SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 octobre 2011 - Ordonnance n° 11/103 portant nomination d'un Administrateur général et d'un Administrateur général adjoint de l'Agence Nationale de Renseignements, en sigle « ANR », col. 6.
27 octobre 2011 - Ordonnance n° 11/105 portant création de l'Université de Kindu, en sigle « UNIKI », col. 7.
27 octobre 2011 - Ordonnance n° 11/1 06 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise, col. 16.
29 octobre 2011 - Ordonnance n° 11/109 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 09/051 du 29 juin 2009 portant institution, organisation et fonctionnement d'un programme de Stabilisation et de Reconstruction des Zones sortant des Conflits Armés, dénommé « STAREC », col. 20.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
14 mars 2011 -Décret n° 011/2011 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Fonds National de la Micro-finance, en sigle « F.N.M. », col. 26.
Ministère des Affaires Etrangères
11 avril 2011 - Arrêté n° 130/ 004 /2011 portant radiation des membres du Corps des diplomates de la République Démocratique du Congo, col. 32.
11 avril 2011- Arrêté ministériel n° 130/005/2011 portant mise a la disposition du Ministère de la Fonction publique des agents et fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, col. 34.
13 juillet 2011 - Arrêté ministériel n° 130/ 006/2011 portant mise à la disposition du Ministère de la Fonction publique des Agents et fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, col. 36.
13 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 130/ 011 /2011 portant mise à la disposition du Ministère de la Fonction publique des agents et fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, col. 37.
13 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 130/012/2011 portant radiation du corps des diplomates de la République Démocratique du Congo, col. 39.
Ministère du Plan
27 septembre 2011 - Arrêté ministériel n°18/CAB/MIN. PL/2011 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 17/CAB.MIN/PL/LL/2007 du 27 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Observatoire Congolais de la Pauvreté et de l'Inégalité, col. 41.
27 septembre 2011 - Arrêté ministériel n° 19/CAB/MIN .PL/2011 portant nomination des membres du comité et secrétariat technique national de l'Observatoire Congolais de la Pauvreté et de l'Inégalité, col. 47.
19 septembre 2011 - Accord-cadre entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et l'Association sans but lucratif dénommée Fondation Georges Malaika, col. 48.
Ministère des Hydrocarbures
12 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 012/MIN- HYD/CMK/2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 008/MJN.HYD/CMK/10 du 05 octobre 2010 portant création et fixation des coordonnées géographiques des contours d'un bloc pétrolier dénommé «Fossé de Borna» ouvert à l'exploration dans la zone des ex-rendus du bassin côtier, col. 54.
Ministère des Affaires Foncières
18 août 2011 - Arrêté ministériel n° 205/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 59717 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 56.
25 août 2011 - Arrêté ministériel n° 216/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 5840 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 57.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 900 - Publication de l'extrait d'un arrêt en annulation
- Ministre des Affaires Foncières, col. 58.
R.A.A. 100 - Publication de l'extrait d'une requête en appel
- Le Gouvernorat du Sud-Kivu et le Ministre Provincial des Travaux Publics, col. 59.
R.C. 24659 bis - Signification du jugement
- Journal Officiel de la RDC, col. 59.
RP 21.272/1 - Citation à domicile inconnu
- Monsieur Ntono Bob, col. 62.
RCA 7450/TGI/Matete - A-venir simple à domicile inconnu
- Monsieur Kadisha Kolesha Henri, col. 63.
RCI04281 - Exploit de signification du jugement par extrait
- Monsieur Malutedi Senga et Crt, col. 64.
RC 105556 - Assignation
- Monsieur Mulumba Kalondji et Crts, col. 67.
RC. 24475 - Assignation
- Madame Namwisi Annie et Crts, col. 69.
R.C.A. 26.890 - Notification de date d'audience
- Monsieur Lutonadio Kazolako Molando Chappy, col. 70.
Citation directe
- Monsieur Mpikazola Tryphon, col. 71.
R.C.A 10.681 - Assignation en reprise d'instance
- Monsieur Emmanuel Kiyitula Kawongolo et Crts, col. 72.
RC. 10.567N - Signification du jugement
- Monsieur Papy Mpia Ngele et Crt, col. 74.
RCA 6286/RAC 039 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Messieurs Vincento Pinto et Manuel Salgado, col. 76.
RP.6440/I - Citation directe
- Monsieur Robert Vuna Mbungu, col. 77.
R.C. 24.639 - Assignation en tierce opposition à domicile inconnu
- Monsieur Nkulu Kashale et Crt, col. 80.
RP. 21.179/I1- Citation à prévenu
- Monsieur Kabongo Shambuyi et Crts, col. 83.
RP. 9882N - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Makuka Buezi, col. 84.
R.P. 6055/III - Signification d'un jugement avant dire droit
- Madame Bokulu Mbasani et Crts, col. 85.
R.C. 32.915/G - Signification d'un jugement avant dire droit
- Madame Bonina Botondo Chantal et Crts, col. 87.
RC 5768N - Acte de signification du jugement
- Monsieur Luyindula Menga, col. 88.
RC 3.441 - Extrait de notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Mpembele Albert et Crt, col. 92.
RP.IO.273/IV - Citation a prévenu à domicile inconnu
- Monsieur Mpatado Jacques, col. 92.
RP. 10051/II- Extrait de citation
- Monsieur Kakaba Kanana, col. 93.
RC 30.646/G - Signification d'un jugement avant dire droit - Journal Officiel, col. 94.
RC 33.598/G - Signification du jugement avant dire droit
- Monsieur Bialuanga Muana Mattieu et Crt, col. 95.
RC 105.607 - Extrait d'assignation à domicile inconnu
- Sieur Liwali Anwer, col. 96.
Signification à domicile inconnu
- Madame Tula Nathalie et Crt, col. 96.
RC 5603 • Acte de signification d'un jugement
- Madame Diakiese Difuayame Eugenie et Crt, col. 98.
Assignation à domicile inconnu en instance de conciliation sous R.C.8.997/II
- Monsieur Kanyinda Tshamala, col. 101.
RC 8686IIV - Assignation en divorce
- Madame Nsanga Sara Manuela, col. 102.
RP 23488/X - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Nyalanga Mali-Wass Justin, col. 103.
RP 11.455/IV - Citation directe
- Monsieur Pupa Lubamba Guelord et Crts, col. 105.
RC. 24.619 - Signification du jugement
- Monsieur Malere Minkoko, col. 107.
RP21584/VIII - Citation directe à domicile inconnu
- Sieur Karim Nuraly, col. 109.
RP 22.206/IV - Citation Directe
- Monsieur James Tregenza et Crts, col. 110.
RP. 20036 - Citation directe
- Madame Kapinga Ngoya Suzanne et Crts, col. 112.
RC 8756NI - Assignation
- La succession Schoonjans, col. 116.
RP A 18340 - Notification d'appel et citation à comparaître
- Mademoiselle Albertine, col. 117.
RC 104336 - Assignation
- Monsieur Mwipata Tunda et Crts, col. 119.
RPA 3077 - Notification d'appel de date d'audience
- Monsieur Bongeli Indoliba, col. 121.
RP19135/IV - Signification du jugement avant dire droit
- Monsieur Tanzala Kitansi et Crts, col. 122.
R.C.E 2085 - Assignation civile
- La société Kilo Goldmines ENC, col. 124.
RP. 22.032/VIII - Citation directe
- Monsieur Tshibanda Mukendi, col. 125.
RC 25.233 - Assignation en déguerpissement après cassation
- Monsieur Mputu Nsuka Nkoko, col. 127.
R.C. : 0149 - Jugement
- Monsieur Bithoko Mpeti Pitshou, col. 128.
R.C. 5124 - Signification du jugement
- Madame Mputu Anne et Crt, col. 131.
PROVINCE DU KATANGA
Ville de Lubumbashi
RC. 15.212/RH. 407/05 - Signification-Commandement - RDC et Crt, col. 134.
RC. 15.212 - Jugement
- Monsieur Joseph Katshabala, col. 135.
RCA 13.994 - RH 688/011 - Notification d'appel et assignation