Ministère des Hydrocarbures
Arrêté ministériel n°002/CAB.MIN-HYDRO/CMKI 2012 du 18 janvier 2012 portant modification de l'Arrêté n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l'exploration dans la zone du Graben Albertine.
Le Ministre des Hydrocarbures,
Vu, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 20 II, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;
Vu, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 05/008 du 31 mars 2005, la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 portant Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation ainsi que leurs modalités de perception;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance- loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant Législation Générale sur les Mines et les Hydrocarbures;
Vu l'Ordonnance n° 11/063 du II septembre 2011 portant nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et ViceMinistres;
Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre portant organisation et fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président, le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 08/074 du 24 mai 2008 fixant les attributions des Ministères;
Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 10/042 du 18 juin 2010 portant approbation du contrat de partage de production du 04 décembre 2007 sur le bloc III du Graben albertine signé entre la République Démocratique du Congo et l'Association South Africa Congo Oil (Pt y) Ltd et la Congolaise des Hydrocarbures;
Vu l'Ordonnance n° 67-416 du 23 septembre 1967 portant le Règlement minier;
Revu l'Arrêté ministériel n°' 013/CAB.MIN/ENERJ2005 du Il août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l ' exploration dans la zone du Graben albertine:
Considérant les conclusions des travaux de matérialisation effectués sur le bloc III du Graben albertine ;
Sur proposition du Secrétaire général aux Hydrocarbures;
ARRETE:
Article 1 er :
Le bloc III ouvert à l'exploration dans le bassin du Graben albertine couvre une superficie de 3203,83 km2 ;
Article 2:
Les limites du polygone du bloc III sont définies par les coordonnées géographiques suivantes:
18'.1 °05' latitude Nord et 29°55' longitude Est
19. 1 °00' latitude Nord et 29°55' longitude Est
20. 1000' latitude Nord et 29°50' longitude Est
21. 0°55' latitude Nord et 29°50' longitude Est 22.0°55' latitude Nord et 29°40' longitude Est 23.0°50' latitude Nord et 29°40' longitude Est
24. 0°50' latitude Nord et 29°30' longitude Est 25.0°28' latitude Nordet 29°30' longitude Est
C. 1 °06' latitude Nord et 30°15,44' longitude Est 50. 0°29' latitude Nord et 29°56' ,832' longitude Est
Article 3 :
Le polygone de la ZERE du bloc III se présente de la manière suivante:
- Au Nord: limité par les segments de droite issus des sommets: 24-23-22-21-20-19-18'·C et mitoyen au bloc II par le segment 18' -C ;
- Au Sud: limité par les segments de droite 24'·50 et mitoyen au bloc IV ;
• A l'Ouest: limité par les segments de droite 24'-24 ;
• A l'Est: limité par la partie de la frontière RDC Ouganda comprise entre C et 50.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Le Secrétaire général aux Hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 19 janvier 2012 Célestin Mbuyu Kabango