'Officier de l'Etat civil de la Commune de Bandalungwa, col. 75.
RC 25872/G - Jugement rectificatif - Monsieur Mulaja Mwina, col. 76.
R.C. 2.977 - Jugement - Monsieur Thierry Paul Zekwau Kiof, col. 77.
Ville de Kisangani
RCA 4230 - Assignation à domicile inconnu - la société MNOZA, col. 80.
RCA : 4278 - Assignation à domicile inconnu - Madame Chary Matoko, col. 80.
Ville de Bukavu
Signification d'un jugement avant dire droit 6939/6915/7613 - Mademoiselle Amina Sebyera, col. 81.
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte du Certificat d'enregistrement - Monsieur Georges Kakala Mpafomba, col. 82.
Déclaration de perte du certificat d'enregistrement vol.aw 324 folio 275, du 20 novembre 1991, pour la parcelle n° 5932 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula. - Mesdames Panzu Sai et Kiese Kiama, col. 82.
Déclaration de perte de certificat d'enregistrement - Monsieur Luhinzo Chikuta Marius, col. 82.
Déclaration de perte de diplôme d'Etat - Madame Bena Kabamba Letitia, col. 83.
Convocation - Société Financière de Développement «SOFIDE », col. 83.