SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
06 décembre 2010 - Ordonnance n° 10/077 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint de la Direction Générale de Migration, col. 5.
06 décembre 2010 - Ordonnance n° 10/078 portant nomination du Secrétaire permanent de la Commission permanente des frontières en République Démocratique du Congo, col. 6.
06 décembre 2010 - Ordonnance n° 10/079 portant nomination du Secrétaire permanent de la Conférence des Gouverneurs, col, 7.
12 janvier 2011 - Ordonnance n° 11/001 portant approbation de la Convention du 07 octobre 2010 entre la République Démocratique du Congo et Cabinda Gulf Oil Company Limited portant sur la pose et l'opération d'un gazoduc entre les champs pétroliers de la province de Cabinda et la Ville côtière de Soyo en Angola en traversant les eaux territoriales de la République Démocratique du Congo, col. 8.
12 janvier 20 Il - Ordonnance n° 11/002 portant approbation de l'Accord de Don n° CCD 1007 01W du 14 juillet 2010 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Agence Française de Développement au Fonds d'Appui à l'Elaboration des Plans d'Aménagement des Concessions Forestières, col. 9.
12 janvier 2011 - Ordonnance n° 11/003 portant approbation de l'Accord de Don n° H595-ZR du 14 juillet 2010 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre de Projet de Transport Multimodal, « PTM » en sigle, col. 10.
12 janvier 2011 - Ordonnance n° 11/004 portant approbation de l'Accord de financement de Don n° H578-ZR du 14 juillet 2010 conclu entre la République Démocratique du Congo et l' Association Internationale de Développement au titre de Projet Enfants de la Rue, col. 11.
12 janvier 2011 - Ordonnance n° 11/005 portant autorisation de modification de l'objet social d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée RA W AGRO, col. 12.
12 janvier 2011 - Ordonnance n° 11/006 portant autorisation de modification de l'objet social d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée Compagnie des Margarines, Savons et Cosmétiques, en sigle «MARSA veo Sarl », col. 13.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications 13 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° CAB/VPM/MIN/PTTIBGS/PM/sa/015/2010 du 13 décembre 2010 rapportant l'Arrêté ministériel n° CAB/VPM/MIN/PTTI 002/2010 du 27 avril 2010 portant retrait de la licence de concession de service public des Télécommunications à un opérateur, col. 14.
Ministère de la Justice et Droits Humains
25 juin 2010 - Arrêté ministériel n° 297/CAB/MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée des Saints de Dieu », en sigle « A.S.D.» , col. 15.
08 novembre 2010 - Arrêté ministériel n0444/CAB/MINI J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association pour la Défense des Intérêts du Site Socopao II », en sigle «A.D.I.S » , col. 16.
09 novembre 2010 - Arrêté ministériel n0450lCABI MIN/J&DH/2010 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration et de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Centrale du Christ en Afrique» , col. 18.
06 décembre 2010 - Arrêté ministériel n0483/CAB/MIN/ J&DH/20l0 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Action pour un Monde Meilleur », en sigle « A.M.M. Congo» , col. 19.
07 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°486/CAB/MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Lamala Center» ou «Centre Lamala », en sigle « LC-Asbl », col. 21.
09 décembre 2010 - Arrêté ministériel n0488/CAB/MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Pengedi», en sigle « FOPENG » , col. 24.
29 décembre 2010 - Arrêté ministériel n0503/CAB/MIN/ J&DH/20l0 approuvant les modifications apportées aux statuts. de l'association sans but .lucratif. confessionnelle dénommée «Eglise de Jésus-Christ de l'Esprit de V érité/BIMA » , col. 25.
Ministère des Affaires Foncières
24 septembre 2010 - Arrêté ministériel n° 065/CAB/MIN/ AFF.FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 55.660 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 26.
16 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°087/CABI11IN/AFF.FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 57174 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Nsele, Ville de Kinshasa, col. 27.
21 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°088/CAB/NIIN/AFF.FONC/2010 portant création d'une parcelle de terre n° 5035 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku à Kinshasa, col. 28.
06 janvier 20 Il - Arrêté ministériel n° 091/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 5220 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 29.
10 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 092/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 4974 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 30.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A.: 954/915 - Publication de l'extrait d'un arrêt en annulation - Docteur Suami Mavambu Julien Morgan, col. 31.
RA: 1216 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mukenene Pikanyani Godifer, col. 36.
RC 10772/III - Assignation à domicile inconnu -Booto Bolombanza, col. 36.
R.C. 24314 TGI/Matete - Assignation en annulation d'une cession à titre gracieux, en vente d'immeuble et en paiement des dommages et intérêts - Monsieur Kamal E. Saleeby et crts, col. 37.
RC 103958 - Assignation en licitation - Mademoisello Matondo Sassa Caroline ct crts.col. 40.
R.C. : 24.190 R.H. : 21764 - Signification du jugement à domicile inconnu - La Compagnie d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural sprl, col. 43.
R.C. 24.171 - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience - Madame Bufuku Mungela et crts, col. 49.
R.C. 5826/III - Acte de signification du jugement - Madame Mundwiri Pambu, col. 50.
RC 2264/IX - Acte de signification d'un jugement civil - Monsieur l'officier de l'état civil de la Commune de Matete, col. 53.
R.C. : 4204 - Acte de signification d'un jugement - Monsieur le Directeur Chef de Service de la Publication au Journal officiel, col. 55.
R.C.A. 27.331 - La Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, y siégeant en matières civile et commerciale au second degré a rendu l'arrêt suivant: - Monsieur Kimasi Matuiku Basaula François, col. 57.
RP. : 19009/III - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kyamakya Balima Chriso et crts, col. 62.
RP 19.793 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kiedi Masuenga Azhydzha, col. 63.
R.P. 20.903/II - Citation directe - Monsieur Taty Bamba David, col. 64.
R.P. 21569/1 - Citation directe - Madame Mulenda Nyembo, col. 65.
RPA 18.210 - Notification de date d'audience - Madame Angele Mvindia Mutombo, col. 66.
RPA 18340 - Notification d'appel et citation à comparaître - Mademoiselle Albertine, col. 67.
Ordonnance n°931/D. 15/2010 - Mademoiselle Albertine, col. 69.
R.P. 133/RPA ... .RMP2029/N.O./B - Citation à prévenu - Monsieur Ilunga Mboko Norbert, col. 69.
Ville de Bukavu
R.T. 1069 - Assignation à domicile inconnu - La société Broussair Ipak, col. 70.
R. T. 1069 - Assignation en matière du travail à domicile inconnu - La société Broussair Ipak col. 71·
R.T. 1069 - Signification du jugement avant dire droit à domicile inconnu « Extrait» - La société Broussair Ipak, col. 73.
AVIS ET ANNONCE
Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications Communiqué officiel, col. 74.
Banque Centrale du Congo
Avis au public, col. 74.
Ordre de Service n° 002/11, col. 75.
Ordre de Service n° 003/11, col. 75.