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SOMMAIRE GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangères

19 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 130/013/2011 portant réhabilitation de certains agents et fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères mis à la disposition du Ministère de la Fonction Publique par r Arrêté ministériel n° 130/002/2011 du 28 mars 2011, col. 6.

19 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 130/014/2011 portant retrait du nom d'un agent de l'Arrêté ministériel n° 130/022/2011 du 28 mars 2011 mettant à la disposition du Ministère de la Fonction Publique certains agents et fonctionnaires des Affaires Etrangères, col. 7.

Ministère de la Justice et Droits Humains

01 avril 2011 -  Arrêté ministériel n°12/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Hope For Africa », en sigle « HOF A » , col. 9.

27 juin 2011 - Arrêté ministériel n° 278/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère Jehoshua'h, Centre d'Edification et d'Oeuvres Sociales - Assemblée Chrétienne Bethlehem», en sigle (MJICEOSI ACB » , col. 10.

12 juillet 2011 - Arrêté ministériel n°293/CABIMINI J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Zomany pour l'Education et l'Apprentissage des Métiers » , col. 11.

10 août 2011 - Arrêté ministériel n°338/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Esperance-Soutien aux Populations Vulnérables» en sigle «Esperance-SVP», col. 12,

15 août 2011 - Arrêté ministériel n° 389 ICAB/MIN/J&DHl2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif confessionnelle dénommée «Mission Globale et Eglise « Le Sacerdoce Royal», col. 14.

15 août 2011 - Arrêté ministériel n°353/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Evangélique Jéhovah Chammah », en sigle «E.E.J.C » ,col. 16.

15 août 2011 - Arrêté ministériel n°363/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Assistance pour le Développement des Enfants Orphelins et des Jeunes Désœuvrés au Congo» en sigle « ADEOJD - Congo» , col.17,

26 août 2011 - Arrêté ministériel n°419/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communion des Saints la Vie Sainte», col. 19.

01 août 2011 - Arrêté ministériel n° 429 /CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Frères Baptistes au Congo », en sigle « C.F.B.C. », col, 20.

30 septembre 2011 - Arrêté ministériel n°457/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise de la Fraternité Chrétienne» en sigle «EFRAC», col. 22.

30 septembre 2011 - Arrêté ministériel n°458/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif non confessionnelle dénommée «La Citadelle de l'Espoir », en sigle «C.E/Asbl», col. 23.

18 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 486/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblée Chrétienne la Croix de Jésus-Christ» en sigle «A.C.C.J.», col. 25.

18 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 492/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à Associations sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Libérale Evangélique pour le Salut des Ames sous le contrôle du Saint- . Esprit», en sigle « E.LE.S.A », col. 26.

18 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 496/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Communautaire et Bien-être au Congo» en sigle «ADCOBC », col. 28.

18 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°501/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Dynamique des Groupes des Peuples Autochtones», en sigle « D.G.P.A », col. 29.

24 octobre 20 II - Arrêté ministériel n° 511/CABIMINI J/2011 accordant la personnalité juridique à Associations sans but lucratif confessionnelle dénommée «Elus du Seigneur ­God's Elect Ministries », col. 31.

24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°554/CAB/MIN/J&DH/2011 approuvant la modification et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Associations sans but lucratif dénommée «Diocèse de Wamba », col. 33.

24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°556/CAB/MIN/ J&DH/20 II accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif dénommée «Sœurs Missionnaire du Travail du Cœur Immaculé de Marie », en sigle « Asbl S.M.J.C.I.M. », col. 34.

24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°583/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Petites Sœurs de l'Evangile de Wamba », en sigle « Asbl P.S.E.Wamba », col. 35.

24 octobre 2011- Arrêté ministériel n°606/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Associations sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Action Communautaire pour le Développement Durable », en sigle « A.C.D.D. », col. 37.

Ministère des Hydrocarbures

27 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN­-HYDR/CMK/2011 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 009/MIN-HYDR/LMO/07 du 02 août 2007 portant fixation partielle des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l'exploitation dans la zone de la cuvette centrale, col. 38.

Ministère de la Santé Publique

17 septembre 2011 - Arrêté ministériel n° 1250/CABI MIN/SP/010/CJ/ OMK/2011 portant agrément de l'Institut Technique Médical Mrg Dominique Kimpinde dans la Province du Katanga, col. 41. .

21 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/013/CJ/OMK/2011 révisant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/004/ CF/OMK/2011 du 15 mars 2011 portant désignation des membres de la cellule de gestion des projets et des marchés publics, col. 42.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire,

24 février 2011 - Arrêté ministériel n° 048/MINESU/ CAB.MIN/MML/CI/KT/2011 portant nomination et promotion du personnel de cadres académiques de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, col. 44.

08 novembre 2011 - Arrêté ministériel n° 390/MINESU/CAB.MIN/MML/KOBI2011 portant nomination et promotion du personnel des cadres académique et scientifique des universités, col. 45.

Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel

15 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°MINEPSP/CAB.MIN/1022/2011 portant reconnaissance et autorisation de fonctionnement d'une Association sans but lucratif dans le secteur de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, col. 52.

Ministère des Affaires Foncières,

09 septembre 2011- Arrêté ministériel n° 225 ICABIMINI AFF-FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n°5321 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 53.

29 septembre 2011 - Arrêté ministériel n° 242/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n° 83.366 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de N’sele, Ville de Kinshasa, col. 54.

14 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 250/CAB/MINI AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n? SR3071 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Lulua, Province du Kasaï Occidental, col. 55.

14 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 251/CAB/MIN/ AFF.FONC/20 11 portant création d'une parcelle de terre n" SR3070 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Lulua, Province du Kasaï Occidental, col. 56.

29 novembre 2011 - Arrêté ministériel n°266 /CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n085.353 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 58.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

27 avril 2011 - Arrêté n°026 CAB/MIN/URB-HAB/CJ/ AP/ILI/CNU/2011 portant approbation du plan particulier d'aménagement de la concession Jungers dans la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 59.

27 avril 2011 - Arrêté n°027/CABIMINIURB-HAB/CJI APIILI/CNU/2011 portant désaffectation de la concession jungers dans la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa.col. 60.

02 septembre 2011 - Arrêté n° 047/CAB/MIN/URB­HAB/CJ/APIBNM/2011 portant approbation du plan particulier d'aménagement de l'ancien site du centre d'émissions radios/R V A dans la Commune de la N' sele, Ville de Kinshasa, col. 62.

02 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 058/CAB/MIN.URB-HAB/SG/CJ/AP/KKM/2011 portant mise en place des Chefs de Division et des Chefs de Bureau de la Ville ­Province de Kinshasa, col 63.

27 octobre 2011- Arrêté ministériel n°061CAB/MIN.URB-HAB/SG/CJ/AP/KKM/2011 portant suspension d'un cadre de commandement de l'administration centrale du Mini stère de l'Urbanisme et Habitat, col. 67.

14 novembre 2011 - Arrêté ministériel n°066 portant désaffectation de l'immeuble de l'Etat sis avenue de l'Athénée n06, Commune d'Ibanda à Bukavu dans la Province du Sud ­Kivu, col. 69.

15 novembre 2011 - Arrêté ministériel n° 068/CABIMIN.URB-HAB/C.U/NN/2011 portant création d'une zone de non aedificandi entre les concessions SEBO et BIANDA dans la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 70.

Ministère de la Recherche Scientifique

19 octobre 2011 - Arrêté ministériel n°MINRS/CAB MIN/097/WK/2011 portant création d'un Centre de Recherche, de Sélection et d'Adaptation des Ruminants et des Porcins, col. 71.

COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

RC 23.965 - Notification de date d'audience  - Madame Nkutu Madeleine et Crts, col. 73.

RCA 5902 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Boboti Matibula et Crt, col. 74.

R.C. 33.619/G - Signification d'un jugement - Monsieur Bakeba Pierre, col. 75.