SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
03 février 2011 - Ordonnance n° 11/012 portant investiture des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), col. 4.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
21 janvier 2011 - Décret n° 011/04 portant mise en concession du Complexe sidérurgique de Maluku, col. 5.
Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications, et Ministère des Finances,
02 février 2011 Arrêté interministériel n°001/CAB/VPM/MIN/PTT/2011 et n° 045/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et n° 07l/CAB/MIN/FINANCES/ 2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l'initiative de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo pour l'utilisation des ressources en numération, col. 6.
Ministère de la Justice et Droits Humains
25 juin 2010 - Arrêté ministériel n° 290/CAB/MIN/J&DH/ 2010 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Diocèse de Goma », col. 8.
21 octobre 2010 - Arrêté ministériel n° 421/CAB/MIN/J& DH12010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Projet Mala pour le Développement », en sigle «PROMALADEV», col. 9.
21 octobre 2010 - Arrêté ministériel n° 423/CABIMIN/J& DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Assistance Sociale et Humanitaire aux Personnes Vulnérables », en sigle « ASALEM », col. 10.
09 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 456/CAB/ MIN/J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fraternité Kivutienne », en sigle « F.K. Asbl », col. 11.
09 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 487/CABIMIN/ J&DH/20l0 .accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre Lazaret Multi-Services », en sigle « C.L.M.S.», col. 13.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n° 544/CABIMIN/ J&DH/2010 .accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Groupe de Travail Climat Redd de la société civile », en sigle« G.T.C.R. », col. 14.
14 janvier 2011 -Arrêté .ministériel n°009/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans' but lucratif non confessionnelle dénommée «Arche de l'Unité», en sigle «A.U .. », col. 15.
14 janvier 2011 - Arrêté ministériel n°0011/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Hospice des Enfants Abandonnés», en sigle «RE.A Asbl», col. 17.
Ministère de la Santé Publique
01 novembre 2010. Arrête ministériel n° l250/CAB/MIN/ SP/068/CJ/OMK/2010 portant création d'un comité de direction provisoire à l'Hôpital général provincial de référence Jason Sendwe, col. 18.
Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
05 novembre 2009 - Arrêté ministériel n° MINEPSP /CABMIN/0450/2009 portant création et autorisation de fonctionnement. d'une école publique d'Enseignement Secondaire et Professionnel dans la Province du Sud-Kivu, col. 19.
21 septembre 2010 - Arrêté ministériel n°MINEPSP/ CABMIN/0426/2010 portant création et autorisation de fonctionnement des écoles publiques d'Enseignement Maternel, Primaire, Secondaire et Professionnel dans la Ville Province de Kinshasa, col. 20.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa
R.C 5986/III - Signification - L'Officier de l'état civil de la Commune de Kintambo, col. 22.
R.C. 7060/II- Signification d'un jugement - L'Officier de l'état civil de la Commune, de Bandalungwa, col. 24.
R.C. 3623 - Acte de notification d'un jugement supplétif - L'Officier de l'état civil de la Commune de Matete, col. 26.
R.C. 23.098 - Signification d'un jugement avant dire droit et de date d'audience - Monsieur Mukendi Tshiamudiala et Crts, col. 28.
R.C. 5459 - Signification de jugement - Monsieur Maheel Antoine, col. 29.
RC 8270NI - Signification du jugement par extrait - Journal officiel de la RDC, col. 31.
R.C. 96263 - Assignation en déguerpissement -Monsieur Guy Umba et Crts, col. 32.
RC 104518 - Assignation en annulation de la vente et en déguerpissement à domicile inconnu - Madame Mwanza Ernbilo Crts, col. 33.
R.C. 3.441 - A-venir simple - Monsieur Mpembele Albert et Crt, col. 35.
Signification de l'arrêt avant dire droit RCA6138 et notification de date d'audience par affichage et publication au Journal officiel. - La société Ekanawe Sprl, col. 36.
R.P. 21.272/1 - Citation' à domicile inconnu - Monsieur Ntono Bob, col. 36.
R.P. 2153511 - Citation directe à domicile inconnu - Darne Bisiinwa Kajuru, col. 37.
RP 20673-Notification d'appel et citation à comparaitre à domicile inconnu - Monsieur Bahati Morisho Fanfan, col. 39.
R.P. 9661/ V - Citation directe - Madame Maleya Kabula et Crts, col. 40.
R.P. 19050/1 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Puis Mubiala et Crts, col. 41.
R.P. 2 1. 627/VUI - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Sherali Mohamed Charles, col. 44.
R.P .A. 517 - Notification de date d'audience à domicile inconnu par affichage et publication au Journal officiel - Monsieur Mabombi Kakumu, col. 46.
RPNC II.902 -Signification d'Un jugement - Monsieur le Procureur de la République-près le TGI/Kinshasa Gombe et Crts, col. 46.
Sommation judiciaire préalable à une action en justice sans préjudice d'une saisie à opérer dans les instants subséquents. Journal "Congo News", col. 48.
Ville de Bukavu
R.C. 8490 - Assignation en résolution du contrat - ECAG, col. 50.
Ville de Mbandaka
RC.2291 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Ifelo de Boeke Faustin et Crts, col. 52.
Ville de Kisangani RCA 4277 - Extrait de l'arrêt - Monsieur Yaryekonga Adubango, col. 52.
Ville de Lubumbashi
R.C. 221l/Conc/III - Assignation civile en divorce - Monsieur Corneille Ntumba Musenga, col. 53.
Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications, et Ministère des Finances,