SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 février 2010 - Loi n° 10/003 autorisant la ratification du Pacte de Défense Mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar-Es-Salam par les états membres de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe, col. 5.
Exposé des motifs, col. 5. Loi, col. 5.
11 février 2010 - Loi n°010/004 autorisant la ratification de la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des expressions culturelles, col. 5.
Exposé des Motifs, col. 5. Loi, col. 6.
11 février 2010 - Loi n° 10/005 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, col. 6.
Exposé des motifs, col. 6. Loi, col. 7.
11 février 2010 - Loi n°10/006 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel subaquatique, col. 7.
Exposé des motifs, col. 7. Loi, col. 8.
02 mars 1990 - Ordonnance n°90-056 accordant la personnalité civile à l'association sans but lucratif «Institut Africain pour le Développement Économique et Social-Formation Zaïre» , col. 8.
20 août 2010 - Ordonnance n° 10/060 portant approbation de l'Accord de Don n° H555-ZR du 20 mai 2010 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) au titre de Projet d'Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur Agricole «PARRSA » , col. 9.
20 août 2010 - Ordonnance n° 10/061 portant approbation de l'Accord de Financement n° H552-ZR du 20 mai 2010 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre de financement additionnel au Projet d'Action Sociale d'Urgence « PASU » , col. 1 O.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Vice-Premier Ministre,
Ministre de l 'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
17 mars 2010 - arrêté ministériel n° 00l/CAB/PVPM/ETPS/2010 portant approbation un plan social de la REGIDESO et autorisation de sa mise en œuvre, col. 11.
17 mars 2010 - Arrêté ministériel n0002/CABI PVPM/ETPS/2010 portant approbation et autorisation de mise en œuvre du plan de
départ en retraite des agents et de la stratégie de règlement des arriérés de salaire des agents à retraiter de la Société National des Chemins de Fer du Congo, SNCC en sigle, col. 12.
23 mars 2010 - Arrêté ministériel n°003/CAB/PVPM/ETPS/2010 portant fixation du barème des primes permanentes des cadres et agents du Programme National pour l'Emploi des Jeunes « PRoYEN/YEN RDC », col. 13.
24 mars 2010 - Arrêté ministériel n°004/CAB/PVPM/ETPS/2010 modifiant l'Arrêté ministériel na 12/CAB.MINI TPS/maa/0991 05 du 05 septembre 2005 portant fixation du barème des primes du personnel du Secrétariat technique pour la Promotion de l'Emploi, col. 15.
01 avri12010 - Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre, col. 19.
01 avril 2010 - Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur, col. 20.
01 avril 2010 - Arrêté ministériel n°007/CAB/PVPM/ETPS/2010 autorisant le licenciement de cinq travailleurs de l'Ambassade de Belgique, col. 21.
01 avril 2010 - Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise, col. 22.
02 avril 2010 - Arrêté ministériel n°009/CAB/PVPM/ETPS/2010 autorisant le licenciement des travailleurs de la société de British Cars & Parts Limited sprl, col. 23.
02 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 010/CAB/PVPM/ETPS/2010 portant autorisation de licenciement des travailleurs de la société Kibali Goldmines Sprl, col. 24.
02 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/IGT/JIB/NDJ 1a/04/2010 portant annulation de la décision n° 022/MTPS/IT/DHK/01/2010 du 07 janvier 2010 de l'Inspecteur provincial du Travail de Kipushi relative au licenciement sans préavis d'un délégué syndical, col. 25.
17 avril 2010 Arrêté Interministériel n° 0011b/CAB.MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, col. 26.
22 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 0012/CAB/MIN/PVPM/ETPS/2010 portant création de la Commission de Rédaction de l'Agenda de la République Démocratique du Congo à la réunion des Ministres du Travail de la SADC, col. 28.
18 mai 2010 - Arrêté ministériel n° 0013/CAB/MIN/PVPM/ETPS/2010 portant convocation de la Session extraordinaire du Conseil National de l'Emploi, col. 29.
02 juin 2010 - Arrêté ministériel n° 0014/CAB/MIN/PVPM/ETPS/2010 portant création d'une Commission chargée de la Coordination de la Campagne de vulgarisa ion et de sensibilisation sur les conditions de travail dans les Entreprises, col. 30.
02 juin 2010 - Arrêté ministériel n° 0015/CAB/MIN/PVPM/ ETPS/2010 portant désignation des membres de la Commission chargée de la coordination et supervision de la campagne de vulgarisation et de sensibilisation sur les conditions de travail dans les Entreprises, col. 31.
04 juin 2010 - Arrêté ministériel n° 0016/CAB/MIN/PVPM/ ETPS/2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission chargée de l'Elaboration de la Politique Nationale de l'Emploi et de la Formation professionnelle, « CEPNEF », en sigle, col. 32.
04 juin 2010 - Arrêté ministériel n° 0017/CAB.MIN/PVPM/ ETPS/2010 portant nomination du Coordonateur de la Commission chargée de l'Elaboration de la Politique Nationale de l'Emploi et de la Formation professionnelle, « CEPNEF », en sigle, col. 34.
05 juin 2010 - Arrêté ministériel n° 0018/CAB/MINIPVPM/ ETPS/2010 portant création de la Commission préparatoire chargée de l'Elaboration et la mise en œuvre d'un pilotage transversal des dimensions sociales de la réforme des Entreprises publiques de la République Démocratique du Congo, col. 35.
Ministère de la Justice
30 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 087/CAB.MIN/J /2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Sœurs Augustines servantes de Jésus et de Marie» en sigle « S.A.SJ.M.», col. 37.
03 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 203/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mission Humanitaire Réveil de Kikwit » , col. 38.
14 janvier 2010 - Arrêté ministériel n°216/CAB.MIN/J/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Collectif d'Appui pour le Développement Intègre Communautaire » en sigle « CADI CO/ ONGD », col. 40.
Ministère de la Justice et Droits Humains
04 mai 2010 - Arrêté ministériel n°256/CAB/MIN/J&DH /2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Encadrement des Enfants sans Héritage Parental », en sigle « E.S.HE.P», col. 42.
22 juin 2010 - Arrêté ministériel n°274/CABIMIN/J&DH /2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Saint Serviteur Kadiba » , en sigle « E.S.S.K. », col. 43.
25 juin 2010 - Arrêté ministériel n°276/CAB/MIN/J&DH /2010 approuvant la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Association du Diocèse de Kindu » , en sigle « A.D.K. » , col. 44.
Ministère des Affaires Foncières,
Il février 2010 - Arrêté ministériel n° l 74/CABIMIN/AFF.FONC/201O portant création d'une parcelle de terre n°31394 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 45.
23 février 2010 - Arrêté ministériel n° 01/CABIMIN/AFF.FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n°2192 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku à Kinshasa, col. 46.
30 juillet 2010 - Arrêté ministériel n° 046/CAB IMIN /AFF.FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n°66571 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 47.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RP. 20.654VII - Citation directe - Madame Francisque Meta Kalonji et Crts, col. 48.,1
RC. 5175 VII - Signification du jugement par extrait - Madame Musangi, col. 49.
RC 5600/III - Jugement - Madame Manka Ngunga Hélène, col. 50. 1
R.P. 3073 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Jacques Mitinga et Crt, col. 52.
RP A 17.588 - Notification de date d'audience - Monsieur Louis Nallet, col. 54.
R.C. 26.481/G - Signification d'un jugement supplétif - L'Officier de l'Etat civil de la Commune de Bandalungwa, col. 55.
R.C. 25.503/G - Signification d'un jugement par extrait - Monsieur Sanga Sanga Justin et Crt, col. 58.
R.P. 22.201/IV - Citation directe - Monsieur Mimile Maïsha Mukuna, col. 59.
RC. 23.690 - Signification commandement - Mademoiselle Kovilic Tatiana Nada et Crts, col. 60.
Ville de Butembo
RP 1714/CD/LG - Signification d'un jugement avec commandement à domicile inconnu - Monsieur Jean Paul Amuli et Crts, col. 65.
AVIS ET ANNONCE
Acte de vente
- Madame Ngoie Mwayuma, col. 73.
- Monsieur Hoyi Kabundi Olivier, col. 73.