SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère
de l'Intérieur et Sécurité
30 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 070/2009 portant enregistrement d'un parti politique, col. 3.
Ministre de la Justice
20 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 183/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Accompagnement de la Population pour le Développement de Maï-Ndombe » en sigle « CA.DE.M. »,col. 4.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat,
29 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URBAB/CJ/SC/2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa, col. 5.
Ministère de
l'Environnement, Conservation de la Nature et
Tourisme
05 décembre 2009 - Note circulaire n° 001 /CAB/MIN/ECNT/l5/JEB/09 relative à la gestion des Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, col. 7.
Ministère des
Affaires Foncières
et
Ministère des Finances
15 octobre 2009 - Arrêté interministériel n° 140/CAB/MIN/AFF. FONC et 247 CAB/MIN/FINANCES/2009 instituant la mercuriale relative à la fixation de l'expertise et évaluation immobilières en République Démocratique du Congo, col. 9.
30 décembre 2009 - Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ AFF.FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/ 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières, col. 26.
Ministère des Affaires Foncières
07 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 147/CAB/MIN/AFF. FONCl2009 portant création d'une parcelle de terre n° 45.251 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Nsele, Ville de Kinshasa, col. 31.
30 décembre 2009 - Arrêté ministériel n° 148/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 rapportant l'Arrêté ministériel n° 116 /CAB MIN/AFF.FONC/2009 du 25 septembre 2009 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 0082/96 du 23 février 1996 portant reprise au domaine privé de l'Etat d'un bien sans maître, la parcelle n°1751 du plan cadastral de la Commune de Limete, col. 32.
12 février 2010 - Arrêté ministériel n° 180/CAB/MINIAFF: FONC/2010 annulant. l'Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 du 13 février 2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/AFF.F/2005 du 02 mai 2005 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 8086-du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 33.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RC 4878 - Jugement Monsieur Mfuka Zenzo Sylvain, col. 34.
RP 25162/VI - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kabuya Tshikenke Bertin, col. 36.
RC10063/III - Jugement - Madame Tsholo Mireille,;col. 38.
RC 5724/XI - Jugement - Monsieur Gyanze-A-Gingarnbo Jean Baudouin et Madame Ngolo Mungwamba Nestorine, col. 40.
R.C. 102615 - Assignation en rétablissement de titres de propriété et en dommages-intérêts - Monsieur José Antonio de Frias et crts, col. 42.
RP/130 - Citation à prévenu à domicile inconnu par affichage et publication au Journal officiel - Monsieur Nyembo Litunga Etienne, col. 44.
RP/130 - Citation à prévenu à domicile inconnu par affichage et publication au Journal officiel - Monsieur Katalayi Manyeka Crispin, col. 44.
RCE 753 - Signification du jugement par extrait - Madame Biata Katompa Jenny, col. 45.
R.C. 18.755 - Jugement - Monsieur Kabasele Mulumba, col. 46.
Ville de Lubumbashi
RT 2677/RH.2260 - Signification d'un extrait du jugement avant dire droit - Monsieur Matanda Sha-Lemb/Union des Banques Congolaises, col. 48.
R.R. 879 - ARRET - Monsieur Metaxas Photos/Monnsieur Franck Diba, col. 49.
R.P. 11398/III - Citation directe - Madame Mwadi Tshibwabwa, col. 51.