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SOMMAIRE GOUVERNEMENT

Ministère de l'Intérieur et Sécurité

03 novembre 2010 - Arrêté ministériel n° 151/2010 portant enregistrement d'un parti politique, col. 6.

Ministère des Affaires Etrangères

18 janvier 2012 - Arrêté ministériel n° 130/001/2012 portant retrait du nom d'un agent de l'Arrêté ministériel n° 130/011/2011 du 13 octobre 201 mettant à la disposition du Ministre de la Fonction Publique certains agents et fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, col. 7.

Ministère de la Justice et Droits Humains

18 octobre 2008 • Arrêté ministériel n° 169/CAB/MIN/J& DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Service d'Appui au Développement Régional Intégré », en sigle« SADRI », col. 8.

Ministère de la Justice

30 janvier 2010 • Arrêté ministériel n° 223/CAB/MIN/J /2010 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 169/CAB/MIN/J &DH12008 du 18 octobre 2008 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Service d'Appui au Développement Régional Intégré », en sigle «SADRI»,col. 10.

Ministère de la Justice et Droits Humains

01 avril 2011 - Arrêté ministériel n° 109/CAB/MIN/J &DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Communauté Chrétienne Néhémie », en sigle «C.C.N. », col. 11.

15 août 2011. Arrêté ministériel n° 378/CAB/MTN/J &DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique la Puissance de Dieu », en sigle « M.E.P.D. », col. 12.

01 août 2011 - Arrêté ministériel n° 427/CAB/MIN/J &DH/20 II accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Ministère Evangélique et Prophétique pour la Repentance », en sigle « M.E.P.R. », col. 13.

24 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 514/CAB/MIN/J &DH/20 II accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Agir pour le Bien-être du Congo », en sigle « A.B.C. », col. 15.

05 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 655/CAB/MIN/J &DHI20 II accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise Christ Victoire du Monde », en sigle «E.C.V.M. », col. 16.

05 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 664/CAB/MIN/J &DH12011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif dénommée « Association des Pères Cisterciens (Trappistes) », en sigle «APCT/ Mokoto », col. 18.

05 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 668/CAB/MIN/ J &DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Centre de Séjour Scientifique Afrique Centrale », en sigle «C.S.S.A.C. », col. 19.

05 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 683/CAB/MIN/J &DH/20 Il approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Pentecôtiste au Nord Katanga », en sigle «C.P.N.K. », col. 21.

05 décembre 2011 • Arrêté ministériel n° 685/CAB/MIN/J &DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre de Réhabilitation et d'Insertion Socioprofessionnel », en sigle « CRISP », col. 23.

19 décembre 2011· Arrêté ministériel n° 785/CAB/MIN/J &DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Ongd Muanda Solidarité », en sigle « Ongd MS », col. 24.

19 décembre 2011 • Arrêté ministériel n° 788/CAB/MIN/J &DH/2011I accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congo Assemblies Of God Africa-Forward in Faith », en sigle « C.A.O.G.A.FIF », col. 26.

24 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 796/CAB/MIN/J &DH/2011  accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Ministère d'Intercession des Familles Militaires en Jésus-Christ », en sigle « MIF AMJC », col. 27.

11 janvier 2012 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/J &DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Taylor Lubanga », en sigle « F.T.L. », col. 29.

Ministère des Hydrocarbures

18 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°002/CARMIN­HYDRO/CMK/2012 portant modification de l'Arrêté n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du li août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts il l'exploration dans la zone du Graben Albertine, col. 30.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

29 décembre 2011 - Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN.URB-HIAB/SG/CJ/AP/2011 portant désaffectation de l'immeuble de l'Etat sise avenue de l'Athénée n° 8 Commune d'Ibanda à Bukavu dans la Province du Sud-Kivu, col. 32.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

28 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/ 2100/01/2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo, col. 33.

Ministère des Affaires Foncières

28 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 307/CAB/MIN/ AFF.FONCI2011 portant validation des contrats emphytéose n° NA/E 41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79 et 80 du II septembre 2010 des parcelles à usage n° SR 120 159 du plan cadastral de Ngwaka, Territoire de Budjala, col. 37.

Ministère de l'Environnement et Conservation de la Nature et Tourisme

24 octobre 2011 - Contrat de concession forestière n° 016/11 issu de la Convention de la Garantie d'approvisionnement n° 028/CAB/MIN/ECNT/98 du 25 juin 98 jugée convertible suivant la notification n° 027/CAB/MIN/ECN-T/09/2010 du 02 juillet 2010, col. 38.

24 octobre 2011 - Contrat de concession forestière n° 017/11 issu de la Convention de la Garantie d'approvisionnement n° 088/CAB/MIN/AFF-ET/03 du 31/05/2003 jugée convertible suivant la décision ministérielle collective prise le 29janvier 2011, col. 46.

24 octobre 2011 - Contrat de concession forestière n° 023/11 issu de la Conversion de la Garantie d'approvisionnement n° 008/CAB/MIN/ECNT/93 du 20/11/93 jugée convertible suivant la notification n° 026/CAB/MIN/ECN- T 109/JEB/20 1 0 du 02/04/2010, col. 54.

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale 20 juillet 2010 - Procès-verbal de la réunion regroupant l'inspection générale du travail, l'ordre des pharmaciens et le syndicat des pharmaciens, col. 62.

COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

Notification de la requête en prise à partie, de l'Ordonnance autorisant la prise à partie et de la date d'audience. - Monsieur Roland Ghijs et Crts, col. 65.

Extrait d'une requête en prise à partie pour publication au Journal Officiel R.P.P. 541. - Monsieur Roland Ghijs, col. 66.

RR 997 - Notification de date d'audience à domicile inconnu. - Madame Mboko Flore, col. 69.

RR.1264 - Notification de date d'audience il domicile inconnu - La société Générale d'Alimentation "S.G.A", col. 69.

RC. 102.562 - Signification d'un jugement. - Monsieur Ngezayo Kambale. col. 70.

R.C. 102.562· Jugement - Monsieur Ngezayo Kambale, col. 70.

RC7.92INI - Assignation à domicile inconnu en instance de divorce sous - Madame Kibikula Muziamuntu, col. 74.

RC 7.921NI - Assignation à domicile inconnu en instance de conciliation sous • Madame Kibikula Muziamuntu, col. 75.

RC 105.499 - Assignation en requête civile incidente - Madame Françoise Billecard et Crt, col. 76.

R.C. : 23.965 - Notification de date d'audience - Madame Nkutu Madeleine et Crts, col. 79.

RC 105664 - Assignation à domicile inconnu TGI Gombe - Madame Panda Tshikangala, col. 80.

R.C. 24.870 • Sommation de comparaître à domicile inconnu – Monsieur l'Abbé Lukoki Fulumpinga Alphonse, col. 82.

R.C. 25.233 - Assignation en déguerpissement après cassation - Monsieur Mputu Nsuka Nkoko, col. 83.

R.C. 25042 - Assignation en tierce opposition à domicile inconnu. - Monsieur Mobwa Mara et Crts, col. 84.

RCA 4660/4202 • Notification d'opposition et de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Lorigoma Kamanda, col. 88.

RCA : 28.604 - Assignation en tierce opposition - Monsieur Bamba Ngafula Justin et Crt, col. 89;

RCA 7932 - Assignation en tierce opposition - Monsieur Nsiamatoka Kabongo Socrate et Crts, col. 91.

R.C.E. : 1159 - Signification du jugement avant dire droit - La Sarl Trust Merchant Bank et Crt, col. 94.

RCE 16.47 - Notification de date d'audience - Monsieur Mukendi Ntumba Adi et Crt, col. 95.

R.C.E. 2161 - Assignation en recouvrement judiciaire et en paiement des dommages et intérêts - Monsieur Ali Hussein Khalife, col. 96.

R.P. 25.536NIII - Jugement - Monsieur Boika Mbokolo Richard et Crts, col. 97.

R.P.: 21.320/II Citation à prévenu RMP:  3208IPGIMDB - Monsieur Papy Niango Iziamay, col. 103.

RP 26455/2 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kongolo Henry, col. 104.