SOMMAIRE GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Droits Humains
08 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 772/CAB/MIN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Femme en Mission pour Soutien .et Actions aux Vulnérables Confondus », en sigle.«·FEMISA», col 2.
23 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 041/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «. Assistance aux Enfants Drépanocytaires», en sigle« ASENDRE», col. 5.
23 Janvier 2012 - Arrêté ministériel n° 046/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant ·a personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle· dénommée« KAKU»J col. 6.·
23· janvier 2012 - Arrêté ministériel n°080/CAB/MIN/J& . DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association 'sans but lucratif ' non confessionnelle dénommée·« l’union pour· le Développement du Maniema», en sigle « UOEMA », col. 8.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°053/CAB/MIN/J& DH/2012 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Cité Bethel», ·en sigle «CISE», col. 10.. . .
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°059/CAB/MIN/J& DH/2012 - accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Centre Evangélique les Ouvriers de la Moisson» en sigle «CEOM», col. 12.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°068/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise .Evangélique Universelle», en sigle« EEU », col. 14.
02 février 2012 - Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Environnement et Développement pour Tous», en sigle « EDET», col. 15.
23 Janvier 2012 - Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Fondation Humanitaire Islamique Ibrahim Ikulu lamajana », en sigle« F.H.lKLAM », col. 18.
23 janvier 2012 - Arrêté ministériel. n ° 099/CAB/MIN/J& DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique et Prophétique source de . Vie», . en sigle «M.E.P.S.», co1.20 ..
Ministère du Développement Rural
13 février 2012 - Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/DERI B8/2012 portant mise en place et affectation des agents du Service National de l'Hydraulique Rurale en sigle S:N.H.R, col. 21.·
16 février 2012 - Arrêté ministériel n°29/CAB/MIN/DERI 2012 portant mise en place, organisation et fonctionnement de l'Unité de' Gestion du projet d'Appui au Développement des Infrastructures Rurales en sigle «UGP du PADIR», col 27. .
16 février 2012 - Arrêté ministériel n° 30/CAB/MIN/DERI 2012 portant désignation et affectation du personnel du Projet d'Appui au Développement des Infrastructures Rurales en sigle «PADIR», col. 32.