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SOMMAIRE GOUVERNEMENT

Cabinet du Vice-Premier Ministre

26 juillet 2010 - Arrêté ministériel n°0025/CABIPVPMIETPS/ 2010 portant nomination des membres du cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, col. 3.

Ministère de la Justice

07 novembre 2007 - Arrêté ministériel n °03l2/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Young Women's Christian Association of Democratie Republic of Congo» en sigle « YWCA­DR Congo» - « Union Chrétienne Féminine de la République Démocratique du Congo» en sigle « ne.F-RD Congo », col. 5.

Ministère des Mines

03 août 2010 - Arrêté ministériel n°0620/CAB/MINIMINES/01/ 2010 portant établissement, publication et confirmation des Droits miniers de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo « Sodimico », col. 6.

Gouvernorat de la Province du Sud-Kivu

20 juillet 2010 - Arrêté n° 010/041/GP/SK portant désignation des membres du Gouvernement provincial de la Province du Sud­-Kivu, col. 8.

COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

R.A. 1166 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Herman Mbonyo Lihumba, col. 9.

R.A. 1181 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Danny Nkuvu Abinda, col. 9.

R.A. 1182 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société REGIDESO col. 10.

RC.23 966/TGI Matete - Assignation en recouvrement de créance et en dommages-intérêts - Monsieur Fréderic Boto Mabusa et Crts, col. 10.

RC. 24.158 - Extrait de l'assignation en validité et en paiement de la saisie conservatoire opposant la demanderesse TEXICO C/l'ONG Tiers-Monde

- Texico C/l'ong tiers-monde, col. 14.

RC. 25.248 - Assignation  - Monsieur Alain Franck Manzelo Sese, col. 14.

RP 8023/1 - Citation directe à domicile inconnu  - Monsieur Kelvin Fungula et Crt, col. 16.

RP. 10.5911IV - Citation à domicile inconnu  - Monsieur Ngandu Mukoo et Crts, col. 17.

RP 22201/IV - Citation directe  - Monsieur Mimile Maisi A Mukunat, col. 19.

R.P. 6547/II - Citation directe  - Monsieur Dickens Kasongo, col. 20.

R.C. 82.471VI - Acte de signification d'un jugement civil  - Monsieur l'Officier de l'Etat-civil de la Commune de Limete et Crt, col. 23.

R.C. 24.238 - Signification du jugement rendu par défaut par extrait à domicile inconnu. - Madame Bilonda Assitou.col.25.

RC. 25.213/IX - Signification du jugement avant dire droit  - Monsieur Kasongo Numbi et Crts, col. 26.

R.C. 101.802 - Signification d'un jugement avant dire droit par extrait - Monsieur Marcel Lafleur, col. 27.

R.C. 98.524 - Signification d'un jugement avant dire droit à domicile inconnu - La société TATEM Télécom, col. 28.

RC 14.322 - Signification d'un jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Fréddy Kitoko et Crts, col. 29.

RCA 2600 - Sommation de conclure à domicile inconnu - La succession Feu Prof. Kakez-Ekir-Nkaz-Azana et Crts, col. 30.

RP. 25.357/1 - Jugement - L'Ong l'Union des Chrétiens Libéral pour le Développement et  Assistance sociale, col. 31. 

R.C. 3467 - Jugement déclaratif d'absence pour la garde d'enfant. - Madame Desa Musia Mathi, col. 37

R.C. 5040/III - Jugement  - Madame Tishu Longolamai col. 37.

R.P. 7571/7336 - Signification d'un jugement avant dire droit - Monsieur Wasongo Watu1unde et Crts, col. 39.

CA 25068 - Notification de date d'audience  - Madame Nicole Kunsevi et Crts, col. 41.