A Guillaume et Olivier
SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
02 octobre 2012 - Décret n° 12/035 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé, col. 2.
02 octobre 2012- Décret n° 12/036 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation de l'aviation civile, col. 5.
02 octobre 2012- Décret n° 12/037 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, col. 8.
02 octobre 2012- Décret n° 12/038 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation, col. 20.
02 octobre 2012 - Décret n° 12/039 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique, col. 23.
02 octobre 2012 - Décret n° 12/040 portant statuts d'un établissement public dénommé « Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite », en sigle Mettelsat, col. 25.
02 octobre 2012 - Décret n° 12/041 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo, col. 37.
Ministère des Mines
22
octobre 2012
- Décision n°
CAMI/054/2012 portant
ajustement des
montants des
droits, taxes,
impôts et amendes
prévus dans
le Code
et règlement
miniers, col. 40.