SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice,
03 février 2010 - Arrêté ministériel n° 228/CAB/MIN/J/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de SENEVE » en sigle « SENEVE », col. 3.
Ministère de l'Industrie
13 février 2010 Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application, col. 5.
13 février 2010 - rrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/IND/2010 portant adoption de 44 normes internationales et de COMESA sur les aciers en normes nationales congolaises et leur misé en application, col. 6.
13 février 2010 - Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes nationales congolaises et leur mise en application, col. 7.
13 février 2010 - Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/IND/2010 portant adoption de. Il normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application, col. 8.
13 février 2010 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application, col. 9.
Ministère des Affaires Foncières,
28 octobre 2009 - Arrêté ministériel n° 135/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant création d'une parcelle de terre n° 56319 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa, col. 10.
02 février 2010 - Arrêté ministériel n° 165/CAB/MIN/AFF. FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 34.403 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de N' Sele à Kinshasa, col. 11.
11 février 2010 - Arrêté ministériel n° 176/CAB/MIN/AFF. FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 4583 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku à Kinshasa, col. 12.
11 février 2010 - Arrêté ministériel n° 177/CAB/MIN/AFF. FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 4582 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku à Kinshasa, col. 13.
11 février 2010 - Arrêté ministériel n° 178/CAB/MIN/AFF. FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 4580 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku à Kinshasa, col. 14.
11 février 2010 - Arrêté ministériel n° 179/CAB/MIN/AFF. FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 4581 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku à Kinshasa, col. 15.
12 février 2010 - Arrêté ministériel n° 180/CAB/MIN/AFF. FONC/2010 annulant l'Arrêté ministériel n° 015/CAB/ MIN/AFF.FONC./2008 du 13 février 2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/AFF.F/2005 du 02 mai 2005 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 8086 du plan cadastral de la Commune de la Gombe à Kinshasa, col. 16.
17 février 2010 - Arrêté.: ministériel n° 183/CAB/MIN/AFF. FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° PL 23 à usage igro-pastoral du plan cadastral de la localité de Kikwesa, Groupement Shindâika, Secteur de Bukanda, Territoire de Kipushi, District du Haut-Katanga dans la Province du Katanga, col. 17.
Le Ministère de l'Environnement,
Conservation de la Nature et
Tourisme,
05 décembre 2009 - Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/09 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, col. 18.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES
DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RCA 26.343-Notification d'appel et assignation - Monsieur Pinto Luis Leite et Ctrs, col. 20.
R.C.103.034-Assignation en confirmation des saisies immobilières et de l'Ordonnance n° 1076/2009 du 26 octobre 2009 et en dommages-intérêts. - Monsieur Popol Mulumba wa Kalonji, col. 21.
RC 101.371- Notification de date d'audience Monsieur Kiata Michel et Ctrs, col. 24.
RR. 869- Notification de date d'audience à domicile inconnu - la succession Kalenda Kazambu, col. 25.
R.P. 20.336/IX- Acte de signification du jugement - Madame Angèle Mvidia Mutombo, col. 25.
R.H. 49.779 -Signification par extrait d'un jugement - Madame Kindu Omoyi/Monsieur Dabu Kanisa Felix, col. 26. RC 103033- Assignation en tierce opposition - Monsieur Guillaume Kahasha et Ctrs, col. 27. RC 18.744 -Signification du jugement avant dire droit - Journal officiel, col. 32.
R.C. 10580/II- Signification du jugement - Monsieur l'Officier de l'état civil de la Commune de Lemba, col. 33.
R.C. 10.580/VI- Jugement - Madame Mptutu Mukeba Sandra, col. 34.
R.P. 7656- Citation directe - Monsieur Ilunga Evariste, col. 36.
RAT 15.109 -Assignation - la Société Groupe Total, col. 37.
RH 3638- Signification d'un arrêt avec commandement - Madame Kodia Makanda Bijou, col. 39.
R.P. 20685/20781/IV-Acte de signification du jugement avant dire droit -Monsieur Kitsita Mutombo et Crts, col. 44.
R.P. 20685/20781 /IV. - Jugement - Ministère public et partie civile la banque commerciale du congo/Monsieur Kitsita Mutombo, col. 59.
R.H. 24.707/47.819/49.024 - Commandement de déguerpir et de payer - Monsieur Bontamba Bayaka Willy, col. 61.
R.C. 10.594-Acte de, signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Madame Bakambamba Godeli.ve, col. 62.
R.C. 10.594-Extrait du jugement - Madame Ntumba Esther, col. 63.
RP. 20.6541VI1-Citation directe
- Madame Françisque Meta IK.alonji et Cris, col. 64.
R.P.A. 4242 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Sasa Nzita, col. 65.
Ville de Lubumbashi
R.P.11.398/III - Citation directe - Madame Mwadi shibwabwa, col. 65.
AVIS ET ANNONCE
Banque Commerciale du Congo - Convocation, col. 66.