SOMMAIRE JOS du 20 juin 2013
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
13 juin 2013 - Décret n° 13/020 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga, col. 2.
13 juin 2013 - Décret n° 13/021 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-Occidental, col. 22.
13 juin 2013 - Décret n° 13/022 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale, col. 42.
13 juin 2013 - Décret n° 13/023 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la Province du Kasaï-Oriental, col. 80.
13 juin 2013 - Décret n° 13/024 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de l'Equateur, col. 85.
13 juin 2013 - Décret n° 13/025 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu, col. 101.
13 juin 2013 - Décret n° 13/026 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bas-Congo, col. 130.
13 juin 2013 - Décret n° 13/027 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Nord-Kivu, col. 148.
13 juin 2013 - Décret n° 13/028 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Oriental, col. 167.
13 juin 2013 - Décret n° 13/029 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Sud-Kivu, col. 198.
13 juin 2013 - Décret n° 13/030 conférant le statut de ville et de commune certaines agglomérations de la Province du Maniema, col. 209.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
Décret no 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er ;
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec
l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-Ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);
Revu le Décret n° 012/12 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Katanga se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Katanga du 30 septembre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Kipushi, Kamina, Kalemie, Kongolo, Manono, Kaoze et Kasaji en villes,
contenu dans le procès-verbal no 001/P/AP/KAT/2009 du
29 septembre 2009 ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Katanga se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Katanga du 30 septembre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Katanga en Commune, contenu dans le procès-verbal du 29 septembre 2009 suscité ;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Katanga : Kipushi, Kamina, Kalemie, Kongolo, Manono, Kaoze et Kasaji.
Article 2:
Les limites des villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La ville de Kipushi est composée de deux Communes:
1) Commune de Katapula ;
2) Commune de Kipushi.
Article 4:
La ville de Kamina est composée de trois Communes:
1) Commune de Dimayi ;
2) Commune de Kamina ;
3) Commune de Sobongo.
Article 5:
La Ville de Kalemie est composée de trois Communes:
1) Commune de Lac;
2) Commune de Lukuga;
3) Commune de Kalemie.
Article 6:
La Ville de Kongolo est composée de trois Communes:
1) Commune de Kabinda;
2) Commune de Kangoyi;
3) Commune de Lualaba.
Article 7:
La Ville de Manono est composée de quatre
Communes:
1) Commune de Lukushi ;
2) Commune de Kanteba ;
3) Commune de Kaulu-Minono
4) Commune de Kitotolo.
Article 8:
La Ville de Kaoze est composée de trois
Communes:
1) Commune de Kirungu ;
2) Commune de Moba port ;
3) Commune de Murumbi.
Article 9:
La Ville de Kasaji est composée de trois Communes :
1) Commune de Lueu ;
2) Commune de Lukoji ;
3) Commune de Tsimbundi.
Article 10:
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 9 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 11 :
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province du Katanga:
1) Cité de Kambove - Commune de Kambove ;
2) Cité de Kasenga - Commune de Kasenga ;
3) Cité de Mitwaba - Commune de Mitwaba ;
4) Cité de Pweto- Commune de Pweto ;
5) Cité de Sakania - Commune de Sakania ;
6) Cité de Bukama - Commune de Bukama ;
7) Agglomération de Kabongo-Commune de Kabongo.
8) Cité de Kaniama - Commune de Kaniama ;
9) Cité de Malemba - Commune de Malemba ;
1 0) Cité de Di lolo - Commune de Dilolo ;
11) Cité de Kapanga - Commune de Kapanga ;
12) Agglomération de Sandoa - Commune de Sandoa ;
13) Agglomération de Kabalo- Commune de Kabalo;
14) Cité de Nyunzu- Commune de Nyunzu;
15) Cité de Lubudi -Commune de Lubudi ;
16) Cité de Mutshatsha - Commune de Mutshatsha ;
17) Cité de Mokambo - Commune de Mokambo ;
18) Agglomération de Musoshi - Commune de Musoshi - Kasumbalesa.
19) Cité de Kilwa -
20) Commune de Kilwa ;
21) Cité de Luena- Commune de Luena ;
22) Agglomération de Kisenge - Commune de Kisenge
23) Agglomération de Fungurume - Commune de Fungurume
Article 12:
Les limites des Communes énumérées à l'article 11
ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Article 13:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 14:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n°11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 15:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A
L'ARTICLE 1er
1. Ville de Kipushi :
• Au Nord:
- Le ruisseau Mukulubwe jusqu'à la crête avec la frontière sud de la République de Zambie
• Au Sud:
- Une ligne droite jusqu'à la frontière avec la Zambie;
• A l'Est:
- Le ruisseau Mimbulu à la limite Nord-Ouest du Groupement Kaponda ;
• A l'Ouest
- La frontière Est de la Zambie avec la République Démocratique du Congo
2. Ville de Kamina :
• Au Nord:
- La rivière Mwenyi jusqu'à la source de Koolo
• Au Sud:
- La rivière Lovoy
• A l'Est:
- La rivière Lukulwe;
• A l'Ouest:
- La rivière Lovoy.
3. Ville de Kalemie:
• Au Nord:
La limite sud du village Muzaniwa, village Mulangi traversant la rivière Lubuye jusqu'au ruisseau Kaumba ;
• Au Sud:
- La limite nord du village Lufunkwe, rivière Lubunduyi jusqu'à son affluent avec le lac
Tanganyika. De Lubunduyi jusqu'à son affluent avec la rivière Lugumba;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika (affluent de la rivière Lugumba avec le lac Tanganyika), ligne droite jusqu'au village Muzaniwa
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Kaumba jusqu'au point Est du village Kachelewa longeant le ruisseau Lumba jusqu'à la rivière Lukuga. De la gare de Makala jusqu'au village Lufunkwe.
4. Ville de Kongolo:
• Au Nord:
- Le fleuve Lualaba
• Au Sud-Est :
- Du ruisseau Kimpongo jusqu'à son affluent avec le fleuve Lualaba
• A l'Est:
- Le bloc Santa Maria jusqu'au ruisseau Mbuzimuti;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Mbuzimuti jusqu'à son confluent avec le ruisseau Kangoy à 1 Km du quartier Kinkoto de la route Kaseya au ruisseau Kimpongo.
5. Ville de Manono:
• Au Nord:
- La limite sud du village Lwakato ;
• Au Sud:
- La limite nord du Mont Katanga ;
• A l'Est:
- La limite Ouest du village Mande walekwa ;
• A l'Ouest:
- La limite Est de la colline Kayombo Kampungu.
6. Ville de Kaoze:
• Au Nord:
- La rivière Mulobozi, de son affluent avec le Tanganyika jusqu'à son confluent avec le ruisseau Kanziza ;
• Au Sud:
- La ligne droite de l'amont du ruisseau Kalongo près du grand arbre appelé Katobo ;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Kanziza depuis son confluent avec Mulobozi jusqu'à sa source.
7. Ville de Kasaji:
• Au Nord:
- Par la rivière Kaliso, après le village Tshifuvu, qui constitue la limite avec les Groupements Kansengula et Lumbidi de la Chefferie Tshisangama, sur la Route de Sandoa ;
• Au Sud:
- Par la rivière Lokoji, sur la route Luashi, qui constitue la limite avec le Groupement Kazembe du Secteur MUTAMBA;
• A l'Est:
- Par la source de la rivière Musweji, sur la Route de Kolwezi, après le village Tshiselekete, qui constitue la limite avec le Groupement Kambi de
la Chefferie Tshisangama ;.
• A l'Ouest
- Par la rivière Kautshondo, sur la Route de Dilolo, qui constitue la limite avec le Groupement.Kaloko de la Chefferie Tshisangama et le
Groupement Katende Mukendenge du Secteur Luena;
Vu pour être annexé au Décret n° 13/020 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 9
1. Ville de Kipushi
1) Commune de Kata pula
• Au Nord:
- La route Kipushi - Lubumbashi ;
• Au Sud et à l'Ouest:
- La frontière Nord-Ouest de la Zambie
• A l'Est:
- La route Lubumbashi - Kipushi
2) Commune de Kipushi
• Au Nord:
- Le ruisseau Mukulubwe Yangonakamanga ;
• Au Sud:
- La route Kipushi - Lubumbashi ;
• A l'Est:
- La frontière Nord-Ouest de la Zambie ;
• A l'Ouest:
- La frontière Nord-Est de la Zambie
2. Ville de Kamina
1) Commune de Dimayi
• Au Nord:
- La barrière SNCC jusqu'au village Tumba ;
• Au Sud:
- Du pont Lukulwe vers les villages Tumba et Lovoy;
• A l'Est:
- Du chemin de fer à partir de la barrière SNCC vers le pont Lukulwe ;
• A l'Ouest:
- La source de la rivière Komba jusqu'à la savane marécageuse de Kibala ;
2) Commune de Kamima
• Au Nord:
- Du point Sud de la savane Lukulwe à la source du ruisseau Lukoka jusqu'à la route nationale n°1 en suivant la servitude de 50 mètres du rail SNCC ;
• Au Sud:
- Du pont Lovoy en passant par le chemin de
fer de la SNCC jusqu'au pont Lukulwe ;
• A l'Est:
- Du pont Lukulwe, on remonte la rivière Lukulwe jusqu'à sa source ;
• A l'Ouest:
- de la source Koolo jusqu'à la bifurcation avec la route nationale n°1 vers Lubumbashi.
3) Commune de Sobongo
• Au Nord:
- De l'ex gare Kikolo, une ligne perpendiculaire jusqu'à la source de la rivière du ruisseau Kanguvu;
• Au Sud:
- De l'ex gare Kikoko jusqu'à la barrière de l'avenue du Stade près de l'Hôpital Général de Référence de Kamina ;
• A l'Est:
- De la barrière SNCC de l'avenue du Stade jusqu'au village Tumba et de là au village Lovoy;
• A l'Ouest
- Du point Est du village Lovoy jusqu'à la source de la rivière Kangovu.
3. Ville de Kalemie
1) Commune du Lac
• Au Nord:
- La rivière Lukuga
• Au Sud:
- Le ruisseau Jumbo-Kataki Il ;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Kamukuwa.
2) Commune de Lukuga
• Au Nord:
- La ligne droite de l'affluent de la rivière Lugumba, village Muzaniwa (Plantation CSK) jusqu'au village Yambayamba;
• Au Sud:
- Le ruisseau Jumbo-Kataki Il ;
• A l'Est:
- L'affluent de la rivière Lugumba avec le lac Tanganyika;
• A l'Ouest:
- Le village Yambayamba Mulangelane, une ligne droite vers Kachelewa jusqu'à son confluent avec le lac Tanganyika.
3) Commune de Kalemie
• Au Nord:
- L'affluent ruisseau Jumbo et le lac Tanganyika jusqu'à la rivière Lubunduyi ;
• Au Sud:
- La rivière Lubunduyi ;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika ;
• AI'Ouest
- La jonction Jumbo lac, remontant la route Katanga-Kivu jusqu'au village Lufunkwe.
4. Ville de Kongolo
1) Commune de Kabinda
• Au Nord:
- La limite sud de la Commune de Kangoy ;
• Au Sud:
- La rivière Bahombo ;
• A l'Est:
- La limite Ouest de la Commune· de Malabo et fleuve Lualaba ;
• A l'Ouest:
- La rivière Tchofa.
2) Commune de Kangoyi
• Au Nord:
- La limite sud de la chefferie Bayashi;
• Au Sud:
- La limite nord de la Commune de Kabinda;
• A l'Est:
- La limite Ouest de la Commune de Lualaba ;
• A l'Ouest
- La rivière T chofa
3) Commune de Lualaba
• Au Nord:
- La limite Sud de la chefferie Bayashi ;
• Au Sud:
- La limite Nord de la Commune de Kabinda ;
• A l'Est:
- Le fleuve Lualaba ;
• A l'Ouest
- La rivière T chofa
5. Ville de Manono
1) Commune de Lukushi
• Au Nord:
- L'avenue Kabila ;
• Au Sud:
- La limite Nord du Mont Katanga;
• A l'Est:
- La limite Ouest du Camp Mwanza ;
• A l'Ouest
- La limite Est de la colline Kayomba Kampungu
2) Commune de Kanteba
• Au Nord:
- La limite Sud du village Kalongo ;
• Au Sud:
- La route Lubumbashi
• A l'Est:
- La limite Ouest du village Mande walekwa ;
• A l'Ouest:
- La limite Est du village Kazunga
3) Commune de Kaulu-Minono
• Au Nord:
- La limite Sud du village Kamala ;
• Au Sud:
- L'avenue Kabila
• A l'Est:
- La limite Ouest de l'Hôpital Général de Référence;
• A l'Ouest
- La limite Est de la colline Kayombo Kampungu
4) Commune de Kitotolo
• Au Nord:
- La limite Sud du village Kazunga
• Au Sud:
- La limite Nord du Mont Katanga
• A l'Est:
- La limite Ouest du village Kisudji ;
• A l'Ouest:
- La limite Est de l'Hôpital Général de Référence
6. Ville de Kaoze
1) Commune de Kirungu
• Au Nord:
- La limite Sud des chefferies Manda et Kansabala;
• Au Sud:
- La rivière Moba et la colline Murumbi;
• A l'Est:
- Les limites Ouest des Communes Moba et Murumbi;
• A l'Ouest:
- Les collines Kanwenwe, Kawabo et ruisseau Ngezi en amont jusqu'à son confluent avec le ruisseau Nsambala
2) Commune de Moba Port
• Au Nord:
- Le ruisseau Kikwele (Chefferie Kansabala);
• Au Sud:
- La rivière Moba;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika;
• A l'Ouest:
- La limite Est de la Commune de Kirungu
3) Commune de Murumbi
• Au Nord:
- La limite Sud de la Commune de Moba (rivière Moba) ;
• Au Sud:
- La limite Nord de la chefferie Manda par le ruisseau Kazimba
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika ;
• A l'Ouest:
- La rivière Moba et la Commune Kirungi
7. Ville de Kasaji
1) Commune de Lueu
• Au Nord:
- Par la rivière Lueu
• Au Sud:
- Par la rivière Kamayala
• A l'Est:
- Par les villages Tshala et Matafu
• A l'Ouest:
- Par la route Sandoa en allongeant la route Luashi
2) Commune de Lukoji
• Au Nord:
- Par la rivière Lueu
• Au Sud:
- Par la rivière Kamayala
• A l'Est:
- Par la route Sandoa en allongeant la route Luashi
• A l'Ouest
Par la rivière Munyanya, à vol d'oiseau jusqu'à la rivière Lueu
3) Commune de Tshimbundi
• Au Nord:
- de la rivière Lueu jusqu'à la rivière Kalisu, sur la route Sandoa ;
• Au Sud:
- de la rivière Kamayala jusqu'à la rivière Lukoji, sur la route Luashi
• A l'Est:
- A partir des villages Tshala et Matafu jusqu' à la source de la rivière Musweji, sur la route Kolwezi;
• A l'Ouest
- de la source de la rivière Munyanya jusqu'à la rivière Kautshondjo, sur la route
Di lolo
Vu pour être annexé au Décret n° 13/020 du 13
juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 11
1) Commune Kambove
• Au Nord:
- La rivière Kashengeneke, limite avec la chefferie de Basanga ;
• Au Sud:
- La rivière Kambove, limite avec le groupement Mukumbi
• A l'Est:
- La rivière Kampemba ;
• A l'Ouest
- Le ruisseau Kamanya, limite avec la chefferie Bayeke
2) Commune de Kasenga
• Au Nord:
- La limite Sud du village Kasanta dans le Groupement Kikungu au niveau de la rivière Lubi;
• Au Sud:
- La limite Nord du village Mashingi (Groupement Kisamamba);
• A l'Est:
- La rivière Luapula faisant frontière avec la Zambie;
• A l'Ouest:
- La ligne droite qui sépare les eaux de la rivière Lubi d'amont en aval
3) Commune de Mitwaba
• Au Nord:
- Le mont Kataba surplombant la rivière Kalumengongo;
• Au Sud:
- La jonction de la rivière Mukunkudi et la rivière Lutembo à la hauteur du ranch ONDE/Fubwe
• A l'Est:
- La jonction de la rivière Longwa avec la rivière Mulombe faisant limite entre le quartier administratif et le domaine Sigbali-Pepine ;
• A l'Ouest:
- Le Parc National de I'Upemba à sa limite Est.
4) Commune de Pweto
• Au Nord:
- Le pont Chamfubu constitue la limite avec la chefferie Pweto
• Au Sud:
- Le lac Moero
• Au l'Est:
- La rivière Lukinda à la frontière avec la Zambie;
• A l'Ouest
- La limite Est de la chefferie Pweto
5) Commune de Sakania
• Au Nord:
- La jonction rivière Lubembe-Lukangaba au village Kalubwe ;
• Au Sud:
- La voie ferrée Sakania-Ndola jusqu'au village Lukangaba
• A l'Est:
- La route Sakania-Kabunda ;
• A I'Ouest
- La route internationale République Démocratique du Congo - Zambie jusqu'au marais Kishiba et de ce marais jusqu'au point Est du village Kabunda vers Mokambo.
6) Commune de Bukama
• Au Nord:
- La ligne médiane tracée entre le pont rail SNCC et le port fluvial RN1, longue de 4 Km ;
• Au Sud:
- La limite part du 2éme petit pont du chemin de fer SNCC jusqu'au rond-point à l'entrée de Bukama, longue de 5,4 Km;
• A l'Est:
- Du port SNCC jusqu'au 2éme petit pont, soit une longueur de 9 Km
• A l'Ouest:
- De la rive droite du fleuve au pont Bundwe, sur la RN 1, cette limite double la route Kabondo Dianda jusqu'au rondpoint à l'entrée sud de Bukama.
7) Commune de Kabongo
• Au Nord:
- L'aérodrome ;
• Au Sud et à l'Est:
- La rivière Kalalo
• A l'Ouest:
- L'usine COTONGO ;
8) Commune de Kaniama
• Au Nord:
- La rivière Munvua ;
• Au Sud:
- La rivière Ruashi
• A l'Est:
- La rivière Luba
• A l'Ouest
- La rivière Nzovu.
9) Commune de Ma/emba
• Au Nord:
- Le ravin Lwande;
• Au Sud:
- Le fleuve Congo ;
• A l'Est:
- La rivière Mwenze;
• A l'Ouest:
- La rivière Konji.
10) Commune de Dilolo
• Au Nord:
- La rivière Mangoa, Chefferie Saluseke et Mwatshisenge ;
• Au Sud:
- La rivière Kandjuku et Chefferie Ndumba ;
• A l'Est:
- La limite Ouest des chefferies Mwatshisenge et Ndumba
• A I'Ouest
- La rivière Luano séparant la Cité de Dilolo de la République d'Angola
11) Commune de Kapanga
• Au Nord:
- La limite Sud du village Mbaz ;
• Au Sud:
- La rivière Tshila ;
• A l'Est:
- La rivière Raz
• A l'Ouest:
- La rivière Lulua
12) Commune de Sandoa
• Au Nord:
- La rivière Mwangala
• Au Sud:
- La rivière Lulua ;
• A l'Est:
- La rivière Luwizo ;
• A l'Ouest:
- La rivière Zomba ;
13) Commune de Kabalo
• Au Nord:
- Le ruisseau Kissandji (village lmbwa)
• Au Sud:
- Le ruisseau Nkubu-Kaho (village Katebwa) ;
• A l'Est:
- Les marais Zongwa et Sangene
• A l'Ouest:
- Le fleuve Lualaba
14) Commune Nyunzu
• Au Nord:
- De la source de la Kabulubulu à la rivière Lipanda depuis sa source jusqu'au point où elle se rétrécit avant de se jeter dans la Lwawe
• Au Sud:
- La limite Nord du village Kikanyanha, une ligne droite jusqu'au confluent de la rivière Kavuma avec la Kkabwe-Lubumbwa, de ce confluent en amont jusqu'au pied de la montagne Mohongo ;
• A l'Est:
- Du mont Muhongo, ligne de crête prolongée jusqu'à la source de la rivière Kabulubulu
• A l'Ouest:
Du point où la Lipanda se rétrécit, la ligne droite jusqu'au village Kikanyanga.
15) Commune de Lubudi
• Au Nord:
- La limite du village Katampa
• Au Sud:
- La limite Nord du village Mulumbu-Mwenze ;
• A l'Est:
- La limite Ouest du village Kisasa ;
• A l'Ouest
- La limite Est du village Kalusolo.
16) Commune de Mutshatsha
• Au Nord:
- La limite Sud du village Mbutu;
• Au Sud:
- La limite Nord du village Kashing ;
• A l'Est:
- La limite Ouest du village Tshiyanda;
• A l'Ouest:
- La limite Est de la Mission Kalembe
17) Commune de Mokamb
• Au Nord:
- La rivière Chichimuka
• Au Sud:
- La rivière Kyofoshi et Kobua ;
• A l'Est:
- De la borne 21 à la frontière Nord de la Zambie;
• A l'Ouest:
- La frontière Est de la Zambie
18) Commune de Mushoshi- Kasumbalesa
• Au Nord:
- La route Kasumbalesa - Lubumbashi jusqu'à son intersection avec la ligne de TshinsendaKitotwe
• Au Sud:
- De la borne P.1955/258 (Cellule Sous-station) de la frontière République Démocratique du Congo - Zambie jusqu'à la source de la rivière Musoshi (Quartier Bandundu);
• A l'Est:
- De l'intersection des routes Lubumbashi - Kasumbalesa et Tshisenda- Kitotwa jusqu'au poteau P.437. De ce poteau 195/437, une ligne droite rejoint la borne P.1955/288 de la frontière République Démocratique du Congo -Zambie;
• A l'Ouest:
- De la source de la rivière Musoshi jusqu'à la route asphaltée menant vers Lubumbashi;
19) Commune de Kilwa
• Au Nord:
- La route Sensele;
• Au Sud:
- La limite Nord du village Kimfundu ;
• A l'Est:
- Lac Moero;
• A l'Ouest:
- La limite Est du village Kazanzala;
20) Commune de Luena
• Au Nord:
- La RN1à partir du point où elle coupe le Mont Kamashika jusqu'au confluent de la rivière Kanyangwe avec la rivière Luena ;
- Une ligne droite longue 3,680 Km partant de ce confluent (rivière Kanyangwe avec la rivière Luena) jusqu'à 3 Km du pont Luena sur la route de Kibanda)
• Au Sud:
- De la rive gauche de la rivière Kawawa, longue de 2 Km, une ligne part d'un point fictif à partir du chemin de fer SNCC jusqu'à cette rivière;
• A l'Est:
- Une ligne droite de 6.000 mètres et partant de ce point fictif sur la route de Kibanda jusqu'au point où la rivière Kawawa passe sous le chemin de fer SNCC reliant Luena à Bukama et Luena à Likasi;
• A l'Ouest:
- Une ligne droite partant de ce point fictif sur la rivière Kawawa jusqu'à la plaine d'aviation ; de là jusqu'au pied du Mont Kakwekwe;
- Une ligne part du pied du Mont Kakwekwe jusqu'au Mont Kamashika ;
- Une ligne droite longue de Mont Kashika jusqu'au point d'intersection avec la RN1 en direction de Bukama
21) Commune de Kisenge
• Au Nord:
- De l'embouchure Kasewe et Kanibenge jusqu'à la source de la rivière Kanibenge, on traverse la route Mutupa vers Tshisenga Ntambu.
On remonte cette route jusqu'à la bifurcation de la route Tshisenga-Ntambo vers le village Tshilola.
• Au Sud:
- De la 1ère source de la rivière Kalulambo, une ligne imaginaire passant à plus au moins 2,5 Km du village Ndambo pour rejoindre l'embouchure de Kafafa avec son ruisseau à plus ou moins 2,5 Km du village Kafafe ;
• A l'Est:
- De l'embouchure Kafafa jusqu'à la jonction de la rivière Weji, une ligne passant à plus ou moins 1 Km du village Sakatshongo, et joignant la source de la rivière Kazeke et de la rivière Kamungwa et continuant jusqu'à la source de Kasewe;
• A l'Ouest:
- Du village Tshilola, une ligne imaginaire jusqu'à la jonction de la rivière Luashi et
Kalukombo. De cette embouchure, une ligne imaginaire passant par la rivière Kezekele jusqu'à la première source de la rivière Kalukombo se trouvant à plus ou moins 3 Km à vol d'oiseau, du village Ndambo;
22) Commune de Fungurume
• Au Nord:
- La limite Sud du village Kasolondwe depuis la rivière Dipeta au niveau de l'ancienne localité Mpala, jusqu'à la plaine d'aviation en passant par la savane de Kazembe;
• Au Sud:
- De la route Likasi jusqu'à la rivière Kolwezi après le camp vers le pont de la Kilangile sur la route TFM-Kakanda;
• A l'Est:
- Depuis le mont Kasengwa vers Kasera au niveau de la courbure dite Mayayi-Bonde
• A l'Ouest:
- De la plaine d'aviation jusqu'au pont situé sur la rivière Kabombo. De la rivière Kabombo jusqu'à la gare SNCC Mwela-Pande. De cette dernière jusqu'au Mont Fungurume.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/020 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Occidental
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution spécialement en ses articles 3, 92 alinéas 1, 2, 4 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa
1er;
Vu la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'État et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46 ;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice- Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-Ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du
Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères spécialement en son article 1er, B-1.a etc;
Revu le Décret n°12/11 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï Occidental
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï Occidental du 29 septembre 2009 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï Occidental du 29 septembre 2009 relative à l'érection des agglomérations d'llebo, Luebo et de Tshimbulu en villes, contenu dans la décision n° ASSPRO/
K.OOC/GP/2009 du 30 septembre 2009;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï-Occidental se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï· Occidental du 29 septembre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Kasaï· Occidental en Communes, contenu dans la décision du 30 septembre 2009 suscitée;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur,
Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Kasaï Occidental : llebo, Luebo et Tshimbulu.
Article 2:
Les limites des Villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 au présent Décret.
Article 3:
La Ville d'llebo est composée de quatre Communes :
1) Commune de Bembe ;
2) Commune du Kasai;
3) Commune de Lutshwadi ;
4) Commune de Puntsha.
Article 4:
La Ville de Luebo est composée de trois Communes :
1) Commune de Bipatu ;
2) Commune de Kasenga ;
3) Commune de Luebo.
Article 5:
La Ville de Tshimbulu est composée de trois communes:
1) Commune de Lukula ;
2) Commune de Tshimakaka;
3) Commune de Tshimayi.
Article 6:
Les limites des communes visées aux articles 3 à 5 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 7:
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Kasaï Occidental :
1) Cité de Dekese - Commune Dekese ;
2) Cité de Demba - Commune de Demba ;
3) Cité de Bena Leka - Commune de Bena Leka ;
4) Cité de Dibaya- Commune de Dibaya ;
5) Cité de Dimbelenge - Commune de Dimbelenge ;
6) Agglomération de Bana Ba Ntumba - Commune de Sana Ba Ntumba ;
7) Agglomération de Munkamba - Commune de Munkamba;
8) Agglomération de Bilomba - Commune de Bilornba ;
9) Agglomération de Masuika - Commune de Masuika;
10) Agglomération de Kabunda - Commune de Kabunda;
11) Agglomération de Lukombo - Commune de Lukombo;
12) Agglomération de Mayi-Munene - Commune de Mayi-Munene;
13) Cité de Luiza- Commune de Luiza ;
14) Cité de Mweka- Commune de Mweka;
15) Cité de Kakenge - Commune de Kakenge ;
16) Agglomération de Tshikula - Commune de Tshikula;
17) Cité de Kamonia- Commune de Kamonia ;
18) Agglomération de Ngombe - Commune de Ngombe ;
19) Agglomération de Kamuesha - Commune de Kamuesha;
20) Cité de Kamako - Commune de Kamako ;
21) Cité de Katende- Commune de Katende;
22) Cité de Lubuishi - Commune de Lubuishi ;
23) Agglomération de Kazumba - Commune de Kazumba;
24) Agglomération de Kaluebo- Commune de Kaluebo;
25) Agglomération de Luemba - Commune de Luemba ;
26) Cité de Luambo - Commune de Luambo ;
27) Agglomération de Yangala- Commune de Yangala;
28) Cité de Tulume - Commune de Tulume ;
29) Agglomération de Ngadi-a-Pemba - Commune de Ngadi-a-Pemba;
30) Cité de Samuanda - Commune de Samuanda ;
31) Cité de Katanga -Commune de Katanga ;
32) Agglomération de Nzadi - Commune de Nzadi ;
33) Cité de Nyanga - Commune de Nyanga ;
34) Cité de Ndjindji- Commune de Ndjindji;
35) Agglomération de Kabemba - Commune de Kabemba;
36) Cité de Mapangu -Commune de Mapangu ;
37) Agglomération de Mibilayi - Commune de Mibilayi.
Article 8:
Les limites des Communes énumérées à l'article 7 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 3 du présent Décret.
Article 9:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 10:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 11 :
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er
1) Ville d'llebo
• Au Nord:
- la ligne reliant la rivière Sankuru, depuis son confluent avec la rivière Kasai, à la rivière Lutshwadi jusqu'à son confluent avec le ruisseau Tshimbidi. Cette ligne passe par les ruisseaux Ndongo et Mwene Mpangu ;
• Au Sud:
- la rivière Kasai, de son confluent avec la rivière Lutshwadi jusqu' à son confluent avec le ruisseau Tshianyi;
• A l'Est:
- la ligne reliant le ruisseau Tshimbidi, depuis son confluent avec la rivière Lushwadi, au ruisseau Tshianyi jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai. Elle passe entre le village Bena Konji, incorporé dans la Ville, et la gare de Kabote, exclue de la Ville ;
• A l'Ouest:
- le confluent des rivières Kasai et Sankuru.
2) Ville de Luebo
• Au Nord:
- la rivière Lupemba ; de la confluent des ruisseaux Lulua et Kandelende ; une ligne droite qui va jusqu'à l'affluent Tshisenge ; puis une partie de rivière Lulua qui va jusqu'à sa confluent avec son affluent Mishangi ;
• Au Sud:
- une ligne droite qui va du village Muleba jusqu'à l'Aérodrome ; puis de l'Aérodrome une autre ligne va jusqu'au village Kalema ;
• A l'Est:
- la rivière Mishangi ; puis une ligne droite reliant la source de Mishangi avec le village Kalema;
• A l'Ouest:
- une partie de la rivière Lulua ; puis l'affluent Tshipenga jusqu'à sa source, de la source de Tshimpenga une ligne droite qui va jusqu'au village Muleba ;
3) Ville de Tshimbulu
• Au Nord:
- une ligne reliant les ruisseaux Kansoka et Kambi sur la route vers Kananga, constituant la limite entre le Groupement incorporé des Bena Tshimbulu et celui des
Bakwa Tshilundu ;
• Au Sud:
- une ligne reliant les ruisseaux Kambolongo et Kamilombe sur la route vers Kaulu, et
constituant la limite entre le Groupement incorporé des Bena Mvile et le village
Kambuanya;
• A l'Est:
une ligne reliant les ruisseaux Kambi et Kamilombe en passant par les rivières
Tshimayi, Lukula, et la route vers le chef-lieu du Territoire de Dibaya, constituant la limite entre les Groupements des Bena Mvile et celui des Bakua Ndaye ;
• A l'Ouest:
- une ligne reliant les ruisseaux Kansoka et Kambolongo en passant par les
ruisseaux Kapopa, Tshiabala et la route vers Bunkonde, constituant la limite entre le
Groupement incorporé des Bena Tshimbulu et le village Mukila wa Ngombe.
Vu pour être annexé au Décret no 13/021 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES CITEES AUX ARTICLES 3 A 5
1. Ville d'llebo
1) Commune de Bembe
• Au Nord:
- la rivière Lutshwadi, de son confluent avec le ruisseau Mamboma jusqu'à son confluent avec le ruisseau Tshimbidi ;
• Au Sud:
- la rivière Kasai, de son confluent avec le ruisseau Moalila jusqu'à son confluent avec le ruisseau Tshianyi;
• A l'Est:
la ligne reliant le ruisseau Tshimbidi, depuis son confluent avec la rivière
Lutshwadi ; au ruisseau Tshianyi jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai. Elle passe entre le village Bena Konji, incorporé dans la Commune, et la gare de Kabote, exclue de la Ville ;
• A l'Ouest:
la ligne reliant le ruisseau Mamboma, depuis son confluent avec la rivière Lutshwadi, au ruisseau Moalila jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai. Elle passe par la source du ruisseau Muema.
2) Commune du Kasaï
• Au Nord:
- la rivière Sankuru, de son confluent avec la rivière Kasai jusqu'à son confluent avec le ruisseau lbombaloshi ;
• Au Sud:
- la rivière Kasai, de son confluent avec la rivière Sankuru jusqu'à son intersection avec la ligne qui la relie à l'avenue des hôpitaux ;
• A l'Est:
- la ligne reliant la rivière Sankuru à la rivière Kasai. Elle passe par les ruisseaux
lbombaloshi, Mambedi et l'avenue des hôpitaux;
• A l'Ouest
- le confluent des rivières Kasai et Sankuru.
3) Commune de Lutshwadi
• Au Nord:
- la ligne reliant la rivière Sankuru, depuis son confluent avec le ruisseau lbombaloshi à la source du ruisseau Ndongo ;
• Au Sud:
- le tronçon de la route nationale : du rond point Léopard jusqu'à la bifurcation, vers la gare de Malu-Malu dans la Commune de Bembe;
• A l'Est:
- la ligne reliant le ruisseau Mwenya Mpangu, depuis sa source à la bifurcation de la route nationale, vers la gare de Malu-Malu dans la Commune de Bembe. Elle passe par la rivière Lutshwadi et le ruisseau Mamboma ;
• A l'Ouest:
- la ligne reliant le ruisseau llombashi, à son confluent avec la rivière Sankuru, au rondpoint Léopard de la route nationale.
4) Commune de Puntsha
• Au Nord:
- le tronçon de la route nationale : du rond point Léopard jusqu'à la bifurcation, vers la gare de Malu-Malu de la Commune de Bembe ;
• Au Sud:
- la rivière Kasai, depuis son intersection avec la ligne qui la relie à l'avenue des hôpitaux jusqu'à son confluent avec le ruisseau Moalila ;
• A l'Est:
- la ligne reliant la bifurcation de la route nationale, vers la gare de Malu-Malu, au ruisseau Moalila jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai,
• A l'Ouest:
- la ligne reliant le rond point Léopard de la route nationale à la rivière Kasai.
2. Ville de Luebo
1) Commune de Bipatu
• Au Nord
- la rivière Lulua jusqu'à sa confluence avec l'affluent Mishangi ;
• Au Sud:
- une droite allant du village Kalema jusqu'à l'aérodrome ;
• A l'Est:
- la rivière Mishangi ;
• A l'Ouest:
une ligne droite partant de l'aérodrome et recoupant la route de Kananga puis la route de Kananga jusqu'à la rivière Lulua.
2) Commune de Kasenga
• Au Nord:
- la rivière Lupemba ;
• Au Sud:
- la rivière Lulua ;
• A l'Ouest:
- la rivière Lulua ;
• A l'Est:
- la rivière Tshisenge.
3) Commune de Luebo
• Au Nord:
- la rivière Lulua ;
• Au Sud:
- une ligne droite allant de l'aérodrome jusqu'au
village Muleba ;
• A l'Ouest:
- de la confluence de la rivière Tshimpanga avec la rivière Lulua jusqu'à la source de
Tshimpanga ; puis une ligne droite partant de la source de Tshimpenga jusqu'au village Muleba;
• A l'Est:
- une ligne droite partant de l'aérodrome et recoupant la route de Kananga ; puis la route de Kananga jusqu'à la rivière Lulua.
3. Ville de Tshimbulu
1) Commune de Lukula
• Au Nord:
- le canal de la SNCC se reliant au ruisseau Tshimpuasa;
• Au Sud:
- le ruisseau Kamilombe (de sa source à sa confluence avec la rivière Lukula) ;
• A l'Est:
- la rivière Lukula
• A l'Ouest:
- le tronçon de la route d'intérêt national allant du canal SNCC jusqu'au village Mukaya sur la route de Kaulu.
2) Commune de Tshimakaka
• Au Nord:
- le ruisseau Kansoka ;
• Au Sud:
- le ruisseau Kambolongo jusqu'à son confluent avec la rivière T shimakaka ;
• A l'Est:
- le tronçon de la route nationale allant du village Tshienke vers Kananga jusqu'au
village Mukaya vers Kaulu ;
• A l'Ouest:
- la ligne reliant les ruisseaux Kansoka à Kambolongo en passant par les ruisseaux
Kapopa, Tshiabala et la route nationale vers Bunkonde ; constituant la limite entre le
groupement incorporé des Bena Tshimbulu et le village Mukila wa Ngombe.
3) Commune de Tshimayi
• Au Nord:
- le ruisseau Kambi ;
• Au Sud:
- le canal de la SNCC se reliant au ruisseau Tshimpuasa;
• A l'Est:
la ligne reliant le ruisseau Kambi et le confluent du ruisseau Tshimpuasa avec la
rivière Tshimayi en passant par la confluence des rivières Tshimayi et Lukula;
• A l'Ouest:
- le tronçon de la route d'intérêt national allant du village Tshienke vers Kananga
jusqu'au canal de la SNCC vers Kaulu.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/021 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 7
1) Commune de Dekese
• Au Nord:
- le bosquet Nsangankenye ;
• Au Sud:
- le bosquet Mbango-Mbango ;
• A l'Est:
- la rivière Evungu ;
• A l'Ouest:
- la rivière Bonsimba ;
2) Commune de Demba
• Au Nord:
- la route Tshimbotela;
• Au Sud:
- le ruisseau Mbowa et Mayamba
• A l'Est:
- la rivière Katusenga ;
• A l'Ouest:
- la rivière Lulangu.
3) Commune de Bena Leka
• Au Nord:
- le plateau Kasasa ;
• Au Sud:
- le passage Colonie ;
• A l'Est:
- le rivière Muanza-Ngoma et rivière Miala ;
• A l'Ouest:
- la rivière Lombelo.
4) Commune de Dibaya
• Au Nord:
- du Chef lieu de la commune à la rivière Kanuameyi, séparent le groupement
Monsumba et le village Kasutu du groupement Bakwa Ndaya ;
• Au Sud:
- du Chef lieu de la commune à la rivière Tshimayi le séparant de la cité de Tshimbulu ;
• A l'Est:
- du Chef lieu de la commune aux manguiers se situant au village, Muyaya Kalemba qui fait limite avec le village Dibaya Kayembe du secteur de Tshishilu ;
• A l'Ouest:
de la commune au confluent de la rivière Kabudiana et la rivière Lukula.
5) Commune de Dimbelenge
• Au Nord:
- la vallée de Ben a Mbanza (incluse) ;
• Au Sud:
- le bosquet de Ditu (inclus) ;
A l'Est:
- le bosquet Mipaka ;
• A l'Ouest:
- le bosquet de Dipongo (inclus).
6) Commune de Sana Ba Ntumba
• Au Nord:
- la savane de Kaboto ;
• Au Sud:
- la savane Ndondo ;
• A l'Est:
- le bosquet de Mutombo Tunvi ;
• A l'Ouest:
- la colline de Tshilamba
7) Commune de Munkamba
• Au Nord:
- la forêt de Mukama ;
• Au Sud:
- la Vallée Katende Nkashama ;
• A l'Est:
- la rivière Lukula ;
• A l'Ouest:
- la Vallée Tshimbulu.
8) Commune de Bilomba
• Au Nord:
- Les rivières Lupanga et Mukuta ;
• Au Sud:
- la rivière Lukuba ;
• A l'Est:
- la rivière Lulua Ntumbu ;
• A l'Ouest:
- la rivière Luseke.
9) Commune de Masuika
• Au Nord:
- la rivière Lusanza ;
• Au Sud:
- la rivière Nasandi ;
• A l'Est:
- la rivière Lulua ;
• A l'Ouest:
- la rivière Nasandi.
10) Commune de Luiza
• Au Nord:
- le bosquet Mbote ;
• Au Sud:
- le bosquet Mewu ;
• A l'Est:
- le bosquet Katanda ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kanji.
11) Commune de Kabunda
• Au Nord:
- la rivère Tobi jusqu'à son confluent avec la rivière Luange ;
• Au Sud:
- la savane de Luhanga à la source de la rivière Kangowa;
• A l'Est:
- la rivière T obi ;
• A l'ouest:
- la rivière Luange.
12) Commune de Mayi-Munene
• Au Nord:
- le secteur de Tshikapa ;
• Au Sud:
- la rivière Kasai ;
• A l'Est:
- le secteur Tshisuku ;
• A l'Ouest:
- la ville de Tshikapa.
13) Commune de Lukombo
• Au Nord:
- la rivière Kabambaie ;
• Au Sud:
- les sources Musasa et Lubuwa ;
• A l'Est:
- les savanes de Mashi et de Tshiyamba ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kasai.
14) Commune de Mweka
• Au Nord:
- la rivière Luekedi ;
• Au Sud:
- la savane Longadi ;
• A l'Est:
- la savane de Tshipata;
• A l'Ouest:
- la rivière Luangala.
15) Commune de Kakenge
• Au Nord:
- la savane de Kasangula (Kinda Ka tente) ;
• Au Sud:
- la rivière Luembe ;
• A l'Est:
- la rivière Lubudi ;
• A l'Ouest:
- la rivière Lombelu.
16) Commune de Tshikula
• Au Nord:
- Mbuya Mamba (plateau);
• Au Sud:
- la rivière Lulusa ;
• A l'Est:
- la rivière Lubi ;
• A l'Ouest:
- la rivière Lukusa .
17) Commune de Kamonia
• Au Nord:
- la rivière Luyembe/Longatshimo ;
• Au Sud:
- la rivière Kamatundu ;
• A l'Est:
- la route Kasai Longatshimo;
• A l'Ouest:
- la rivière Luyembe.
18) Commune de Ngombe
• Au Nord:
- la rivière Matshibola ;
• Au Sud:
- le ruisseau Kamikula ;
• A l'Est:
- la rivière Tshikapa ;
• A l'Ouest:
- la bifurcation de Shakalunga.
19) Commune de Kamuesha
• Au Nord:
- la rivière Kaluebo ;
• Au Sud:
- la savane Monge ;
• A l'Est:
- la rivière Luenga ;
• A l'Ouest:
- la rivière Tshitatangu.
20) Commune de Kamako
• Au Nord:
- le groupement Yengayenga ;
• Au Sud:
- la partie de frontière de la République
d'Angola;
• A l'Est:
- la rivière Longatshimo ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kabungu.
21) Commune de Katende
• Au Nord:
- la rivière Kamilambu ;
• Au Sud:
- la vallée Lutela ;
• A l'Est:
- la savane Kaleo ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kunduyi.
22) Commune de Lubuinshi
• Au Nord:
- la rivière Lubudi ;
• Au Sud:
- la forêt de Bakwa Samba ;
• A l'Est:
- la savane d'ltala ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kabashi.
37
23) Commune de Kazumba
• Au Nord:
- la savane et bifurcation Tshinkenke;
• Au Sud et à l'Est :
- la rivière Kashinde ;
• A l'Ouest:
- la rivière Lutshiatshia.
24) Commune de Ka/uebo
• Au Nord:
- le ruisseau Kapuma ;
• Au Sud:
- la rivière Nzembu ;
• A l'Est:
- la savane Bisanusangu ;
• A l'Ouest:
- la rivière Luebo.
25) Commune de Luemba
• Au Nord:
- la rivière Mfubu ;
• Au Sud:
- la rivière Luemba ;
• A l'Est:
- la rivière Kavula ;
• A l'Ouest:
- le bosquet entre Makudi et Bashi Tshilambu.
26) Commune de Luambo
• Au Nord:
- la mission protestante Lueta ;
• Au Sud:
- la rivière Luambo ;
• A l'Est:
- le poste Lueta ;
• A l'Ouest:
- la source Kakala.
27) Commune de Yangala
• Au Nord:
- la localité Tshibila;
• Au Sud:
- la localité de Bakua Mutshila ;
• A l'Est:
- la localité de Kabanza ;
• A l'Ouest:
- le chef-lieu du Secteur.
28) Commune de Tu/ume
• Au Nord:
- la rivière Lulua ;
• Au Sud:
- le centre Kalita Sanai ;
• A l'Est:
- la rivière Mudiampusa ;
• A l'Ouest:
- la rivière Mafupa.
29) Commune de Ngadia-a-Pemba
• Au Nord:
- le bosquet de Muanda Mondji
• Au Sud:
- le groupement lsanza
• A l'Est:
- la rivière Lulua.
• A l'Ouest:
- le groupement de Ntenda.
30) Commune de Samuanda
• Au Nord:
- la rivière Lueta ;
• Au Sud:
- la rivière Kajikulu ;
• A l'Est:
- la rivière Kasabeji ;
• A l'Ouest:
- la rivière Muanda.
31) Commune de Katanga
• Au Nord:
- la rivière Kele ;
• Au Sud:
- la rivière Lovua ;
• A l'Est:
- la rivière Milombe ; ·
• A l'Ouest:
- la rivière Kasaï.
32) Commune de Nzadi
• Au Nord:
- la rivière Yeye ;
• Au Sud:
- la rivière Lovua ;
• A l'Est:
- la rivière Kasaï ;
• A l'Ouest:
- la savane Kabunde à la source de la rivière
Sumbuji.
33) Commune de Nyanga
• Au Nord:
- la rivière Saka ;
• Au Sud:
- la rivière Muleleji ;
• A l'Est:
- la rivière Muinda ;
• A l'Ouest:
- la rivière Bonda.
34) Commune de Ndjindji
• Au Nord:
- la rivière Lovua ;
• Au Sud:
- la rivière Musanza ;
• A l'Est:
- la savane de Kakhumu ;
• A l'Ouest:
- la route nationale n°1.
35) Commune de Kabemba
• Au Nord:
- la rivière Kaluebo;
• Au Sud:
- la savane Maundu ;
• A l'Est:
- la rivière Kabeya Mayi ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kabambaie.
36) Commune de Mapangu
• Au Nord:
- le Territoire d'Oshwe ;
• Au Sud:
- le Secteur Basongo et la ligne joignant la rivière Lubudi en passant par les villages Tshiya, Kayaya, Malongo et Nyate ; en descendant jusqu'à Sanga sanga à la rivière rejoignant l'embouchure Katembo ;
• A l'Est:
- le Secteur Basongo ;
• A l'Ouest:
- le village Nyate, Sanga jusqu’à la rivière Kasai vers le territoire d'Oshwe.
37) Commune de Mibalayi
• Au Nord:
- du Chef-lieu Mibalayi jusqu'à la rivière Luba ; de là une ligne joignant la rivière Ntumina ;
• Au Sud:
- la limite avec le secteur Sud-banga dans le village Mfuaba;
• A l'Est:
- la rivière Kasaï qui la sépare des Territoires Mweka et Luebo ;
• A l'Ouest:
- la rivière Luabo en passant par le groupement Muayila incorporé dans la commune.
Vu pour être annexé au Décret no 13/021 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, et 46;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);
Revu le Décret n° 012/13 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale Orientale se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province Orientale du 27 Octobre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bonda, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, lngbokolo, lsangi, lsiro, Mahagi, Mongwalu, Wamba, Watsa, et
Yamgambi en villes, contenu dans sa décision n° AP/P.O/PRES/2047/2009 du 27 octobre 2009;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale Orientale se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province Orientale du 27 octobre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province Orientale en Communes, contenu dans la décision du 27 octobre 2009 ;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières.
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province Orientale : Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bonda, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, lngbokolo, lsangi, lsiro, Mahagi, Mongwalu, Wamba, Watsa, et Yamgambi.
Article 2:
Les limites des villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La ville d'Aba est composée de trois Communes:
1) Commune de Laskuri ;
2) Commune de Sambali,
3) Commune de Zungbi.
Article 4:
La ville d'Aketi est composée de trois Communes:
1) Commune d'ltimbiri ;
2) Commune de Ngbongade ;
3) Commune de Tinda.
Article 5:
La Ville d'Ariwara est composée de quatre Communes:
1) Commune Abbé Gonzalves;
2) Commune de Apaa ;
3) Commune de Djaudjau ;
4) Commune de Raoul Aliti.
Article 6:
La Ville d'Aru est composée de quatre Communes :
1) Commune d'Abaa;
2) Commune Autsai;
3) Commune Essefe ;
4) Commune de Pete.
Article 7:
La Ville de Basoko est composée de quatre Communes:
1) Commune de Bandole ;
2) Commune de Bandu-Lokutu ;
3) Commune de Lokumete
4) Commune de Nzombo.
Article 8:
La Ville de Bonda est composée de trois Communes:
1) Commune de Bonda ;
2) Commune de Uele ;
3) Commune de Zagili.
Article 9:
La Ville de Bunia est composée de trois Communes :
1) Commune de Nyakasanza ;
2) Commune de Mbunya ;
3) Commune de Shari.
Article 10:
La Ville de Buta est composée de quatre
Communes:
1) Commune Ba bade ;
2) Commune de Dobea ;
3) Commune de Finant ;
4) Commune de Tepatondele.
Article 11 :
La Ville de Dingila est composée de trois Communes:
1) Commune de Bambili ;
2) Commune de Dingila ;
3) Commune de Tobola.
Article 12:
La Ville de Dungu est composée de trois Communes:
1) Commune Bamokandi ;
2) Commune de Dungu-Uye ;
3) Commune Ngilima.
Article 13:
La Ville d'lngbokolo est composée de trois Communes:
1) Commune d'Adi;
2) Commune d'Arie;
3) Commune de Kumuru-Ezorili.
Article 14:
La Ville d'lsangi est composée de quatre Communes:
1) Commune du Fleuve;
2) Commune d'lsangi;
3) Commune de Lomami ;
4) Commune de Loolo.
Article 15:
La Ville d'lsiro est composée de trois Communes :
1) Commune de Ku pa ;
2) Commune de Mambaya ;
3) Commune de Mendambo.
Article 16:
La Ville de Mahagi est composée de trois Communes:
1) Commune de Kwonga ;
2) Commune de Mamba ;
3) Commune de Ridha.
Article 17:
La Ville de Mongwalu est composée de trois Communes:
1) Commune de Mongbalu ;
2) Commune de Musaba ;
3) Commune de Plito-Yalala.
45
Article 18:
La Ville de Wamba est composée de trois Communes:
1) Commune d'Anoalite;
2) Commune de Nepoko ;
3) Commune de Wamba.
Article 19:
La Ville de Watsa est composée de quatre Communes:
1) Commune de Gandza ;
2) Commune de Kibali ;
3) Commune de Mangoro ;
4) Commune de Mongali.
Article 20:
La Ville de Yangambi est composée de trois
Communes:
1) Commune d'Ekutsu ;
2) Commune de Lusambila ;
3) Commune de Manzikala.
Article 21 :
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 20 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 22:
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province Orientale:
1) Cité d'Ango- Commune d'Ango;
2) Cité de Bafwasende - Commune de Bafwasende ;
3) Cité de Bambesa- Commune de Bambesa ;
4) Cité de Banalia- Commune de Banalia;
5) Agglomération de Baye - Commune de Baye ;
6) Agglomération Biakato - Commune Biakato ;
7) Agglomération de Bili- Commune de Bili ;
8) Agglomération de Dakwa - Commune de Dakwa ;
9) Agglomération de Djegu - Commune de Djegu ;
1 0) Cité de Djugu- Commune de Djugu ;
11) Cité de Doruma - Commune de Doruma ;
12) Cité de Faradje- Commune de Farad je ;
13) Agglomération de Fataki- Commune de Fataki ;
14) Agglomération d'lbambi- Commune d'lbambi ;
15) Cité d'lrumu - Commune d'lrumu ;
16) Agglomération de Kpadruma - Commune de Kpadruma;
17) Agglomération de Likati - Commune de Likati ;
18) Agglomération de Makoro- Commune de Makoro
19) Cité de Mambasa - Commune de Mambasa ;
20) Agglomération de Monga - Commune de Monga ;
21) Agglomération de Moenge- Commune de Moenge ;
22) Agglomération de Mosite- Commune de Mosite ;
23) Agglomération de Ndedu- Commune de Ndedu.
24) Agglomération de Ndrele- Commune de Ndrele;
25) Agglomération de Ndu - Commune de Ndu ;
26) Agglomération de Niania- Commune de Niania ;
27) Agglomération de Nioka - Commune de Nioka.
28) Cité de Niangara - Commune de Niangara ;
29) Cité d'Opala- Commune d'Opala;
30) Agglomération d'Opienge - Commune d'Opienge ;
31) Agglomération de Panga- Commune de Panga;
32) Agglomération de Poko- Commune de Poko ;
33) Cité de Rungu - Commune de Rungu ;
34) Agglomération de Tadu- Commune de Tadu;
35) Agglomération de Titule - Commune de Titule ;
36) Cité de Ubundu - Commune de Ubundu ;
37) Agglomération de Wanie Rukula - Commune de Wanie Rukula ;
38) Agglomération de Yabaondo - Commune de Yabaondo;
39) Cité de Yahuma- Commune de Yahuma;
40) Agglomération de Yakelo- Commune de Yakelo;
41) Agglomération de Yatolema - Commune de Yatolema;
42) Agglomération de Zobia- Commune de Zobia.
Article 23:
Les limites des Communes énumérées à l'article
22ci-dessus sont fixées dans l'annexe 3 du présent
Décret.
Article 24:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 25:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 26:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A
L'ARTICLE 1er
1. Ville d'Aba:
• Au N°rd:
-Le ruisseau Yanganakomanga
• Au Sud:
- Le ruisseau Ruruma ;
• A l'Est:
- Les ruisseaux Ruruma et Yanganakomanga ;
• A l'Ouest
- Le ruisseau Monzabia
2. Ville d'Aketi:
• Au Nord:
- Les deux sources de Manginda
• Au Sud:
- La rivière ltimbiri
• A l'Est:
- Le pont Tinda;
• A l'Ouest:
-La rivière Ngbongade.
3. Ville d'Ariwara:
• Au Nord:
- La jonction de la route nationale et celle venant de Laybo menant vers lngbokolo, à partir du caniveau Angarakali vers la direction Nord-Est de la colline Anyira jusqu'à la colline Angua ;
• Au Sud· Est:
- Du pont Ebi sur la route Nderi jusqu'au croisement du ruisseau Olua et la rivière Ebi vers le pont route Ombay pour déboucher au croisement Ebi et le ruisseau Djadjau;
• Au Nord Est :
- De la colline Angbua jusqu'au confluent du ruisseau Loda et la rivière Ebi
• Au Sud:
- Du croisement de la rivière Ebi/Djadjau jusqu'au croisement des ruisseaux Djadjau et Ludja.
4. Ville d' Aru:
• Au Nord:
- Du croisement de la rivière Aru avec ·le ruisseau Esisia jusqu'à la source du ruisseau Anga-Odji en passant le croisement de la rivière Aru et le ruisseau Angbaka-Odji
• Au Nord-Est :
- De la source Angba-Odji jusqu'au croisement des ruisseaux Ofo et Ondhudhua en passant le croisement du ruisseau Djeni et la vallée Omba Otuni située à la crête de la colline Okuamani;
• A l'Est:
- Du croisement des ruisseaux Ofo et Odhudhua jusqu'à la vallée Witsiri en passant la source Odhudhia, la route Aru vers la barrière douanière Ofo au niveau du virage, le croisement du ruisseau Odjio et la vallée Witsiri ;
• Au Sud - Est :
- De la vallée Witsiri jusqu'à l'arbre « Lara » (ancien Chef-lieu de la Chefferie des Otso sur la colline O'wudri) en passant le croisement des ruisseaux Androtangogoro et Endrevi.
• Au Sud:
- De l'arbre Lara (colline O'wudri/Otso jusqu'à la route Aru-lseay (au pied de l'Eucalyptus/Lu) en passant le croisement de la rivière Aru et le ruisseau Adada suivi en amont jusqu'à son croisement avec le ruisseau situé sur la route Aru/Otse. De là, on descend à la source aménagée Enyi, puis suivre le ruisseau Enyi en aval jusqu'au pied des arbres phoenix recinata (Ndende) pour traverser le long de la concession Institut Technique Véténnaire/Ania sur la colline Arianyani
(Eucalyptus) pour tomber sur le ruisseau Eraka (limite Ostso-Lu) ;
• Au Sud · Ouest:
- Du ruisseau Eraka remontant jusqu'à sa source située à 124 rn de la route Aru-lseay ;
• A l'Ouest:
- De la route Aru-lsea (Eucalyptus) jusqu'au
caniveau sur la route Aru-Ondelea en passant la crête des collines Ngele, Atekule, Gbata Oku et les vallées Odriebhu et Etitsaka, le ruisseau Odru de l'arbre phoenix recinata ;
• Au Nord · Ouest:
- Du caniveau sur la route Aru-Ondelea, prendre un azimut 108° vers le sud-est et suivre le ruisseau Esisia en aval jusqu'à son croisement avec la rivière Aru. ;
5. Ville de Basoko:
• Au Nord:
-Le secteur Bomenge et le prolongement de la Chefferie Yaliwasa;
• Au Sud:
- Le secteur Lokutu et le fleuve Congo;
• A l'Est:
- Les secteurs Bomenge- Turumbu - Lokutu;
• A I'Ouest
- Le secteur Turumbu et la rivière Aruwimi.
6. Ville de Bondo :
• Au Nord:
- La rivière Maka ;
• Au Sud:
- La route Buta à partir du point Km 5;
• A l'Est:
-·La rivière Kpazaka;
• A l'Ouest:
- La rivière Makambwa.
7. Ville de Bunia:
• Au Nord:
- Le point E (arbres plantés) de la chefferie des baboa-Bokoe sur la route Binua-Djugu jusqu'à la localité Miala de la même chefferie;
• Au Sud:
- De la centrale hydro-électrique de Budana en passant le groupement Makabo (Chefferie Basili) jusqu'à l'intersection de la rivière Nyamuku;
• A l'Est:
- Les limites des territoires de Djugu et d'lrumu
jusqu'au point D de la Chefferie des Baboa-Bokole en longeant la rivière Ngezi;
• Au Nord-Ouest :
- De la localité Miala en longeant la rivière Shari jusqu'à la centrale hydro-électrique de Budana.
• Au Nord-Est :
- La chefferie Baboa-Bokoe (du point D jusqu'au point E);
Au Sud-Ouest :
-La chefferie des Bahema d'lrumu au village Shari.;
8. Ville de Buta:
• Au Nord:
- La rivière Baie séant la ville de la chefferie Mobati ;
• Au Sud - Est :
- Chefferie Monganzulu
• A l'Est:
- Le ruisseau Mopa;
• Au Nord-Ouest
- La rivière Mopemba
9. Ville de Dingila:
• Au Nord:
- La rivière Uélé ;
• Au Sud:
- La rivière Dingila ;
• A l'Est:
- La rivière Bomokandi ;
• A l'Ouest:
- La rivière Gogo.
10. Ville de Dungu:
• Au Nord:
-La route Ngilima (Kaka) Pk 15; la route Yakuluku (Nambianga) Pk 20 ;
• A l'Ouest:
- La rivière Kibali ;
• A l'Est:
- Village Pilipili sur la route Faradje Pk 15
• Au Sud
- 7 Km sur la route Ndedu
11. Ville d'lngbokolo:
• Au Nord:
- De la source Kuluga, joindre la borne cadastre de la concession Big Ben Tobacco au secteur de Kumuru sur la route lngbokolo vers Rumu. De cette borne, prendre la direction Est jusqu'au ruisseau Lunyanye, du ruisseau en aval jusqu'au pont de la route conduisant vers Adi. Du pont, on remonte la route vers la poste d'aviation Adi jusqu'au virage. Du virage suivre la route jusqu'à 720 m puis de là prendre un angle de 135° pour atteindre le croisement des ruisseaux Lio et Aka ;
• Au Nord • Est :
-Du croisement des ruisseaux Lio et Aka jusqu'à son croisement avec le ruisseau Lugbele puis suivre Lugbele jusqu'à sa source ;
• Au Sud - Est :
- Du croisement des ruisseaux Kosi et lzorili en amont jusqu'au point source d'eau potable Zambala, limite des villages Kute et lzorili en passant la source lzorili et l'ancien site du HCR situé sur la route lngbokolo vers Kumuru ;
• A l'Est:
- De la source Lugbele vers la source Djongolu en traversant la route d'Adi vers le pont Metaloro jusqu'au croisement des ruisseaux Kosi et lzorili en
passant le croisement des ruisseaux Djongolu et Zute, les sept palmiers en huile sur Zute, la borne cadastrale limite de pâturage Abanga et le ruisseau Kosi en aval ;
• Au Sud
- De la source d'eau potable Zambala jusqu'à la source Ad'Oiogo en passant les caniveaux sur la route Ariwara qui déversent les eaux sur la Zambala et le croisement ruisseau Kukuri et Tekule.
• Au Sud • Ouest
- De la source Ad'Oiogo jusqu'à la plantation caféière Amudha du village Amorio en passant par le rond-point Payang'o-Nyago-lngbokolo puis traverser le ruisseau Wutria au pied de l'arbre Gbang'ata (en Kakwa).
• A l'Ouest
- Du rondpoint plantation caféière Amudha jusqu'au croisement des ruisseaux Gbiteze et Ndendekule en passant les bornes cadastrales (2ème et 3ème) de
la concession de l'Eglise locale CECA-20 Amorio, de la 3ème borne prendre un azimut de 130° direction Nord-Est pour tomber au ruisseau Gbiteze en traversant la route d'lngbokolo vers Midhu. De là, le ruisseau Gbiteze est suivi en aval.
• Au Nord - Ouest :
- Du croisement des ruisseaux Gbiteze et Ndendekule pour atteindre la source Kulunga en traversant la colline Au.
12. Ville d'lsangi:
• Au Nord:
-La localité Lilanga à Yaikela;
• Au Sud:
- La localité Lieki jusqu'à la localité Yalusuma via la rivière Lomami.
• A l'Est:
- De la localité Lilanda jusqu'à la rive droite du fleuve
Congo.
• A l'Ouest:
-La route Yakeloli jusqu'à la localité Yaikela via le fleuve Congo.
13. Ville d'lsiro:
• Au Nord:
- Route lsiro-Niangara-Ruisseau Nabukongu Pk 7.
• Au Sud - Ouest:
- Route lsiro-Poko jusqu'au Pk?.
• Au Sud:
- Route lsiro-Niangara Pk 8 (ITA/Isiro).
• Au Sud - Est:
- Route lsiro-Medje Pk 6
- Route lsiro-Wamba Pk 6 - Rivière Nguekele
- Route lsiro-Watsa Pk 4 - Gossamu après les rails ou chemin de fer.
• Au Nord - Est :
- Du Pk 4 route Watsa vers la source du ruisseau Tely, de la route Rungu-Niangara.
14. Ville de Mahagi:
• Au Nord:
- La localité Djupatombu/Palara à 4 Km du centreville. Le ruisseau Nyangala est la limite naturelle ;
• A l'Est:
- Village de Padanga.
• Au Sud:
- Le mont Voo sur les routes Mahagi-Pawecu et Mahagi-Kudugene à 5 Km du centre-ville ;
• A l'Ouest:
-Le ruisseau Jang'awo (Uguro) situé à 4 Km du centre-ville. Le marché d'Uguro y est inclus
15. Ville de Mongwalu:
• Au Nord:
- La rivière Tshibitshibi ;
• A l'Est:
- Le mont Saba
• A l'Ouest:
- La localité Babilinde
• Au Sud:
- La rivière Mungwalu ;
16. Ville de Wamba:
• Au Nord:
- 10 Km environ sur la Sia route Irisa ;
• A l'Est:
- Du centre du Territoire au Quartier Bruxelles à environ 3 Km à la rivière Wamba.
• Au Sud:
- Le mont Voo sur les routes Mahagi-Pawecu et Mahagi-Kudugene à 5 Km du centre-ville ;
• AI'Ouest
- Du centre à environ 10 Km sur la route Kisangani à la rivière Awala
17. Ville de Watsa:
• Au Nord:
- Les rivières Ki bali et Surur ;
• Au Nord - Ouest:
- Les rivières Ki bali et Arebi.
• A l'Est:
- Une ligne droite joignant à partir de 15 Km de Watsa la route d'intérêt national Watsa-Aru à la rivière Kibali.
• Au Sud:
- Une ligne droite à 15 Km de Watsa, joignant la route d'intérêt national Watsa-Dubele, à la route d'intérêt local tant vers Andobikagba ;
• Au Sud-Ouest
- Une ligne droite joignant la route d'intérêt national Watsa-Dubele à la rivière Arebi
• Au Nord • Est:
- La rivière Kibali et la route d'intérêt national WatsaAru.
18. Ville Yangambi:
• Au Nord:
-Le Territoire d'lsangi à une distance de 25 Km;
• Au Sud:
-Le groupement de Yakusu à une distance de 65 Km;
• A l'Est:
- Le Territoire de Banalia
• A l'Ouest
- Le Fleuve Congo
Vu pour être annexé au Décret n° 13/022 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 20
1. Ville d' Aba
1) Commune de Laskuri
• Au Nord
- La rivière lngbese;
• Au Sud:
- Le ruisseau Adabuga
• A l'Est:
- La rivière Yangonakamanga
• A l'Ouest:
- La rivière Muzaba
2) Commune de Sambili
• Au Nord:
- La rivière Yangonakamanga;
• Au Sud:
- La rivière Zelenvu ;
• A l'Est:
- Le mont Banea ;
• A l'Ouest:
- La localité Magira
3) Commune de Zungbi
• Au Nord:
- La rivière Gorobo ;
• Au Sud:
- La rivière Zelenvu ;
• A l'Est:
- La route Faradje ;
• A l'Ouest:
- La montagne crête du Nil.
2. Ville d' Aketi
1) Commune de Tindia
• Au Nord:
- La 1ère source Mangindanginda;
• Au Sud:
- La rivière ltimbiri ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Mangindanginda ;
• A l'Est:
- La rivière Tinda ;
2) Commune d'ltimbiri
• Au Nord:
- L'avenue Mobati ;
• Au Sud:
- La rivière ltimbiri ;
• A l'Est:
- La rivière Magala ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Mangindanginda.
3) Commune de Ngbongade
• Au Nord:
- La 2ème source du ruisseau Mangindanginda ;
• Au Sud:
- L'avenue Mobutu ;
• A l'Est:
- La rivière Ngbongade;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Mangindanginda
3. Ville d' Ariwara
1) Commune d'Apaa
• Au Nord:
- La route nationale Aru-Aba ·
• Au Sud:
- Les localités Ovotsiri et Tseko · '
• A l'Est:
- La frontière avec Lolo
• A l'Ouest
- La localité Ovotsi.
2) Commune d'Abbé Gonza/ves Tsandi
• Au Nord:
- La rivière Lulupi ;
• Au Sud:
- La rivière Lulupi;
• A l'Est:
- La rivière Ebi ;
• A l'Ouest:
- La localité Tseko
3) Commune de Djaudjau
• Au Nord:
- La rivière Lulupi ;
• Au Sud:
- La route nationale Aru-Aba ;
• A l'Est:
- La rivière Ebi ;
• A l'Ouest
- La route nationale Aru-Aba.
4) Commune de Raoul
• Au Nord:
- La route allant vers Adja ;
• Au Sud:
- La localité Tseko;
• A l'Est:
- La route nationale Aru-Aba ;
• A l'Ouest:
- Le groupement Angira
4. Ville d' Aru
1) Commune d'Abaa
• Au Nord:
- Le centre d'Ondolea ;
• Au Sud:
- La rivière Marango ;
• A l'Est:
- La frontière avec les Communes Pete et Otso;
• A l'Ouest:
- La Commune de Autsai.
4) Commune Autsai
• Au Nord:
- La rivière Djululu;
• Au Sud:
- La localité Ania;
• A l'Est:
- La localité Dongi ;
• A l'Ouest:
- La localité Ngele
5) Commune d'Essefe
• Au Nord:
- La rivière Djululu ;
• Au Sud:
- La rivière Aru ;
• A l'Est:
- La localité Ofaa ;
• A l'Ouest
- L'aérodrome Okabia
6) Commune de Pete
• Au Nord:
- La localité Okwamani ;
• Au Sud:
- La rivière Aru ;
• A l'Est:
- La chefferie Ondolea ;
• A l'Ouest:
- L'aérodrome Okabia
5. Ville de Basoko
1) Commune de Bandole
• Au Nord:
- La chefferie Yaliwasa;
• Au Sud:
- La rivière Aruwimi;
• A l'Est:
- La Commune de Nzombo ;
• A l'Ouest:
- Le fleuve Congo
2) Commune de Bandu-Lokutu
• Au Nord:
- Le fleuve Congo ;
• Au Sud:
- La cité de Mosité (Territoire de Yahuma)
• A l'Est:
- La chefferie de Lokutu ;
• A l'Ouest
- La Commune de Lokumete
3) Commune de Lokumete
• Au Nord:
- Le fleuve Congo ;
• Au Sud:
- Le Territoire de Yahuma
• A l'Est:
- La Commune de Bandu-Lokutu ;
• A l'Ouest
- La Chefferie de Lokutu
4) Commune de Nzombo
• Au Nord:
- La Chefferie Yaliswa ;
• Au Sud:
- La rivière Aruwimi
• A l'Est:
- La Chefferie de Bomenge ;
• A l'Ouest
- La Commune de Bandole
6. Ville de Bondo
1) Commune de Bonda
• Au Nord:
- La rivière Zagili;
• Au Sud:
- Le rond point de la paix;
• A l'Est:
- La source Tuko à 15 KM de la route Bili;
• A l'Ouest
- Les rivières Zagili et Uele y compris le triangle de I'Evêque
2) Commune d'Uele
• Au Nord:
- Le rond-point de la paix ;
• Au Sud:
- La borne kilométrique de 5 Km rive gauche chefferie Mobenge Mondila;
• A l'Est:
- Le ruisseau Maaka ;
• A l'Ouest
- Les rivières Zagili et Uele
3) Commune de Zagili
• Au Nord:
- La rivière Kingili et prolongement de la route Monga et Baye ;
• Au Sud:
- La rivière Zagili
• A l'Est:
- L'embouchure des rivières Malupo et Zagili ;
• A l'Ouest
- L'embouchure des rivières Kingili et Uele
7. Ville de Bunia
1) Commune de Mbunya
• Au Nord:
- La Commune de Shari
• Au Sud:
- La Chefferie Basili;
• A l'Est:
- La Commune de Nyakasanza ;
• A l'Ouest
- Le groupement Tsere en chefferie Bahema
lrumu non incorporé.
2) Commune de Nyakasanza
• Au Nord:
- La Commune de Shari;
• Au Sud:
- Secteur de Walendu Tasi: Groupement Dele incorporé;
• A l'Est:
- Chefferie de Bahema Banywagi ;
• A l'Ouest
- La Commune de Mbunya
3) Commune de Shari
• Au Nord:
- La Chefferie Baboa Bokoe;
• Au Sud:
- La Commune de Mbunya et Nyakasanza;
• A. l'Est:
- Le secteur de Bahema Nord ;
• A l'Ouest
- Chefferie Baboa-Bokoe
8. Ville de Buta
1) Commune de Babade
• A l'Est:
- Le secteur Mobati à tir de l'embouchure de la rivière Baie avec Runi et se prolonge jusqu'à la rivière Longa. Du point cité ci-haut, fait frontière avec la Chefferie Ngulu, sur une ligne droite du Nord-Ouest et se termine à un point inhabité au-delà de la rivière Rubi;
• Au Sud • Est:
- La rivière Rubi;
• AI'Ouest
- La Commune de Dobea
• Au Nord-Ouest :
- La Chefferie de Ngulu;
2) Commune de Dobea
• Au Nord - Est :
- La grande route Congo-Nil en face des trois quartiers : Bokapo, Besose et le quartier d'Azande dans la Commune de Finant;
• A l'Est:
- La Commune de Babade, le Quartier Baie;
• A l'Ouest
- La Commune de Finant, le Quartier Rubi.
3) Commune de Finant
• Au Nord:
- Le quartier Longa dans la Commune de Babade;
• Au Sud:
- La chefferie Monganzulu dans un point inhabité d'environ 4 Km ;
• A l'Est:
- Le Quartier Azande dans la Commune Finant et le Quartier Mongwandi dans la Commune de Dobea;
• A I'Ouest
- Les quartiers Azande dans la Commune de Finant et le quartier Mongwandi dans la
Commune Dobea
4) Commune de Tepatondele
• Au Nord:
- Le quartier Longa dans la Commune de Babade;
• Au Sud:
- La grande route Congo-Nil faisant face aux
quartiets Bomea, Makasi et Mongwandi dans
la Commune de Dobea;
• A l'Est:
- Le quartier Mopemba dans la Commune de
Babade;
• A l'Ouest
- Le quartierRubi dans la Commune de Finant
9. Ville de Dingila
1) Commune de Bambili
• Au Nord:
- La rivière Uélé ;
• Au Sud:
- La rivière Mokezo ;
• A l'Est:
- La rivière Bomokandi
• A l'Ouest
- La rivière Dingila.
2) Commune de Dingila
• Au Nord:
- La rivière Uélé
• Au Sud:
- La RN 25 vers lsiro ;
• A l'Est:
- La rivière Dingila ;
• A l'Ouest
- La rivière Gogo
3) Commune de Tobola
• Au Nord:
- La RN 25 vers lsiro ;
• Au Sud:
- La rivière Mokezo ;
• A l'Est:
- La rivière Gogo ;
• A l'Ouest
- La rivière Dingila.
10. Ville de Dungu
• Au Nord:
-La route Ngilima (Kaka) Pk 15; la route Yakuluku (Nambianga) Pk 20 ;
• A l'Ouest:
- La rivière Kibali ;
• A l'Est:
- Village Pilipili sur la route Faradje Pk 15
• Au Sud
- 7 Km sur la route Ndedu
11. Ville d'lngbokolo:
1) Commune d'Abi
• Au Nord:
- Le ruisseau Lunyanye ;
• Au Sud:
- Le Bld d'lngbokolo ;
• A l'Est:
- La localité Nyamurukudi et la ferme Abanga ;
• A l'Ouest
- La route Rumu
2) Commune d'Arie
• Au Nord:
- Le ruisseau Kuluga ;
• Au Sud:
- La route Rumu;
A l'Est:
- Le ruisseau Zambala ;
• A l'Ouest
• A l'Est:
- Le ruisseau Gbitezi.
• A l'Ouest
- Le ruisseau Gbitezi.
4) Commune de Kumuru - Ezorili
• Au Nord:
- L'artère principale lngbokolo ;
• Au Sud:
- Le ruisseau Rigbo ;
• A l'Est:
- Le ruisseau Zambala
• A l'Ouest
- Le ruisseau Adhologo.
12. Ville d'lsangi
1) Commune de Monga-Nkolo
• Au Nord:
- Le fleuve Congo ;
• Au Sud:
- La rivière Lamai ;
• A l'Est:
- Le fleuve Congo ;
• A l'Ouest
- La localité Yampogi.
2) Commune du Fleuve
• Au Nord:
La localité Yatutu ;
• Au Sud:
- La Commune d'lsangi ;
• A l'Est:
- Le fleuve Congo ;
• A l'Ouest
- La chefferie Kombe.
3) Commune de Lomami
• Au Nord:
- La Commune d'lsangi ;
• Au Sud:
- La localité Yankeleli;
• A l'Est:
- La rivière Lomami ;
• A l'Ouest
- La chefferie Kombe.$
4) Commune de Loolo
• Au Nord:
- Le fleuve Congo ;
• Au Sud:
- La localité Yieki ;
• A l'Est:
- La localité Yafunga ;
• A l'Ouest
- La rivière Lomami.
13. Ville d'lsiro
1) Commune de Kupa
• Au Nord:
- La rivière Teli ;
• Au Sud:
- La route Neisu jusqu'au croisement avec le rail;
• A l'Est:
- La source Mungwele et la route lsiro Mungbere;
• A l'Ouest
- L'aéroport Matari et la route Poko.
2) Commune de Mambaya
• Au Nord:
- Le rond-point Tabacongo jusqu'au Bld Mobutu;
• Au Sud:
- La rivière Mendambo et le Bld Mobutu;
• A l'Est:
- La Chefferie Mongo Masi et l'avenue de l'Ecole Christolat ;
• A l'Ouest
- 8 Km route Nangosira et le groupement Mawo.
3) Commune de Mendambo
• Au Nord:
- Le Bld Mobutu ;
• Au Sud:
- La localité Ane et la rivière Akpokoma;
• A l'Est:
- La rivière Akpokoma et la route Wamba ;
• A l'Ouest
- Les chefferies Mongo Masi et Mayogo Mabozo.
14. Ville de Mahagi
1) Commune de Mamba
• Au Nord:
- La localité d'Agwel ;
• Au Sud:
- La rivière Acana;
• Au Sud-Est :
- Les localités de Zale et Mgurugu ;
• A l'Est
- Le poste douanier, triangle Agore-Goli.
2) Commune de Ridha
• Au Nord:
- Le ruisseau Nyangala (Palara/Djupatombu) ;
• Au Sud:
- La rivière Acana;
• A l'Est
- L'avenue Mahagi
• A l'Ouest
- Le boisement Nzi-Uguro.
3) Commune de Kwong'a
• Au Nord:
- Le centre commercial ;
• Au Sud:
- Le mont Voo
• A l'Est
- La carrière Ryiebo
• A l'Ouest
- La localité de Droo.
15. Ville de Mongwalu
1) Commune de Mongbalu
• Au Nord:
- La rivière Mongbalu ;
• Au Sud:
- La colline Musaba;
• A l'Est
- La rivière Mongbalu
• A l'Ouest
- La localité Nzebi.
2) Commune de Musaba
• Au Nord:
- La localité Saio et l'artère principale Mongbalu;
• Au Sud:
- La colline Musaba
• A l'Est
- Le village Kpoikpo Mazabo
3) Commune de Plito-Yalala
• Au Nord:
- La localité Pilipili ;
• Au Sud:
- La localité Beba;
• A l'Est:
- Les mines Sinzeri
• A l'Ouest:
16. Ville de Wamba
1) Commune de Wamba
• Au Nord:
- La rivière Kwange ; - Le groupement MABA
• Au Sud:
- La rivière Wamba;
• A l'Est
- L'avenue du Marché
• A l'Ouest
- La rivière Wamba
2) Commune de Nepoko
• Au Nord:
- La route lsiro ;
• Au Sud:
- La rivière Kwange
• A l'Est:
- La pierre Anzaga
• A l'Ouest
- La rivière Awala
3) Commune d'Anoalite
• Au Nord:
- La rivière Kwange ;
• Au Sud:
- La rivière Wamba;
• A l'Est:
- La localité Abibi
• A l'Ouest:
- L'avenue du marché.
17. Ville de Watsa
1) Commune de Kibali
• Au Nord:
- Le Groupement Makunza et la rivière Kibali ;
• Au Sud:
- La rivière Arebi
• A l'Est:
- Le groupement Maba
• A l'Ouest:
- Le Groupement Cotaza
2) Commune de Ganoza
• Au Nord:
- La localité Tusu;
• Au Sud:
- Le groupement Tomo
• A l'Est
- Le groupement MABA
• A l'Ouest
- La Commune Mangoro.
3) Commune de Mangoro
• Au Nord:
- La rivière Kibali ;
• Au Sud:
- La localité Tusu;
• A l'Est:
- Le groupement Ganoza
• A l'Ouest:
- Le groupement Ganoza.
4) Commune de Mongali
• Au Nord:
- La rivière Kibali ;
• Au Sud:
- La localité Tomo;
• A l'Est:
- Le groupement Doko
• A l'Ouest:
- La rivière Kibali.
18. Ville de Yamgambi
1) Commune d'Ekutshu
• Au Nord:
- Le marché de la cité ;
• Au Sud:
- Le groupement Yakusu
• A l'Est:
- Le fleuve Congo
• A l'Ouest
- La rivière Lilanga et la localité après croisement Basoko.
2) Commune de Lusambila
• Au Nord:
- Le territoire de Banalia ;
• Au Sud:
- La cité d'lnera;
• A l'Est:
- Le fleuve Congo
• A l'Ouest:
- La Cité d'lnera.
3) Commune de Manzikala
• Au Nord:
- L'Eglise Catholique et la Cité d'lnera ;
• Au Sud:
- Le quartier Bolikango;
• A l'Ouest:
- La route menant vers lsangi
• A l'Est:
- Le Territoire de Banalia à travers la rivière Lusambila
Vu pour être annexé au Décret n° 13/022 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 22
23) Commune d'Ango
• Au Nord:
- La rivière Mazangu, la route Dakwa et la rivière Bagwa ;
• Au Sud:
- La rivière Yazali
• A l'Est:
- Avec la rivière Balipio sur la route Dakwa ;
• A l'Ouest:
- La rivière Yanvungo sur la route Api
24) Commune de Bafwasende
• Au Nord:
- Le village de Bafwangbou ;
• Au Sud:
- Le village Bafwapise;
• A l'Est:
- La rivière Manganda;
• A l'Ouest
- La concession de la misison Boyulu
25) Commune de Bambesa
• Au Nord:
- La route Bambesa-Uélé Pk 4 rivière Gbulua ;
• Au Sud:
- La route Bambesa-Zobia Pk 4 rivière
Mopepe;
• A l'Est:
- La route Bambesa-Dingila Pk 4 (entre village
Bongbanzu inclus et Village Bobota exclu);
• A l'Ouest:
- Route Bambesa-Titule Pk 4 à la limite avec chefferie Bondongbale et chefferie Mange se trouvant au Pk 15
26) Commune de Banalia
• Au Nord:
- La Chefferie Baboro
• Au Sud:
- Le secteur Bamanga
• Au l'Est:
- Le secteur Banalia Bangha ;
• A l'Ouest:
- Le secteur Banba et chefferie Baboro
27) Commune de Baye
• Au Nord:
- Le groupement Balimala ;
• Au Sud:
- Le groupement Gulugbe ;
• A l'Est:
- La rivière Bangu ;
• A l'Ouest:
- La rivière Gona ;
28) Commune de Biakato
• Au Nord:
- La rivière Biakato ;
• Au Sud:
- La rivière Lalia ;
• A l'Est:
- La rivière Biakato.
• A l'Ouest:
- La rivière Lalia.
29) Commune de Bili
• Au Nord:
- Le Groupement Baunday ;
• Au Sud:
- Le Groupement lngasu ;
• A l'Est:
- Le groupement Banangbu ;
• A l'Ouest:
- Le groupement lngasu ;
30) Commune de Djegu
• Au Nord:
- La montagne Bith et la plaine de Bajaw ;
• Au Sud:
- La montagne d'Awasi;
• A l'Est:
- La chefferie des Wagono ;
• A l'Ouest
- La montagne de Awulu.
31) Commune de Djugu
• Au Nord:
- La chefferie des Bahema Badjere ;
• Au Sud:
- La chefferie secteur des Walendu/Djatsi ;
• A l'Est:
- La Commune de Fataki;
• A l'Ouest
- La chefferie des Ndo Okebo.
32) Commune de Doruma
• Au Nord:
- De la rivière Manvugo vers route Duani ;
• Au Sud:
- De la route Dungu à la rivière Naisa ;
• A l'Est:
- De la route vers le Soudan à la rivière Batande.
• A l'Ouest
- Le village Nangbutuko.
33) Commune de Faradje
• Au Nord:
- Le ruisseau Udugwa ;
• Au Sud:
- Le rond-point Pilipili ;
• A l'Est:
- Le ruisseau Tundhu
• A l'Ouest
- Le territoire de Dungu
34) Commune de Fataki
• Au Nord:
- La chefferie secteur de Walendu/Pitsi
• Au Sud:
- La Commune de Djugu ;
• A l'Est et à l'Ouest:
- La chefferie des Bahema/Badjere ;
35) Commune d'lbambi
• Au Nord:
- Village Begbane dans la Chefferie de Timoniko
• Au Sud:
- Groupement Bovopio Pk 8 dans la chefferie de Balika Toliko;
• A l'Est:
- Village Bakangi et Bengesee Pk 4 dans la chefferie Wadimbisa
• A l'Ouest:
- Village Mapuno dans la chefferie Timoniko
36) Commune d'lrumu
• Au Nord:
- La chefferie Bahema/Tsota
• Au Sud:
- Le mont bleu ;
• A l'Est:
- La localité Marabo
• A l'Ouest:
- La chefferie Basili/Komanda.
37) Commune de Kpadruma
• Au Nord:
- La concession missionnaire de Rethy
• Au Sud:
- Le barrage hydro-électrique de Kodha ;
• A l'Est:
- La localité de Uguro, chefferie des Djukoth ;
• A I'Ouest
- La localité Buba (groupement) de la collectivité des Wamendu/Djatsi.
38) Commune de Likati
• Au Nord:
- La rivière Libogo;
• Au Sud
- La localité Mopendu dans le groupement Bosobea PK 15 ;
• A l'Est:
- Village Badolo dans le groupement Ngatala Pk4;
• A l'Ouest
- Groupement Baboa Pk 7
39) Commune de Makoro
• Au Nord:
- Le ruisseau Ngbungbu
• Au Sud:
- Le ruisseau Maimakoro ;
• A l'Est:
- Le ruisseau Surumanghe ;
• A l'Ouest:
- La montagne Awoleka ;
40) Commune de Mambasa
• Au Nord:
- La rivière Bulubu Duma ;
• Au Sud:
- La rivière Binase ;
• A l'Est:
- La rivière Tikito ;
• A l'Ouest:
- La rivière Binase ;
41) Commune de Monga
• Au Nord:
- Le groupement Biaso ;
• Au Sud:
- Le territoire de Yakoma (Equateur) ;
• A l'Est:
- Le groupement Gbasa ;
• A l'Ouest:
- Le groupement Kondola;
42) Commune de Moenge
• Au Nord:
- Le secteur Yankuwu ;
• Au Sud:
- La localité Bolikombo ;
• A l'Est:
- La cité Bolama ;
• A l'Ouest:
- La rivière ltimbiri ;
43) Commune de Mosite
• Au Nord:
- Le groupement Manongo ;
• Au Sud:
- La rivière Loleka ;
• A l'Est:
- Le secteur de Lokutu ;
• A l'Ouest:
- La rivière Loleka.
44) Commune de Ndedu
• Au Nord:
- De la route Dungu à la source Li-Gbunda
• Au Sud:
- Des rivières Gada et Giango à la plantation Dakpa;
• A l'Est:
- De la route Tora-Watsa à la source Li-Lungbu;
• A l'Ouest:
- De la route Gada-lsiro à l'ex-Sotexco à Biodi, en longeant la rivière Tobo au Nord-Ouest
45) Commune de Ndrele ;
• Au Nord:
- Le groupement de thée Got vers le Paker
• Au Sud:
- Le groupement Nono ;
• A l'Est:
- Le groupement ou la localité de Uguro;
• A l'Ouest:
- Le croisement Ndama et Thée Goth
46) Commune de Ndu • Au Sud:
• Au Nord:
- De Pk 13 sur la route Elipa au ruisseau
- La rivière Mbomu
lsongo Olunda ;
• Au Sud: • A l'Est:
- La rivière Yabongo, limite avec chefferie Soa - La rivière droite de la rivière Lomami à la limite du ruisseau Atuna ;
• A l'Est:
- La rivière Buango, affluent Mbomu et chefferie Ndeni;
• A l'Ouest:
- La rivière Mbomu;
47) Commune de Nia Nia
- Le site touristique Ombiona
• Au Nord et au Sud :
- Le territoire de Bafwasende
• A l'Est:
- La rivière lturi ;
• A l'Ouest:
- La RN 4;
48) Commune de Nioka
• Au Nord:
- La chefferie des Walendu Watsi
• Au Sud:
- La chefferie Druda et la plantation de Chu ber ;
• A l'Est:
- La concession de I'Evêché de Nioka-Mahagi;
• A l'Ouest:
- La forêt longeant la route Kampala-Gulu;
49) Commune Nyangara
• Au Nord:
- La chefferie Manziga et la rivière Uélé
• Au Sud:
La chefferie Okondo ;
• A l'Est:
- La chefferie Kopa ;
• A l'Ouest:
- La rivière Gaza ;
50) Commune d'Opala
• Au Nord:
- De Pk 10 sur la route Kisangani au ruisseau Tokenela sur la localité Osaka
• Au Sud:
- De Pk 13 sur la route Elipa au ruisseau
• A l'Est:
- La rivière droite de la rivière Lomami à la limite du ruisseau Atuna ;
• A l'Ouest:
- De l'amont de la rivière Lombo au tourbillon lluna;
51) Commune d'Opienge
• Au Nord:
- Le site touristique Ombiona
• Au Nord et au Sud :
- La rivière Nabamaligbia ;
• A l'Est:
- La rivière Nabiladra
• A l'Ouest:
- La rivière Mazukpadra
52) Commune de Panga
• Au Nord:
- Le secteur Bafwasende
• Au Sud:
- La chefferie Baboa Kole ;
• A l'Est:
- Le secteur Bafwasende ;
• A l'Ouest:
- Le secteur Banalia Sanga.
53) Commune de Poko
• Au Nord:
- La localité Bimbeli dans la chefferie Ngbaradu;
• Au Sud:
- La rivière Essi dans la chefferie Bakangaie ;
• A l'Est:
- La rivière Poko dans la chefferie Zune.
• A l'Ouest:
- La localité Diangele.
54) Commune de Tadu
• Au Nord:
- Le ruisseau Ara
• Au Sud:
- Le groupement Watu ;
• A l'Est:
- Le ruisseau Morupi.
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Kpekpele ;
55) Commune de Rungu
• Au Nord:
- La rivière Bomokandi ;
• Au Sud:
- Le groupement Magola ;
• A l'Est:
- Le groupement Kpoukpa ;
• A l'Ouest:
- Le groupement Mapaha ;
56) Commune de Dakwa
• Au Nord:
- Groupement Ndolomo Pk 7 (ruisseau Dimbiso)
• Au Sud:
- Groupement Zengbe au Pk 7 (bifurcation L au Pk 7;
• A l'Est:
- Groupement Ndolomo au Pk 7 (ruisseau Yamangana)
• A l'Ouest:
- Groupement Ndolomo au Pk 7 (rivière Bima)
57) Commune de Titule
• Au Nord:
- A la limite entre la chefferie Mange et celle de Bondongbale par la rivière Mopembe
• Au Sud:
- La rivière Mokpanga dans le groupement Basayo Pk 7;
• A l'Est:
- Chutes Levu sur la rivière Bima dans la chefferie Bayeu-Bongongea
• A l'Ouest:
- La rivière Gbulusu
58) Commune d'Ubundu
• Au Nord:
- La chefferie Bakumu Mangongo
• Au Sud:
- La chefferie Balengola Baleka ;
• A l'Est:
- Le fleuve Congo
• A l'Ouest:
- La chefferie Balengola Baleka, les groupements et chefferies environnants
59) Commune de Wanie-Rukula
• Au Nord:
- Le village Baleka
• Au Sud:
- Le fleuve Congo ;
• A l'Est:
- La rivière Maiko
• A l'Ouest:
- Le village Batikalela
60) Commune de Yabaondo
• Au Nord:
- La chefferie de Luitua
• Au Sud:
- Le village Yawenga;
• A l'Est:
- La rivière Lobia
• A l'Ouest:
- La rivière llanga
61) Commune de Yahuma
• Au Nord:
- Le territoire de Basoko
• Au Sud:
- Le secteur de Bu ma et secteur de Boliga ;
• A l'Est:
- Le secteur de Bolinga
• A l'Ouest:
- Le secteur de Bu ma
62) Commune de Yaleko
• Au Nord:
- La rivière Ekili dans le groupement Yahisule, secteur Balukulamba
• Au Sud:
- Groupement Yaisa et Bokuma dans le secteur Tooli et Groupement Yamba dans le secteur de Lobaie;
• A l'Est:
- La rivière Lobaie dans le groupement Botonga
• A l'Ouest:
- Groupement Yaoka et Yawelo dans le secteur Tooli
63) Commune de Yatolema
• Au Nord:
- La chefferie Tooli
• Au Sud:
- Le territoire d'Ubundu ;
• A l'Est:
- Le groupement Yambela
• A l'Ouest:
- Le territoire d'lsangi
64) Commune de Zobia
• Au Nord:
- La rivière Nendondo Pk 7 limite avec le Groupement Bambese en Chefferie Makere Il
• Au Sud:
- Le village Bongoro inclus (Pk5} limite avec le Groupement Bayebu en Chefferie Makere Il ;
• A l'Est:
- La rivière Nebamongomo Pk 7 limite avec les villages Baboso et Bako en Chefferie Makere
• A l'Ouest:
- Village Gbangatana Pk 2 limite avec la Chefferie Beau-Bogbama.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/022 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
Décret n° 13/023 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville aux agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la Province du Kasaï-Oriental
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92, alinéas 1, 2, 4 et 226 ;
Vu la Loi n°OB/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administrationdes Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 ;
Vu la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1B-a etc;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï Oriental du 23 mai 2012 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï Oriental du 06 juin 2009 ainsi qu'à celle du 07 octobre 2011, en ce qui concerne l'érection des agglomérations de WEMBO-NYAMA et TSHUMBE en ville, contenu dans la décision n°001/CAB/PRES/AP/KOR/2012 du 23 mai 2012;
Vu la nécessité,
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières ;
Le Conseil du Ministre entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
· Le statut de ville est conféré à l'agglomération de WEMBO-NYAMA sous la dénomination de LUMUMBAVILLE et à l'agglomération de TSHUMBE dans la province de Kasaï Oriental.
Article 2:
Les limites des villes visées à l'article 1 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
LUMUMBAVILLE est composée de deux communes:
1. La commune de WEMBO-NYAMA ;
2. La commune des EWANGO.
Article 4:
La ville de TSHUMBE est composée de deux communes:
1. La commune de OKITONGOMBE ;
2. La commune de OTETE.
Article 5:
Les limites des communes visées aux articles 3 et 4 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 6:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 7:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 aout 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 8:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du Présent Décret, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1: LIMITES DE LUMUMBA VILLE ET DE LA VILLE DE TSHUMBE.
1. LUMUMBAVILLE
• Au Nord:
- La rivière Lokombe
• Au Sud:
- La rivière Olelanya
• A l'Est:
- La rivière Lotembo jusqu'à son confluent avec la rivière Olelanya
• A l'Ouest:
- Une ligne droite qui va de la source de la rivière Lomusu. Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Lotembo. La Lotembo jusqu'à la droite de la limite sud. Le reste du secteur MondjaNgando à l'ouest de la ville.
2. Ville de TSHUMBE
• Au Nord:
- La rivière Lokombe jusqu'à son confluent avec la rivière Momba
• Au Sud:
- Un axe horizontal depuis la source de la rivière Lomusu jusqu'à la source de la rivière Kasala
• A l'Est:
- La rivière Momba et son tracé vers le sud
• A l'Ouest:
- La rivière Lokombe
Vu pour être annexé au Décret n° 13/023 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DE LUMUMBA VILLE ET DE LA VILLE DE TSHUMBE
1. LUMUMBAVILLE
1. Commue de Wembo-Nyama
• Au Nord:
- La rivière Onvulambe
• Au Sud:
-La rivière Olelanya qui se prolonge jusqu'en axe horizontal vers l'est jusqu'à sa confluence avec OnvuIambe
• A l'Est:
- La rivière Onvulambe jusqu'à sa confluence avec la rivière Olelanya.
• A l'Ouest:
- Les groupements des OKAKU et des EWANGO sans suivre une limite naturelle.
2. Commune des EWANGO
• Au Nord:
- La rivière Lokombe jusqu'à sa confluence avec la Lotembo
• Au Sud:
- La rivière Onvulambe, y compris sa confluence avec Olelanya et Olelanya-Lotembo.
• A l'Est:
- La rivière Lotembo depuis sa confluence avec la Lokombe jusqu'à la confluence avec Olelanya
• A l'Ouest:
- L'axe sud à partir de la source de la rivière Momba avec une déviation vers l'est à partir de la rivière OKOSE jusqu'à la rivière KASALA.
Il. Ville de TSHUMBE
1. Commune d'OKITONGOMBE
• Au Nord:
- La rivière Lokombe
• Au Sud:
- La rivière Momba qui fait limite avec le groupement des EWAN GO
• A l'Est:
- La rivière Mombaqui fait limite avec le groupement des EWANGO village OKITAWONGO
• A l'Ouest:
- Le village Kondjo et le quartier Wimbe
2. Commune d'OTETE
• Au Nord:
- La rivière Lokombe
• Au Sud:
- La rivière Kasala
• A l'Est:
- Le quartier Kitete
• A l'Ouest:
- Les villages du groupement des Ewango
La route qui va du 1er monument LUMUMBA jusqu'au village KALEMA sépare les deux communes de la ville de TSHUMBE.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/023 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province de l'Equateur
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);
Revu le Décret n° 012/07 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province de l'Equateur ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale de l'Equateur du 07 septembre 2010 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province de l'Equateur du 31 juillet 2009 relative à l'érection des agglomérations de Basankusu, Lisala, Bumba, Gemena, Boende et Mobayi-Mbongo en villes, contenu dans la décision n°
574/AP/BUP/EQ/2010 du 07 septembre 2010;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale de l'Equateur se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province de l'Equateur du 31 juillet 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province de l'Equateur en Communes, contenu dans la décision n°574/ AP/BUP/EQ/2010 du 07 septembre 2010;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province de l'Equateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo.
Article 2:
Les limites des villes énumérées à l'article 1er cidessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La ville de Basankusu est composée de deux Communes:
1) Commune de Baenga ;
2) Commune de Basankusu.
Article 4:
La ville de Boende est composée de deux Communes:
1) Commune de Boende;
2) Commune de la Tshuapa.
Article 5:
La Ville de Bumba est composée de cinq Communes:
1) Commune de Budja ;
2) Commune d'Ebonda ;
3) Commune de Lokole ;
4) Commune de Molua;
5) Commune de Monama.
Article 6:
La ville de Gemena est composée de quatre Communes:
1) Commune de Mont Gila ;
2) Commune de Gbazubu ;
3) Commune de Labo ;
4) Commune de Lac-Ntumba.
Article 7:
La ville de Lisala est composée de deux Communes :
1) Commune de Mongala ;
2) Commune de Bolikango.
Article 8:
La ville de Mobayi-Mbongo est composée de deux Communes:
1) Commune de Nwange
2) CommunedeNgugbi
Article 9:
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 8 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 10:
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province de l'Equateur :
1) Cité de Befale - Commune de Befale ;
2) Cité de Bikoro- Commune de Bikoro ;
3) Agglomération de Binga - Commune de Binga ;
4) Agglomération de Bokakata - Commune de Bokakata;
5) Cité de Bokungu - Commune de Bokungu ;
6) Agglomération de Bolomba - Commune de Bolomba;
7) Cité de Bomongo - Commune de Bomongo ;
8) Cité de Bongandanga Commune de Bongandanga ;
9) Cité de Bosobolo- Commune de Bosobolo ;
1 0) Cité de Budjala- Commune de Budjala ;
11) Cité de Businga - Commune de Businga ;
12) Cité de Djolu - Commune de Ndjolu ;
13) Cité d'lkela- Commune d'lkela ;
14) Cité d'lngende- Commune d'lngende;
15) Cité de Kungu - Commune de Kungu ;
16) Cité de Libenge - Commune de Libenge ;
17) Cité de Lukolela - Commune de Lukolela ;
18) Cité de Makanza - Commune de Makanza
19) Agglomération de Mondongo - Commune de Mondongo;
20) Cité de Monkoto- Commune de Monkoto;
21) Cité de Yakoma- Commune de Yakoma.
Article 11 :
Les limites des Communes énumérées à l'article 10 sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Article 12:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 13:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 14:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES VISEES A L'ARTICLE 1
1. Ville de Basankusu
• Au Nord:
- Les localités ELONDA sur la Lopori et Befanzoa sur la Maringa en diagonale avec la localité NSONGO sur la route qui mène vers le secteur de Waka-Bokeka.
• Au Sud:
- Le village Bolongo ;
• A l'Est:
- Les groupements Nsongo et Lisafa ;
• A l'Ouest:
- La rivière LULONGA, depuis le confluent de la rivière Maringa et Lopori jusqu'à l'embouchure du ruisseau BONOKO en diagonale avec la localité LIFUMBA-EKONDA, la Mission Catholique Bonkita compris.
2. Ville de Boende
• Au Nord:
- La rivière LOFOY jusqu'au pont reliant la route allant vers les territoires de Befale et de Bokungu;
• Au Sud:
- La rivière Lomela sur la route allant vers le Territoire de Monkoto ;
• A l'Est:
- La rivière lnonge ;
• A l'Ouest:
- La rivière Lomela jusqu'à son confluent avec la rivière Tshuapa.
3. Ville de Bumba
• Au Nord:
- La rivière Molua ;
• Au Sud:
- Le Fleuve Congo ;
• A l'Est:
- Le village de Ndina sur la route vers AKETI ;
• A l'Ouest:
- La rivière Molua jusqu'au fleuve Congo.
4. Ville de Gemena
• Au Nord:
- Le village Bogoro sur la route allant vers Bosobolo;
• Au Sud:
- Le village Bokuda et la route allant vers Lisala ;
• A l'Est:
- Le village Bokode sur le ruisseau Dongo ;
• A l'Ouest:
- Le village Bowagboko sur la route allant vers
Libenge.
5. Ville de Lisala
• Au Nord:
- La Mission Catholique de Bolongo sur la route allant vers le Territoire de Businga;
• Au Sud:
- Le fleuve Congo;
• A l'Est:
- Le groupement Ngbele sur la route de Buta ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Langalanga jusqu'au fleuve Congo.
6 Ville de Mobayi-Mbongo
• Au Nord:
• La Rivière Ubangi qui la sépare de la République
Centrafricaine.
• Au Sud:
- La Rivière Lokame
• A l'Est:
• Le Ruisseau Pongi
• A l'Ouest:
- Le Ruisseau Sokoroqui la sépare de la Ville de Gbadolite
Vu pour être annexé au Décret n° 13/024 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES VISEES AUX ARTICLES 3 A 8
1. Ville de Basankusu
1) Commune de Baenga
• Au Nord:
- La trajectoire qui traverse PRODAPA, le ruisseau Bayenge jusqu'à son embouchure sur la rivière Maringa en ligne droite sur la localité Elonda ;
• Au Sud:
- La rivière Bonoko;
• A l'Est:
- L'avenue Ngombe, à partir de la concession Prodapa, à traverser l'avenue Mobutu, l'avenue Cimetière, trajectoire entre cimetière et l'Institut Likongangwa jusqu'à la traversée avenue RVA, vers la forêt Kobo, jonction avec la rivière Bonoko ;
• A l'Ouest:
- La rivière Lopori à partir de la localité Elonda, confluent Lulonga confluent Lulonga jusqu'à la hauteur de l'embouchure de la rivière Bonoko.
2) Commune de Basankusu
• Au Nord:
- Le ruisseau;
• Au Sud:
- Le ruisseau Bonoko;
• A l'Est:
- Les ruisseaux Bonoko et Mayenge jusqu'à la jonction avec le ruisseau Banyete ;
• A l'Ouest:
- Les avenues Ngombe, Cimetières et RVA.
2. Ville de Boende
1) Commune de Boende
• Au Nord:
- La rivière Lofoy jusqu'au pont reliant la route allant vers Befale et Bokungu;
• Au Sud:
- L'aéroport de Boende;
• A l'Est:
- La rivière · Tshuapa à son pairet sur le ruisseau Lolimba séparant la plantation
Watsi et le village Botsini ;
• A l'Ouest:
- La rivière Lomela jusqu'à la rivière Tshuapa.
2) Commune de la Tshuapa
• Au Nord:
- L'aéroport der Boende ;
• Au Sud:
- La rivière Lomela jusqu'au village Besongote sur la rive droite de la Lomela;
• A l'Est:
- La partie sud de la Commune de Boende dans la forêt reliant les localités de Mpombi et Besongote sur la rivière Lomela ;
• A l'Ouest:
- La rivière Lomela jusqu'à son embouchure à la Tshuapa.
3. Ville de Lisala
1) Commune de Mongala
• Au Nord:
- La Mission Catholique de Bolongo ;
• Au Sud:
- Le fleuve Congo;
• A l'Est:
- Le ruisseau Liwea au Groupement Ngbele ;
• A l'Ouest:
- L'avenue Aérodrome.
2) Commune de Bolikango
• Au Nord:
- La prison Angenga ;
• Au Sud:
- Le fleuve Congo;
• A l'Est:
- L'avenue Aérodrome;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Langa-Langa.
4. Ville de Bumba
1) Commune de Monana
• Au Nord et à l'Est:
- Le Secteur de Loeka (Fleuve Congo);
• Au Sud:
- Le Territoire de Bongandanga;
• A l'Ouest:
- La rivière Molua jusqu'à l'embouchure sur le Fleuve Congo.
2) Commune de Lokole
• Au Nord:
- La Commune de Molua ;
• Au Sud:
- Le Territoire de Bongandanga;
• A l'Est: .
- La Commune de Monana;
• A l'Ouest:
- La Commune d'Ebonda.
3) Commune de Budja
• Au Nord et à l'Est:
- Le Secteur de Loeka (rivière Konga);
• Au Sud:
- Le Territoire de Bongandanga;
• A l'Ouest:
- Le Secteur de Mol ua et Lokole.
4) Commune d'Ebonda
• Au Nord et à l'Est:
- Le Secteur de Mol ua;
• Au Sud:
- Le Territoire de Bongandanga;
• A l'Ouest:
- La rivière Molua (Commune de Lokole).
5) Commune de Mo/ua
• Au Nord:
- Le Secteur de Loeka;
• Au Sud:
- La Commune de Lokole;
• A l'Est:
- La Commune de Monana;
• A l'Ouest:
- La rivière Molua.
5. Ville de Gemena
1) Commune de Lac-Ntumba
• Au Nord:
- Le village Bogoro sur la route allant vers le Territoire de Bosobolo ;
• Au Sud:
- La Commune de Gemena précisément sur l'avenue Révolution;
• A l'Est:
- Le village Bakode sur le ruisseau Dongo ;
• A l'Ouest:
- La Commune de Gemena sur la route allant vers Libenge.
2) Commune de Labo
• Au Nord:
- Le secteur de Nguya ;
• Au Sud et à l'Est:
- Le Secteur de Bangakungu;
• A l'Ouest:
- La Commune de Gbazubu.
3) Commune de Gbazubu
• Au Nord:
- Le Secteur de Nguya ;
• Au Sud:
- Le Secteur de Bangakungu;
• A l'Est:
- La Commune de Labo ;
• A l'Ouest:
- La Commune de Mugila.
4) Commune de Mugila
• Au Nord:
- Le Secteur de Nguya ;
• Au Sud:
- Le Secteur de Bangakungu
• A l'Est:
- La Commune de Gbazubu ;
• A l'Ouest:
- Le Secteur de Bangakungu.
6. Ville de Mobayi-Mbongo
1) Commune de Nwange
• Au Nord:
- La rivière Ubangi ;
• Au Sud:
- La rivière Lokame;
• A l'Est:
- Le ruisseau Pongi (Village Biaka) ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Kparaka (Village Ngewe).
2) Commune de NGUGBI
• Au Nord:
- La rivière Ubangi ;
• Au Sud:
- La rivière Lokame;
• A l'Est:
- Le ruisseau Kparaka (Village Ziamba);
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Sokoro.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/024 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES VISEES A L'ARTICLE 10
1) Commune de Befale
• Au Nord:
- Le ruisseau Laie dans la forêt du Groupement Lileko;
• Au Sud:
- Le Groupement lwoku sur la route allant vers Boende;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Loale de sa source jusqu'à la route allant vers Basankusu.
2) Commune de Bikoro
• Au Nord:
- Le village lyembe, Secteur du Lac-Ntomba sur la route de Mbandaka;
• Au Sud:
- Le Lac-Ntomba;
• A l'Est:
- La Mission Protestante Ntondo ;
• A l'Ouest:
- Le campement lkoko sur le lac Ntomba.
3) Commune de Binga
• Au Nord:
- Le village Bongopa et la rivière Mongala;
• Au Sud:
- Le Groupement Diobo, précisément au village
Bigbania Il;
• A l'Est:
- Le village Bokutu et B/Ngamani ;
• A l'Ouest:
- La rivière Mongala, à la limite de la Commune de Budjala, District du Sud-Ubangui.
4) Commune de Bokakata
5) Commune de Bokungu
• Au Nord:
- La rivière Loile, dans le Groupement Mondjokuli sur la route allant vers le Territoire de Djolu;
• Au Sud:
- La rivière Tshuapa sur la rive droite en allant du ruisseau Bokambi à la Tshuapa jusqu'au village Bokungu-Moke;
• A l'Est:
- La forêt dite « Lileko » sur la route allant vers Mondombe, forêt séparant les Groupements Mpangu et Bolamba, précisément dans les villages Lofima Il et lkekemboka ;
• A l'Ouest:
- La rivière Tshuapa.
6) Commune de Bolomba
• Au Nord:
- Le village Bosodju sur la route allant vers Basankusu;
• Au Sud:
- La rivière lkelemba;
• A l'Est:
- Le village Mondjo sur la rivière lkelemba en amont de Bolomba ;
• A l'Ouest:
- La rivière Kalambwa en aval de Bolomba
7) Commune de Bomongo
• Au Nord:
- La Mission Catholique Libanda sur la rivière Ngiri;
• Au Sud:
- La plantation Ebaka;
• A l'Est:
- Le chenal Ndobo ;
• A l'Ouest:
- Le groupement Ngba sur la route allant vers Buburu
8) Commune de Bongandanga
• Au Nord:
- La rivière Lopori;
• Au Sud:
- Le groupement Bongandanga sur la route de Djolu;
• A l'Est:
- La rivière Bolombo à son confluent avec la rivière Lopori ;
• A l'Ouest:
- Le village Vele sur la, Lopori
9) Commune de Bosobolo
• Au Nord:
- Le groupement Badza-Kelo dans le secteur de Bili;
• Au Sud:
- Le ruisseau LuaDekere;
• A l'Est:
- La rivière Kalambwa ;
• A l'Ouest:
- La Mission Catholique Bisobolo dans le groupement Ngombe-Mbanza
10) Commune de Budjala
• Au Nord:
- Le Groupement Bomele en amont de la rivière Bokala;
• Au Sud:
- La rivière Bokala dans la forêt reliant le Groupement Saw dans le Secteur NdoloLiboko et celui de Tamonzambe, Secteur de Bolingo;
• A l'Est:
- La rivière Saw sur la route d'Akula ;
• A l'Ouest:
- Le village Keke sur la route allant vers le Territoire de Kungu.
11) Commune de Businga
• Au Nord:
- La bifurcation au niveau des villages Bakongo 1 et Mombanza;
• Au Sud:
- La bifurcation au niveau du village Mombombo Il;
• A l'Est:
- Le confluent des rivières Ebola et Oua
• A l'Ouest:
- La rivière Libala.
12) Commune de Djolu
• Au Nord:
- Le village Yamboyo sur la route allant vers Bolafa;
• Au Sud:
- La rivière Bolombo sur la route allant vers le Secteur de Luo;
• A l'Est:
- Le ruisseau Bolombo de sa source dans la forêt reliant le Groupement Lotulo et Losaila ;
• A l'Ouest:
- La rivière Bolombo sur la route allant vers Lingomo, précisément dans le Groupement Nkole.
13) Commune d'lkela
• Au Nord:
- Le ruisseau Ekombo (Groupement Boketi, Secteur de la Tshuapa);
• Au Sud:
- Le ruisseau Matsukumali de sa source jusqu'à la jonction avec le ruisseau Lweka;
• A l'Est:
- Le ruisseau Monde jusqu'à la rivière Tshuapa;
• A l'Ouest:
- La rivière Tshuapa au niveau de la plantation Maboka.
14) Commune d'lngende
• Au Nord:
- La route Vele -lngende;
• Au Sud:
- La route Bambasa sur la route allant vers Mbandaka;
• A l'Est:
- La rivière Ruki en amont;
• A l'Ouest:
- La rivière Ruki en aval.
15) Commune de Kungu
• Au Nord:
- Le village Gulukulu sur la route de Bozene;
• Au Sud:
- Le village de Bofungu et la route vers Budjala;
• A l'Est:
- La rivière Ngiri dans le Groupement Kungu;
• A l'Ouest:
- Le village Obeie sur la route Dongo.
16) Commune de Libenge
• Au Nord:
- Le village Boduko dans le Groupement Ngbaka/Mabo;
• Au Sud:
- La rivière Ubangi à la frontière avec la République Centrafricaine;
• A l'Est:
- Le Groupement Kwala;
• A l'Ouest:
- La rivière Ubangi et la route allant vers Batanga.
17) Commune de Lukolela
• Au Nord:
- Le Fleuve Congo, à la limite naturelle avec la République du Congo (Brazzaville);
• Au Sud:
- Le ruisseau Oboti sur la route allant vers la localité Mibenga;
• A l'Est:
- Le Fleuve Congo, précisément dans le village Mompoto;
• A l'Ouest:
- Le Fleuve Congo précisément, dans la localité de Mindambe.
18) Commune de Makanza
• Au Nord:
- Le village Bobembo en position de descente de la rivière Mabembe traversé par Lowazi et contourné en direction de Nsomba-Motengo;
• Au Sud:
- La rivière Mikongo en diagonale avec Mbata Botaota jusque Mombuli-Motengo;
• A l'Est:
- La rive gauche Fleuve Congo à partir de la localité Bizonga jusque Nkese et Monkonya;
• A l'Ouest:
- Les marécages qui séparent Makanza de Bomongo.
19) Commune de Mondongo
• Au Nord:
- La rivière Mokabi;
• Au Sud:
- La Village Bosamboda ;
• A l'Est:
- La rivière Nzambo;
• A l'Ouest:
- La Village Ndekemabela
20) Commune de Monkoto
• Au Nord:
- Le village Bongale Il sur la route allant vers Boende;
• Au Sud:
- Le village Betamba sur la route allant vers Boangi;
• A l'Est:
- La plantation Sagrimo (Beloanga);
• A l'Ouest:
- La rivière Luilaka, précisément sur la bloc Sud du Parc National de la Salonga (PNS).
21) Commune de Yakoma
• Au Nord:
- La rivière Ubangi, frontière naturelle avec la République Centrafricaine;
• Au Sud:
- Le village Akusa sur la route allant vers Bumba;
• A l'Est:
- La rivière Ubangi et le village de Gunde;
• A l'Ouest : ·
- Le ruisseau Moto jusqu'à Ubangi.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/024 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
Décret no 13/025 du 13 juin 2013 conférant le
statut de ville et de commune à certaines
agglomérations de la Province du Bandundu
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour,
spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi no 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes
fondamentaux relatifs à la libre administration des
Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique no 08/16 du 07 octobre 2008
portant composition, organisation et fonctionnement des
Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec
l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6
et46;
Vu l'Ordonnance no 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance no12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;
Vu l'Ordonnance no12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance no12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères, spécialement en son article
1er, B-1.a), etc) ;
Revu le Décret no 012/5 du 18 février 2012 conférant
le statut de ville et de commune à certaines
agglomérations de la Province du Bandundu;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du
Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur
de la Province du Bandundu du 14 Octobre 2009 relative
à l'érection des agglomérations de Bolobo, Bulungu,
Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba,
Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki
en villes, contenu dans la lettre no 529/ASS/
PROV/BDD/PRE/2009 du 14 octobre 2009 ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du
Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur
de la Province du Bandundu du 14 octobre 2009 relative
à l'érection de certaines agglomérations de la Province
du Bandundu en Communes, contenu dans la décision no
558/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 02 novembre 2009 ;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières.;
Le Conseil des Ministres entendu ;
101
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations
suivantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu,
Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba,
Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki.
Article 2:
Les limites des villes énumérées à l'article 1er cidessus
sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La ville de Bolobo est composée de trois
Communes:
1) Commune de Bolobo ;
2) Commune de Moseno,
3) Commune de Nge-Bolobo.
Article 4:
La ville de Bulungu est composée de trois
Communes:
1) Commune de Kabangu ;
2) Commune de Kwilu ;
3) Commune de Lukonzi.
Article 5:
La Ville de Dibaya-Lubwe est composée de trois
Communes:
1) Commune d'lpala;
2) Commune de Tshenza;
3) Commune de Ndambu.
Article 6:
La Ville de Gungu est composée de quatre
Communes:
1) Commune de Congo ;
2) Commune de Kakobola ;
3) Commune de Kwilu ;
4) Commune de Lukwila.
Article 7:
La Ville d'ldiofa est composée de trois Communes :
1) Commune d'ldiofa ;
2) Commune de Manding ;
3) Commune de Musanga.
102
20 juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial
Article 8:
La Ville d'lnongo est composée de trois Communes :
1) Commune de Bon se ;
2) Commune de Mpolo ;
3) Commune de Mpongonzoli.
Article 9:
La Ville de Kahemba est composée de trois
Communes:
1) Commune de Kwilu ;
2) Commune de Lutshima ;
3) Commune de Ntshakal.
Article 10:
La Ville de Kasongo Lunda est composée de trois
Communes:
1) Commune d'lmona ;
2) Commune de Kituadi ;
3) Commune de Kumbila.
Article 11 :
La Ville de Kenge est composée de cinq
Communes:
1) Commune de Cinq Mai ;
2) Commune de Laurent Désiré Kabila ;
3) Commune de Manonga;
4) Commune de Masikita;
5) Commune de Mavula.
Article 12:
La Ville de Mangai est composée de deux
Communes:
1) Commune d'lsabo ;
2) Commune de Menki.
Article 13:
La Ville de Masi-Manimba est composée de trois
Communes:
1) Commune de Bibembo ;
2) Commune de Kangamiese ;
3) Commune de Lukuala.
Article 14:
La Ville de Nioki est composée de deux Communes :
1) Commune de MongaNkolo ;
2) Commune de Nioki.
103
Article 15:
Les limites des communes des villes visées aux
articles 3 à 14 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du
présent Décret.
Article 16:
Le statut de Commune est conféré aux
agglomérations et cités suivantes de la Province du
Bandundu:
1) Cité de Bagata- Commune de Baga ta ;
2) Cité de Bokoro - Commune de Bokoro ;
3) Cité de Feshi - Commune de Feshi ;
4) Cité de Kenge Il- Commune de Kenge Il ;
5) Cité de Ki ri - Commune de Kiri ;
6) Cité de Kutu - Commune de Kutu ;
7) Cité de Kwamouth- Commune de Kwamouth ;
8) Cité de Mushie- Commune de Mushie ;
9) Cité de Popokabaka - Commune de Popokabaka ;
1 0) Cité de Yumbi- Commune de Yumbi ;
11) Cité de Oshwe - Commune de Oshwe ;
12) Agglomération de Bukiombe-Lusanga - Commune
de Bukiombe Lusanga ;
13) Agglomération de Bwalayulu - Commune de
Bwalayulu;
14) Agglomération Djuma- Commune Djuma;
15) Agglomération de Dungu - Commune de Dungu.
16) Agglomération de Eolo - Commune de Eolo ;
17) Agglomération de lkongo- Commune de lkongo;
18) Agglomération de Kabama - Commune de
Kabama;
19) Agglomération de Kalo-- Commune de Kalo ;
20) Agglomération de Kingwangala - Commune de
Kingwangala ;
21) Agglomération de Ki soma - Commune de Kisoma ;
22) Agglomération de Mabenga- Commune de
Mabenga;
23) Agglomération de Masamuna - Commune de
Masamuna;
24) Agglomération de Mbien- Commune de Mbien;
25) Agglomération de Misay- Commune de Misay ;
26) Agglomération de Misele- Commune de Misele ;
27) Agglomération de Mukedi - Commune de Mukedi ;
28) Agglomération de Mulasa - Commune de Mulasa ;
104
20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- 11° spécial
29) Agglomération de Ntand'Embelo - Commune de
Ntand'Embelo ;
30) Agglomération de Panu - Commune de Panu ;
31) Agglomération de Panu Pay Pay - Commune de
Panu Pay Pay ;
32) Agglomération de Pay Kongila - Commune de Pay
Kongila;
33) Agglomération de Pelende- Commune de Pelende ;
34) Agglomération de Piopio- Commune de Piopio ;
35) Agglomération de Pont Kwango - Commune de
Pont Kwango ;
36) Agglomération de Semendwa - Commune de
Semendwa;
37) Agglomération de Semondane - Commune de
Semondane;
38) Agglomération de Tembo- Commune de Tembo ;
39) Agglomération de Tfundwale - Commune de
Tfundwale;
40) Agglomération de Tolo- Commune de Tolo.
Article 17:
Les limites des Communes énumérées à l'article 16
sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Article 18:
Toutes les dispositions antérieures contraires au
présent Décret sont abrogées.
Article 19:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le
découpage électoral en ce qui concerne les élections
provinciales, tel que prévu par la loi no 11/014 du 17 août
2011 portant répartition des sièges par circonscription
électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 20:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du
présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa
publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
MA TATA PONYO Mapon
Richard MUYEJ MANGEZ
Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières
105
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A
L'ARTICLE 1er
1. Ville de Bolobo :
• Au Nord:
- Du confluent du Fleuve Congo avec la rivière
Gampoko 1 jusqu'à la localité Ndua/Batende
(Territoire de Yumbi);
• Au Sud:
- La ligne quittant le village Ngabenge jusqu'à la
forêt Bandala ;
• A l'Est:
- La rivière Gampoko à Ndua (Territoire de
Tsumbiri) jusqu'à son confluent avec la rivière
Moba;
• A l'Ouest:
- Le Fleuve Congo
2. Ville de Bulungu :
• Au Nord:
- La rivière Sa (rive gauche) et la rivière Luvu
(ride droite)
• Au Sud:
- La rivière Lukondji (rive gauche) et la rivière
Lokwa (rive droite)
• A l'Est:
- De 7 Km sur la rive Luvu (au Nord) au Km 8 sur
la rive Lokwa (Sud), les villages Mbushi,
Kazamba, Kintwala et Mayoko-Lutundu inclus;
• A l'Ouest
- De la source de la rivière Ka (au Nord), on
rejoint le Km 8 (affluent Kaznda) sur la rivière
Lukondji (au Sud) incluant les villages Kondji,
Kikona, Gongo et Songo.
3. Ville de Dibaya-Lubwe:
• Au Nord:
- La rivière Kasai ;
• Au Sud:
- La rivière Lubwe;
• A l'Est:
- La rivière Kasaï;
• A l'Ouest
- Les villages Bulum et Bangyende (incorporés)
106
20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- n" spécial
4. Ville de Gungu:
• Au Nord:
- La rivière Mwembe jusqu'au confluent de la
rivière Kwilu;
• Au Sud:
- La rivière Luka jusqu'au confluent de la rivière
Kwilu;
• A l'Est:
- la rivière Kwilu;
• A l'Ouest:
- La rivière Panda jusqu'au confluent de la rivière
Kwilu.
5. Ville d'ldiofa:
• Au Nord:
- De la rivière Piopio jusqu'à la ferme
Mbalamuko. De la ferme jusqu'à 2500 m du
village Elom sur la route de Dibaya ;
• Au Sud:
- Partant d'lntshuem sur la rivière Piopio une
ligne droite jusqu'à la rivière Lwatshi;
• A l'Est:
- De la rivière Lwatshi jusqu'au pont MusengeMputu
et Mangombo;
• A l'Ouest:
- De la rivière Piopio jusqu'au confluent avec la
rivière Emwes.
6. Ville d'lnongo:
• Au Nord:
- La forêt de Mombonkonda ;
• Au Sud:
- Le marécage de la forêt Bolendo;
• A l'Est:
- La forêt de Bandianzika.
• AI'Ouest
- Le lac Mai-Ndombe.
7. Ville de Kahemba:
• Au Nord:
- La ligne droite partant de la source de la rivière
Luapanga traversant la brousse Tshitholotholo
à 1 Km du Chef-lieu de la Chefferie Muloshi
jusqu'au confluent des rivières Lutshima et
Luakhonda;
107
• Au Sud:
- La ligne brisée longeant la rivière Kamayala
joignant la source de la rivière Tshinji en
traversant la brousse Ngombiandanda jusqu'à
la rivière Lutshima par son affluent (Tshinji)
• A l'Est:
- La ligne partant de la rivière Kayihoke
traversant la bifurcation Katshatsha-Shatshiluba
vers le village Kambasonde passant par le
village Tshisekeseke de la route de Mission
Kamayala jusqu'à la rivière Kamayala, avant la
Mission à 2 Km.
• A l'Ouest:
- La rivière Lutshima.
8. Ville de Kasongo-Lunda:
• Au Nord:
- La ligne joignant le village Mukongo jusqu'à la
rivière Kwango en passant par le village
Masasa;
• Au Sud:
- La ligne joignant le village Yombe en passant
par les villages Kabisa Kwiti et Manzengele sur
la rivière Kwango
• A l'Est:
- La ligne joignant le village lmbalinga jusqu'aux
villages lmwaku et Makinu;
• A l'Ouest:
- La ligne allant du village Manzengela au village
Masasa jusqu'à la rivière Kwango
9. Ville de Kenge:
• Au Nord:
- La ligne Inga-Shaba à partir de la rivière
Wamba jusqu'à la rivière Bakali ;
• Au Sud:
- La ligne partant du village Samaria jusqu'à la
rivière Wamba ;
• A l'Est:
- La rivière Bakali
• A l'Ouest
- La rivière Wamba.
10. Ville de Mangai:
• Au Nord:
- La rivière Kasai ;
108
20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- n° spécial
• Au Sud:
- La ligne qui part de la rivière Kasai jusqu'à
lmpiri-lkungu passant par les villages lkunga et
Mangai Il et Tembe sur la rivière Kasai;
• A l'Est:
- La rivière Mbung-Vien qui se jette dans la
rivière Kasai;
• AI'Ouest
- La rivière lmpiri qui se jette dans la rivière
Ka sai.
11. Ville de Masi·Manimba:
• Au Nord:
- Les villages Makele, Mbason, Mankaka et
Ngongo;
• Au Sud:
- Le groupement Kimafu, Mugela et Suba dans le
secteur de Masi-Manimba ;
• A l'Est:
- Le secteur de Mosango;
• A l'Ouest
- Les secteurs de Kinzenga et Kitoy.
12. Ville de Nioki:
• Au Nord:
- Une ligne droite allant de la rivière Molibampe
passant au village Bonteri (ISAKA) ;
• Au Sud:
- La ligne droite allant du village lnunu jusqu'au
village Likwangola ;
• A l'Est:
- La ligne droite passant par le village Tshie
joignant la droite du Nord
• A l'Ouest
- Le village Mokali.
Vu pour être annexé au Décret no 13/025 du 13
juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
MA TATA PONYO Mapon
Richard MUYEJ MANGEZ
Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières
109
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES
ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 14
1. Ville de Bolobo
1) Commune de Bolobo
• Au Nord
- La rivière Gampoko jusqu'au confluent du
fleuve Congo ;
• Au Sud:
- La ligne droite qui part du village Ngabenge
joignant la forêt Malebo
• A l'Est:
- La rivière Gampoko jusqu'au village NduaBatende
• A l'Ouest:
- Le fleuve Congo.
2) Commune de Moseno
• Au Nord:
- La ligne droite allant de la forêt Malebo à la
forêt Sandale ;
• Au Sud:
- La ligne qui part du village Ngabenge;
• A l'Est:
- La ligne qui part de la forêt Malebo et
joignant la forêt Sandale ;
• A l'Ouest
- Le fleuve Congo.
3) Commune de NgeBolobo
• Au Nord:
- Le fleuve Congo ;
• Au Sud:
- La rivière Lesene ;
• A l'Est:
- La rivière Ngamboko ;
• A l'Ouest:
- La ligne droite passant par la forêt et la
savane Mpoki Bongo.
2. Ville de Bulungu
1) Commune de Kabangu
• Au Nord:
- La ligne allant du Beach Ndala jusqu'au
confluent de la rivière Lwide avec la rivière
Kwilu;
110
20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial
• Au Sud:
- La rivière Kabangu ;
• A l'Est:
- La rivière Kwilu ;
• A l'Ouest:
- La ligne séparant le groupement Miwanzi
incorporé et le groupement Kumbi Matsi de
Kialu;
2) Commune de Kwilu
• Au Nord:
- La partie de la rivière Kabangu jusqu'au
confluent de la rivière Kwilu ;
• Au Sud:
- La rivière Matalasi ;
• A l'Est:
- La rivière Kwilu ;
• A l'Ouest:
- La rivière Kabangu.
3) Commune de Lukonzi
• Au Nord:
- La rivière Matalasi ;
• Au Sud:
- La limite entre le groupement Mbezi
incorporé et Bionga ;
• A l'Est:
- La rivière Kwilu ;
• A l'Ouest:
- La rivière Kabangu;
3. Ville de Dibaya-Lubwe
4) Commune d'lpala
• Au Nord:
- La rivière Lubwe
• Au Sud:
- L'avenue mission ;
• A l'Est:
- La rivière Kasaï;
• A l'Ouest:
- lbwa.
5) Commune de Tshenza
• Au Nord:
- L'avenue de la mission ;
Ill
• Au Sud:
- La rivière Kabau;
• A l'Est:
- La rivière Tshipanda;
• A l'Ouest:
- Le village Tshenza
6) Commune de Ndambu
• Au Nord:
- L'avenue de la mission ;
• Au Sud:
- La rivière Kasai ;
• A l'Est:
- La rivière Kasai ;
• A l'Ouest:
- La rivière Tshipandu.
4. Ville de Gungu
1) Commune de Congo
• Au Nord:
- La rivière Mambueni ;
• Au Sud:
- Le boulevard Kimpwanza ;
• A l'Est:
- La rivière Manzamana ;
• A l'Ouest:
- Le Bld du marché.
2) Commune de Kakobola
• Au Nord:
- Le BldKimpwanza ;
• Au Sud:
- La rivière Luka;
• A l'Est:
- Le Bld Lengelo jusqu'à la rivière Kwilu ;
• A l'Ouest:
- La rivière Pondo
3) Commune de Kwilu
• Au Nord:
- Le BldKimpwanza ;
• Au Sud:
- La route commerciale ;
• A l'Est:
- La rivière Manzamana ;
112
.... -
20juin 2013 Joumal Offit:iel de la République Démocratique du Congo Première partie- n° spécial
• A l'Ouest:
- Le Bld du marché
5. Ville d'ldiofa
1) Commune d'ldiofa
• Au Nord:
- La ligne allant de la rivière Piopio et
longeant l'avenue Pomongo ;
• Au Sud:
- La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo;
• A l'Est:
- La rivière Lwatshi ;
• A l'Ouest:
- La rivière Piopio
2) Commune de Manding
• Au Nord:
- La rivière Piopio en prenant la ligne droite
jusqu'à la ferme Mumbalanko ;
• Au Sud:
- La ligne allant de la rivière Piopio et
longeant l'avenue Pomongo
• A l'Est:
- La rivière Lwatshi ;
• AI'Ouest
- La rivière Piopio
3) Commune de Musanga
• Au Nord:
- La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo;
• Au Sud:
-. La source de la rivière Lwatshi;
• A l'Est:
- La rivière Lwatshi ;
• A l'Ouest:
- La rivière Piopio
6. Ville d'lnongo
1) Commune de Bonse
• Au Nord:
- L'avenue Nkoo-Beke;
• Au Sud:
- La rivière Nzale Nkanda;
113
• A l'Est:
- La forêt Besili ;
• A l'Ouest:
- Le lac Mai-Ndombe
2) Commune de Mpongonzoli
• Au Nord:
- L'avenue Besili ;
• Au Sud:
- La forêt Bolonge;
• A l'Est:
- L'avenue Nkolo Beke ;
• A l'Ouest:
- Le lac Ma-Ndombe
3) Commune de Mpo/o
• Au Nord:
- Le village Bongembe ;
• Au Sud:
- L'avenue Nkombeki
• A l'Est:
- L'avenue Badaianzika;
• A l'Ouest:
- Le lac Mai-Ndombe
7. Ville de Kahemba
1) Commune de Kwilu
• Au Nord:
- 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi,
une ligne brisée longeant la rivière
Luapanga jusqu'à la ligne perpendiculaire de
l'Est à la rivière Kayihoke à partir de la
bifurcation de Katshatsha-Shatshiluba vers
le village Kamban~onde;.
• Au Sud:
- La rivière Kamayala;
• A l'Est:
La droite partant de la rivière Kayihoke
passant par la bifurcation de KatshatshaShatshiluba
vers le village Kamasonde
traversant la route de la Mission Kamayala
vers le village Tshisekeseke à 2 Km de la
Mission jusqu'à la rivière Kamayala ;
• A l'Ouest:
- De la route de Kikwit à 1 Km du Chef lieu de
la Chefferie Muloshi longée par l'avenue
Munyunyu traversant la rivière Kahemba par
la route de Bindu laissant l'aérodrome à la
114
20 juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- 11° spécial
Commune de Ntshakala jusqu'à la rivière
Kamayala.
2) Commune de Lutshima
• Au Nord:
- La droite traversant la brousse Tshitolotolo
jusqu'au confluent des rivières Lutshima et
Luankhonda ;
• Au Sud:
- De la jonction de la route de Kulindji et
Munyungu à Kafunga jusqu'à la rivière
Lutshima
• A l'Est:
- De la jonction de la route de Kulindji et
Munyunyu longée par la route de Kikwit
jusqu'à la droite partant de la source de
Luapanga à 1 Km de Chef-lieu de la
chefferie Muloshi ;
• A l'Ouest
- la rivière Lutshima.
3) Commune de Ntshakal
• Au Nord:
- La jonction de la route de Kulindji avec le
Bld Munyungu, route longeant la limite
jusqu'à la rivière Lutshima au niveau du
pont;
• Au Sud:
- La rivière Kamayala par sa source, une
droite joignant la source de la rivière Tshinji
jusqu'à la rivière Lutshima;
• A l'Est:
- La droite longeant le Bld Munyungu limité au
niveau de l'aérodrome par la route de Bindu
jusqu'à la rivière Kamayala ;
• A l'Ouest:
- La rivière Lutshima
8. Ville de Kasongo-Lunda
1) Commune d'lmona
• Au Nord:
- Le Bld Vicky Mboso ;
• Au Sud:
- Le village Mambengo;
• A l'Est:
- Le ruisseau Klwafa ;
• A l'Ouest:
L'avenuecamp des professeurs
115
2) Commune de Kintuadi
• Au Nord:
- Le village Mukobongo ;
• Au Sud:
- L'avenue Masi-Manimba faisant ainsi la
limite avec la Commune Kembila ;
• A l'Est:
- L'avenue Wamba ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Fundu.
3) Commune de Kumbila
• Au Nord:
- L'avenue ldiofa ;
• Au Sud:
- Le ruisseau Sisi ;
• A l'Est:
- Le Bld Vicky Mboso ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Fundu.
9. Ville de Kenge
1) Commune de Cinq Mai
• Au Nord:
- La ligne Inga-Shaba ;
• Au Sud:
- La Commune Mavila ;
• A l'Est:
- La Commune Laurent Désiré Kabila
• A l'Ouest:
- La rivière Wamba.
2) Commune de Laurent Désiré Kabila
• Au Nord:
- La ligne Inga-Shaba à partir de la rivière
Ba kali vers la Commune de Cinq Mai ;
• Au Sud:
- La Commune de Mavila ;
• A l'Est:
- La rivière Bakali ;
• A l'Ouest:
- La Commune de Cinq Mai.
3) Commune de Manonga
• Au Nord:
- La Commune de Mavila ;
116
20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première parlie- !1° spécial
• Au Sud:
- La Commune de Cinq Mai ;
• A l'Est:
- La rivière Bakali ;
• A l'Ouest:
- La Commune de Masikita.
4) Commune de Masikita
• Au Nord:
- La Commune de Cinq Mai ;
• Au Sud:
- La ligne allant du village Kitinga au village
Kafuangi;
• A l'Est:
- La Comune de Manonga ;
• A l'Ouest:
- La rivière Wamba.
5) Commune de Mavula
• Au Nord:
- La Commune Laurant Désiré Kabila ;
• Au Sud:
- La Commune de Cinq Mai ;
• A l'Est:
- La rivière Bakali ;
• A l'Ouest:
- La Commune de Masikita.
1 O. Ville de Man gai
1) Commune de lsabo
• Au Nord:
- La rivière Kasai ;
• Au Sud:
- La route Gecotra ;
• A l'Est:
- La rivière Mbung Viem ;
• A l'Ouest:
- La rivière Ensinga.
2) Commune de Menki
• Au Nord:
- La rivière Kasai ;
• Au Sud:
- La route Gecotra et B.A. Koreama ;
• A l'Est:
- La rivière Ensinga ;
117
• A l'Ouest
- La rivière Empiri.
11. Ville de Masi·Manimba
1) Commune de Bibembo
• Au Nord:
- La ligne droite joignant le village Kikombo au
village Kingombe ;
• Au Sud:
- La ligne joignant le village Kananga au
village Kingombe ;
• A l'Est:
- La ligne allant du village Yama traversant le
village Mbanza et aboutissement au village
Mfumu-Nketo;
• A l'Ouest
- La ligne joignant le village Munsenge au
village Nzombi.
2) Commune de Kangamiese
• Au Nord:
- La ligne reliant les villages Kibombo 1,
Kibombo Il, Kibombo Ill et Kibombo IV;
• Au Sud:
- La ligne joignant le village Bamba au village
Kamanga;
• A l'Est:
- La ligne droite partant du village Yama
traversant la village Mikambu et joignant
enfin le village Kingundu ;
• A l'Ouest
- La ligne droite joignant le village Musenge
au village Nzombi.
3) Commune de Lukula
• Au Nord:
- La ligne droite du village Kiboko au village
Kimbangi en passant par le village
Kingombe;
• Au Sud:
- La ligne droite joignant le village Kimwanza
et le village Lundungu ;
• A l'Est:
- La ligne partant du village Yama en passant
par le village Mfumu-Nkeo et joignant le
village Matama-Mpita ;
118
20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial
• AI'Ouest
- Une ligne droite joignant le village Kikobo au
village Kingombe.
12. Ville de Nioki
1) Commune de Monga-Nkolo
• Au Nord:
- La ligne allant du rond point CADECO
jusqu'au Ngabi ;
• Au Sud:
- Le village Mukeli ;
• A l'Est:
- La ligne allant du village T shie et joignant le
village Besiki ;
• A l'Ouest
- La ligne allant du Quartier Kingabwa
jusqu'au village lnunu.
2) Commune de Nioki
• Au Nord:
- La direction allant du rond-point CADECO
jusqu'au pont Ngabi ;
• Au Sud:
- Le village Kimpeka ;
• A l'Est:
- Le camp Bruxelles ;
• A l'Ouest
- La ligne délimitant le village Kenguma de la
forêt Vany.
Vu pour être annexé au Décret no 13/ 025 du 13
juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
MATATA PONYO Mapon
Richard MUYEJ MANGEZ
Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières
119
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES
A L'ARTICLE 16
1) Commune de Bagata
• Au Nord:
- Le camp Mpoko ;
• Au Sud:
- La rivière Kwilu
• A l'Est:
- Le village Mbuya-Masa ;
• A l'Ouest
- Le village BagataMoke
2) Commune de Bokoro
• Au Nord:
- La rivière Lukenie ;
• Au Sud:
- La ligne qui part du village Kempa jusqu'au
village Filala;
• A l'Est:
- La ligne qui part de la rivière Lukenie jusqu'au
village Muntu;
• A l'Ouest:
- La ligne qui va de la rivière Nswo jusqu'au
village Kwisi
3) Commune de Bukiombo-Lusanga
• Au Nord:
- Le ruisseau Sani en passant par la route qui
le relie avec Bulungu ;
• Au Sud:
- Le poste Langa situé sur la rivière menant de
Bulungu vers Lusanga;
• A l'Est:
- La rivière Kwilu;
• A l'Ouest:
- Le poste PLC Kingani et le village Nganda
Ngala sur la route de Lusanga au centre
commercial Kimpwala
4) Commune de Bwalayulu
• Au Nord:
- Le groupement Matungulu et rivière Kati
• Au Sud:
- Le groupement Kumbimasi
120
20 juin 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie -11° spécial
• Au l'Est:
- Les groupements Kingoma, Kapenda et
Kumbimasi;
• A l'Ouest:
- Le groupement Mulukangiena et la rivière
Lu ku la
5) Commune de Djuma
• Au Nord:
- Le groupement Nkwasa ;
• Au Sud:
- Le village Mikwi;
• A l'Est:
- Le secteur Kwilu-Kimbata ;
• A l'Ouest:
- Le village Nkutupay
6) Commune de Dungu
• Au Nord:
- La rivière N'sho ;
• Au Sud:
- La rivière Kasai;
• A l'Est:
- Le Territoire d'Oshwe
• A l'Ouest:
- La rivière ltuu.
7) Commune d'Eolo
• Au Nord:
- La ·rivière Kasai ;
• Au Sud:
- Une ligne droite qui va de la rivière Kamutsha
longeant le ruisseau qui se jette sur la rivière
Molili
• A l'Est:
- La rivière Kamatsha ;
• A l'Ouest:
- La rivière Molili ;
8) Commune de Feshi
• Au Nord:
- La rivière Kwenge, secteur Labo ;
• Au Sud:
- La Paroisse Protestante Tanu
• A l'Est:
- La rivière Kwenge;
121
• A l'Ouest:
- Le village Kitombo.
9) Commune d'lkongo
• Au Nord:
- Les villages lkono-Moke, Bingila-Mbedji;
• Au Sud:
- Le village Penzwa ;
• A l'Est:
- Les villages Basana et Nkoko;
• A l'Ouest:
- Les villages Likesse et Bokenge.
10) Commune de Kabama
• Au Nord:
- Le village Muzuwa ;
• Au Sud:
- Le village Kapungu ;
• A l'Est:
- La rivière Wawa
• A l'Ouest:
- Le village Ngasa.
11) Commune de Kalo
• Au Nord:
- Le village Sedzo ;
• Au Sud:
- Le village Maboko ;
• A l'Est:
- Le village Mbeo
• A l'Ouest:
- Le village Kindua Tshishiri
12) Commune de Kenge Il
• Au Nord:
- La rivière Wamba
• Au Sud:
- La ligne allant du village Kipunu à la route
Kasindji;
• A l'Est:
- Le rivière Wamba ;
• A l'Ouest
La ligne liant la rivière Ndjili au village
Kibindanseke
122
20juin 2013 Joumal Officiel de la Répt!blique Démocratique du Congo Première partie- na spécial
13) Commune de Kingwanga/a
• Au Nord:
- Les rivières Ngoma et Kawanga
• Au Sud:
Une ligne droite quittant la rivière Huta
passant par le village Kambanji jusqu'au
village Mangombe ;
• A l'Est:
- La rivière Huta;
• A l'Ouest:
- La ligne droite quittant le village Mangombe
passant par le village Shatshemvu jusqu' la
rivière Kingwangala
14) Commune de Kiri
• Au Nord:
- Le village Lonzombo
• Au Sud:
- La village lbeke;
• A l'Est:
- Le village Bosau
• AI'Ouest
- Le village Ngali.
15) Commune de Kisoma
• Au Nord:
- Le village Makukakombi
• Au Sud:
- La République d'Angola ;
• A l'Est:
- Le village Yaalalazuwa ;
• A l'Ouest:
- La rivière Nlele.
16) Commune de Kutu
• Au Nord:
- La ligne allant du village Mpanza au lac MaiNdombe;
• Au Sud:
- La rivière Lukenie et Mfimi ;
• A l'Est:
- La ligne allant du village Mposo au lac MaiNdombe;
• A l'Ouest:
- La rivière Loboli.
123
17) Commune de Kwamouth
• Au Nord:
- Le fleuve Congo
• Au Sud:
- La brousse de Mussa ;
• A l'Est:
- La rivière Kwa;
• A l'Ouest:
- La rivière Fwuu
18) Commune de Mabenga
• Au Nord:
- La rivière Kasai
• Au Sud:
- Le village Bwankama ;
• A l'Est:
- Le village ltubi;
• A l'Ouest:
- Le village Kinzie Ill;
19) Commune de Masamuna
• Au Nord:
- La ligne droite allant de la rivière lnzia passant
entre le Lunza et Kizefu jusqu'à la falaise de
Kiwawa;
• Au Sud:
- La ligne droite allant de la rivière lnzia jusqu'à
la haute falaise de Lwie ;
• A l'Est:
- De la falaise de Kiwawa à celle de Lwie en
amont;
• A l'Ouest:
- La rivière lnzia;
20) Commune de Mbien
• Au Nord:
- La route Oshwe
• Au Sud:
- La rivière Kasai ;
• A l'Est:
- La rivière ltuu;
• A l'Ouest:
- La rivière Kabungu;
124
20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial
21) Commune de Misay
• Au Nord:
- Le groupement Kalakitini
• Au Sud:
- Le groupement Fadiaka ;
• A l'Est:
- Le secteur Manzasay
• A l'Ouest:
- La rivière Kwango.
22) Commune de Misele
• Au Nord:
- Le secteur de Kolokoso : village Mafwolo,
Musaka et Camp scieurs
• Au Sud:
- Le groupement Kalenge : villages Mutshumba
- Londi et Mayala ;
• A l'Est:
- La rivière lnzia;
• A l'Ouest:
- Le village Yengi
23) Commune de Mukedi
• Au Nord:
- Le village Nioka-Kifuza
• Au Sud:
- Le village Malodi ;
• A l'Est:
- Le village Kitombe;
• A l'Ouest:
- Le village Ngondo
- 24) Commune de Mu/asa
• Au Nord:
- La rivière Lubwe et la rivière Lukaya
• Au Sud:
- Les groupements Bikwiti et Banda ;
• A l'Est:
- La rivière Lubwe;
• A l'Ouest:
- Les groupements Banda et Kikoso;
25) Commune de Mushie
• Au Nord:
- La rivière lpakandelo
125
• Au Sud:
- La rivière Kwa;
• A l'Est:
- Le pont Lebaka;
• A l'Ouest:
- Le village Bosombo;
26) Commune de Ntand'Embelo
• Au Nord:
- La rivière Lubela
• Au Sud:
- La rivière Nduya ;
• A l'Est:
- La forêt Tamba;
• A l'Ouest:
- Le village Mpaade;
27) Commune d'Oshwe
• Au Nord:
- La rivière Likenie jusqu'au confluent Wambeli
et Ndjoku
• Au Sud:
- Le secteur Lukenie ;
• A l'Est:
- La rivière Wombati jusqu'au confluent avec la
rivière Likenie;
• A l'Ouest:
- La rivière Ndjolu et son confluent avec la
rivière Lukenie;
28) Commune de Panu
• Au Nord:
- La rivière Kasai
• Au Sud et à l'Est:
- La rivière Nzu en aval ;
• A l'Est:
- La rivière Nzuqui la sépare avec le secteur de
Sedzo;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Ntwong et Skubili;
29) Commune de Panu pay Pay
• Au Nord:
- La rivière Kasai
• Au Sud:
- Les villages Mushie et Kobo ;
126
20 juin 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie 11° spécial
• A l'Est:
- Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa
• A l'Ouest:
- Les villages lbanga 1 et Il
30) Commune de Pay Kongila
• Au Nord:
- La rivière Lumumba jusqu'à son confluent
avec la rivière Minzuku
• Au Sud:
- La ligne droite de la rivière Lumumba à la
hauteur de Ndunga Mawawa en amont de la
chute jusqu'à la rivière Musangu à son
confluent à la rivière Kwenge ;
• A l'Est:
- Du confluent de la rivière Kwenge et Musangu
en aval jusqu'à la hauteur de maluku poste
puis la route jusqu'à la rivière Minzuku (à la
traversée de Malundu)
• A l'Ouest:
- De la rivière Lumumba en amont jusqu'à la
chute de Ndunga
31) Commune de Pelende
• Au Nord:
- Le secteur de Kasongo Lunda
• Au Sud:
- La rivière Bikhakata (groupement Minungulu
dans le secteur de Kingulu) ;
• A l'Est:
- La rivière Lwani
• A l'Ouest:
- Le secteur de Kasongo Lunda
32) Commune de Piopio
• Au Nord:
- La rivière Kasai
• Au Sud:
- Les localités Mbakko et Olwono;
• A l'Est:
- La rivière Piopio et la localité de Mbako
• A l'Ouest:
- Les localités de Kilom, Equateur et Panuj
Sumbu
127
33) Commune de Pont Kwango
• Au Nord:
- Le village Kibombo
• Au Sud:
- La ligne allant du viullage Mukulu
Kondokondo jusqu'au village Kimfulu ;
• A l'Est:
- Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa
• A l'Ouest:
- La ligne droite traversant la village Kabuba
34) Commune de Popokabaka
• Au Nord:
- Le village lkela
• Au Sud:
- Le village Kialala ;
• A l'Est:
- Le village Mukandala
• A l'Ouest:
- La rivière Kwango
35) Commune de Semendwa
• Au Nord:
- La ligne droite quittant le village Semanko et
joignant le village Semampia
• Au Sud:
- La ligne droite reliant le village Semambao à
la forêt Lekeba ;
• A l'Est:
- Une ligne droite allant du village Seza à la
forêt Lekeba
• A l'Ouest:
- Une ligne joignant le village Mpao au village
Lapa
36) Commune de Semondame
• Au Nord:
- La route Oshwe
• Au Sud:
- La rivière Kasai ;
• A l'Est:
- La rivière Lekebe
• A l'Ouest:
- La chefferie Batere
128
20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- 11° spécial
37) Commune de Tembo
• Au Nord:
- La rivière Kilau jusqu'à son embouchure avec
la rivière Kwango
• Au Sud:
- La limite avec le village Makialangu ;
• A l'Est:
- La rivière Kabaka
• A l'Ouest:
- L'embouchure de la rivière Kwango avec la
rivière Kabaka
38) Commune de Tfundwa/e
• Au Nord:
- Les villages Kanzanga et Kapungu
• Au Sud:
- Les villages Mutombo et Mwakongolo ;
• A l'Est:
- Le village Mwanguza, voir la source Kangulu
• A l'Ouest:
- Le village Kamba Tshiamba
39) Commune de Tolo
• Au Nord:
- La ligne liant le village Matsoko au village
Belei
• Au Sud:
- La ligne reliant le village Ebemvu à la rivière
Lukeni;
• A l'Est:
- La ligne reliant le village Ebanko au village
Ebemvu
• A l'Ouest:
- La rivière Lukenie
40) Commune de Yumbi
• Au Nord:
- La rivière Solu
• Au Sud:
- La rivière MpokuMoboku ;
• A l'Est:
- La rivière Mpoko Molenda
• A l'Ouest:
- Le fleuve Congo
129
Vu pour être annexé au Décret no 13/025 du13
juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
MA TATA PONYO Mapon
Richard MUYEJ MANGEZ
Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières
Décret n° 13/025 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique no 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc) ;
Revu le Décret n° 012/5 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 Octobre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki en villes, contenu dans la lettre no 529/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 14 octobre 2009 ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 octobre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Bandundu en Communes, contenu dans la décision n°558/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 02 novembre 2009 ;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières.;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba,
Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki.
Article 2:
Les limites des villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La ville de Bolobo est composée de trois Communes:
1) Commune de Bolobo ;
2) Commune de Moseno,
3) Commune de Nge-Bolobo.
Article 4:
La ville de Bulungu est composée de trois Communes:
1) Commune de Kabangu ;
2) Commune de Kwilu ;
3) Commune de Lukonzi.
Article 5:
La Ville de Dibaya-Lubwe est composée de trois Communes:
1) Commune d'lpala;
2) Commune de Tshenza;
3) Commune de Ndambu.
Article 6:
La Ville de Gungu est composée de quatre Communes:
1) Commune de Congo ;
2) Commune de Kakobola ;
3) Commune de Kwilu ;
4) Commune de Lukwila.
Article 7:
La Ville d'ldiofa est composée de trois Communes :
1) Commune d'ldiofa ;
2) Commune de Manding ;
3) Commune de Musanga.
Article 8:
La Ville d'lnongo est composée de trois Communes :
1) Commune de Bon se ;
2) Commune de Mpolo ;
3) Commune de Mpongonzoli.
Article 9:
La Ville de Kahemba est composée de trois Communes:
1) Commune de Kwilu ;
2) Commune de Lutshima ;
3) Commune de Ntshakal.
Article 10:
La Ville de Kasongo Lunda est composée de trois Communes:
1) Commune d'lmona ;
2) Commune de Kituadi ;
3) Commune de Kumbila.
Article 11 :
La Ville de Kenge est composée de cinq Communes:
1) Commune de Cinq Mai ;
2) Commune de Laurent Désiré Kabila ;
3) Commune de Manonga;
4) Commune de Masikita;
5) Commune de Mavula.
Article 12:
La Ville de Mangai est composée de deux Communes:
1) Commune d'lsabo ;
2) Commune de Menki.
Article 13:
La Ville de Masi-Manimba est composée de trois Communes:
1) Commune de Bibembo ;
2) Commune de Kangamiese ;
3) Commune de Lukuala.
Article 14:
La Ville de Nioki est composée de deux Communes :
1) Commune de MongaNkolo ;
2) Commune de Nioki.
103
Article 15:
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 14 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 16:
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province du Bandundu:
1) Cité de Bagata- Commune de Bagata ;
2) Cité de Bokoro - Commune de Bokoro ;
3) Cité de Feshi - Commune de Feshi ;
4) Cité de Kenge Il- Commune de Kenge Il ;
5) Cité de Ki ri - Commune de Kiri ;
6) Cité de Kutu - Commune de Kutu ;
7) Cité de Kwamouth- Commune de Kwamouth ;
8) Cité de Mushie- Commune de Mushie ;
9) Cité de Popokabaka - Commune de Popokabaka ;
1 0) Cité de Yumbi- Commune de Yumbi ;
11) Cité de Oshwe - Commune de Oshwe ;
12) Agglomération de Bukiombe-Lusanga – Commune de Bukiombe Lusanga ;
13) Agglomération de Bwalayulu - Commune de Bwalayulu;
14) Agglomération Djuma- Commune Djuma;
15) Agglomération de Dungu - Commune de Dungu.
16) Agglomération de Eolo - Commune de Eolo ;
17) Agglomération de lkongo- Commune de lkongo;
18) Agglomération de Kabama - Commune de Kabama;
19) Agglomération de Kalo-- Commune de Kalo ;
20) Agglomération de Kingwangala - Commune de Kingwangala ;
21) Agglomération de Ki soma - Commune de Kisoma ;
22) Agglomération de Mabenga- Commune de Mabenga;
23) Agglomération de Masamuna - Commune de Masamuna;
24) Agglomération de Mbien- Commune de Mbien;
25) Agglomération de Misay- Commune de Misay ;
26) Agglomération de Misele- Commune de Misele ;
27) Agglomération de Mukedi - Commune de Mukedi ;
28) Agglomération de Mulasa - Commune de Mulasa ;
29) Agglomération de Ntand'Embelo - Commune de
Ntand'Embelo ;
30) Agglomération de Panu - Commune de Panu ;
31) Agglomération de Panu Pay Pay - Commune de Panu Pay Pay ;
32) Agglomération de Pay Kongila - Commune de Pay Kongila;
33) Agglomération de Pelende- Commune de Pelende ;
34) Agglomération de Piopio- Commune de Piopio ;
35) Agglomération de Pont Kwango - Commune de Pont Kwango ;
36) Agglomération de Semendwa - Commune de Semendwa;
37) Agglomération de Semondane - Commune de Semondane;
38) Agglomération de Tembo- Commune de Tembo ;
39) Agglomération de Tfundwale - Commune de Tfundwale;
40) Agglomération de Tolo- Commune de Tolo.
Article 17:
Les limites des Communes énumérées à l'article 16 sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Article 18:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 19:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la loi no 11/014 du 17 août
2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 20:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er
1. Ville de Bolobo :
• Au Nord:
- Du confluent du Fleuve Congo avec la rivière Gampoko 1 jusqu'à la localité Ndua/Batende (Territoire de Yumbi);
• Au Sud:
- La ligne quittant le village Ngabenge jusqu'à la forêt Bandala ;
• A l'Est:
- La rivière Gampoko à Ndua (Territoire de Tsumbiri) jusqu'à son confluent avec la rivière Moba;
• A l'Ouest:
- Le Fleuve Congo
2. Ville de Bulungu :
• Au Nord:
- La rivière Sa (rive gauche) et la rivière Luvu (rive droite)
• Au Sud:
- La rivière Lukondji (rive gauche) et la rivière Lokwa (rive droite)
• A l'Est:
- De 7 Km sur la rive Luvu (au Nord) au Km 8 sur la rive Lokwa (Sud), les villages Mbushi, Kazamba, Kintwala et Mayoko-Lutundu inclus;
• A l'Ouest
- De la source de la rivière Ka (au Nord), on rejoint le Km 8 (affluent Kaznda) sur la rivière Lukondji (au Sud) incluant les villages Kondji, Kikona, Gongo et Songo.
3. Ville de Dibaya-Lubwe:
• Au Nord:
- La rivière Kasai ;
• Au Sud:
- La rivière Lubwe;
• A l'Est:
- La rivière Kasaï;
• A l'Ouest
- Les villages Bulum et Bangyende (incorporés)
4. Ville de Gungu:
• Au Nord:
- La rivière Mwembe jusqu'au confluent de la rivière Kwilu;
• Au Sud:
- La rivière Luka jusqu'au confluent de la rivière Kwilu;
• A l'Est:
- la rivière Kwilu;
• A l'Ouest:
- La rivière Panda jusqu'au confluent de la rivière Kwilu.
5. Ville d'ldiofa:
• Au Nord:
- De la rivière Piopio jusqu'à la ferme Mbalamuko. De la ferme jusqu'à 2500 m du
village Elom sur la route de Dibaya ;
• Au Sud:
- Partant d'lntshuem sur la rivière Piopio une ligne droite jusqu'à la rivière Lwatshi;
• A l'Est:
- De la rivière Lwatshi jusqu'au pont Musenge Mputu et Mangombo;
• A l'Ouest:
- De la rivière Piopio jusqu'au confluent avec la rivière Emwes.
6. Ville d'lnongo:
• Au Nord:
- La forêt de Mombonkonda ;
• Au Sud:
- Le marécage de la forêt Bolendo;
• A l'Est:
- La forêt de Bandianzika.
• AI'Ouest
- Le lac Mai-Ndombe.
7. Ville de Kahemba:
• Au Nord:
- La ligne droite partant de la source de la rivière Luapanga traversant la brousse Tshitholotholo à 1 Km du Chef-lieu de la Chefferie Muloshi jusqu'au confluent des rivières Lutshima et Luakhonda;
• Au Sud:
- La ligne brisée longeant la rivière Kamayala joignant la source de la rivière Tshinji en traversant la brousse Ngombiandanda jusqu'à la rivière Lutshima par son affluent (Tshinji)
• A l'Est:
- La ligne partant de la rivière Kayihoke traversant la bifurcation Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kambasonde passant par le village Tshisekeseke de la route de Mission Kamayala jusqu'à la rivière Kamayala, avant la Mission à 2 Km.
• A l'Ouest:
- La rivière Lutshima.
8. Ville de Kasongo-Lunda:
• Au Nord:
- La ligne joignant le village Mukongo jusqu'à la rivière Kwango en passant par le village Masasa;
• Au Sud:
- La ligne joignant le village Yombe en passant par les villages Kabisa Kwiti et Manzengele sur la rivière Kwango
• A l'Est:
- La ligne joignant le village lmbalinga jusqu'aux villages lmwaku et Makinu;
• A l'Ouest:
- La ligne allant du village Manzengela au village Masasa jusqu'à la rivière Kwango
9. Ville de Kenge:
• Au Nord:
- La ligne Inga-Shaba à partir de la rivière Wamba jusqu'à la rivière Bakali ;
• Au Sud:
- La ligne partant du village Samaria jusqu'à la rivière Wamba ;
• A l'Est:
- La rivière Bakali
• A l'Ouest
- La rivière Wamba.
10. Ville de Mangai:
• Au Nord:
- La rivière Kasai ;
• Au Sud:
- La ligne qui part de la rivière Kasai jusqu'à
lmpiri-lkungu passant par les villages lkunga et
Mangai Il et Tembe sur la rivière Kasai;
• A l'Est:
- La rivière Mbung-Vien qui se jette dans la
rivière Kasai;
• AI'Ouest
- La rivière lmpiri qui se jette dans la rivière Kasai.
11. Ville de Masi·Manimba:
• Au Nord:
- Les villages Makele, Mbason, Mankaka et Ngongo;
• Au Sud:
- Le groupement Kimafu, Mugela et Suba dans le secteur de Masi-Manimba ;
• A l'Est:
- Le secteur de Mosango;
• A l'Ouest
- Les secteurs de Kinzenga et Kitoy.
12. Ville de Nioki:
• Au Nord:
- Une ligne droite allant de la rivière Molibampe passant au village Bonteri (ISAKA) ;
• Au Sud:
- La ligne droite allant du village lnunu jusqu'au village Likwangola ;
• A l'Est:
- La ligne droite passant par le village Tshie joignant la droite du Nord
• A l'Ouest
- Le village Mokali.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/025 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 14
1. Ville de Bolobo
1) Commune de Bolobo
• Au Nord
- La rivière Gampoko jusqu'au confluent du fleuve Congo ;
• Au Sud:
- La ligne droite qui part du village Ngabenge joignant la forêt Malebo
• A l'Est:
- La rivière Gampoko jusqu'au village NduaBatende
• A l'Ouest:
- Le fleuve Congo.
2) Commune de Moseno
• Au Nord:
- La ligne droite allant de la forêt Malebo à la forêt Sandale ;
• Au Sud:
- La ligne qui part du village Ngabenge;
• A l'Est:
- La ligne qui part de la forêt Malebo et joignant la forêt Sandale ;
• A l'Ouest
- Le fleuve Congo.
3) Commune de NgeBolobo
• Au Nord:
- Le fleuve Congo ;
• Au Sud:
- La rivière Lesene ;
• A l'Est:
- La rivière Ngamboko ;
• A l'Ouest:
- La ligne droite passant par la forêt et la savane Mpoki Bongo.
2. Ville de Bulungu
1) Commune de Kabangu
• Au Nord:
- La ligne allant du Beach Ndala jusqu'au confluent de la rivière Lwide avec la rivière Kwilu;
• Au Sud:
- La rivière Kabangu ;
• A l'Est:
- La rivière Kwilu ;
• A l'Ouest:
- La ligne séparant le groupement Miwanzi incorporé et le groupement Kumbi Matsi de Kialu;
2) Commune de Kwilu
• Au Nord:
- La partie de la rivière Kabangu jusqu'au confluent de la rivière Kwilu ;
• Au Sud:
- La rivière Matalasi ;
• A l'Est:
- La rivière Kwilu ;
• A l'Ouest:
- La rivière Kabangu.
3) Commune de Lukonzi
• Au Nord:
- La rivière Matalasi ;
• Au Sud:
- La limite entre le groupement Mbezi incorporé et Bionga ;
• A l'Est:
- La rivière Kwilu ;
• A l'Ouest:
- La rivière Kabangu;
3. Ville de Dibaya-Lubwe
4) Commune d'lpala
• Au Nord:
- La rivière Lubwe
• Au Sud:
- L'avenue mission ;
• A l'Est:
- La rivière Kasaï;
• A l'Ouest:
- lbwa.
5) Commune de Tshenza
• Au Nord:
- L'avenue de la mission ;
• Au Sud:
- La rivière Kabau;
• A l'Est:
- La rivière Tshipanda;
• A l'Ouest:
- Le village Tshenza
6) Commune de Ndambu
• Au Nord:
- L'avenue de la mission ;
• Au Sud:
- La rivière Kasai ;
• A l'Est:
- La rivière Kasai ;
• A l'Ouest:
- La rivière Tshipandu.
4. Ville de Gungu
1) Commune de Congo
• Au Nord:
- La rivière Mambueni ;
• Au Sud:
- Le boulevard Kimpwanza ;
• A l'Est:
- La rivière Manzamana ;
• A l'Ouest:
- Le Bld du marché.
2) Commune de Kakobola
• Au Nord:
- Le BldKimpwanza ;
• Au Sud:
- La rivière Luka;
• A l'Est:
- Le Bld Lengelo jusqu'à la rivière Kwilu ;
• A l'Ouest:
- La rivière Pondo
3) Commune de Kwilu
• Au Nord:
- Le BldKimpwanza ;
• Au Sud:
- La route commerciale ;
• A l'Est:
- La rivière Manzamana ;
• A l'Ouest:
- Le Bld du marché
5. Ville d'ldiofa
1) Commune d'ldiofa
• Au Nord:
- La ligne allant de la rivière Piopio et longeant l'avenue Pomongo ;
• Au Sud:
- La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo;
• A l'Est:
- La rivière Lwatshi ;
• A l'Ouest:
- La rivière Piopio
2) Commune de Manding
• Au Nord:
- La rivière Piopio en prenant la ligne droite jusqu'à la ferme Mumbalanko ;
• Au Sud:
- La ligne allant de la rivière Piopio et longeant l'avenue Pomongo
• A l'Est:
- La rivière Lwatshi ;
• AI'Ouest
- La rivière Piopio
3) Commune de Musanga
• Au Nord:
- La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo;
• Au Sud:
-. La source de la rivière Lwatshi;
• A l'Est:
- La rivière Lwatshi ;
• A l'Ouest:
- La rivière Piopio
6. Ville d'lnongo
1) Commune de Bonse
• Au Nord:
- L'avenue Nkoo-Beke;
• Au Sud:
- La rivière Nzale Nkanda;
• A l'Est:
- La forêt Besili ;
• A l'Ouest:
- Le lac Mai-Ndombe
2) Commune de Mpongonzoli
• Au Nord:
- L'avenue Besili ;
• Au Sud:
- La forêt Bolonge;
• A l'Est:
- L'avenue Nkolo Beke ;
• A l'Ouest:
- Le lac Ma-Ndombe
3) Commune de Mpolo
• Au Nord:
- Le village Bongembe ;
• Au Sud:
- L'avenue Nkombeki
• A l'Est:
- L'avenue Badaianzika;
• A l'Ouest:
- Le lac Mai-Ndombe
7. Ville de Kahemba
1) Commune de Kwilu
• Au Nord:
- 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi, une ligne brisée longeant la rivière
Luapanga jusqu'à la ligne perpendiculaire de l'Est à la rivière Kayihoke à partir de la
bifurcation de Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kambansonde;
• Au Sud:
- La rivière Kamayala;
• A l'Est:
La droite partant de la rivière Kayihoke passant par la bifurcation de Katshatsha Shatshiluba vers le village Kamasonde traversant la route de la Mission Kamayala vers le village Tshisekeseke à 2 Km de la Mission jusqu'à la rivière Kamayala ;
• A l'Ouest:
- De la route de Kikwit à 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi longée par l'avenue Munyunyu traversant la rivière Kahemba par la route de Bindu laissant l'aérodrome à la Commune de Ntshakala jusqu'à la rivière Kamayala.
2) Commune de Lutshima
• Au Nord:
- La droite traversant la brousse Tshitolotolo jusqu'au confluent des rivières Lutshima et Luankhonda ;
• Au Sud:
- De la jonction de la route de Kulindji et Munyungu à Kafunga jusqu'à la rivière
Lutshima
• A l'Est:
- De la jonction de la route de Kulindji et Munyunyu longée par la route de Kikwit jusqu'à la droite partant de la source de Luapanga à 1 Km de Chef-lieu de la chefferie Muloshi ;
• A l'Ouest
- la rivière Lutshima.
3) Commune de Ntshakal
• Au Nord:
- La jonction de la route de Kulindji avec le Bld Munyungu, route longeant la limite jusqu'à la rivière Lutshima au niveau du pont;
• Au Sud:
- La rivière Kamayala par sa source, une droite joignant la source de la rivière Tshinji jusqu'à la rivière Lutshima;
• A l'Est:
- La droite longeant le Bld Munyungu limité au niveau de l'aérodrome par la route de Bindu jusqu'à la rivière Kamayala ;
• A l'Ouest:
- La rivière Lutshima
8. Ville de Kasongo-Lunda
1) Commune d'lmona
• Au Nord:
- Le Bld Vicky Mboso ;
• Au Sud:
- Le village Mambengo;
• A l'Est:
- Le ruisseau Klwafa ;
• A l'Ouest:
L'avenue camp des professeurs
2) Commune de Kintuadi
• Au Nord:
- Le village Mukobongo ;
• Au Sud:
- L'avenue Masi-Manimba faisant ainsi la limite avec la Commune Kembila ;
• A l'Est:
- L'avenue Wamba ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Fundu.
3) Commune de Kumbila
• Au Nord:
- L'avenue ldiofa ;
• Au Sud:
- Le ruisseau Sisi ;
• A l'Est:
- Le Bld Vicky Mboso ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Fundu.
9. Ville de Kenge
1) Commune de Cinq Mai
• Au Nord:
- La ligne Inga-Shaba ;
• Au Sud:
- La Commune Mavila ;
• A l'Est:
- La Commune Laurent Désiré Kabila
• A l'Ouest:
- La rivière Wamba.
2) Commune de Laurent Désiré Kabila
• Au Nord:
- La ligne Inga-Shaba à partir de la rivière
Ba kali vers la Commune de Cinq Mai ;
• Au Sud:
- La Commune de Mavila ;
• A l'Est:
- La rivière Bakali ;
• A l'Ouest:
- La Commune de Cinq Mai.
3) Commune de Manonga
• Au Nord:
- La Commune de Mavila ;
• Au Sud:
- La Commune de Cinq Mai ;
• A l'Est:
- La rivière Bakali ;
• A l'Ouest:
- La Commune de Masikita.
4) Commune de Masikita
• Au Nord:
- La Commune de Cinq Mai ;
• Au Sud:
- La ligne allant du village Kitinga au village Kafuangi;
• A l'Est:
- La Comune de Manonga ;
• A l'Ouest:
- La rivière Wamba.
5) Commune de Mavula
• Au Nord:
- La Commune Laurant Désiré Kabila ;
• Au Sud:
- La Commune de Cinq Mai ;
• A l'Est:
- La rivière Bakali ;
• A l'Ouest:
- La Commune de Masikita.
1 O. Ville de Mangai
1) Commune de lsabo
• Au Nord:
- La rivière Kasai ;
• Au Sud:
- La route Gecotra ;
• A l'Est:
- La rivière Mbung Viem ;
• A l'Ouest:
- La rivière Ensinga.
2) Commune de Menki
• Au Nord:
- La rivière Kasai ;
• Au Sud:
- La route Gecotra et B.A. Koreama ;
• A l'Est:
- La rivière Ensinga ;
117
• A l'Ouest
- La rivière Empiri.
11. Ville de Masi·Manimba
1) Commune de Bibembo
• Au Nord:
- La ligne droite joignant le village Kikombo au
village Kingombe ;
• Au Sud:
- La ligne joignant le village Kananga au
village Kingombe ;
• A l'Est:
- La ligne allant du village Yama traversant le village Mbanza et aboutissement au village
Mfumu-Nketo;
• A l'Ouest
- La ligne joignant le village Munsenge au village Nzombi.
2) Commune de Kangamiese
• Au Nord:
- La ligne reliant les villages Kibombo 1, Kibombo Il, Kibombo Ill et Kibombo IV;
• Au Sud:
- La ligne joignant le village Bamba au village Kamanga;
• A l'Est:
- La ligne droite partant du village Yama traversant le village Mikambu et joignant enfin le village Kingundu ;
• A l'Ouest
- La ligne droite joignant le village Musenge au village Nzombi.
3) Commune de Lukula
• Au Nord:
- La ligne droite du village Kiboko au village Kimbangi en passant par le village
Kingombe;
• Au Sud:
- La ligne droite joignant le village Kimwanza et le village Lundungu ;
• A l'Est:
- La ligne partant du village Yama en passant par le village Mfumu-Nkeo et joignant le village Matama-Mpita ;
• A I'Ouest
- Une ligne droite joignant le village Kikobo au village Kingombe.
12. Ville de Nioki
1) Commune de Monga-Nkolo
• Au Nord:
- La ligne allant du rond point CADECO jusqu'au Ngabi ;
• Au Sud:
- Le village Mukeli ;
• A l'Est:
- La ligne allant du village Tshie et joignant le village Besiki ;
• A l'Ouest
- La ligne allant du Quartier Kingabwa jusqu'au village lnunu.
2) Commune de Nioki
• Au Nord:
- La direction allant du rond-point CADECO jusqu'au pont Ngabi ;
• Au Sud:
- Le village Kimpeka ;
• A l'Est:
- Le camp Bruxelles ;
• A l'Ouest
- La ligne délimitant le village Kenguma de la forêt Vany.
Vu pour être annexé au Décret n°13/ 025 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 16
1) Commune de Bagata
• Au Nord:
- Le camp Mpoko ;
• Au Sud:
- La rivière Kwilu
• A l'Est:
- Le village Mbuya-Masa ;
• A l'Ouest
- Le village BagataMoke
2) Commune de Bokoro
• Au Nord:
- La rivière Lukenie ;
• Au Sud:
- La ligne qui part du village Kempa jusqu'au village Filala;
• A l'Est:
- La ligne qui part de la rivière Lukenie jusqu'au village Muntu;
• A l'Ouest:
- La ligne qui va de la rivière Nswo jusqu'au village Kwisi
3) Commune de Bukiombo-Lusanga
• Au Nord:
- Le ruisseau Sani en passant par la route qui le relie avec Bulungu ;
• Au Sud:
- Le poste Langa situé sur la rivière menant de Bulungu vers Lusanga;
• A l'Est:
- La rivière Kwilu;
• A l'Ouest:
- Le poste PLC Kingani et le village Nganda Ngala sur la route de Lusanga au centre commercial Kimpwala
4) Commune de Bwalayulu
• Au Nord:
- Le groupement Matungulu et rivière Kati
• Au Sud:
- Le groupement Kumbimasi
• Au l'Est:
- Les groupements Kingoma, Kapenda et Kumbimasi;
• A l'Ouest:
- Le groupement Mulukangiena et la rivière Lukula
5) Commune de Djuma
• Au Nord:
- Le groupement Nkwasa ;
• Au Sud:
- Le village Mikwi;
• A l'Est:
- Le secteur Kwilu-Kimbata ;
• A l'Ouest:
- Le village Nkutupay
6) Commune de Dungu
• Au Nord:
- La rivière N'sho ;
• Au Sud:
- La rivière Kasai;
• A l'Est:
- Le Territoire d'Oshwe
• A l'Ouest:
- La rivière ltuu.
7) Commune d'Eolo
• Au Nord:
- La ·rivière Kasai ;
• Au Sud:
- Une ligne droite qui va de la rivière Kamutsha longeant le ruisseau qui se jette sur la rivière Molili
• A l'Est:
- La rivière Kamatsha ;
• A l'Ouest:
- La rivière Molili ;
8) Commune de Feshi
• Au Nord:
- La rivière Kwenge, secteur Labo ;
• Au Sud:
- La Paroisse Protestante Tanu
• A l'Est:
- La rivière Kwenge;
• A l'Ouest:
- Le village Kitombo.
9) Commune d'lkongo
• Au Nord:
- Les villages lkono-Moke, Bingila-Mbedji;
• Au Sud:
- Le village Penzwa ;
• A l'Est:
- Les villages Basana et Nkoko;
• A l'Ouest:
- Les villages Likesse et Bokenge.
10) Commune de Kabama
• Au Nord:
- Le village Muzuwa ;
• Au Sud:
- Le village Kapungu ;
• A l'Est:
- La rivière Wawa
• A l'Ouest:
- Le village Ngasa.
11) Commune de Kalo
• Au Nord:
- Le village Sedzo ;
• Au Sud:
- Le village Maboko ;
• A l'Est:
- Le village Mbeo
• A l'Ouest:
- Le village Kindua Tshishiri
12) Commune de Kenge Il
• Au Nord:
- La rivière Wamba
• Au Sud:
- La ligne allant du village Kipunu à la route Kasindji;
• A l'Est:
- Le rivière Wamba ;
• A l'Ouest
La ligne liant la rivière Ndjili au village Kibindanseke
13) Commune de Kingwanga/a
• Au Nord:
- Les rivières Ngoma et Kawanga
• Au Sud:
Une ligne droite quittant la rivière Huta passant par le village Kambanji jusqu'au
village Mangombe ;
• A l'Est:
- La rivière Huta;
• A l'Ouest:
- La ligne droite quittant le village Mangombe passant par le village Shatshemvu jusqu' la rivière Kingwangala
14) Commune de Kiri
• Au Nord:
- Le village Lonzombo
• Au Sud:
- La village lbeke;
• A l'Est:
- Le village Bosau
• AI'Ouest
- Le village Ngali.
15) Commune de Kisoma
• Au Nord:
- Le village Makukakombi
• Au Sud:
- La République d'Angola ;
• A l'Est:
- Le village Yaalalazuwa ;
• A l'Ouest:
- La rivière Nlele.
16) Commune de Kutu
• Au Nord:
- La ligne allant du village Mpanza au lac MaiNdombe;
• Au Sud:
- La rivière Lukenie et Mfimi ;
• A l'Est:
- La ligne allant du village Mposo au lac MaiNdombe;
• A l'Ouest:
- La rivière Loboli.
17) Commune de Kwamouth
• Au Nord:
- Le fleuve Congo
• Au Sud:
- La brousse de Mussa ;
• A l'Est:
- La rivière Kwa;
• A l'Ouest:
- La rivière Fwuu
18) Commune de Mabenga
• Au Nord:
- La rivière Kasai
• Au Sud:
- Le village Bwankama ;
• A l'Est:
- Le village ltubi;
• A l'Ouest:
- Le village Kinzie Ill;
19) Commune de Masamuna
• Au Nord:
- La ligne droite allant de la rivière lnzia passant entre le Lunza et Kizefu jusqu'à la falaise de Kiwawa;
• Au Sud:
- La ligne droite allant de la rivière lnzia jusqu'à la haute falaise de Lwie ;
• A l'Est:
- De la falaise de Kiwawa à celle de Lwie en amont;
• A l'Ouest:
- La rivière lnzia;
20) Commune de Mbien
• Au Nord:
- La route Oshwe
• Au Sud:
- La rivière Kasai ;
• A l'Est:
- La rivière ltuu;
• A l'Ouest:
- La rivière Kabungu;
21) Commune de Misay
• Au Nord:
- Le groupement Kalakitini
• Au Sud:
- Le groupement Fadiaka ;
• A l'Est:
- Le secteur Manzasay
• A l'Ouest:
- La rivière Kwango.
22) Commune de Misele
• Au Nord:
- Le secteur de Kolokoso : village Mafwolo,
Musaka et Camp scieurs
• Au Sud:
- Le groupement Kalenge : villages Mutshumba
- Londi et Mayala ;
• A l'Est:
- La rivière lnzia;
• A l'Ouest:
- Le village Yengi
23) Commune de Mukedi
• Au Nord:
- Le village Nioka-Kifuza
• Au Sud:
- Le village Malodi ;
• A l'Est:
- Le village Kitombe;
• A l'Ouest:
- Le village Ngondo
- 24) Commune de Mu/asa
• Au Nord:
- La rivière Lubwe et la rivière Lukaya
• Au Sud:
- Les groupements Bikwiti et Banda ;
• A l'Est:
- La rivière Lubwe;
• A l'Ouest:
- Les groupements Banda et Kikoso;
25) Commune de Mushie
• Au Nord:
- La rivière lpakandelo
• Au Sud:
- La rivière Kwa;
• A l'Est:
- Le pont Lebaka;
• A l'Ouest:
- Le village Bosombo;
26) Commune de Ntand'Embelo
• Au Nord:
- La rivière Lubela
• Au Sud:
- La rivière Nduya ;
• A l'Est:
- La forêt Tamba;
• A l'Ouest:
- Le village Mpaade;
27) Commune d'Oshwe
• Au Nord:
- La rivière Likenie jusqu'au confluent Wambeli et Ndjoku
• Au Sud:
- Le secteur Lukenie ;
• A l'Est:
- La rivière Wombati jusqu'au confluent avec la rivière Likenie;
• A l'Ouest:
- La rivière Ndjolu et son confluent avec la rivière Lukenie;
28) Commune de Panu
• Au Nord:
- La rivière Kasai
• Au Sud et à l'Est:
- La rivière Nzu en aval ;
• A l'Est:
- La rivière Nzuqui la sépare avec le secteur de Sedzo;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Ntwong et Skubili;
29) Commune de Panu pay Pay
• Au Nord:
- La rivière Kasai
• Au Sud:
- Les villages Mushie et Kobo ;
• A l'Est:
- Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa
• A l'Ouest:
- Les villages lbanga 1 et Il
30) Commune de Pay Kongila
• Au Nord:
- La rivière Lumumba jusqu'à son confluent avec la rivière Minzuku
• Au Sud:
- La ligne droite de la rivière Lumumba à la hauteur de Ndunga Mawawa en amont de la chute jusqu'à la rivière Musangu à son confluent à la rivière Kwenge ;
• A l'Est:
- Du confluent de la rivière Kwenge et Musangu en aval jusqu'à la hauteur de maluku poste puis la route jusqu'à la rivière Minzuku (à la traversée de Malundu)
• A l'Ouest:
- De la rivière Lumumba en amont jusqu'à la chute de Ndunga
31) Commune de Pelende
• Au Nord:
- Le secteur de Kasongo Lunda
• Au Sud:
- La rivière Bikhakata (groupement Minungulu dans le secteur de Kingulu) ;
• A l'Est:
- La rivière Lwani
• A l'Ouest:
- Le secteur de Kasongo Lunda
32) Commune de Piopio
• Au Nord:
- La rivière Kasai
• Au Sud:
- Les localités Mbakko et Olwono;
• A l'Est:
- La rivière Piopio et la localité de Mbako
• A l'Ouest:
- Les localités de Kilom, Equateur et Panuj Sumbu
33) Commune de Pont Kwango
• Au Nord:
- Le village Kibombo
• Au Sud:
- La ligne allant du viullage Mukulu Kondokondo jusqu'au village Kimfulu ;
• A l'Est:
- Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa
• A l'Ouest:
- La ligne droite traversant le village Kabuba
34) Commune de Popokabaka
• Au Nord:
- Le village lkela
• Au Sud:
- Le village Kialala ;
• A l'Est:
- Le village Mukandala
• A l'Ouest:
- La rivière Kwango
35) Commune de Semendwa
• Au Nord:
- La ligne droite quittant le village Semanko et joignant le village Semampia
• Au Sud:
- La ligne droite reliant le village Semambao à la forêt Lekeba ;
• A l'Est:
- Une ligne droite allant du village Seza à la forêt Lekeba
• A l'Ouest:
- Une ligne joignant le village Mpao au village Lapa
36) Commune de Semondame
• Au Nord:
- La route Oshwe
• Au Sud:
- La rivière Kasai ;
• A l'Est:
- La rivière Lekebe
• A l'Ouest:
- La chefferie Batere
37) Commune de Tembo
• Au Nord:
- La rivière Kilau jusqu'à son embouchure avec la rivière Kwango
• Au Sud:
- La limite avec le village Makialangu ;
• A l'Est:
- La rivière Kabaka
• A l'Ouest:
- L'embouchure de la rivière Kwango avec la rivière Kabaka
38) Commune de Tfundwale
• Au Nord:
- Les villages Kanzanga et Kapungu
• Au Sud:
- Les villages Mutombo et Mwakongolo ;
• A l'Est:
- Le village Mwanguza, voir la source Kangulu
• A l'Ouest:
- Le village Kamba Tshiamba
39) Commune de Tolo
• Au Nord:
- La ligne liant le village Matsoko au village Belei
• Au Sud:
- La ligne reliant le village Ebemvu à la rivière Lukeni;
• A l'Est:
- La ligne reliant le village Ebanko au village Ebemvu
• A l'Ouest:
- La rivière Lukenie
40) Commune de Yumbi
• Au Nord:
- La rivière Solu
• Au Sud:
- La rivière MpokuMoboku ;
• A l'Est:
- La rivière Mpoko Molenda
• A l'Ouest:
- Le fleuve Congo
Vu pour être annexé au Décret n° 13/025 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
Décret n°13/026 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bas-Congo
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-Ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);
Revu le Décret n° 012/06 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bas-Congo ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Bas-Congo se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Bas-Congo du 29 mai 2009 et du 25 avril 2013 relative à l'érection des agglomérations de Bangu (Kimpese, Lukala), d'lnkisi, de Kasangulu, de Lukula, de Mbanza-Ngungu, de Muanda et de Tshela, en villes, contenu dans sa lettre no AP/BC/190/Pres/2009 du 03 juillet 2009 et n° 058/AP/BCN.Pres/M.MF/2013 du 25 avril 2013;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Bas-Congo se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Bas-Congo du 25 septembre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Bas-Congo en Communes, contenu dans la lettre n° AP/B/632/ V.P./2009 du 26 septembre 2009 ;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Bas-Congo : Bangu (Kimpese, Lukala), lnkisi, Kasangulu, Lukula, MbanzaNgungu,
Muanda, Tshela.
Article 2:
Les limites des villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La ville de Bangu est composée de trois Communes :
1) Commune de Kimpese ;
2) Commune de Vampa ;
3) Commune de Lukala.
Article 4:
La ville d'lnkisi est composée de deux Communes :
1) Commune de Kintanu ;
2) Commune de Kisantu.
Article 5:
La ville de Kasangulu est composée de deux Communes:
1) Commune de la Gare ;
2) Commune de Kasangulu.
Article 6:
La ville de Lukula est composée de deux Communes:
1) Commune de Lukula ;
2) Commune de Nsioni ;
Article 7:
La ville de Mbanza-Ngungu est composée de deux Communes:
1) Commune de Ngungu ;
2) Commune de Noki.
Article 8:
La Ville de Muanda est composée de deux Communes:
1) Commune de Mamputu ;
2) Commune de Muanda.
Article 9:
La ville de Tshela est composée de trois Communes:
1) Commune de Kasa-Vubu ;
2) Commune de Luvu ;
3) Commune de Tshela.
Article 10:
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 9 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 11 :
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province du Bas-Congo:
1) Cité de Kimvula - Commune de Kimvula ;
2) Agglomération de Kinzau Mvuete - Commune de Kinzau Mvuete ;
3) Agglomération de Kwilu-Ngongo - Commune de Kwilu-Ngongo ;
4) Agglomération de Lemba- Commune de Lemba;
5) Cité de Luozi - Commune de Luozi ;
6) Cité de Madimba - Commune de Madimba ;
7) Cité de Seke-Banza - Commune de Seke-Banza ;
8) Agglomération de Sale-Commune de Sele ;
9) Cité de Songololo- Commune de Songololo.
Article 12:
Les limites des Communes énumérées à l'article 11 sont fixées dans l'annexe 3 du présent Décret.
Article 13:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 14:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 15:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er
1. Ville de Bangu
• Au Nord:
Du pont Kolomona traversé par la rivière Makombo jusqu'à la ligne du terrain CECO sur la route de Kimpese. De l'ancien poste d'état en suivant cette même ligne (route) jusqu'à la rivière Suyankasa. De cette rivière en aval jusqu'à sa rencontre avec la rivière Nganda. De la rivière Nganda en amont jusqu'au pont route-rail, passant par l'ancien Village PAZA du Groupement Kimpese dans le Secteur du même nom, Territoire de Songololo sur le pont Nlolo puis suivre la rivière Lukala jusqu'à la rivière NGOMBOTA qui traverse la nationale n°1 ;
• Au Sud:
- Du pont Pipe SEP-CONGO en passant par le pont de la route Kimpese-Mbuka jusqu'au sommet de la colline Mayombe. De là, une ligne droite jusqu'à la source MPANGALA, puis tirer une ligne droite jusqu'à la source MVIWA;
• A l'Est:
- Limitée par une ligne droite de la source MVIWA jusqu'au pont de la rivière
NGOMBOTA sur la nationale n°1 ;
• A l'Ouest:
- De Pipe-line en passant par le béton de l'exONATRA sur l'ancienne tracée du Chemin de fer MATADI-KINSHASA, traversant la nationale n°1 et l'actuel Chemin de fer, suivre une ligne droite jusqu'au CECO.
2. Ville d'lnkisi :
• Au Nord:
- Du confluent des rivières lnkisi et Ngufu, remonte cette dernière jusqu'à son confluent avec la rivière Geba ;
• Au Sud:
- Du village Kibangu 1, tracer une ligne droite jusqu'à la source du ruisseau Ntantu et suivre celle-ci jusqu'au point où il se jette dans la rivière Mvizungu. Descendre ensuite le cours d'eau jusqu'à la rivière lnkisi. Longer cette rivière en aval jusqu'à son confluent avec la rivière Lona. Suivre celle-ci jusqu'au point où elle débouche sur la route de Kisantu. De ce point, côtoyer la route jusqu'au Pont Muala via le village Kinsaku. Du pont, suivre la rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Yamu ;
• A l'Est:
- Du confluent des rivières Ngufu et Geba, suivre cette dernière en amont jusqu'au point où elle traverse la route de Kimayala. De cette jonction, longer la route jusqu'au point où elle débouche sur la Nationale n°16 à la hauteur du village Zunzi. De ce village, suivre la Nationale n° 16 jusqu'à atteindre le village Kibangu I;
• A l'Ouest:
Du confluent des rivières Muala et Yawu, remonter cette dernière jusqu'à sa source où elle touche la Nationale n° 01. De là, tracer une ligne droite jusqu'au village Ngunda.
Ensuite, une autre ligne jusqu'au village Kimpanda via le village Mbinda. De Kimpanda, suivre la route de Mbanza-sudi jusqu'au Pont de la rivière Nloki. Longer cette rivière jusqu'au lieu où elle se jette dans la rivière lnkisi. Enfin, descendre la rivière lnkisi jusqu'à son confluent avec la rivière Ngufu.
3. Ville de Kasangulu
• Au Nord:
- De part et d'autre de la Route Nationale n°1, la vallée Diaki par la rivière Binoni à gauche et Mbana à droite ;
• Au sud:
Par la vallée Binzensi et la rivière Binzensi à gauche de la route nationale n°1 et à droite par la vallée Mango ;
• A l'Est:
- Par la vallée et le ruisseau Kizimbula
• A l'Ouest:
- Par la rivière Luila et la vallée de Kiduma.
4. Ville de Lukula:
• Au Nord:
- De montMviati dans le groupement Kangu,en partant du sommet du mont Buka, tirer une ligne droite jusqu'au sommet du mont Kai et la limite avec le Territoire de Tshela;
• Au Sud:
- Le groupement Kongo-Ndefi, Secteur de Patu
• A l'Est:
- Le Village Vungu-Tona, secteur de Patu, jusqu'à la montagne Mbata-Kai en passant par le Village Mbenza-Kumbi. De la Rivière Nkulu jusqu'à la rivière Mbavu
• A l'Ouest:
- Des groupements Ndambu-Munga et MunuNgau.
De Munu-Ngaut, tirer une ligne qui va en direction du groupement Vungu de Secteur Fubu. Une autre ligne partant du mont Mviati (Mbata-Buka) jusqu'à la source de la rivière Mambo non loin de Kaka-Mbazu. De la source de Mambo, tirer une ligne jusqu'à la bifurcation du groupement Khuvi.
5. Ville de Mbanza-Ngungu :
• Au Nord:
- Villages Mpete et Sinsu ;
• Au Sud:
- Villages Mbamba et Ntoto;
• A l'Est:
- Villages Nzamba et Kinzundu;
• A l'Ouest:
- Villages Nzenze, Ngombe et Nkana.
6. Ville de Muanda:
• Au Nord:
- L'embouchure du Fleuve Tonde avec l'océan, suivre ce Fleuve jusqu'au confluent de la rivière Makalekese. De ce point, tracer une ligne droite jusqu'au croisement avec l'avenue du Commerce en logeant la limite de la Base de Kitona avec le Groupement Makay - Niema (Point A sur la carte) ;
• Au Sud:
- La limite de la Base de Kitona avec le Groupement Mamputu (Point C sur la carte jusqu'au plateau de Tonde (Point D sur la carte). De ce point, tracer une ligne droite jusqu'à la source de la rivière Nlala qui, du Point E, de Malamba Benda (Point F). De ce point, tracer une ligne traversant la forêt des Mangroves dans laquelle se situe la concession de SOCIR (Point G). De ce dernier point, tracer une ligne droite jusqu'à l'embouchure du Fleuve Congo;
• A l'Est:
- La limite de Base de Kitona avec le Groupement Makay - Niema (Points A et B).
Du point B, une ligne droite se contondant avec la limite séparant la Base de Kitona et le Groupement de Kinlau (Point B à C) ;
• A l'Ouest:
- L'océan Atlantique, du fleuve Tonde au fleuve Congo.
7. Ville de Tshela:
• Au Nord:
- Le point d'intersection de la rivière Konga Nyla et la route vers Tsundi (derrière Ndalu), une ligne droite qui va à la jonction de la rivière Vungununu dans Pandji et descendre celle-ci jusqu'à la jonction de la rivière Khumbi Luzi qui remonte sur cette rivière jusqu'à la jonction de la rivière Nsanda. De cette jonction, une ligne droite qui va jusqu'au niveau du village Nzamba Buete atteindre la rivière Mpa et descendre celle-ci jusqu'à la jonction de la rivière Lubuzi. De celle-ci, une ligne droite va jusqu'au village Kangu Muanda;
• Au Sud:
- De la rivière Ngo-Mamba, descendre celle-ci jusqu'à la jonction de Kula Zumbi et lka, remonter jusqu'au niveau de sentier qui mène vers Vele Vele. Descendre Vele Vele jusqu'à la jonction de la rivière Luzimu, jusqu'à la jonction de la rivière Mitsobo et remonter celle-ci jusqu'à sa source en traversant le col jusqu'à la rivière Makodila, descendre celle-ci jusqu'à la rivière Didizi et redescendre celle-ci jusqu'au pont de la rivière Didizi, suivre la route en passant par la mission Dizi jusqu'au village Kai Kulu;
• A l'Est:
De Kangu Muanda, une ligne droite qui descend au niveau du village Kilumungu et suivre la route Kinkonzi jusqu'à la bifurcation de Makaba et suivre cette route jusqu'au pont de la rivière Saku Saku, remonter celle-ci jusqu'à sa source en traversant le col jusqu'à la source de la rivière Mfuma (Mbunga Mandima), descendre celle-ci jusqu'à la rivière Ngomamba;
• A l'Ouest:
- De village Kai-Kulu. De ce point, une ligne droite qui va jusqu'à la rivière Mavuva, descendre celle-ci jusqu'à la jonction à la rivière Lubimvu. De ce point, une ligne qui va jusqu'à la jonction de la rivière Mafubi, remonter celle-ci jusqu'à sa source, de là une ligne droite qui va jusqu'au point.
Vu pour être annexé au Décret no 13/026 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 9
1. Ville de Bangu
1) Commune de Kimpese
• Au Nord:
- Séparée de la Commune de VAMPA par la nationale n°1 ;
• Au Sud:
- le Pipe-line SEP-CONGO en passant par le pont de la route Kimpese-Mbuka jusqu'au sommet de la colline Mayombe ;
• A l'Est:
- du sommet de la colline Mayombe, en passant par la vallée Minguangua jusqu'au croisement du pont au dessus du rail sur la nationale n°1 ;
• A l'Ouest:
de Pipe-line en passant par le béton de l'ex ONATRA sur l'ancienne tracée du Chemin de fer MATADI-KINSHASA jusqu'à la nationale n°1.
2) Commune de Vampa
• Au Nord:
du pont Kolomona traversé par la rivière Makombo jusqu'à la ligne du terrain CECO
SUR LA ROUTE DE Kimpese. De l'ancien poste d'état en suivant cette même ligne (route) jusqu'à la rivière Suyankasa. De cette rivière en aval jusqu'à sa rencontre avec la rivière Nganda. De la rivière Nganda en amont jusqu'au pont au dessus du rail sur la nationale n°1 en passant par l'ancien Village PAZA;
• Au Sud:
- la nationale n°1 ;
• A l'Est:
- la Commune de Lukala, c'est-à-dire entre la nationale n°1 et le Chemin de fer;
• A l'Ouest:
- de la nationale n°1 jusqu'au CECO (limite avec le groupement de Kimpese dans le Secteur de même nom).
3) Commune de Lukala
• Au Nord:
- du pont Nlolo, suivre la rivière Lukala jusqu'à la rivière NGOMBOTA qui traverse la nationale n°1 ;
• Au Sud:
- de la colline Mayombe, mener une ligne droite jusqu'à la source MPANGALA, puis tirer une ligne droite jusqu'à la source MVIWA;
• A l'Est:
- limitée par une ligne droite de la source MVIWA jusqu'au pont de la rivière
NGOMBOTA sur la nationale n°1 ;
• A l'Ouest:
- du pont Nlolo jusqu'au croisement du pont au dessus du rail sur la nationale no1, en passant par la vallée MASAMPOLO séparant avec le Secteur de Kimpese, puis du pont en passant par la vallée Minguangua jusqu'au sommet Mayombe.
2. Ville d'lnkisi
1) Commune de Kintanu
• Au Nord:
- Le Secteur Boko à partir du village Kimpanga, suivre la limite de la ville d'lnkisi jusqu'au point de la rivière Nloki. De ce pont, côtoyer cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière lnkisi;
• Au Sud:
De la rivère lnkisi, suivre la limite traditionnelle entre l'Agglomération Sele et la
Cité de Kintanu jusqu'à la jonction avec la trajectoire reliant le village Kilumbu à celui de Mbinda;
• A l'Est:
- La rivière lnkisi la sépare de la Commune de Kisantu:
• A l'Ouest:
- De ce point, une ligne droite jusqu'au village Kimpanda.
2) Commune de Kisantu
• Au Nord:
- Du confluent des rivières Nloki avec lnkisi.
Suivre cette dernière en aval jusqu'à son confluent avec la rivière Ngufu. De ce point, remonter la rivière Ngufu jusqu'à son confluent avec la rivière Geba ;
• Au Sud:
- Du village Kibangu 1, suivre une ligne droite jusqu'à la source du ruisseau Ntandu. Suivre ensuite ce ruisseau jusqu'au point où il se jette dans la rivière Mvunzungu. Descendre ce cours d'eau jusqu'au confluent avec la rivière lnkisi ;
• A l'Est:
- De ce point, remonter la rivière Geba jusqu'au niveau où elle est traversée par la route de Kimayala. Ensuite, longer cette route jusqu'à son croisement avec la Nationale n° 16, à la hauteur du village Zunsi. De ce village, suivre la Nationale n° 16 jusqu'au Kibangu 1 ;
• A l'Ouest
- De ce point, descendre lnkisi jusqu'à son confluent avec la rivière Ngufu.
3. Ville de Kasangulu
1) Commune de la Gare
• Au Nord:
- la vallée Diaki et la rivière Mbana ;
• Au Sud:
- la rivière Binzensi ;
• A l'Est:
- la rivière Kizimbula ;
• A l'Ouest:
- la route nationale n°1 qui la sépare de la Commune de Kasangulu.
2) Commune de Kasangulu
• Au Nord:
- la vallée Diaki et la rivière Binoni ;
• Au Sud:
- la vallée Binzensi et la rivière Mango ;
• A l'Est:
- la route nationale n°1 qui la sépare de la Commune de la Gare ;
• A l'Ouest:
- la vallée Luila et la vallée Kiduma.
4. Ville de Lukula
1) Commune de Lukula
• Au Nord:
- Les routes qui mènent à Kakongo et à Mabundukila ;
• Au Sud:
- Le village Ngoyo Wakana dans le Groupement Ntinu Makaba ;
• A l'Est:
- De Mayenge jusqu'à la rivière Lukula par Kindongani. De ce point jusqu'à la route
Mazbundukila ;
• A l'Ouest:
- Le Groupement Mbamba et Phele.
2) Commune de Nsioni
• Au Nord:
MakunguLengi, Bidi,
- De la colline Viati partant du sommet du mont Mbata Buka, tirer une ligne droite jusqu'au sommet du mont Mbata Kai et la limite du
Territoire de Tshela ;
• Au Sud:
- Groupement Lukamba, de la bifurcation du groupement Khuvi, tirer une ligne droite jusqu'à la rivière Mbavu en passant par le village Lukamba-Bendo.
• A l'Est:
- Groupement Mbavu, de la montagne Mbata - Kai en passant par le Village Mbenza-Kumbi et la rivière Nkulu qui se jette dans la rivière Mbavu.
• AI'Ouest
- Groupement Vungu, tirer une ligne partant du mont Mviati (Mbata-Buka) jusqu'à la source de la rivière Mombo non loin de Kaka-Mbazu.
Une autre ligne partant de la source Mombo jusqu'à la bifurcation du groupement Khuvi.
5. Ville de Mbanza-Ngungu
1) Commune de Ngungu
• Au Nord:
- Le Groupement de Luvaka ;
• Au Sud:
- La Nationale n° 1 Matadi - Kinshasa qui le sépare de la Commune de Noki ;
• A l'Est:
- Par le Groupement de Kifua la séparant du secteur de Boko ;
• A l'Ouest:
- Le Groupement de Luvaka.
2) Commune de Noki
• Au Nord:
- La Nationale n° 1 Matadi- Kinshasa formant la limite avec la Commune de Ngungu ;
• Au Sud:
- Le Groupement de Luvaka qui la sépare du secteur de Boko ;
• A l'Est:
- Le Groupement de Livaka ;
• A l'Ouest:
- Le Secteur de Kwilu-Ngongo.
6. Ville de Muanda
1) Commune de Mamputu
• Au Nord:
- L'avenue du Commerce (prolongement de la Nationale n°1, du flanc de la montagne Baki jusqu'à l'océan Atlantique);
• Au Sud:
- Le Groupement de Mamputu (voir rivière Nlala) et le Groupement de Kinlau (voir village Kitombe);
• A l'Est:
- Le Groupement de Makay-Niemba (limite de Baki avec le Secteur de la Mer);
• A l'Ouest:
- L'océan Atlantique (de l'embouchure du Fleuve Congo jusqu'à la résidence PAO
SOCIR exclu).
2) Commune de Muanda
• Au Nord:
- Le Groupement de Muanda village (le Fleuve Tonde et son embouchure avec l'océan
Atlantique jusqu'à la source) ;
• Au Sud:
- La grande avenue du Commerce (prolongement de la Nationale n° 1 dans le flanc de la montagne de Baki jusqu'à l'océan Atlantique) ;
• A l'Est:
- Les Groupements de mamputu et Kinlau ;
• A l'Ouest:
- L'Océan Atlantique (de la résidence PAD SOCIR jusqu'à l'embouchure du petit fleuve
Tonde).
7. Ville de Tshela
1) Commune de Kasa-Vubu
• Au Nord:
- Du point d'intersection de la rivière KongaNyla et la route vers NgandaTsundi (derrière
Ndalu), une ligne droite qui va jusqu'à la source de la rivière Nlonzi ;
• Au Sud:
- De la jonction Nionzi et Lubuzi, descendre celle-ci jusqu'à la jonction de la rivière Didizi ;
• A l'Est:
- De la source de la rivière Nlonzi, descendre celle-ci jusqu'à sa jonction à la rivière Lubuzi;
• AI'Ouest
- De la jonction de la rivière Didizi, une ligne droite qui mène au niveau du village KaaiKulu.
De ce point, une ligne droite qui va jusqu'à la rivière Mavuva, descendre celle-ci jusqu'à sa jonction de la rivière Lubindu. De ce point, une ligne qui va jusqu'à la jonction de la rivière Mafubi, remonter celle-ci jusqu'à sa source, de là une ligne droite qui va jusqu'à la rivière Kongo Nyila.
2) Commune de Luvu
• Au Nord:
- De la jonction de la rivière, remonter la Sisa jusqu'à sa source, de celle-ci une ligne droite qui va jusqu'à la source de la rivière Vandu Vandu, descendre celle-ci jusqu'au niveau du tunnel et traverser celui-ci en passant par la jonction de la rivière Makokila et Tsana jusqu'à la bifurcation Makaba route Kinzonzi;
• Au Sud:
- De la source Saku Saku, en traversant le col jusqu'à la source de la rivière Mfuma (Mbungu Mandina), descendre celle-ci jusqu'à la rivière Ngomamba. De la jonction de la rivière Ngomamba, descendre celle-ci jusqu'à la jonction de Kula Zundi et la remonter jusqu'au niveau de sentier qui mène vers la rivière Vele Vele, jusqu'à la jonction de la rivière Luzimu, jusqu'à la jonction de la rivière Mitsobo ;
• A l'Est:
- Suivre la route qui va vers Loango Benda jusqu'à la rivière Kabi jusqu'au pont de la rivière Saku Saku, remonter celle-ci jusqu'à la source;
• A l'Ouest:
- Remonter la rivière Mitsobo jusqu'à sa source en traversant son col jusqu'à la rivière
Makokila, descendre celle-ci jusqu'à la rivière Didizi et redescendre celle-ci jusqu'à la rivière Lubuzi.
3) Commune de Tshela
• Au Nord:
La source des rivières Nlonzi et Pandji, descendre la rivière Pandji jusqu'à la jonction de la rivière Khumbi Luzi, remonter celle-ci jusqu'à la rivière Nsanda. De cette jonction, une ligne droite qui va jusqu'au niveau du village Nzamba Buete, atteindre la rivière Mpa et descendre celle-ci jusqu'à la jonction de la rivière Lubuzi. De celle-ci, une ligne droite qui va au village Kangu Muanda ;
• Au Sud:
- La bifurcation Makaba, une ligne droite en passant par les rivières Makjila et Tsana jusqu'au tunnel de celle-ci, suivre la rivière Vandu Vandu jusqu'à sa source. De celle-ci, une ligne droite qui va jusqu'à la source de la rivière Sisa et descendre celle-ci jusqu'à sa jonction de la rivière Didizi. De la jonction de la rivière Sisa, suivre un sentier jusqu'au
village Kai Mbungu et suivre la route en passant par la mission Dizi jusqu'au pont de la rivière Lubuzi ;
• A l'Est:
par Kangu Muanda, une ligne droite qui descend au niveau du village Kilumungu et suivre la route de Kinkonzi jusqu'à la bifurcation de Makaba ;
• A l'Ouest:
- le pont de la rivière Lubuzi, remonter celle-ci jusqu'à sa jonction avec la rivière Nlonzi et remonter la Nlonzi jusqu'à sa source.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/026 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 11
1) Commune de Kimvuta
• Au Nord:
- La rivière Kinga au-delà du village Kinzanzu ;
• Au Sud:
- La route de Kimvuandaba qui mène vers l'Angola;
• A l'Est:
- La rivière Benga ;
• A l'Ouest:
- La montagne de Mpombo.
2) Commune de Kinzau Mvuete
• Au Nord:
Les villages Kiyange, Kimpandi et Kiluwanga dans le Groupement Kitsiengo jusqu'au village Kinsenzi dans le Groupement Mumba Nkazu ;
• Au Sud:
- Les villages Kiyalala, Kikalu jusqu'à la source Nsala Nsusu dans le Groupement KunguYalala;
• A l'Est:
- La rivière Bumna, les villages Kisengo et Kimuanda jusqu'à la rivière Kiela dans le
Groupement Kungu-Yalala;
• A l'Ouest:
- Les villages Kilunzi, Kintangu jusqu'au pied de la montagne Nkala, Groupement Mumba Nkazu.
3) Commune de Kwitu-Ngongo
• Au Nord:
- Le Groupement Tumba Vata;
• Au Sud:
- Le Groupement MbanzaMakuta;
• A l'Est:
- Le Groupement Luvituku ;
• A l'Ouest:
- Le Groupement Tungua.
4) Commune de Lemba
• Au Nord:
- Le Groupement Mbenzsa Mvangi, Secteur de Patu;
• Au Sud:
- La rivière Luki;
• A l'Est:
- Le village Kinsamu - Nzambi, Groupement Tsandanda;
• A l'Ouest:
- La rivière Nkondo.
- Le Groupement de Vungu, Secteur de Fubu du sommet du mont Mbata-Buka tirer une ligne droite jusqu'à la source de la rivière Mambo et de là, tirer encore une ligne droite jusqu'au croisement du feederline avec la route qui va vers le village Lukamba Benda.
5) Commune de Luozi
• Au Nord:
- L'amont de la petite rivière Mumba, le village Nkenge-MPala et petit ruisseau Makasula ;
• Au Nord· Est:
- Le village Nsundi Kapita Longo et le plateau de 6 Km faisant limite avec le kraal de
Kimpianga Mahaniah ;
• Au Nord · Ouest:
- L'amont de rivière Luozi, les villages Kilanda I et Kilanda Il;
• Au Sud:
- L'aval du Fleuve Congo;
• Au Sud • Est:
- Longe le Fleuve Congo en face du Secteur de Wombo, Territoire de Songololo;
• A l'Est:
- L'amont du Fleuve Congo, la rivière Luhela et le village Mboma ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Hema, village Mbota et le ruisseau Lisa.
6) Commune de Madimba
• Au Nord:
- Le village Ngombi Mazingu et la rivière
Lukusu en prolongement de Mbanza-Mboma ;
• Au Sud:
- Le village Kinsendi et la rivière Wungu;
• A l'Est:
- Le village Nteti et la rivière Magolo ;
• A l'Ouest:
- Le village Kinzambi et la rivière Wungu.
7) Commune de Seke • Banza
• Au Nord:
- Le Groupement Lutala Mbeko dans le Secteur de Sumbi ;
• Au Sud:
- Le Groupement de Seke Banza;
• Au Sud - Est :
- La rivière Bundi;
• A l'Est:
- Le Groupement Lambe, Secteur de Bundi;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Hema, village Mbota et le ruisseau Lisa.
8) Commune de Sele
• Au nord
- De la rivière INKISI au niveau de OR/BASE en suivant l'ancienne limite avec la cité de KINTANU. Au bout de la limite avec KINTANU, prendre une ligne droite jusqu'à KILUMBU.
• Au sud
- Du confluent des rivières INKISI avec LONA, suivre cette dernière jusqu'au point où elle débouche sur la route de KINSAKU
• A l'est
- de la rivière (point OR/BASE) en aval jusqu'à son confluent avec la rivière LONA ;
• A l'ouest
- De la rivière LONA, suivre la route de KINSAKU jusqu'à la rivière MUALA. Longer ce cours d'eau, son confluent avec la rivière YAWU. La remonter jusqu'à sa source. De là, prendre une ligne droite jusqu'à KILUMBU.
9) Commune de Songololo
• Au Nord:
- Du point de la rivière Lunionzo au village Nkunga 1er, remonter cette rivière jusqu'au village Nkunga Il ;
• Au Sud:
- Du village Malanga - Lombe Il, tracer une ligne droite jusqu'au pont de rivière Lufu séparant la RDC et l'Angola;
• A l'Est:
- Du village Nkunga Ill, tracer une ligne droite jusqu'au village Luvuvamu 1er traversant le chemin de fer et la Nationale no 1 et de Luvuvamu, tracer une ligne droite jusqu'au village Malanga Lombe Il;
• A l'Ouest:
- Du pont Lufu - Frontière, longer en aval la rivière Lufu jusqu'au pont de Lufu séparant les Secteurs de Luima et de Palabala sur la Nationale no 1. De ce pont, tracer une ligne droite jusqu'aux antennes Vodacom et CCT, poursuivre la ligne jusqu'au village Luvituku.
Du village Luvituku, tracer une ligne droite jusqu'au pont Lunionzo au niveau du village Nkunga 1er.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/026 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013.
Décret n° 13/027 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Nord-Kivu
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article _ 1er, B-1.a), etc) ;
Revu le Décret n° 012/11 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Nord-Kivu;
Vu l'avis conforme n° 001/2010 du 26 mars 2010 de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu portant création et délimitation des Villes et Communes dans la Province du Nord-Kivu;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières.
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Nord-Kivu : Luholu, Oïcha, Rutshuru.
Article 2:
Les limites des villes énumérées à l'article 1er cidessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La ville de Luholu est composée de quatre Communes:
1) Commune de Kayna ;
2) Commune de Kirumba ;
3) Commune de Luofu ;
4) Commune de Mighobwe.
Article 4:
La ville d'Oïcha est composée de trois Communes :
1. Commune d'Asefu ;
2. Commune de Mamundiona ;
3. Commune de Mbimbi.
Article 5:
La Ville de Rutshuru est composée de quatre Communes:
1. Commune de Buzito ;
2. Commune de Katemba ;
3. Commune de Kiringa ;
4. Commune de Mabungo.
Article 6:
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 5 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 7:
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province du Nord Kivu:
1) Agglomération de Bambo - Commune de Bambo ;
2) Agglomération de Bulongo- Commune de Bulongo ;
3) Agglomération de Hombo Nord - Commune de Hombo Nord;
4) Agglomération de Kanyabayonga - Commune de Kanyabayonga ;
5) Agglomération de Kaseghe-Commune de Kaseghe ;
6) Agglomération de Kasindi -Commune de Kasindi
7) Agglomération de Kibirizi - Commune de Kibirizi ;
8) Agglomération de Kibumba - Commune de Kibumba;
9) Agglomération de Kilambo- Commune de Kilambo ;
1 0) Agglomération de Ki pese - Commune de Kipese ;
11) Agglomération de Kirumbu- Commune de Kirumbu ;
12) Agglomération de Kitsobiro - Commune de Kitsobiro;
13) Agglomération de Kyondo- Commune de Kyondo ;
14) Agglomération de Lubero- Commune de Lubero;
15) Agglomération de Lume - Commune de Lume ;
16) Agglomération de Luoto- Commune de Luoto ;
17) Agglomération de Mangina- Commune de Mangina ;
18) Agglomération de Masereka - Commune de Masereka;
19) Agglomération de Masisi- Commune de Masisi ;
20) Agglomération de Mubi - Commune de Mubi ;
21) Agglomération de Ndjingala - Commune de Ndjingala;
22) Agglomération de Ngungu- Commune de Ngungu ;
23) Agglomération de Njiapanda- Commune de Njiapanda;
24) Agglomération de Nyamilima - Commune de Nyamilima.
25) Agglomération de Nyamitaba - Commune de Nyamitaba;
26) Agglomération de Nyanzale - Commune de Nyanzale;
27) Agglomération de Pinga - Commune de Pinga ;
28) Agglomération de Pinga-Bushimbo - Commune de Pinga-Bushimbo ;
29) Agglomération de Ru baya - Commune de Rubaya ;
30) Agglomération de Sake- Commune de Sake ;
31) Agglomération de Tshengerero - Commune de Tshengerero ;
32) Agglomération de Walikale- Commune de Walikale.
Article 8:
Les limites des Communes énumérées à l'article 7 sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Article 9:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 10:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 11 :
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er
4. Ville Luholu :
• Au Nord:
- La colline VUSIHO ;
• Au Sud:
- La vallée de Kitotwe prolongeant vers la rivière Kahuru;
• A l'Est:
- La rivière Kasugha prolongeant vers la rivière Kyahulwa;
• A l'Ouest:
- La rivière Lusukwe prolongeant vers les pieds des montagnes Mbwa et Kasiki.
2. Ville d'Oïcha :
• Au Nord:
- Du confluant de la rivière Asefu avec la rivière Makele, en remontant cette dernière jusqu'au village Busayiro et de là, une ligne droite jusqu'au confluent des rivières Vuyesa et Kibiko I. De cette dernière jusqu'à sa source, en face de la source
Kimbuli ou Kibiko Il, sur la route Kisangani - Beni;
• Au Sud:
- De la source de la rivière Tandibo, une ligne droite passant par la route Mavete jusqu'à la source du ruisseau Kanunu qui déverse ses eaux dans la rivière Bunzumu;
• A l'Est:
- De la source de la rivière Kimbuli ou Kibiko Il près du village Maibo, sur la route Kisangani - Beni jusqu'à son confluent avec la rivière Mudo le qui déverse ses eaux dans la rivière Liva. En suivant cette dernière jusqu'à son confluent avec la rivière Mamundioma, celle-ci jusqu'à Tandibo;
• A l'Ouest:
- Du confluent de la rivière Kanunu avec la rivière Bunzumu, une ligne droite jusqu'à la source de la rivière Manzingi. En suivant la rivière Manzingi jusqu'à son confluent avec la rivière Maleki et de là, une ligne droite traversant la rivière Asefu en passant par la source Matembela jusqu'au pont de la rivière Limbekwa Il.
5. Ville de Rutshuru :
• Au Nord:
- La concession de Nyongera et le ruisseau Kasasa jusqu'à la plantation Kamulima-Kasasa ;
• Au Sud:
- La rivière Rutshuru jusqu'au pont Mondo-Guitso ;
• A l'Est:
- La route Buray à partir du pont Mondo-Guitso jusqu'à son intersection avec la route qui longe les bâtiments du bureau du Territoire ; et de là, une ligne passant au pied de la colline qui abrite la prison centrale et se prolongeant vers le lit de la rivière Fuko;
• A l'Ouest
A partir de la rivière Fuko, une ligne droite jusqu'à son intersection avec la route dite « Bikoto » en passant par le camp policier de Kiringa, et le
village Murambi jusqu'à la plantation KamulimaKasasa séparée par le ruisseau Musugiriza
(Kilabu).
Vu pour être annexé au Décret n° 13/027 du 13- juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 5
1. Ville de Luholu
1) Commune de Kayna
• Au Nord:
- La rivière Kasando/Kinyamavono ;
• Au Sud:
- La vallée Kitokwe ;
• A l'Est:
- La rivière Kyalyambwa ;
• A l'Ouest
- La rivière Kahuru.
2) Commune de Kirumba
• Au Nord:
- La vallée de Kilalo ;
• Au Sud:
- La rivière Kasando/Kanyamavono ;
• A l'Est:
- La rivière Kyahulwa ;
• A l'Ouest
- La rivière Kavumba
3) Commune de Luofu
• Au Nord:
- Le pied de la montagne Kasiki;
• Au Sud:
- La rivière Kogherio ;
• A l'Est
- La rivière Kahuru ;
• A l'Ouest
- La rivière Katavuya
4) Commune de Mighobwe
• Au Nord:
- La vallée entre les agglomérations Busigho et Nduluma;
• Au Sud:
- La vallée Kilalo ;
• A l'Est:
- La rivière Kasugha ;
• A l'Ouest
- La rivière Lusukwe
2. Ville d'Oïcha
1) Commune d'Asefu
• Au Nord:
- Du rond-point du 30 juin, par le boulevard du 30 juin jusqu'à la ligne droite émanant du confluent des rivières Manzingi et Maleki, traversant la rivière Asefu en passant par la source Matembela jusqu'au pont de la rivière Limbekwa Il ;
• Au Sud:
De la source du ruisseau Kanunu en empruntant la route de Mavete en provenance de la source de Tandibo;
• A l'Est:
- De la source de la rivière Tandibo jusqu'à la route Beni - Kisangani, en suivant cette dernière jusqu'au rond-point du 30 juin ;
• A l'Ouest
- Du point d'intersection en suivant la ligne droite émanant du confluent des rivières
Manzingi et Maleki ; de là, une ligne droite reliant ce point au confluent des rivières
Bunzumu et Kanunu. Cette dernière vers son amont jusqu'à sa source.
2) Commune de Mamundioma
• Au Nord:
- De la source Kibiko Il ou Kimbuli sur la route Beni - Kisangani jusqu'au confluent des rivières Mudole et Liva ;
• Au Sud:
- En remontant la rivière Mamundioma jusqu'au point d'intersection avec la rivière
Tandiboi sur la rivière Beni- Kisangani;
• A l'Est:
- La rivière Liva jusqu'à son confluent avec la rivière Mamundioma ;
• A l'Ouest:
- De l'intersection de la rivière Tandibo en suivant la route Beni - Kisangani jusqu'à la source Kibiko Il ou Kimbuli.
3) Commune de Mbimbi
• Au Nord:
- Du confluent des rivières Asefu et Makele, en remontant cette dernière jusqu'au village Busayiryo et de là, une ligne droite jusqu'au confluent des rivières Vuyesa et Kibiko 1 sur la route Kisangani - Beni ;
• Au Sud:
Du rond-point du 30 juin en suivant le boulevard du 30 juin jusqu'à remonter le prolongement de la ligne droite traversant la rivière Asefu en passant par la source
Matembela jusqu'au pont de la rivière Limbekwa Il ;
• A l'Est:
- De la source Kibiko Il en suivant la route Kisangani-Beni jusqu'au rond-point du 30 juin;
• A l'Ouest:
- Du point d'intersection du boulevard du 30 juin avec la ligne droite provenant du confluent des rivières Manzingi et Maleki, en suivant cette dernière jusqu'au pont de la rivière Limbekwa Il.
3. Ville de Rutshuru
1) Commune de Katemba
• Au Nord:
- Le domaine de chasse de Kahunga
• Au Sud:
- Une ligne, du pont de la rivière Rutshuru à la centrale Monda Guitso jusqu'au rond-point Rutshuru;
• A l'Est:
- La route Nationale no 4, du rond-point Rutshuru jusqu'à la résidence de Monsieur
Mvunabandi à Bunyangula ; et de là, une ligne droite jusqu'à son intersection avec la route dite TPD ; de là une ligne droite passant par le terrain dit Masisi vers le domaine de chasse de Kahunga;
• A l'Ouest:
- La rivière Rutshuru, à partir de la centrale Monda Guitso jusqu'à son entrée dans le
Parc National de Virunga.
2) Commune de Buzito
• Au Nord:
- Le domaine de chasse de Kahunga ;
• Au Sud:
- Du point de départ de la route TPD jusqu'à la résidence de Monsieur Mvunabandi à
Bunyangula ;
• A l'Est:
- La nationale n° 4, de la résidence de Monsieur Mvunabandi à Bunyangula jusqu'au rond-point Kiwanja et la rivière Musugiriza (Kilabu) ;
• A l'Ouest:
- Les limites Est de la Commune de Katemba.
3) Commune de Mabungo
• Au Nord:
- Le Nord de la concession Nyongera incluse;
• Au Sud:
- Du point initial rond pointRutshuru vers la route Kantundwe ;
• A l'Est:
- La route Kantundwe et la plantation Kasasa;
• A l'Ouest:
- Les limites Est de la Commune Buzito et une partie des limites Est de la Commune de Katemba, du rond-point Rutshuru à la résidence de Monsieur Mvunabandi à
Bunyangula.
4) Commune de Kiringa
• Au Nord:
- La rivière Musugiriza ;
• Au Sud:
- Du point initial du croisement de la Nationale no 4 avec la route Kasisili, vers le lit de la rivière Fuko;
• A l'Est:
- La colline Remera ;
• A l'Ouest:
- Les limites Est de la Commune de Mabungo.
Vu pour être annexé au Décret no 13/027 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 7
1) Commune de Bambo
• Au Nord:
- De la vallée du village Muti, une ligne droite passant par l'lntersection de la route Musayi avec la route Kilima-Bambo vers la route Kilama-Kyuto;
• Au Sud:
- La rivière Lunga;
• A l'Est:
- La plantation de Kitsindabo à ses limites Ouest;
• A l'Ouest:
- Le village Muti inclus.
2) Commune de Bulongo
• Au Nord:
- Du point d'intersection de la route Beni - Kasindi avec la route Kambatule-Mutwanga ; cette route jusqu'à son intersection avec la route Nzenga-Kabalwa ;
• Au Sud:
- La limite de la plantation de Monsieur Kimini et celle de Monsieur Bwanakawa (ces deux plantations non incluses) ; une ligne droite jusqu'au paysannat de Monsieur Yusufu (gîte) sur la route Kasindi-Beni ; de ce point, une ligne droite jusqu'au confluent des rivières Gala et Kambalangu à Kitahu;
• A l'Est:
- Du point d'intersection de la route Kambatsule avec la route Nzenga-Kabalwa, une ligne droite jusqu'au ruisseau Mapou, limite de la plantation de Monsieur Kimini ;
• A l'Ouest:
- De Kltau, la piste Mutilipi jusqu'au point d'intersection de la route Beni-Kasindi et celle de Kambatule-Mutwanga.
3) Commune de Hombo Nord
• Au Nord:
- La limite de la localité Tsongera;
• Au Sud:
- Une ligne reliant la source de la rivière Ndakirwa avec la rivière Hombo;
• A l'Est:
- La limite à ce niveau des Provinces du Nord et Sud-Kivu ;
• A l'Ouest:
- La rivière Ndakirwa.
4) Commune de Kanyabayonga
• Au Nord:
- La vallée de Muhola ;
• Au Sud:
- La collectivité de Bwito;
• A l'Est:
- Le parc de Virunga ;
• A l'Ouest:
- La vallée de Kilundu.
5) Commune de Kaseghe
• Au Nord:
- La vallée de rivière Mahuka ;
• Au Sud:
- La colline Vusigho;
• A l'Est:
- La rivière Kyahulwa ;
• A l'Ouest
- La rivière Lwathe.
6) Commune de Kasindi
• Au Nord:
- Du mont Kalemie, une ligne droite passant par la colline Kangahuka jusqu'à la source de la rivière katoghatha, celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luviriha ;
• Au Sud:
- Du pont de la rivière Luviriha, la route Kasindi-Beni jusqu'à Kambo (en face du camp des gardes-parc).
• A l'Est:
- Du pont de la rivière, en aval jusqu'au pont (limite entre la ROC et l'Ouganda);
• AI'Ouest
- De Kambo, une ligne droite jusqu'au sommet du mont Kalemie.
7) Commune de Kibirizi
• Au Nord:
- Le Parc National de Virunga, limite longeant la vallée de Vuula de la rivière Rwindi à Kinyamuyagha ;
• Au Sud:
- La rivière Kibingo jusqu'à son intersection avec la rivière Rwindi;
• A l'Est:
- La rivière Rwindi ;
• A l'Ouest:
- La colline Kanyasi, depuis les sources Mityo et Kabwe, sur une ligne droite jusqu'à son intersection avec la rivière Kibingo.
8) Commune de Kibumba
• Au Nord:
- Le groupement Rugari ;
• Au Sud:
- Le groupement Kibali;
• A l'Est:
- La République du Rwanda et le Parc National de Virunga ;
• A l'Ouest
- Le Parc National de Virunga .
9) Commune de Kilambo
• Au Nord:
- Le village Lukweti ;
• Au Sud:
- La plantation de Kinyumba ;
• A l'Est:
- La colline Kitobo vers Kalungu;
• A l'Ouest
- Le village Robe vers Katiri.
10) Commune de Kipese
• Au Nord:
- La rivière Nzuki
• Au Sud:
- Kaviseghe ;
• A l'Est:
- La rivière Lumboku;
• A l'Ouest:
- Kivinduliro.
11) Commune de Kirumbu
• Au Nord:
- Sur l'axe routier Mweso à Kibirwa jusqu'au Mont lhazi;
• Au Sud:
- Sur l'axe routier Nyakabingwa à Gihazi jusqu'à la rivière Mushahara ;
• A l'Est:
- Sur l'axe routier Batumbalonge à Kinyamatembe jusqu'à Makwira;
• A l'Ouest:
- Sur l'axe routier Nzarwe à NzarweKabonego.
12) Commune de Kitsombiro
• Au Nord:
- La jonction de la route de Luvango avec la Nationale no 4;
• Au Sud:
- Nyamikondo ;
• A l'Est:
- A rivière Nyakahungu;
• A l'Ouest:
- La rivière Lwathe.
13) Commune de Kyondo
• Au Nord:
- Le village Kyamasi, la rivière Talihya;
• Au Sud:
- Les colline Kyandali et Vitetse;
• A l'Est:
- La barrière Kahiana;
• AI'Ouest
- Maliba et la rivière Talihya.
14) Commune de Lubero
• Au Nord:
- La ligne droite passant par les sommets des montagnes Lihune - Visiki - Mighanza -
Kyahali et Vukano;
• Au Sud:
- Les montagnes Katambi - Vunungula et Vulamabayiri ;
• A l'Est:
- Les montagnes Vumate - Virye - Kamugha
- Vulambo- Mukone - Vughere;
• A l'Ouest
- Les collines Vu kano- Ndeya- Katambi Il.
15) Commune de Lume
• Au Nord:
- Du confluent des rivières Kilia et Lume, une ligne droite jusqu'à la rivière Kivisire;
• Au Sud:
- La rivière Kivisire, en amont, jusqu'au mont lvathama;
• A l'Est:
- Du point d'intersection de la limite de la plantation de Monsieur Engels, une ligne droite jusqu'à la rivière Kilia ; celle-ci jusqu'à son concluent avec la rivière Lume;
• A l'Ouest
- Du pied du mont lvathama, une ligne droite jusqu'au point d'intersection avec la limite de la plantation Engels.
16) Commune de Luotu
• Au Nord:
- Le flanc sud du mont Lubwe;
• Au Sud:
- Le village Kitsuku ;
• A l'Est:
- La rivière Talihya;
• A l'Ouest
- La vallée de Vuthovo.
17) Commune de Mangina
• Au Nord:
La source de la rivière Mambumba, une ligne droite passant par le village Kivende jusqu'à son point d'intersection avec la rivière Mundobiena ; celle-ci jusqu'à, son confluent avec la rivière Mulua;
• Au Sud:
- La source de la rivière Munuze en aval, jusqu'au village Kabeta ; de ce village une ligne droite jusqu'à la rivière Makeke;
• A l'Est:
- Du confluent des rivières Mulua et Mundobiena, la rivière Mulua en amont jusqu'à sa source et de là, une ligne droite jusqu'à la source de la rivière Mununze;
• A l'Ouest
- La rivière Makeke (limite qui sépare la Province du Nord-Kivu de la province
Orientale), en aval, jusqu'à son confluent avec la rivière Mambumba ; celle-ci jusqu'à sa source.
18) Commune de Masereka
• Au Nord:
- La vallée de Mulema;
• Au Sud:
- La rivière Kalangira ;
• A l'Est:
- La rivière Vyonge;
• A l'Ouest:
- La vallée de Kaenderyo.
19) Commune de Masisi
• Au Nord:
- Sur l'axe Nyabiondo, la plantation Mukokwa de l'ex-Rambeau et la rivière Mukokwa;
• Au Sud:
- La rivière Mutiri ;
• A l'Est:
- Le mont Kahongole;
• A l'Ouest:
- Sur l'axe routier de Goma, la rivière Kapfumu.
20) Commune de Mubi
• Au Nord:
- La rivière Russi jusqu'à son confluent avec la rivière Osokari;
• Au Sud:
- La rivière Osokari vers son amot, jusqu'à son confluent avec la rivière Mandeya ;
• A l'Est:·
- Au confluent de la rivière Lowa avec la rivière Mandeya, jusqu'à sa source ; de là, la rivière Okoko jusqu'à son confluent avec la rivière Russi;
• A l'Ouest:
- La rivière Osokari, jusqu'à son confluent avec la Lowa.
21) Commune de Ngungu
• Au Nord:
- Le village Bishasha ex-SOMONKI;
• Au Sud:
- Le village Gatovu ;
• A l'Est:
- Le village Murambi;
• A l'Ouest:
- Le village Katahandwa.
22) Commune de Ndjingala
• Au Nord et Sud:
- La rivière Lowa jusqu'à son confluent avec la rivière Osokari;
• A l'Est:
Au confluent de la rivière Lowa avec la rivière Osokari jusqu'à son confluent avec la rivière bafilifili, cette rivière Bafilifili vers son amont;
• A l'Ouest:
- La rivière Amandjo, vers son aval jusqu'à son confluent avec la Lowa.
23) Commune de Njiapanda
• Au Nord:
Les limites de la localité Lukado qui séparent la collectivité des Bapere et la chefferie des Baswagha;
• Au Sud:
- La rivière Luseke ;
• A l'Est:
- La rivière Lenguhe;
• A l'Ouest:
- La rivière Muponda.
24) Commune de Nyamilima
• Au Nord:
- La colline Kinyamateke et la ligne passant par la route de Kihorobo jusqu'à la rivière
Chabafu;
• Au Sud:
- La rivière Ngura jusqu'à son confluent avec la rivière Kasoso ;
• A l'Est:
- La rivière Kasoso jusqu'au mont Mutirwa Ruganda vers la ligne reliant Ngompba et de là, une ligne droite passant par Ngombe au rond-point Nyamilima-Buganza et
Nyamtima-Munyaga;
• A l'Ouest:
- La rivière Chabafu jusqu'à son confluent avec la rivière Ngura.
25) Commune de Nyamitaba
• A l'Ouest:
Sur l'axe route Mihaga : la rivière Luhala ;
- Sur l'axe route Muheto : le confluent de la rivière Osso et Muhongozi ;
- Sur l'axe route Nyamitaba-Muheto: de part et d'autres de la route, prendre 2 Km.
26) Commune de Nyanzale
• Au Nord:
- La colline Mushikiri (CEPAC);
• Au Sud:
- De la rivière Mbomboli au sommet de la colline Kasoko jusqu'à la rivière Luwe ;
• A l'Est:
- De la rivière Mbomboli au sommet de la colline Syola et le flanc Est de la colline
Nyabino à la limite Ouest de la plantation Mushweshwe;
• A l'Ouest:
- La rivière Luve.
27) Commune de Pinga
• Au Nord:
- La route Bese, après l'aéroport de Pinga, une ligne droite jusqu'à la source de la rivière Minumbu;
• Au Sud:
- La route Mutongo, à la rivière Kabindi qui se jette à la rivière Osso jusqu'à la rivière
Mbanbasi vers son amont jusqu'à sa source;
• A l'Est:
- La route Gama, à la rivière Masesa jusqu'à son confluent avec la rivière Mweso. Celui-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Masesa et jusqu'à sa source;
• A l'Ouest:
- La rivière Kamikombi jusqu'à son confluent avec la rivière Osso. Cette dernière jusqu'à son confluent avec la rivière Mbambasi.
28) Commune de Pinga Bushimoo
• Au Nord:
- La rivière Mweso;
• Au Sud:
- Le mont Mpumo ;
• A l'Est:
- La rivière Twaliba
• AI'Ouest
- La rivière Osso et son confluent avec la rivière Kechi ka Mukusu.
29) Commune de Rubaya
• Au Nord:
- La rivière Osso;
• Au Sud:
- Du village Mumba jusqu'à la limite avec le
Groupement Matanda;
• A l'Est:
- Du village Nyagisenyi, le mont Misunzu et la rivière Luoo;
• A l'Ouest:
- La rivière Lutingita, le mont Mitio, la rivière Lutigita jusqu'à son confluent avec la rivière Osso.
30) Commune de Sake
• Au Nord:
- Le village de Kobe inclus;
• Au Sud:
- Le village de Kirotshe inclus;
• A l'Est:
- Le Parc National de Virunga et le village de Nzulo inclus;
• A l'Ouest:
- Le village de Mitumbala inclus.
31) Commune de Tshengerero
• Au Nord:
- La ligne droite longeant l'intersection de la route Mugote et la route Kabinda-Jomba;
• Au Sud:
- La ferme communautaire Kibaya;
• A l'Est:
- La frontière ouganda-congolaise, les villages Kagenda 1 et Il et Masoro;
• A l'Ouest
- Le sommet de la colline Bugusa et le village Munanira.
32) Commune de Walikale
• Au Nord:
Au confluent de la riVIere Lowa avec la rivière Akuwa ; jusqu'à son confluent avec la
rivière Nyabibirabika à sa source ; de là, la rivière Mukoko jusqu'à son confluent avec la rivière Kuya;
• Au Sud:
- La rivière Mwana jusqu'à son confluent avec la rivière Lowa ; celui-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luholo ; cette dernière jusqu'à son confluent avec la rivière
Nyabimpemba;
• A l'Est:
- Au confluent de la rivière Luhoho avec la rivière Nyabimpemba, jusqu'à sa source aux monts Shinaya Mauwa, de là, la rivière Nyarusengere jusqu'à son confluent avec la rivière Nyausa. Celui-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Rwenga. Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kaeru.
Cette rivière jusqu'à sa source aux monts
Twira ; de là, la rivière Nkomaongo jusqu'à son confluent avec la rivière Ulili ; cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Lowa;
• A l'Ouest
- La rivière Kuya jusqu'à son confluent avec la rivière Mechabusa. Celle-ci jusqu'à sa source aux monts Nyaminsunsu. De là, une vallée jusqu'à la rivière Ossi. Cette dernière jusqu'à sa source aux monts Nyakasombi.
De là, la rivière Nyangora jusqu'à son confluent avec la rivière Mwana.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/027 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
Décret n° 13/28 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Oriental
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008
portant composition, organisation et fonctionnement des
Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-Ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc) ;
Revu le Décret n° 012/09 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Oriental ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï-Oriental du 13 juin 2009 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï Oriental du 06 juin 2009 relative à l'érection des agglomérations de, Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-a-Tshow, Miabi, Ngandajika, et Tshilenge en villes, contenu dans la décision n° CAB/PRES/AP/K.OR/008/2009 du 15 juin 2009;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï-Oriental se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental du 09 juin 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Oriental en Communes, contenu dans la décision n° CAB/PRES/AP/K.OR/008/2009 du 13
juin 2009;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Kasaï-Oriental: Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-aTshow,
Miabi, Ngandajika et Tshilenge.
Article 2:
Les limites des villes énumérées à l'article 1er cidessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La ville de Bena-Dibele est composée de deux Communes:
1) Commune de Bena-Dibele ;
2) Commune de Lowele.
Article 4:
La ville de Kabinda est composée de quatre Communes:
1) Commune de Kabondo ;
2) Commune de Kabuela-Buela ;
3) Commune de Kajiba ;
4) Commune de Mudingayi.
Article 5:
La Ville de Lodja est composée de sept Communes :
1) Commune de Lumumba ;
2) Commune de Lokenye ;
3) Commune de Londa ;
4) Commune de Nganga;
5) Commune de Shapembe ;
6) Commune d'Esenge ;
7) Commune d'Okitandeke.
Article 6:
La Ville de Lubao est composée de quatre Communes:
1) Commune de Kangoy ;
2) Commune de Lomami ;
3) Commune de Lumumba ;
4) Commune de Kisumpa.
Article 7:
La Ville de Lukalaba est composée de trois Communes:
1) Commune de Monza ;
2) Commune de Nsangu ;
3) Commune de Katoto.
Article 8:
La Ville de Lusambo est composée de quatre Communes:
1) Commune de Lumpembe ;
2) Commune de Lusambo ;
3) Commune de Kabondo ;
4) Commune de Tusuanganyi.
Article 9:
La Ville de Mbuy-a-Tshow est composée de quatre Communes:
1) Commune de Mukukuyi ;
2) Commune de Lokombo ;
3) Commune de Mumvuyi ;
4) Commune de Tshibiayi.
Article 10:
La Ville de Miabi est composée de trois Communes :
1) Commune de Miabi ;
2) Commune de Lukunza ;
3) Commune de Nyinyiki.
Article 11 :
La Ville de Ngandajika est composée de trois Communes:
1) Commune de Kalumbanda-Tshioji;
2) Commune de Lunga ;
3) Commune de Kabanda.
Article 12:
La Ville de T shilenge est composée de trois Communes:
1) Commune de Kampatshi ;
2) Commune de Tshikalenga ;
3) Commune d'Inga.
Article 13:
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 12 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 14:
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province du Kasaï-Oriental :
1) Agglomération de Balungu - Commune de Balungu ;
2) Agglomération de Baya - Commune de Baya ;
3) Agglomération d'Ebondo- Commune d'Ebonbo ;
4) Agglomération de Kabimba - Commune de Kabimba.
5) Agglomération de Kalenda- Commune de Kalenda ;
6) Agglomération de Kalenda-Kashila - Commune de Kalenda-Kashila ;
7) Agglomération de Kalunda-Musoko - Commune de Kalunda-Musoko ;
8) Agglomération de Kamana - Commune de Kamana;
9) Agglomération de Kamende - Commune de Kamende;
10) Agglomération de Kamiji-Tshisangu- Commune de Kamiji-Tshisangu ;
11) Agglomération de Kasekeyi- Commune de Kasekeyi;
12) Agglomération de Katende- Commune de Katende.
13) Agglomération de Kakula - Commune de Kakula ;
14) Agglomération de Lusuku- Commune de Lusuku;
15) Agglomération de Mpanya-Mutombo - Commune de Mpanya-Mutombo ;
16) Agglomération de Munkamba Commune de Munkamba;
17) Agglomération de Munyenge - Commune de Munyenge;
18) Agglomération de Centre Mwamuayi- Commune de Mwanuayi;
19) Agglomération de Pengie- Commune de Pengie ;
20) Agglomération de Tshiabut - Commune de Tshiabut;
21) Agglomération de Wikong- Commune de Wikong;
22) Cité de Katako-Kombe - Commune de KatakoKombe;
23) Cité de Katanda - Commune de Katanda ;
24) Cité de Kabeya-Kamuanga - Commune de Bena-Nkuna;
25) Cité de Kole- Commune rurale de Kole ;
26) Cité de LomelaOiua- Commune de LomelaOiua ;
27) Cité de Lubefu - Commune de Lubefu ;
28) Cité de Kamiji - Commune de Malange ;
29) Cité de Lupatapata- Commune de Tshishimbi ;
30) Cité de Kutshiakoyi- Commune de Kutshiakoyi
Article 15:
Les limites des Communes énumérées à l'article 14 sont fixées dans l'annexe 3 du présent Décret.
Article 16:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 17:
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 18:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LES LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er
1. Ville de Bena-Dibele :
• Au Nord:
- La source OMBEMBELE ;
• Au Sud:
- La source ISHOAMBENDE
• A l'Est:
- Le beach de KOMBE KOMBE sur la rivière SANKURU.
• A l'Ouest:
- La rivière LOWELE.
2. Ville de Kabinda :
• Au Nord:
- Une piste qui descend vers le sud depuis Shinza jusqu'à la source d'Ebamba à 3,5 Km avec intersection du méridien Nord à 24°45'. De ce point, la rivière Ebamba jusqu'au confluent avec la Ludimbi vers le sud à 2 km au confluent avec Kadimbidimbi qui vient du village Kankienza. De là, vers l'Est à 1 ,20 Km de la source de Ludimbi au confluent avec Pembwe en remontant vers l'Est sur ce ruisseau (Nord-Est);
• Au Sud:
- Une droite qui part du confluent Tshiloba jusqu'à 5,20 Km à la rencontre de la route vers Tshimpampa. De là, une droite à 1,4 Km sur la rivière Kabondo vers Luamba à 3 Km. De ce point, une droite jusqu'à 5 KM à l'intersection de la route vers Kamende et Ngandajika. De ce point, au confluent de la Yamba avec Kibundji (6 Km), on remonte vers le Nord en suivant la vallée jusqu'à 5 Km au confluent de deux sources
Kibundji et Yamba. De ce point, on descend vers le Sud-Ouest avec la vallée à 3,5 Km, on remonte le ruisseau Etumba
• A l'Est:
- A 3 Km du confluent de la rivière Kananga avec Pembwe. De ce confluent vers le Sud, on traverse la Nationale n° 2 jusqu'à 4,4 Km sur le point 6° 5'. De ce point, on prend la source qui descend au confluent Tshiloba jusqu'au niveau de la piste de Zewe ;
• A l'Ouest:
- Du ruisseau Etumba vers le Nord à 2,7 Km sur la route de Mbuji-Mayi. De ce point, vers l'Ouest sur l'affluent de Mutunduyi jusqu'au confluent avec la source de cette dernière. De là, on remonte vers la source Mutunduyi {vallée Lukoma). Une droite jusqu'à Shinza (6 Km).
3. Ville de Lodja:
• Au Nord:
- Le secteur d'Evungi au village Omekenge, rayon de 8 Km;
• Au Sud:
- Le secteur d'Oiemba chez Omekenge, rayon de 8Km;
• A l'Est:
- Le secteur Nambelo sur la rivière Loheyi;
• A l'Ouest
- Le secteur de Lutshimba Edua Piete Kolombe au village Onyumbe, rayon de 8 Km.
4. Ville de Lubao
• Au Nord:
- La limite Sud de la savane Kalanda vers le ruisseau Miteteyi à 1 ,5 Km de sa source vers la Nord-Kivu;
• Au Sud:
- Du village Ngule sur la route vers Kasongo, une ligne droite passant par le village de Kioma situé à 5 Km du centre de Lubao jusqu'à la route Kapako;
• A l'Est:
- De ce point Nord-Est, une ligne droite joignant la route vers Kasongo à 5 Km du centre de Lubao et de ce point jusqu'au village Ngule sur la route vers Kasongo ;
• A l'Ouest:
- De ce point, une ligne joignant le ruisseau Mulambi en allant vers l'amont pour rejoindre le point Nord-Ouest à quelques Km de la route de Tshofa. De ce point, une droite vers la limite Sud de la savane Kalanda au Nord.
5. Ville de Lukalaba:
• Au Nord:
- Le ruisseau Tshidimu ;
• Au Sud:
- Le ruisseau Monza vers Kaluba;
• A l'Est:
- Le ruisseau Salakani et Tshidimu vers Tshibata;
• A l'Ouest:
- La rivière Kalaba et la limite avec les villages de Bena Ntumba et Kampala.
6. Ville de Lusambo:
• Au Nord:
- Le secteur d'Ebangoba à partir de la source de Kamakanda jusqu'au village de Sangie (dans le sceteur de Bosonge);
• Au Sud:
- Du ruisseau Nyengele passant par la colline de Tshileta, puis par le ruisseau Ngulungu (en secteur d'Eik), traversant la rivière Lubi jusqu'au ruisseau Mwamba en secteur de Sankuru sur la rive gauche;
• A l'Est:
- De la source du ruisseau Sangaie (en secteur de Basonge) par le ruisseau Kanda-Kanda vers le village KasongoTshinyama {en Groupement des Bapambue, secteur du Sankuru) à gauche du point Muamba.
• A l'Ouest
- Du ruisseau de Nyengele, passant par la rivière Sankuru vers Makonde et par les ruisseaux KapingaNgandu, BenaLushi et KabondoKakse vers le village de Maboyi dans le Secteur d'Ebangobango.
7. Ville de Mbuy·a Tshow:
• Au Nord:
- Du village Kalungu une ligne droite de ce point jusqu'au village Mulundu ;
• Au Sud:
- La ligne partant de la frontière entre le village Mafumba jusqu'au ruisseau Loboko, de ce point à la rivière Luili
• A l'Est:
- La ligne faisant jonction entre les Kamalungu jusqu'au ruisseau Tshibiayi. De ce point jusqu'à la limite entre les villages lbola et Mafumba
• A l'Ouest:
- La ligne jonction qui part de la rivière Lubi passant par le village Kasanza jusqu'à l'entrée du Thiamvi, village de Kalungu.
8. Ville de Miabi :
• Au Nord:
- La localité de BenaKalonji située à 15 Km de Miabi;
• Au Sud:
- Du confluent des ruisseaux Lukunza et Mudib, une ligne droite passant par la localité de Sena Kasonga et la localité des Sena Mwambo dans le Groupement des Sena Tshimungu
• A l'Est:
- De cette limite Nord en allant vers l'amont du confluent des ruisseaux Lukunza et Mudiba;
• A l'Ouest
- De ce point,· au Sud-Ouest sur la localité Sena Kasonga dans le Groupement de Sena Tshimungu, une ligne droite passant par la localité des Sena Kalonji vers le ruisseau Kazaba allant vers le Nord.
9. Ville de Ngandajika:
• Au Nord:
- De la route de BakwaTshibilau située à 23°90 de latitude et de longitude 6°39. De ce point, vers l'Est, une ouverture de 70° par rapport à la route Nationale no 2 ; une ligne droite qui rejoint le point au Nord-Est de !attitude 24 o, logitude 6° 49'
50";
• Au Nord - Est :
- De ce point, jusqu'à l'intersection de la route vers Kabinda dans le village des Bena Ndaya à 1 0 Km du centre de Ngandajika. De ce point, en suivant la vallée Tshila Musaka jusqu'au point 6° 52' 3" à l'intersection du sentier qui mène au Groupement de Kajikayi;
• Au Sud:
- De ce point, en suivant le ruisseau Tshiluba jusqu'à la route qui va à Matamba en traversant la vallée de Lusema jusqu'à la source de Tshiovuilu à moins de 100 m. de la Nationale n° 2. De là, une droite jusqu'au ruisseau Mukolayi à 6° 83' de longitude Est. De ce point, vers l'Ouest,la droite qui traverse la rivière Lunga jusqu'à l'intersection de la longitude Est 6° 7 4 ;
• A l'Est:
- De ce dernier point en suivant le sentier vers Kajikayi jusqu'au croisement de la route de Mpoyi et celle de l'ancien poste de I'INERA au Quartier Tshoji. De ce point, une ligne droite jusqu'à la jonction de la rivière Lusema avec son confluent
Tshiluba;
• A l'Ouest
De là, jusqu'à l'intersection de la longitude 6° 69' dans le Groupement de Shalukoji. De ce point, une droite perpendiculaire vers le Nord jusqu'à l'intersection de la route Kafumbu à la longitude de 6° 58' 8". De là, vers le Nord, une droite traversant la rivière Tshilenge jusque dans le village de Shabanza du Groupement de Nsanaau croisement de la route de Kasansa et celle qui vient du Bureau de Secteur Tshiyamba. De là jusqu'au point 6° 41' 51" de longitude Ouest. De ce point, une ligne jusqu'au village Tshibila vers le Nord, soit 23° 90' de latitude.
10. Ville de Ngandajika:
• Au Nord:
- Au point du confluent de la rivière Lubilanji et le ruisseau Kansense en joignant vers l'aval le village Kapala. De ce point une ligne droit passant par les villages Sena Kukusa et Sena Tshimbaya au point de croisement de la route nationale Mbuji-Mayi - Kabinda ;
• Au Sud:
- Du village Sena Kadima une ligne droite passant au point géodésique 83 sur la route de Sena Tshimpuka;
• A l'Est:
- De la rivière Lubilanji vers l'amont jusqu'au point de rencontre avec le village BenaKabindi au Sud;
• A l'Ouest:
- De ce point géodésique 83 une ligne droite joignant les points 63 et 198.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/028 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 12
1. Ville de Bena-Dibele
1) Commune de Bena·Dibele
• Au Nord:
- L'avenue du cimetière ;
• Au Sud:
- La rivière SANKURU
• A l'Est:
- l'avenue avenue du cimetière
• A l'Ouest:
- La rivière KABONDO
2) Commune de Lowele
• Au Nord:
- La source LOWELE
• Au Sud:
- La rivière SANKURU
• A l'Est:
- La rivière KABONDO
• A l'Ouest:
- la source OMBEMBELE
177
2. Ville de Kabinda
1) Commune de Kabondo
• Au Nord:
- L'avenue Yakaumbu, du rond-point Kabemba Nsenga vers le Sud jusqu'à l'intersection avec l'avenue L.D. Kabila près du District Médical.
De là, suivant l'avenue L.D. Kabila jusqu'à la source du ruisseau Mudinga. De cette source jusqu'au confluent avec Mudingayi ;
• Au Sud:
- De ce point, vers l'Ouest, une ligne droite depuis Kabondo jusqu'à 5 Km d'intersection de la route vers Ngandajika près de la source Yamba;
• A l'Est:
- La confluence Mudingayi et Mudinganyi jusqu'au confluent avec Kabondo. De ce confluent vers le sud, la rivière Kabondo jusque près de son confluent avec Luamba ;
• A l'Ouest:
- De ce point vers le Nord sur la Nationale n° 2 à droite jusqu'à la rivière Kabondo près de la source et se prolonge jusqu'au rond-point Kabenga Nsenga ;
2) Commune de Kabue/a Bue/a
• Au Nord:
- De la source de Shinza vers le Sud jusqu'à la source Ebambe. De là depuis la source jusqu'au confluent avec la rivière Ludimbi vers l'Est;
• Au Sud:
- La rivière Mudimbi jusqu'à con confluent avec Kabuelabuela. De ce point jusqu'à la source de Kabuelabuela dans la vallée et une ligne droite de là jusqu'à l'extrémité de la vallée vers l'Ouest ;
• A l'Est:
- De la confluence Ludimbi-Ebambe, on descend vers le Sud jusqu'au confluent avec
Katenende;
• A l'Ouest
- De cette extrémité, une droite vers le Nord jusqu'à la limite du ruisseau Shinza.
3) Commune de Kajiba
• Au Nord:
- Une droite depuis la vallée de Lukoma au point 23° 20' du méridien Nord à Shinza (6 Km du Centre ville) ;
• Au Sud:
- La limite de la ville vers le Sud-Ouest jusqu'à la rivière Etumba ;
• A l'Est:
- Du confluent de Shinza et Kima, une droite jusqu'à la Nationale n° 2 passant par la source Kadimbindi. De ce point, la Nationale no 2 jusqu'au rond-point Kabemba Nsenga (300 Km). De ce point vers le Sud, une droite qui croise la Babondo et se prolonge jusqu'à la route vers Ngandajika pour atteindre la limite de la ville au Sud près de la source Yamba;
• A l'Ouest:
- De la rivière Etumba vers le Nord, une droite qui rejoint la Nationale no 2 de Mbuji-Mayi à 2, 7 Km. De ce point, une perpendiculaire qui borde la Nationale no 2 vers l'Ouest jusqu'à la source de l'affluent avec Mutunduyi, de cette source jusqu'au confluent avec Mutunduyi, et ne droite jusqu'à la vallée Lukona;
4) Commune de Mudingayi
• Au Nord:
- La confluence Ludimbi avec Pembwe vers l'Est jusqu'au confluent Pembwe et Kananga.
De ce point au Nord-Est de la Commune, une ligne droite traverse la Nationale no 2 à 4,4 Km jusqu'au point 6° 5 ;
• Au Sud:
- De ce point, une droite jusqu'à la rivière Kabonda à 1 Km. De là, on remonte avec la rivière Kabondo vers le Nord jusqu'au confluent avec la rivière Mudingayi ;
• A l'Est:
- De ce point, on prend la source qui descend jusqu'au confluent Tshiloba jusqu'au niveau de la piste Zewe. De ce point, une droite jusqu'à la route vers Tshimpampa à 5,5 Km ;
• A l'Ouest:
- De ce point, on remonte Mudingayi jusqu'à la source Mudungayi 1 sur la Nationale no 2. De là, la Nationale no 2 jusqu'à la source Katenende avec Ludimbi et de là, on remonte avec la rivière Ludimbi jusqu'à Pembwe;
3. Ville de Lodja
1) Commune de Lumumba
• Au Nord:
- La rivière Londa
• Au Sud:
- L'avenue Otekele partant de l'étang Inga vers le Sud-Ouest ;
• A l'Est:
- L'avenue passant derrière la paroisse Shinza et séparant la Commune de Lumumba à celle d'Esenge;
• A l'Ouest:
- De ce point, une ligne droite joignant l'Institut Londa (ex Athénée de Lodja) vers l'avenue de la rébellion au niveau du monument P.E. Lumumba. De cet endroit, une ligne droite vers la rivière Londa.
2) Commune de Lokenye
• Au Nord:
- L'avenue du marché vers le monument P.E. Lumumba;
• Au Sud:
- La rivière Lokenye vers l'ouest jusqu'au niveau de l'Institut Technique de Lodja
(ITELO);
• A l'Est:
- La rivière Lokenye au Nord-Est vers l'avenue du 30 juin. De celle-ci, une ligne droite vers le cimetière séparant la commune de celle d'Oketele;
• A l'Ouest:
- Du point de la rivière Lokenye passant par I'ITELO vers le boulevard de la Révolution au niveau de la vallée dite « Etat».
3) Commune de Londa
• Au Nord:
- Du centre de santé Londa situé à la limite avec le village Onyumbe vers la rivière
Wando;
• Au Sud:
- De ce point longeant la rivière Londa jusqu'à la vallée au point d'intersection avec l'avenue Tokombe, celle-ci jusqu'au boulevard de la Révolution vers la vallée de l'Etat au niveau de I'ITELO;
• A l'Est:
- La rivière Wando jusqu'à sa confluence avec la rivière Londa ;
• A l'Ouest:
- Du point de la rivière Lokenyejusqu'à sa confluence avec la rivière Londa. De là, remonter avec la Londa jusqu'à la jonction avec la Okela ; celle-ci vers son amont au Nord-Ouest.
4) Commune de Nganga
• Au Nord:
- De la source du ruisseau Veve jusqu'à sa confluence avec la Lokenye. De ce point vers l'amont de la Lokenye jusqu'au pont vers l'Est;
• Au Sud:
- Le secteur Lutshimba ;
• A l'Est:
- La rivière Lokenye;
• AI'Ouest
- La savanneOyumba incorporée faisant limite avec le secteur de Kondo Tshumbe
5) Commune de Shapembe
• Au Nord:
- Le boulevard de la Révolution vers l'aérodrome jusqu'au niveau du Monument ;
• Au Sud:
- La rivière Lowayi jusqu'à son versant dans la Lokenye;
• A l'Est:·
- De ce point vers la limite de la savane Olonvula au niveau du village Eonge au niveau du village Eonge incorporé vers les limites avec le secteur Nambelo ;
• A l'Ouest:
- La rivière Diesse.
6) Commune d'Esenge
• Au Nord:
- La limite avec le secteur de Vunge au niveau du village Omekenge non incorporé ;
• Au Sud:
- Du monument sur le boulevard jusqu'à son extrémité sud-est de l'aérodrome ;
• A l'Est:
- De l'extrémité de l'aérodrome, une droite jusqu'au village Shenyumbe;
• A l'Ouest:
- La limite avec le secteur Lutshima au niveau du village Longombe non incorporé».
7) Commune d'Otekele
• Au Nord:
- Le Boulevard de la Révolution, de l'étang Inga jusqu'à l'avenue Otenga (usine Sakombi);
• Au Sud:
- Les rivières Diesse et Okekele;
• A l'Est:
- De l'avenue Otenga, une droite passant par la source Olowa se versant sur l Okekele, celle-ci jusqu'à sa confluence avec la Diesse vers le sud;
• A l'Ouest:
- L'avenue du 30 juin vers le cimetière
4. Ville de Lubao
1) Commune de Kangoyi
• Au Nord:
- La limite sud de la savane Kalanda vers le ruisseau Miteteyi à 1,5 Km de sa source vers le Nord-Est ;
• Au Sud:
- Du point sur le ruisseau Ngasa, une ligne jusqu'au ruisseau Kamana jusqu'à la confluence avec la Bisongo ;
• A l'Est:
- De ce point Nord-Est, une droite joignant la route vers Kasongo à 5 Km du centre de Lubao. De ce point sur la route vers Kasongo, une droite sur le ruisseau Ngasa ;
• A l'Ouest
- Le ruisseau Kisampa jusqu'à sa source. De ce point, une droite vers le marché central passant par la Paroisse Sainte Régine.
2) Commune de Lomami
• Au Nord:
La rivière Kisampa vers la localité de Kadimbo;
• Au Sud:
- L'avenue commerciale allant du Bureau du Territoire vers le marché;
• A l'Est:
- La route de la Cathédrale vers le marché central;
• A l'Ouest
- La rivière Edimayi en passant par la localité de Kamuanga
3) Commune de Lumumba
• Au Nord:
- L'avenue commerciale passant devant l'Hôpital Général de Référence vers le marché;
• Au Sud:
- La localité Kamani sur 5 Km dans le groupement de BenaNsala, secteur de
Lubao;
• A l'Est:
- La rivière Kunga avec le groupement Eshadika;
• A l'Ouest:
- L'aérodrome de Lubao
4) Commune de Kisampa
• Au Nord:
- De l'extrémité Est de l'aérodrome vers la ligne droite qui limite la ville au Sud, de cette ligne passant par le village Kioma (incorporé) situé à 4 Km de Lubao jusqu'à la route Kapako ;
• Au Sud:
- L'avenue commerciale passant devant l'Hôpital Général de Référence vers le marché;
• A l'Est:
- L'aérodrome de Lubao ;
• A l'Ouest:
- Une ligne droite joignant le ruisseau Mulambi vers l'amont pour joindre la route vers Tshofa.
5. Ville de Lukalaba
1) Commune de Katoto
• Au Nord:
- Le ruisseau Katiti vers l'Est ;
• Au Sud:
- La route Ngandajika;
• A l'Est:
- L'avenue Lubuwa ;
• A l'Ouest:
- La route nationale no1 vers Mwene-Ditu
2) Commune de la Monza
• Au Nord:
La route de Ngandajika jusqu'à son intersection avec la Nationale no 1 vers
Mwene-Ditu ;
• Au Sud:
- Le village kaluba ;
• A l'Est:
- La route nationale no 1 ;
• A l'Ouest:
- La route nationale no1 vers Mwene-Ditu
3) Commune de Nsangu
• Au Nord:
- La limite sud du village Kasumbi ;
• Au Sud:
- La route vers Mukongo;
• A l'Est:
- La nationale no 1 vers Msene-Ditu ;
• A l'Ouest:
- La limite ouest du village des Bena Ntumba
6. Ville de Lusambo
1) Commune de Kabondo
• Au Nord:
- Le boulevard de la liberté ;
• Au Sud:
- Le village Banana;
• A l'Est:
- L'avenue Lulua (aile gauche) ;
• A l'Ouest:
- Le village Mushitu (aile gauche)
2) Commune de Lusambo
• Au Nord:
- Le village Maboyi;
• Au Sud:
- Le boulevard de la liberté (aile droite);
• A l'Est:
- L'avenue Lulua (aile droite) ;
• A l'Ouest:
- Le village Mushitu (aile droite)
4) Commune de Luampembe
• Au Nord:
- La partie Est de la plaine Katshabala ;
• Au Sud:
- Le boulevard de la liberté qui le sépare de la Commune de Tusuanganayi
• A l'Est:
- Le village Diuma (aile droite) ;
• A l'Ouest:
- L'avenue Lulua (aile droite)
5) Commune de Tusuanganayi
• Au Nord:
- Le boulevard de la liberté ;
• Au Sud:
De la limite avec le village Nfwila-Cinyi au sud-est vers les limites avec le village
Mbombo allant au sud-ouest jusqu'à l'intersection prolongeant l'avenue Lulua et la limite avec le village Mbombo;
• A l'Est:
- La limite du village Diuma (aile gauche) incorporé vers les limites avec le village
Nfwila-Cinyi côté Est-Sud Lulua (aile droite) ;
• AI'Ouest
- L'avenue Lulua (aile gauche)
7. Ville de Mbuy·a·Tshow
1) Commune de Mukukuyi
• Au Nord:
- Les rails;
• Au Sud:
- La rivière Lokobo;
• A l'Est:
- La route Katshisungu ;
• AI'Ouest
- La ligne jonction avec la limite Tshiamvia passant par Kasanza jusqu'à la rivière Luilu
2) Commune de Lokombo
• Au Nord:
- Les rails;
• Au Sud:
- Le ruisseau Lokobo;
• A l'Est:
- La limite avec le village Mafumba (non incorporé) ;
• A l'Ouest:
- L'avenue Katshisungu.
3) Commune de Mumvuyi
• Au Nord:
- La limite avec le village Kalungu ;
• Au Sud:
- Les rails;
• A l'Est:
De la source du ruisseau Mukayi jusqu'à l'entrée de l'avenue de pylône, de ce point jusqu'à l'avenue centrale ;
• A l'Ouest:
- La limite avec le village Tshiamvi (no incorporé)
4) Commune de Tshibiayi
• Au Nord:
- La limite avec le village Kamalundu ;
• Au Sud:
- La limite avec la commune de Lokobo. Les deux communes séparées par les rails, sur la route vers Katshisungu;
• A l'Est:
- Du ruisseau Tshibiayi par une ligne joignant Kamalundu à Mafumba ;
• A l'Ouest:
l'avenue centrale (RN1) jusqu'aux rails
8. Ville de Miabi
1) Commune de Lukunza
• Au Nord:
- L'avenue Kabongo Mukulumpe et la rivière
Kasanzu;
• Au Sud:
- La rivière Mudiba jusqu'à Bena Tshimungu;
• A l'Est:
- La rivière Tshinkasa ;
• A l'Ouest:
- L'avenue Kalonji
2) Commune de Miabi
• Au Nord:
- L'avenue Tshilenge vers le nord-est ;
• Au Sud:
- Le ruisseau Kazaba ;
• A l'Est:
De la droite prolongeant Tshilenge à son intersection avec l'avenue Kalonji et le long de celle-ci au sud-est ;
• A l'Ouest:
- Les limites avec le Groupement des Bena Kalonji.
3) Commune de Nyikinyiki
• Au Nord:
- L'avenue Mwene-Ditu ;
• Au Sud:
- L'avenue Tshilenge qui sépare Nyikinyiki et Miabi central ;
• A l'Est:
- La rivière Nyikinyiki ;
• A l'Ouest:
- L'avenue Kalangayi.
9. Ville de Ngandajika
1) Commune de Katubanda Tshioji
• Au Nord:
- La route de Kabinda ;
• Au Sud:
- La route de Mulamba Ill;
• A l'Est:
- Le village des Bena Milongu au croisement des avenues Mpoyi et Kamafwa ;
• A l'Ouest:
- La route de Luputa.
2) Commune de Lunga
• Au Nord:
- La rivière Lunga Il sur la limite sud de la ville de Ngandajika jusqu'à l'intersection de la Nationale no 2 avec la route de Bena Matamba en suivant cette dernière jusqu'à
son intersection avec la route de l'ancien poste de l'lnera;
• Au Sud:
- La limite sud de la ville de Ngandajika à partir de la route de Bena Matamba vers le Sud jusqu'à la rivière Lunga Il ;
• A l'Est:
- De ce point, la limite ouest de la Commune de Bukako;
• A l'Ouest:
- La route de Bena Matamba du sud-ouest jusqu'à la rivière Lunga Il.
3) Commune de Kabanda
• Au Nord:
- Ville de Ngandajika ;
• Au Sud:
- La limite Est de la Nationale no 2 jusqu'à l'avenue Tshibata ;
• A l'Est:
- La limite Nord de l'ancienne Commune de la Lumbue;
• A l'Ouest
- La limite de la Ville de Ngandajika.
10. Ville de Tshilenge
1) Commune d'Inga
• Au Nord:
- La nationale no 1 ;
• Au Sud:
- La limite Nord du village des Bena Mande ;
• A l'Est:
- La Nationale no 2;
• A l'Ouest:
- La limite Est du Groupement des Bena Tshilobo.
2) Commune Kampatshi
• Au Nord:
- La route vers l'Hôpital Samy ;
• Au Sud:
- La rivière T shilenge ;
• A l'Est:
- La rivière Tshilenge;
• A l'Ouest
- La Nationale no 2 vers Nganadajika.
3) Commune de Tshikalenga
• Au Nord:
- La route vers Bakwa Mulumba Kasekelayi ;
• Au Sud:
- La route vers Kapala ;
• A l'Est:
- La route vers l'hôpital Samy.
• A l'Ouest:
- La nationale no 2.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/028 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 14
1) Commune de Balungu
• Au Nord:
- La limite avec Ie sud au village de Bindjiri jusqu'à la jonction de ce point au ruisseau
Ebindiri;
• Au Sud:
- La limite avec le nord au village Natwa jusqu'à 1,8 Km sur la route Tshofa, Nationale no 2;
• A l'Est:
- Le ruisseau Ebindiri ;
• A l'Ouest:
- De ce point, longeant la route vers Tshofa à 1 Km de la route jusqu'à 3 Km. De ce point une ligne droite jusqu'à la limite sud du village Bindiri.
6) Commune de Soya
• Au Nord:
- La limite avec le Groupement de Bakwa Mbadi;
• Au Sud:
- La rivière Nkatshia;
• A l'Est:
- Le village de Bakwa Mukania;
• A l'Ouest:
- Les limites avec le village Kapeta et le ruisseau Bondayi.
7) Commune d'Ebondo
• Au Nord:
- La rivière Ekunduyi, de sa source jusqu'à Kantundu au Nord-Est ;
• Au Sud:
- Le ruisseau Mase;
• A l'Est:
- La rivière Kantundu jusqu'à sa source ;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Eyanduie.
8) Commune de Kabimba
• Au Nord:
- Le village des Bena Bilonda jusqu'à Tshipuka;
• Au Sud:
- Le village Ntita Tshienda jusqu'à Mbumbu
• Au l'Est:
- La savane de Tshipuka;
• A l'Ouest
- La rivière Mbuji-Mayi
9) Commune de Kalenda
• Au Nord:
- La rivière Musadi;
• Au Sud:
- La rivière Wibay et le village Kan;
• A l'Est:
- La rivière Luilu ;
• A l'Ouest:
- Le village Bena Ndaye Lole.
10) Commune de Kalenda Kashila
• Au Nord:
- Le ruisseau Tshitandayi ;
• Au Sud:
- Les ruisseaux Muya et Katoto;
• A l'Est:
- La rivière Kalela
• A l'Ouest:
- La limite Est des Bena Kamuala, une ligne droite vers le Groupement Bakua Lukusa.
11) Commune de Ka/unda Musoko
• Au Nord:
- La ligne droite qui longe le Groupement de Kabongowa Tshila dans la Chefferie des Bena Kalambayi;
• Au Sud:
- Le groupement de Tshileu dans le secteur des Baluba Shankadi;
• A l'Est:
- La rivière Lualu ;
• A I'Ouest
- La rivière Lubilanji-Tshilemba;
12) Commune de Kamana
• Au Nord:
- La limite avec le village Kishiba, une ligne droite jusqu'à la source du ruisseau Mamba ;
• Au Sud:
- Les limites administratives entre les Territoires de Lubao et de Katanda;
• A l'Est:
- La limite avec les villages Kasongo Mula et Namadiya;
• A l'Ouest:
- La limite du territoire de Lubao avec celle de Kabinda à l'Ouest jusqu'à :t 3 Km le long de la rivière Kafile.
13) Commune de Kamende
• Au Nord:
- Le ruisseau Mabaya jusqu'à sa confluence avec la Lukashiyi au Nord-Est;
• Au Sud:
- L'étang de l'huile vers son écoulement jusqu'à Sala Lukashiyi ;
• A l'Est:
- De la confluence Mabaya avec Lukashiyi en remontant celle-ci;
• A l'Ouest:
- De la source du ruisseau Mabaya passant par le Nord.
14) Commune de Kamiji-Tshisangu
• Au Nord:
- De la source de Katenende, une ligne droite sur l'axe routier Tshiangu-Bena Muadi vers Mbuji-Mayi ;
• Au Sud:
- La rivière Musasa jusqu'au pont sur le tronçon Kamiji-Katongo au Sud-Est ;
• A l'Est:
- La rivière, une ligne droite jusqu'au pont sur la Katenende, axe Kamiji-Bena Nyoka
• A l'Ouest:
- Du point longeant la rive droite de Tshisangu jusqu'à la rencontre avec la route jusqu'au pont sur la Tshisangu au Sud-Ouest. Du pont Tshisangu, jusqu'à la confluence avec Musasa.
15) Commune de Kasekeyi
• Au Nord:
- La rivière Kabua Yamba;
• Au Sud:
- Le village Tshela;
• A l'Est:
- La rivière Luili;
• A l'Ouest:
- Les rivières Mbusi May et Mondey
16) Commune de Katako Kombe
• Au Nord:
- Le Groupement Lutundula du secteur de Basambala;
• Au Sud:
- Le groupement Nongeleka du secteur de Watambulu Sud, par la rivière Lokenyi ;
• A l'Est:
- Le groupement Lupata du secteur de Basambala, par la rivière Lonya;
• A l'Ouest
- Le groupement Nombeleki de Watambulu.
17) Commune de Katanda
• Au Nord:
- Le ruisseau Bufi;
• Au Sud:
- Le village Bakwa Masele ;
• A l'Est:
- Le village Bena Matamba;
• A l'Ouest:
- Les ruisseaux Bufua et katshia Mpanga
18) Commune de Katende
• Au Nord:
- La rivière Chichimuka;
• Au Sud:
- La rivière Kakangayi ;
• A l'Est:
- La rivière Kakangayi
• AI'Ouest
- La rivière Tshinyama.
19) Commune de Bena Nkuna
• Au Nord:
- Les rivières Lukula et Lubi;
• Au Sud et à l'Est:
- La rivière Lubi ;
• A l'Ouest:
- La rivière Lukula.
20) Commune de Kakula
• Au Nord:
- La savane Kinyongolo;
• Au Sud:
- La limite avec le Groupement Totwe ;
• A l'Est:
- La rivière Luamba;
• A l'Ouest:
- La rivière Nkoloyi.
21) Commune de Kole
• Au Nord:
- L'axe Olonga;
• Au Sud:
- La localité Mongosenge et la tangente Asangambanga ;
• A l'Est:
- La localité de Kole Yanga au niveau de la montagne Oseki;
• A l'Ouest:
- La montagne de Pika-lmono.
22) Commune de Kutshiakoyi
• Au Nord:
- Le village Onema, Groupement de Kombe
• Au Sud:
- Le village Olomo ;
• A l'Est:
- Le village Etenge, secteur de Watambulu;
• A l'Ouest:
- Le village Osomba;
23) Commune de Lome/aOiua
• Au Nord:
- La limite Nord des groupements Loseken et Okoko. De ce point, une ligne droite traversant la rivière Lomela jusqu'à la limite des Groupements Kalonga et Dikoma au niveau de la Mission Kimbanguiste ;
• Au Sud:
- De ce point, une ligne droite à l'extrémité sud de l'aérodrome ;
• A l'Est:
- De la Mission Kimbanguiste en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'à 2 Km de la traversée (bac) en aval sur la rivière Lomela;
• A l'Ouest:
- De l'extrémité sud l'aérodrome au sudouest, une ligne droite jusqu'à la limite ouest du Groupement Loseke;
24) Commune de Lubefu
• Au Nord:
- Les groupements Owandji et Engo Katehe du secteur de Ngando Wuna
• Au Sud:
- Le groupement Manga Mateke du secteur de Basonge;
• A l'Est:
- Le groupement Biari dans le secteur de Ngandu Woma;
• A l'Ouest:
- Le groupement de Songo dans le secteur de Ndjovu et Yula dans le secteur de Ngandu Woma;
25) Commune de Lusuku
• Au Nord:
- Le village TshitanDayi
• Au Sud:
- Le village Kakina ;
• A l'Est:
- La rivière Lubilanji;
• A l'Ouest:
- Le village Kabanwa Ka Lusuku;
26) Commune de Ma/enge
• Au Nord:
- Le ruisseau Mbumbu jusqu'au niveau de Muinuina à l'Est
• Au Sud:
- La limite de Bena Malenga avec Bena Nkomba jusqu'à 1,5 Km de la route vers
Malenge. De ce point, une ligne droite jusqu'à la bifurcation de la route Luiza et Dibaya à l'Ouest;
• A l'Est:
- De la source de Muimina jusqu'à la rivière Biayi. De celle-ci jusqu'à sa source;
• A l'Ouest:
- De la bifurcation route Luiza et Dibaya à 1,3 Km du Bureau de Territoire de Kamiji vers la rivière Lubi jusqu'à 1,5 Km. De là, une ligne droite vers l'ouest jusqu'à 2 Km du Bureau du Territoire.
27) Commune de Mpanya Mutombo
• Au Nord:
- La rivière Bumbi
• Au Sud:
- La rivière Bubila ;
• A l'Est:
- La rivière Midi;
• A l'Ouest:
- La rivière Sankuru (Lubilanji);
28) Commune de Munkamba
• Au Nord:
- La rivière mulunguyi
• Au Sud:
- Le groupement des Bakwa Kashila 1 ;
• A l'Est:
- L'agglomération de Tshintshanku;
195
• A l'Ouest:
- Le groupement des Mpanga llunga dans la collectivité de Lubi, Territoire de Dimbelenge en Province du Kasaï Occidental;
29) Commune de Munyenge
• Au Nord:
- Le ruisseau Pambu jusqu'à sa confluence avec le ruisseau Lukashi vers l'Est
• Au Sud:
- La rivière Walu ;
• A l'Est:
- La limite avec le village Mufumbi et le centre Kapatamina;
• A l'Ouest:
- La limite entre les villages de Kalela et Basha llunga;
30) Commune de Muamuayi
• Au Nord:
- De la source de Kabuebue, une ligne droite jusqu'à 5,2 Km en direction de la source du ruisseau Muamuayi
• Au Sud:
- La route Muasangi Eyinga (KamanaKisengwa) jusqu'à 5 Km du pont de la rivière
Kilela;
• A l'Est:
- De la source de la Muamuayi jusqu'à 5,2 Km le long de ce ruisseau;
• A l'Ouest:
- Une ligne du point sur la route Muasangi-Eyila à 5 Km du pont de la rivière Kilela, jusqu'à la confluence avec Kabuebue. De ce pont jusqu'à sa source;
31) Commune de Pengie
• Au Nord:
- Le ruisseau Matundu
• Au Sud:
- La rivière Kitshi ;
• A l'Est:
- La rivière Lumba;
• A l'Ouest:
- La rivière Tuluu;
32) Commune de Tshiabut
• Au Nord:
- La rivière Lubilanji en aval jusqu'à sa confluence avec la Tshin
• Au Sud:
- La rivière Wetshimen en amont jusqu'à son confluent avec la rivière Mbuji-Mayi ;
• A l'Est:
- La Tshin à partir de sa confluence avec Lubilanji jusqu'à sa source, une ligne droite joignant cette source à celle de la Kapine, la Kapine jusqu'à son confluent avec la Tshin, celle-ci avec son confluent avec Wetshimen;
• A l'Ouest:
- La rivière Mbuji-Mayi jusqu'à sa confluence avec la Luangaji;
33) Commune de Tshishimbi
• Au Nord:
- La rivière Kanshi
• Au Sud et à l'Est:
- La rivière Lubilanji ;
• A l'Ouest:
- Le village de BenaMpoyi par sa limite sud;
34) Commune de Wikong
• Au Nord:
- La rivière Luashi depuis son embouchure jusqu'à sa source, une ligne droite joignant cette source à celle de la Keya jusqu'à son confluent avec la Miola, ceile-ci jusqu'à son confluent avec la Yabuy, celle-ci en ava jusqu'à Muanza Bileu
• Au Sud:
- De la source de la tshiz jusqu'à son confluent avec la Musela, celle-ci avec la Kangul, celle-ci jusqu'à sa source, une ligne droite joignant celle-ci avec celle de la Tshitapa;
• A l'Est:
- La source Yabuy joignant la source Ya Mwanza Bileu
• A l'Ouest:
- La Luangaji jusqu'à sa source au niveau de la confluence avec la Luatshi;
Vu pour être annexé au Décret n° 13/028 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
Décret n° 13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Sud-Kivu
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et de Vice-Ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance no12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);
Revu le Décret no 012/14 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Sud-Kivu;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu du 07 octobre 2009 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Sud-Kivu du
09 juin 2009 relative à l'érection des agglomérations d'Uvira, de Kamituga, Shabunda et Baraka en villes, contenu dans la décision n° 09/200/PLENIERE/ASPRO/SK du 07 octobre 2009 ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Sud-Kivu du 09 juin 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Sud-Kivu en Communes, contenu dans la décision n°09/200/PLENIERE/ASPRO/SK du 07 octobre 2009 ;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Sud-Kivu : Kamituga, Shabunda, Uvira, Baraka.
Article 2:
Les limites des villes énumérées à l'article 1er cidessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La ville de Kamituga est composée de deux Communes:
1) Commune de Bitanga ;
2) Commune de Mobale.
Article 4:
La ville de Shabunda est composée de trois Communes:
1) Commune de Kizikibi ;
2) Commune de Lupinga ;
3) Commune de Ngalubwe.
Article 5:
La Ville d'Uvira est composée de trois Communes :
1) Commune de Mulongwe;
2) Commune de Kalundu ;
3) Commune de Kavimvira.
Article 6:
La Ville de Baraka est composée de trois Communes:
1) Commune de Kalundja ;
2) Commune de Baraka centre ;
3) Commune de Katanga.
Article 7:
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 6 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Article 8:
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et citées suivantes de la Province du Sud-Kivu:
1) Agglomération de Bulambika - Commune de Bulambika;
2) Agglomération de Fizi - Commune de Fizi ;
3) Agglomération de Hombo Sud - Commune de Hombo Sud;
4) Agglomération de Kavumu- Commune de Kavumu;
5) Agglomération de Kamanyola - Commune de Kamanyola;
6) Agglomération de Kiliba - Commune de Kiliba ;
7) Agglomération de LulimbaMisisi - Commune de LulimbaMisisi ;
8) Agglomération de Lulingu - Commune de Lulingu ;
9) Agglomération de Luvungi- Commune de Luvungi ;
1 0) Agglomération de Minembwe-Commune de Minembwe;
11) Agglomération de Mi nova - Commune de Minova ;
12) Agglomération de Nyangezi Commune de Nyangezi;
13) Agglomération de Nyabibwe - Commune de Nyabibwe.
14) Agglomération de Sange - Commune de Sange ;
15) Agglomération de Swima - Commune de Swima.
Article 9:
Les limites des Communes énumérées à l'article 8 sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Article 10:
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 11 :
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 12:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er
1. Ville de Kamituga :
• Au Nord
- La rivière Lubyala
• Au Sud
- La Rivière Mubale
• AI'Ouest
- La Rivière Bitanga
• A l'Est
- La Rivière Zalia
2. Ville de Shabunda :
• Au Nord:
- La rivière Lwamini ;
• Au Sud:
- Le sommet de la montagne Kananda;
• A l'Est:
- La rivière Mulombyo ;
• A l'Ouest:
- La rivière Ngingi.
3. Ville d'Uvira :
• Au Nord:
- La rivière Kahwizi ;
• Au Sud:
- La rivière Kivovo;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika et la rivière Ruzizi;
• A l'Ouest
- La chaine de Mitunga et le mont Mu nan ira.
4. Ville de Baraka :
• Au Nord:
- La rivière Kandali;
• Au Sud:
- La rivière Mitambala;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika;
• A l'Ouest
- Le sommet surplombant le village Baraka.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/029 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 6
1. Ville de Kamituga
1) Commune de Bitanga
• Au Nord et à l'Est:
- La rivière Zalia ;
• Au Sud:
- Les rues Kele et Hexagone;
• A l'Ouest
- Les monts Kilobozi et lteja.
2) Commune de Mobale
• Au Nord:
- Les rues Kele et Hexagone ;
• Au Sud:
- La rivière Kabake ;
• A l'Est:
- La rivière Zalia ;
• AI'Ouest
- Les monts Kibukila et Mutete.
2. Ville de Shabunda
1) Commune de Lupimbi
• Au Nord, au Sud et à l'Ouest :
- La rivière Ulindi ;
• A l'Est:
- La rivière Widambo ;
2) Commune de Kizikibi
• Au Nord:
- La rivière Ulindi ;
• Au Sud:
- La rivière Kitulu ;
• A l'Est:
- La rivière Widambo ;
• A l'Ouest:
- La colline de Kananda.
3) Commune de Nyalubwe
• Au Nord:
- La rivière Kigangala-Byazi ;
• Au Sud et à l'Ouest :
- La rivière Ulindi ;
• A l'Est:
- La rivière Lwamini ;
3. Ville d'Uvira
1) Commune de Kalundu
• Au Nord:
- Le ruisseau Kimanga
• Au Sud:
- La rivière Mugunga ;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika;
• A l'Ouest
- La chaine de Mitumba et le mont Munanira
2) Commune de Mulongwe
• Au Nord:
- La rivière Kahwizi;
• Au Sud:
- Le ruisseau Kimanga ;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika ;
• A l'Ouest
- La chaine de Mitumba.
4. Ville de Baraka
1) Commune de Kalundja
• Au Nord:
- La rivière Kandali
• Au Sud:
- La rivière Mkemakye ;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika;
• A l'Ouest
- La montagne Makundu
2) Commune de Baraka Centre
• Au Nord:
- La rivière Mukemakye ;
• Au Sud:
- La rivière Musimbakye ;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika;
• A l'Ouest
- La montagne Efuma.
3) Commune de Katanga
• Au Nord:
- La rivière Musimbakye ;
• Au Sud:
- La rivière Mutambale;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika ;
• A l'Ouest
- La rivière Lue ;
Vu pour être annexé au Décret n° 13/029 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LES LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 8
1) Commune de Bulambika
• Au Nord:
- La rivière Shafu ;
• Au Sud:
- La rivière Miowe;
• A l'Est:
- Les crêtes Bukondo et Emunga en passant par la chute Chikunyi de la rivière Luoo ;
• AI'Ouest
- La colline Kauhu et les plateaux de Bieya.
2) Commune de Fizi
• Au Nord:
- Le village Kananda ;
• Au Sud:
- Le village Misuli ;
• A l'Est:
- La vallée Lokongo ;
• A l'Ouest
- La vallée Elombwe.
3) Commune de Hombo Sud
• Au Nord:
- La rivière Hombo ;
• Au Sud:
- La rivière Eke;
• A l'Est:
- La crête de la colline Karambi;
205
• A l'Ouest:
- La crête de la colline Luutu.
4) Commune de Kamanyola
• Au Nord et à l'Est:
- La rivière Ruzizi ;
• Au Sud:
- La rivière Luvinvi;
• A l'Ouest:
- La chaine de montagne séparant Nyangezi de Kamanyola
5) Commune de Kavumu
• Au Nord:
- La rivière Nyabarongo ;
• Au Sud:
- La rivière Mpungwe;
• A l'Est:
- Le lac Kivu et le sommet de la montagne Nzinzi;
• A l'Ouest
- Le parc national de Kahuzi-Biega.
6) Commune de Kiliba
• Au Nord:
- La rivière Runingu ;
• Au Sud:
- La rivière Kahwizi;
• Au Sud - Est :
- La rivière Ruzizi;
• A l'Est:
- La montagne Katata;
• A l'Ouest:
- Le ruisseau Hema, village Mbota et le ruisseau Lisa.
7) Commune de Lulimba-Misisi
• Au Nord:
- La rivière Mkyobwe;
• Au Sud:
- La rivière Eumba ;
• A l'Est:
- Les monts Ebukala et Akyanga;
• A l'Ouest:
- Les rivières Kimbi et Mkyobwe.
8) Commune de Lulingu
• Au Nord:
- La rivière Lubilo ;
• Au Sud:
- La limite méridionale du village Lusenga ;
• A l'Est:
- Le village village Ntuku
• A l'Ouest:
- Le village Mumbiiwa.
9) Commune de Luvungi
• Au Nord:
- La rivière Luvungi ;
• Au Sud:
- La rivière Luvubu ;
• A l'Est:
- La rivière Ruzizi;
• A l'Ouest
- La rivière Luvubu et le mont de Lusololo.
10) Commune de Minembwe
• Au Nord:
- Le ruisseau Kalungi et la rivière Minembwe ;
• Au Sud:
- Le ruisseau Sara et la rivière Kabanja ;
• A l'Est:
- La chaîne de Mukoko et la forêt Rugmero
• A l'Ouest:
- La rivière Matenganya ;
11) Commune de Minova
• Au Nord:
- Le lac Kivu;
• Au Sud:
- La rivière Gokwe ;
• A l'Est:
- Les villages de Bwisha et Buhumba;
• A l'Ouest
- La rivière Kashemba et le Groupement Muvunyi-Shanga non inclus.
12) Commune de Nyangezi
• Au Nord:
- La rivière Bishalalo;
• Au Sud:
- Les escarpements de Ngomo et de Mugaba ;
• A l'Est:
- Le village Kamina;
• A l'Ouest
- Les escarpements de Nyanfunze.
13) Commune de Nyabibwe
• Au Nord:
- La rivière Mukana;
• Au Sud:
- La rivière Nolindi ;
• A l'Est:
- Le lac Kivu;
• A l'Ouest
- Le Groupement Ziralo non inclus
14) Commune de Sange
• Au Nord:
- Le village Nyakalere;
• Au Sud:
- Le village Nyakadubeta ;
• A L’Est:
- La rivière Ruzizi;
• A l'Ouest
- Le village Rwangero.
15) Commune de Swima
• · Au Nord:
- La rivière Kambekulu, Village Nzenze, Ngombe et Nkana Village Nzenze, Ngombe et Nkana
• Au Sud:
- La rivière Abumbe ;
• A l'Est:
- Le lac Tanganyika;
• A l'Ouest
- Mont Elenge et Lusololo.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/030 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
Décret n° 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Maniema
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 3, 92 alinéas 1, 2, 4 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1 ;
Vu la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'État et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46 ;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance no 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d'un Ministre Délégué et des ViceMinistres;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 JUin 2012 portant organisation et fonctionnement du
Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);
Revu le Décret n°012/10 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Maniema ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du MANIEMA se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du MANIEMA du 24 octobre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia en villes, contenu dans le Procès-verbal n° 002/AP-MMA/BP/2009 du 24 octobre 2009;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Maniema se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Maniema du 24 octobre 2009 relative à l'érection des certaines agglomérations de la Province du Maniema en communes, contenu dans le Procès-verbal du 24 octobre 2009 suscité ;
Considérant la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur,
Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE:
Article 1 :
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du
Maniema : Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia.
Article 2:
Les limites des Villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
Article 3:
La Ville de Namoya est composée de trois Communes:
1) Commune de Kama ;
2) Commune de Byenge
3) Commune de Longwe.
Article 4:
La Ville de Kasongo est composée de quatre Communes:
1) Commune de Kasongo ;
2) Commune de Lamba ;
3) Commune de Musukuyi ;
4) Commune de Tongoni.
Article 5:
La Ville de Lubutu est composée de deux Communes
1) Commune de Lubilinga ;
2) Commune de Al uza.
Article 6:
La Ville de Kalima est composée de trois Communes
1) Commune de Kamisu ku ;
2) Commune de Luzelukulu ;
3) Commune de Ulindi.
Article 7:
La Ville de Punia est composée de trois Communes :
1) Commune d'Obea ;
2) Commune de Basenge ;
3) Commune d'Amanyombo.
Article 8:
Les limites des communes visées aux articles 3 à 7 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du présent
Décret.
Article 9:
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Maniema :
1) Cité de Kabambare - Commune Kabambare ;
2) Cité de Wamaza - Commune de Wamaza ;
3) Cité de Kailo, - Commune de Kailo ;
4) Agglomération de Lubelenge - Commune de Lubelenge;
5) Agglomération de Misabanga - Commune de Misabanga;
6) Cité de Kipaka - Commune de Kipaka ;
7) Agglomération de Bikenge - Commune de Bikenge ;
8) Agglomération de Samba- Commune de Samba;
9) Agglomération de Kahonda - Commune de Kahonda;
1 0) Agglomération de Luekachi - Commune de Luekachi;
11) Cité de Kibombo - Commune de Kibombo ;
12) Agglomération de Likeri - Commune de Likeri ;
13) Cité de Tshamaka- Commune de Tshamaka;
14) Agglomération de Mungele - Commune de Mungele;
15) Cité de Pangi - Commune de Pangi ;
16) Agglomération de Kampene - Commune de Kampene;
17) Agglomération de Kama - Commune de Kama ;
18) Agglomération de Kibeleketa - Commune de Kibeleketa ;
19) Agglomération de Kowe - Commune de Kowe.
Article 10:
Les limites des Communes énumérées à l'article 9 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Article 11 :
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 12:
Les dispositions du présent décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17
août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Article 13:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER
1. Ville de Namoya
• Au Nord:
- du Mont lngili et l'intersection de cette limite et la route vers Shabunda ;
• Au Sud:
- du point culminant de Ngolola jusqu'au Mont Muyebe, de ce point jusqu'à la source de la rivière Mwayayi ;
• A l'Est:
- du Mont lngili à la source de la rivière Kitengatenga, de ce point jusqu'au croisement avec le Ngolola en prolongeant jusqu'à son point culminant;
• A l'Ouest:
de la source de Mwayayi jusqu'à son confluent avec la Kama, de ce point jusqu'au confluent avec la rivière Kilwe en prolongeant jusqu'à sa source, d'ici jusqu'à la rivière Mujaja et prolonger jusqu'à son confluent avec la rivière Lwako, près de la route vers Shabunda.
2. Ville de Kasongo
• Au Nord:
- 4 °33, la rivière Kisakwa ;
• Au Sud:
- 4 °51, de la route d'intérêt local vers les Wazura et la rivière Musukuyi ;
• A l'Est:
- 26°50, limite entre le village Penesenga et Lupaya au PK 14 sur la route nationale n° 2 ;
• A l'Ouest:
- 26°41, une ligne droite partant de Penesenga au PK 14 jusqu'au pont Musukuyi, route vers Uzura ; de ce point une autre ligne droite longe la fin de l'aérodrome de Kasongo-rive jusqu'à l'ancien bassin de natation à la rivière Soya, une droite relie ce bassin, passe par l'ancien camp militaire jusqu'au fleuve Congo.
3. Ville de Lubutu
• Au Nord:
- la rivière Amikili ;
• Au Sud:
- la rivière Mangale ;
• A l'Est:
- la rivière Kawe Il
• A l'Ouest:
- la rivière Mamatamani.
4. Ville de Kalina
• Au Nord:
- 1 °26, : village Makunzu- rivière Ngunda- rivière Amekupi-rivière Tubaraka- rivière musombarivière Ulindi jusqu'à Amusukula ;
•Au Sud:
2°42, rivière Mutukalipa, mont Alombe, mont Atondo, rivière Dikulu, rivière
Tutitwangabo jusqu'aux collines qui surplombent Avanga et Amikupi ;
• A l'Est
- 26°50, sur l'axe routier Kalima-Lubile, aéroport Kikugwa, rivière ldunga en amont, rivière Ulindi vers le mont Meslaba, rivière Basumbu, le village kalombo et ses limites naturelles avec le Territoire de Kailo, village Bimpmbe, Ngongomeka jusqu'à la rivière
Ngunde;
• A l'Ouest:
- 26°32, la route nationale n°32 jusqu'à Bengombiliet le camp de Bunza, la rivière
Balendelende.
5. Ville de Punia
• Au Nord:
- la rivière Lowa vers Tshaanga ;
• Au Sud:
- la rivière Tshamaka;
• A l'Est:
- la rivière Saulia ;
• A l'Ouest:
- la rivière Mabangu.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/030 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 7
1. Ville de Namoya
1. Commune de Kama
• Au Nord:
- la limite sud de la Commune de Longwe ;
• Au Sud:
- du point culminant de Ngolola jusqu'au Mont Muyebe, de ce point à la source de la Byenge et du confluent Byenge-Kama jusqu'au confluent Kama-Kilwe ;
• A l'Est:
- du confluent de Kitengatenga-kama jusqu'à son point culminant ;
• A l'Ouest:
- la limite ouest de la ville comprise entre le confluent Kama-Kilwe-longwe.
2. Commune de Byenge
• Au Nord
- de la limite sud de la commune de Kama comprise entre la source de Byenge et son confluent avec la Kama, de ce confluent au confluent Kama-kilwe ;
• Au Sud:
- du sommet du Mont Muyebe à la source de la Muyayi, d'ici à l'intersection avec la route
Namoya-Kayembe ;
• A l'Est:
- du sommet du mont Muyebe jusqu'à la source de la Byenge ;
• A l'Ouest:
de l'intersection entre la source de Mwayayi avec la route Namoya-kayembe à son confluent avec la Kama, de ce point au confluent KamaKilwe.
3. Commune de Longwe
• Au Nord:
- la limite Nord de la ville ;
• Au Sud:
- du conluent Kitengatenga-Kama, une ligne droite joignant le confluent au confluent Namoya-Kilwe, de ce point d'intersection jusqu'à la route Namoya - Shabunda, prolongeant avec une ligne droite jusqu'au confluent Longwe-Kilwe ;
• A l'Est:
- de la limite de la ville comprise entre le Mont lngili et la source Kitengatenga jusqu'à son confluent avec la Kama ;
• A l'Ouest:
- de la limite ouest de la ville comprise entre le confluent Kilwe-Longwe et le confluent Mujaja Lusako.
2. Ville de Kasongo
1. Commune de Kasongo
• Au Nord:
- les avenues Lamba et Mamba ;
• Au Sud:
- la rivière Kabondo ;
• A l'Est
- la résidence FOMETRO ;
• A l'Ouest:
- le grand monument (stèle).
2. Commune de Lamba
• Au Nord:
- la rivière Kisakwa ;
• Au Sud:
- la rivière lamba ;
• A l'Est:
- le grand monument (stèle) et le quartier Kauta ;
• A l'Ouest
- la rivière Groupement Kabanga de Bakwange.
3. Commune de Musukuyi
• Au Nord:
- le quartier Kauta ;
• Au Sud:
- la rivière Musukuyi ;
• A l'Est
- le grand monument (stèle) ;
• A l'Ouest:
- le groupement Lugulu.
4. Commune de Tongoni
• Au Nord:
- le bassin d'eau Kindumbu ;
• Au Sud
- l'avenue Lamba ;
• A l'Est:
- Lupaya;
• A l'Ouest:
- - la rivière Kisakwa.
3. Ville de Lubutu
1. Commune de Lubilinga
• Au Nord:
- la rivière Amikili ;
• Au Sud
- le confluent Kaibatete-Lubilinga ;
• A l'Est:
- la rivière Kawe Il ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kalibatete.
2. Commune d'A/uza
• Au Nord:
- Mont T etandjia ;
• Au Sud:
- la rivière Mangale ;
• A l'Est:
- la rivière Kalibatete ;
• A l'Ouest:
- le ruisseau Amatamani.
4. Ville de Kalima
1. Commune de Kamisuku:
• Au Nord
- le village Kalema ;
• Au Sud
- le secteur d'Ambwe, village Kumba;
• A l'Est:
- la rivière Ulindi ;
• A l'Ouest:
- le groupement Jua.
2. Commune de Luzelukulu
• Au Nord
. - le groupement N'sange ;
• Au Sud
- le quartier Kingombe ;
• A l'Est:
- le groupement N'sange ;
• A l'Ouest:
- le groupement Jua.
3. Commune de Ulindi
• Au Nord:
- le groupement Songe (vers Shabunda) ;
• Au Sud:
- le quartier rivière Lubiladja (axe Ngongomeka) ;
• A l'Est:
- la rivière Songe (Territoire Shabunda) ;
• A l'Ouest:
- la commune Kamisuku.
5. Ville de Punia
1. Commune d'Obea
• Au Nord:
- le mont Oliondo ;
• Au Sud:
- la rivière ldô ;
• A l'Est:
- la rivière Saulia ;
• A l'Ouest:
- - la rivière Sengisa.
2. Commune de Basenge
• Au Nord:
- la rivière Sokosani ;
• Au Sud:
- la rivière Mabondji ;
• A l'Est:
- le mont Oliondo ;
• A l'Ouest:
- la source Amaseko 1.
3. Commune d'Amanyombo
• Au Nord:
- la rivière Mambondji ;
• Au Sud:
- la rivière Tshaanga ;
• A l'Est:
- la rivière Lowa ;
• A l'Ouest:
- la rivière Uru.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/030 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 9
1. Commune de Kabambare
• Au Nord:
- la rivière Lulwa et une ligne droite jusqu'au
village Muzilimoya ;
• Au Sud:
- la rivière Kawa ;
• A l'Est:
- la rivière Katonge ;
• A l'Ouest:
- le confluent de la rivière Kawa et la rivière
Ndadalukala.
2. Commune de Wamaza
• Au Nord:
- la rivière Kasobo ;
• Au Sud:
- les rivières Kamala et Kabukuye ;
• A l'Est:
- la rivière Mungoli;
• A l'Ouest:
- la rivière Katama.
3. Commune de Kailo
• Au Nord:
- la rivière Kakadja (12 km de kailo) dans le groupement Mwene sud ;
• Au Sud:
- la rivière Boongo dans le groupement de Bisemulu;
• A l'Est:
- la rivière Lonioma dans le groupement Mwene sud;
• A l'Ouest:
du mont Djendjele jusqu'à la rivière Boongo dans les groupements Binapeo et Bisemulu.
4. Commune de Lubelenge
• Au Nord:
- de la rivière Lokomba jusqu'à son prolongement vers Kasuku ;
• Au Sud:
- le village Lubao I ( PK 28 Rails) jusqu'à sa limite vers le fleuve précisement après le cimtière du village lubao i avant d'atteindre le village jean Ekoto ;
• A l'Est:
- la rivière Monkilotshi ;
• A l'ouest:
- la rivière Kasuku.
5. Commune de Misabanga
• Au Nord :
- de la rivière Mekota jusqu'à son prolongement vers la rivière Elilà ;
• Au Sud:
- de la rivière Misabanga jusqu'à sa limite avec le groupement Langwa ;
• A l'Est:
- la rivière Kafete ;
• A l'Ouest:
l'intersection de la rivière Misabanga et l'embouchure de la rivière Mekota.
6. Commune de Kipaka
• Au Nord:
- le groupement Kisandji ;
• Au Sud:
- le village Kayeye ;
• A l'Est:
- la rivière Kunda ;
• A l'Ouest:
- le groupement Kilala
7. Commune de Bikenge
• Au Nord:
- la rivière Katele ;
• Au Sud:
- la rivière Kama ;
• A l'Est:
- le Territoire de Pangi ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kabondo.
8. Commune de Samba
• Au Nord:
- le groupement Penemanga ;
• Au Sud:
- PK 237 sur les rails ;
• A l'Est:
- le plateau Sombokunda PK 6 ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kieshi.
9. Commune de Kahonda
• Au Nord:
- le village Bakari ;
• Au Sud:
- la rivière Kiswaka ;
• A l'Est:
- la chefferie de Nanda ;
• A l'Ouest:
- la rivière Kunda.
10.Commune de Luekachi
• Au Nord:
- la rivière Keeko ;
• Au Sud:
- la rivière Luekachi ;
• A l'Est:
- le groupement Churu et la rivière Kafi ;
• A l'Ouest:
- Bakari.
11. Commune de Kibombo
• Au Nord:
- PK 5 route rail vers Kindu ;
• Au Sud:
- la limite village Diko ;
• A l'Est:
- le village Kiyeye ;
• A l'Ouest:
- la rivière Sholekulu.
12. Commune de Likeri
• Au Nord:
- la rivière Ganze ;
• Au Sud:
- le village Mukembe ;
• A l'Est:
- le fleuve Congo, village Kibalabala ;
• A l'Ouest:
- la rivière Lufubu.
13.Commune de Tshamaka
• Au Nord:
- l'abreuvoir Ndonga ;
• Au Sud:
- le mont Maimo ;
• A l'Est:
- la rivière Kabendja ;
• A l'Ouest:
- la rivière Lowa.
14.Commune de Mungele
• Au Nord:
- la rivière Kankula
• Au Sud:
- la rivière Besse ;
• A l'Est:
- la rivière Meliba ;
• A l'Ouest:
- le Mont Kabombo.
15.Commune de Pangi
• Au Nord:
- la rivière Pangi ;
• Au Sud
- PK7 village Kikuni ;
• A l'Est:
- PKm 5 Mabili ;
• A l'Ouest:
- PK 6 village T chombi.
16.Commune de Kampene
• Au Nord:
- PK 8 sur la route Biunkutu ;
• Au Sud:
- PK 4 route Kaparangao ;
• A l'Est:
- le village Buredi ;
• A l'Ouest:
- le village Kabikulu.
17.Commune de Kama
• Au Nord:
- la rivière Kabisungu ;
• Au Sud:
- la rivière Kama ;
• A l'Est:
- le village Elila ;
• A l'Ouest:
- Territoire de Kasongo.
18.Commune de Kibeleketa
• Au Nord:
- la rivière Mubilima ;
• Au Sud:
- la rivière Ona ;
• A l'Est:
- la rivière Abamayo ;
• A l'Ouest:
- la rivière Banyamba.
19.Commune de Kowe
• Au Nord:
- la rivière Menikiniki ;
• Au Sud:
- la rivière Libongo ;
• A l'Est:
- la rivière Lolibaliba ;
• A l'Ouest:
- l'île llambo.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/030 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013