SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 septembre 2011 - Loi n° 11/015 autorisant la ratification du protocole de la SADC sur le genre et le développement signé à Johannesburg le 17 août 2008 entre les pays africains membres de la SADC, col. 7.
Exposé des motifs, col. 7.
Loi, col. 7.
15 septembre 2011 - Loi n° 11/016 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, col. 8.
Exposé des motifs, col. 8.
Loi, col. 8.
15 septembre 2011 - Loi n° 11/017 autorisant la ratification de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks des poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, signé à New York, le 04 août 1995, col. 9.
Exposé des motifs, col. 9.
Loi, col. 9.
15 septembre 2011 - Loi n° 11/018 autorisant la ratification de l'accord d'assistance mutuelle en matière douanière entre la République Démocratique du Congo et la République d'Afrique du Sud, signé à Pretoria, le 29 avril 2005, col. 10.
Exposé des motifs, col. 10.
Loi, col. 10.
15 septembre 2011 - Loi n° 11/019 autorisant la ratification de la convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Pretoria, le 29 avril 2005, entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, col. 11.
Exposé des motifs, col. 11.
Loi, col. 11.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et Sécurité
02 mars 2011 - Arrêté ministériel n° 012 /2011 portant enregistrement d'un parti politique, col. 12.
Ministère de la Justice et Droits Humains,
07 août 2010 - Arrêté ministériel n° 349/CAB/MlN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée Action pour le Développement du Kasaï, en sigle «A.D.K. »,col.13.
14 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 005/CAB/MlN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Musafiri Espérance», en sigle «FOMES», col. 14.
12 février 2011 - Arrêté ministériel n° 038/CAB/MlN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Solidarité aux Programmes de Développement Communautaire », en sigle « SOPRODECO», col. 16.
01 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 096/CAB/ MlN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Kanisa Mwili wa Kristo en République Démocratique du Congo », col. 17.
01 avril 2011 - Arrêté ministériel n0099/CAB/MlN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Congolaise de Fraternité et Entraide aux Vulnérables », en sigle « ACOFREVU ONG/ASBL», col. 18.
23 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 166/CAB/MlN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Sikatenda Iyadi » en sigle«F.S.I. », col. 20.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 256/CAB/MlN/ J&DH/20ll accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association de l'Aide à l'Enfance, à la Femme et aux Personnes Vulnérables» en sigle «CHARI-CONGO», col. 21.
16 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 264/CAB/MlN/ J&DHl2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «La Collina Verde », col. 23.
21 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 270/CABIMIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Pierre Angulaire des Temps de la Fin », en sigle «E.P.A.T.F. », col. 24.
28 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 283/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé « Sauvons Nos Sourds », en sigle « S.N.S. », col. 25.
12 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 294/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Evangélique Prophétique Viens et Vois », en sigle «E.E.P.V.V», col. 27.
12 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 298/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Ilunga Bien-être », en sigle« FIBE/Asbl », col. 28.
12 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 300/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Ligue pour le Développement et l’Assistance Sociale », en sigle « LIDEAS », col. 29.
12 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 301/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Daruwezi pour le Développement Social », en sigle « FONDES Asbl », col. 32.
12 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 302 /CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Comité des Notables de Selembao» en sigle « CONOSE», col. 33,
12 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 305/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Œuvre de Christ dans le Monde», en sigle «O.C.M.», col. 35.
25 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 310/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Comité de Développement pour l’Education, la Santé et l'Agriculture», en sigle «CODEDSA-ONGD», col. 36.
25 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 312 /CABIMIN/J&DH/2011 accordant la. Personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Chambre du Commerce et de l'Industrie GermanoCongolaise» en sigle « C.C.I.G.C. », col. 38.
29 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 314/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Maman Kibawa », en sigle « FO.MA.K. », col. 40.
05 août 2011 - Arrêté ministériel n° 318/CAB/MIN/ J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Alexis », col. 41.
05 août 2011 - Arrêté ministériel n° 321/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Arc-en-ciel Tabernacle Vision de l'Aigle », en sigle « ATVA », col. 42.
10 août 2011 - Arrêté ministériel n° 333/CAB/MIN/J&DH/ 2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif dénommée «Alliance Biblique de la République Démocratique du Congo », en sigle" ABRDC '', col. 44.
10 août 2011 - Arrêté ministériel n° 347/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Hermon », en sigle «EH », col. 46.
15 août 2011 - Arrêté ministériel n° 35l/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique a l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée, «Centre d'encadrement pour la promotion des communautés rurales », en sigle « CEPROCOR », col. 47.
15 août 2011 - Arrêté ministériel 360/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise de Révélation et de Guérison par l'Esprit-Saint sur la Terre au Congo », en sigle«ERGESTC», col. 48.
15 août 2011 - Arrêté ministériel n° 370/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Coopération Joël» en sigle « COO- JOEL. », col. 50.
15 août 2011 - Arrêté ministériel n° 371/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Rassemblement des Elites pour le Développement du Kasaï-Occidental » en sigle« R.E.D.K.O », col. 51.
15 août 2011 – Arrêté ministériel n° 376/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée«Eglise les Amis de Jésus-Christ », en sigle « EAIC », col. 53.
15 août 2011 - Arrêté ministériel n° 381/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Evangélique et Missionnaire International Mont-Morija» en sigle « Cemi Mont Morija. », col. 54.
15 août 2011 -Arrêté ministériel n° 385/CAB/MIN/J&DH/ 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Ligue Congolaise de lutte Contre la Corruption », en sigle « LICOCO », col. 56.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire
07 janvier 2010 -Arrêté ministériel n° 004 MINESU/ CABMIN/MML/DESP/KOB/2010 portant autorisation de fonctionnement d'un établissement privé d'Enseignement Supérieur et Universitaire dénommé: «Université Panafricaine du Congo», « UPAC », en sigle, col. 57.
Ministère des Hydrocarbures
28 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 009 /MIN- HYDR/CMK/2011 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN-HYDRO/RIN/2009 du 10 juin 2010 portant création et mise en place de la représentation nationale APPA pour la République Démocratique du Congo, col. 58.
Ministère de la Culture et des Arts
02 août 2011 - Arrêté ministériel n° 017CAB/MIN/CAJ 2011 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint du Fonds de Promotion Culturelle, FPC en sigle, col. 60.
07 août 2011 - Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/CAJ 2011 fixant le cadre organique d'un Etablissement public dénommé «Fonds de Promotion Culturelle », en sigle FPC, col. 61.
Annexe 1 à l'Arrêté ministériel n° 18/CAB/MIN/CA/2011 du 4 août 2011 fixant le cadre organique d'un Etablissement public dénommé «Fonds de Promotion Culturelle », en sigle F.P. C, col. 62.
Annexe II à l'Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/CA/2011 du 04 août 2011 fixant le cadre organique d'un Etablissement public nommé« Fonds de Promotion Culturelle », en sigle F.P. C, col. 64.
04 août 2011 - Arrêté ministériel n°019/CAB/MIN/CAJ 2011 portant nomination des Cadres de commandement du Fonds de Promotion Culturelle, FPC en sigle, col. 65.
05 août 2011 - Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/CAJ 2011 portant fixation des taux et modalités de perception de la redevance ad valorem due à l'Etablissement public dénommé «Fonds de Promotion Culturelle», en sigle F.P.C, col. 66.
Annexe à l'Arrêté ministériel n° 020du 05 août 2011 portant fixation des taux et modalités de perception de la redevance ad valorem due au Fonds de Promotion Culturelle, en sigle FPC, col. 69-70.
Ministère des Affaires Foncières
05 mars 2011 - Arrêté ministériel n° 115/CAB/MIN/AFF. FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n" 3023 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Lisala, dans la Province de l'Equateur, col. 71.
05 mars 2011 - Arrêté ministériel n° 116/CAB/MIN/AFF. FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n" 3024 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Lisala, dans la Province de l'Equateur, col. 73.
09 mars 2011 - Arrêté ministériel n° 120/CAB/MIN/AFF. FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 3022 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Lisala, dans la Province de l'Equateur, col. 74.
09 mars 2011 - Arrêté ministériel n° 121/CAB/MIN/AFF. FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 3021 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Lisala, dans la Province de l'Equateur, col. 75.
06 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 202/CAB/MIN/AFF. FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n" 61305 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont- Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 76.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.P.E 067 - Citation directe
- Monsieur Mfumu Ntete-Nene Munongo et Crts, col. 77.
R.P.A. 1.889 - Jugement
- Monsieur Serge Nyoka Nsiala, col. 79.
RD 915/1 - Assignation en dissolution du mariage
- Madame Amana Kombi Aminata, col. 87.
RCA 27. 169 - Acte de signification d'un arrêt
- Madame Ilunga Marie Louise, col. col. 88.
RCA 27.169 - ARRET
- Madame Ilunga Marie Louise, col. 88.
RC 5768N - Acte de signification du jugement.
- Journal officiel de la RDC, col. 92.
R.C. 5768N - Jugement
- Monsieur Luyindula Menga, col. 93.
Ville de Lubumbashi
RC 20882 - Extrait d'un jugement
- Monsieur Ali Ibrahim Hammoud, col. 95.
Ville de Kananga
R.C. 7610 - Assignation civile
- Monsieur Vicky Mutambwe Kataku, col. 96.
R.C. 7610 - Assignation civile en contestation de l'exécution
- Monsieur Vicky Mutambwe Kataku, col. 96.
Ville de Goma
RP 21.418/CD - Citation directe par affichage
- Monsieur Byamungu Cirimwami Mirindi, col. 99.
RP 21.418/CD - Extrait de citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Chirimwami Mirindi Geaorges, col. 100.
Ville de Kindu
Requête en abréviation des délais
. - Monsieur Dea Bukayafwa -Z, col. 101.
Ordonnance de rapprochement de date d'audience
- Monsieur Michel Michaux, col. 102.
Notification de date d'audience
- La société Sardella Limited, col. 102.
Ville de Bukavu
RC 8722/TGI-Bukavu - Extrait d'assignation à domicile inconnu .
- Monsieur Tatu Mubalala, col. 103.
AVIS ET ANNONCE
Déclaration de perte de Certificat d'enregistrement,Ville de Kisangani, vol C-71 folio 135
- Madame Mukeina Bochela, col. 105.
ERRATA
Note circulaire n° 00I/CAB/MIN/ECN-T/15IJEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Établissements dangereux, insalubres ou incommodes publiée dans la première partie du Journal officiel n°5 du 1er mars 2010 doit être lue comme suit :, col. 105.