SOMMAIRE GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
29 juin 2011 - Décret n°011/032 portant suppression des perceptions illégales aux frontières, col. 4. .
30 décembre 2011 - Décret n° °11/47 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 91-065 du 4 avril 1991 portant création d'une redevance administrative à l'importation, col. 7.
Ministère de l'Agriculture et Ministère des Finances,
26 octobre· 2011. - Arrêté interministériel n°214.CAB/MIN/AGRI./2011 et n° 276 CAB/MIN/FINANCES/ 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°0054/CAB/MIN/AGRI/2010 et 040/CAB/MIN/FINANCES/ 2010 du 21 avril 2010 portant fixation des taux et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture, col. 9.
Annexe à l'Arrêté interministériel n°214.CAB/MIN/AGRI/2011 et n° 276 CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 octobre 2011portant fixation des taux et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Agriculture, col. 11.
Ministère de la Santé Publique et Ministère des Finances;
29 décembre 2011 - Arrêté .interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/017/CJ/AQ/2011 et n°329/CAB/MIN/ FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/060/2010 et n°024/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 28 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique, col. 18.
Annexe à l'Arrêté interministériel n°1250/CAB/MIN/SPI/017/CJ/AQ/2011 et n° 329/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°1250/CAB/MIN/SP/06012010 et n°024/CAB/FINANCES/ 2010 du 28 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique, col. 22.
Ministère des Transports et Voies de Communication, et Ministère des Finances,
26 novembre 2011 - Arrêté Interministériel n° 65/CAB/MIN/TVC/2011 et n° 310/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports et Voies de Communication, col. 27.
Annexe à l'Arrêté interministériel n° 065/CAB/MIN/TVC/2011 et n° 310/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°0181CAB/MIN/TVC/2010 et n°391CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports et Voies de Communication, col. 29.
Ministère du Commerce Extérieur et Ministère des Finances,
23 décembre 2011 - Arrêté interministériel n° 002/CAB/ MIN/COMPME/2011 et n°327/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant complétant et l'Arrêté interministériel n°017/CAB/ MIN/COMPME/2011 et n0083/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 1er avril 2011 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Commerce Extérieur, col. 36.
Ministère de la Culture et des Arts et Ministère des Finances
22 décembre 2011 - Arrêté interministériel n0036/CAB/ MIN/CA/2011 et n° 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n0016/CAB/MIN/CA/2008 et n°277/CAB/MIN/FINANCES/ 2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir a l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts, 001. 38.
Annexe Arrêté interministériel n°0361CAB/MIN/CA/2011 et n° 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 22 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/2008 et n°277/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts, col. 39-40.
Ministère des Finances
19 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/FINANCES/2011 portant suspension de la perception aux frontières du précompte de l'impôt sur les Bénéfices et Profits, col. 45.