SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Cabinet du Vice-premier Ministre,
Ministère de l'Intérieur et Sécurité
27 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 57 portant nomination des membres de la Cellule de Gestion du Groupe Technique pour la sécurisation du processus électoral, col. 4.
Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale,
05 août 2011 - Arrêté ministériel n° RDC/193/GC/ CABMIN/AFF-SAH.SN/Oll portant avis favorable et enregistrement à l'association sans but lucratif dénommée « Fondation Congo Restoration », col. 5.
Ministère de la Justice et Droits Humains
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 160/CAB/MIN/ J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Le Palmier », col. 6.
26 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 173/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Solidarité des Femmes pour le Développement», en sigle «S.F.D.», col. 7.
26 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 183/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre des Recherches pour l'Education Pénale et la Sécurité Afrocongolaise pour l'Office National Judiciaire Neutre pour la Paix», en sigle «CREPESECO/OJNP», col. 8.
26 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 184 /CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Mission Évangélique Tout est Accompli», en Sigle «M.E.T.A.», col. 11.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 246/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Tonde Tonde», en sigle «T.T.», col. 13.
12 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 304/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Eglise Luthérienne Apostolique au Congo», en sigle. «ELACO», col. 14.
15 août 2011 - Arrêté ministériel n° 350/CAB/MIN/ J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique â l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Congo Restoration », col. 15.
Ministère des Finances,
Ministère du Commerce, Petites et Moyennes Entreprises, Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction,
Ministère des Transports et Voies de Communication.
03 juin 2011 - Arrêté interministériel n°CAB/MIN-ITPRf 005/RM/JMI 2011 03 juin 2011 n°CAB/MIN/FINANCES 1148/2011 du 03 juin 2011 n°CAB/MIN/TVC/ 001 /2011 du 03 juin 2011 n° CAB/COMPME/0l8 /2011 portant mesures de protection du patrimoine routier national, col. 16.
Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction
24 février 2011 - Arrêté ministériel n°CAB/MINITPR/SG-ITP/BC/ 00l/RMM/2011 portant désaffectation et affectation d'immeuble du domaine public de l'Etat pour usage de bureau, col. 21.
17 mars 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ 002/RMI CM/2011 portant désignation des membres de la Cellule de Gestion des marchés publics et de délégations de service public, col. 22.
24 février 2011 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN-ITPR SG-ITP/004/RM/FB/2011 portant affectation d'un immeuble public de l'Etat, col. 24.
23 juin 2011 - Arrêté ministériel nOCAB/MINITPR/006/RM/PLD/2011 portant fin de prestation d'un chef de section à la cellule infrastructures, col. 25.
Ministère de la Santé Publique
27 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/ MIN/SPI 008/CJ/OMKl20 Il portant désignation des membres du Comité directeur de l'Hôpital de l'Amitié Sino-Congolaise de N'djili, HASC en sigle, col. 26.
01 juillet 2011 - Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/ 009/CJ/JT/2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comite de Préparation de la mise en service de l'Hôpital du Cinquantenaire, « CPHC »en abrégé, col. 28.
Ministère des Affaires Foncières
05 février 2011 - Arrêté ministériel n0106/CAB/MIN/ AFF-FONC/2011 portant création des parcelles de terre numérotées de 54193 à 54239; 55895 à 55967; 56006 à 6483 et 67022 à 67040 à usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de N'se1e, Ville de Kinshasa, col. 32.
22 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 1 88/CABIMIN/AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n°5044 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Ma1uku, Ville de Kinshasa, col. 33.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa
RA: 1253/936/1030 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur le Pasteur Imbongila Kusukama, col. 34.
RC 9482 - Signification du jugement - Monsieur Manzanza Adrien, col. 34.
RC 6416/IV - Signification du jugement par extrait - Madame Aziza Ku1sun, col. 37.
RD 526 - Assignation - Monsieur Abedi Rachid, col. 37.
R.P.A. 1476 - Notification de date d'audience - Monsieur Mayela Lumbu, col. 38.
RP 8446/5 - Citation directe - Monsieur Lolonga Yanga Dimoke Daniel, col. 39.
RP. 20654NII - Citation directe - Madame Francisque Meta Kalonji et Crts, col. 40.
RP. 24562NII - Citation directe - Monsieur Roger Kabongo Shambuyi Kalonji et Crts, col. 41.
RP: 8740/RH : 1256/2011 - Commandement - Monsieur Mbeni Olivier, col. 43.
R.P. 20.228 - Citation directe - Monsieur Mayamba Kabeya et Crts, col. 44.
RP 6055/1II - Acte de signification du jugement - Madame Bokulu Mbasani Micheline, col. 45.
R.H. 50.834 - Signification d'itératif commandement avec instruction de déguerpir, renouveler le contrat de location et de payer - Madame Azia-Kapendo et Crt, col. 46.
RCE 1742 - Assignation civile - Madame Tshibangu Masengu Angèle, col. 47.
Ville de Kindu
RCA: 300 - Signification d'un arrêt avant dire droit - Monsieur Maurice Michaux, col. 48.