SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
09 janvier 2010 - Ordonnance n°10/018 portant révocation d'un membre du Gouvernement, col. 2.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice,
04 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 204/CAB/MIN/J/2009 approuvant la Décision n° 005/EJCSKICS/12/2002 du 21 octobre 2002 portant ratification et publication des travaux de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ sur la Terre par le Prophète Simon Kimbangu » en sigle « E.J.C.S.K. » tenue à Nkamba du 07 au 21 octobre 2002 ainsi que les modifications apportées aux statuts de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ sur la Terre par le Prophète Simon Kimbangu » en sigle « E.J.C.S.K. », col. 3.
04 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 205/CAB/MIN/J/2009 relatif à la protection et à l'unicité de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ sur la Terre par le Prophète Simon Kimbangu » en sigle « E.J.C.S.K. », col. 4.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat,
29 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URBAB/CJ/SC/2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa, col. 5. Texte
Ministère des Affaires Foncières,
07 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 147/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 45.251 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 7.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RC 2.081 - Signification du jugement
- Madame Yapay Mampia, col. 8.
Ville de Borna
RC. n° 2109 - Signification d'un jugement à domicile inconnu
- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Borna, col. 10.