A Guillaume et Olivier
24 janvier 2013
• ORDONNANCE N° 13/001 DU 22 JANVIER 2013 PORTANT INVESTITURE DU GOUVERNEUR ET DU VICE-GOUVERNEUR DE LA PROVINCE ORIENTALE
• ORDONNANCE N° 13/002 DU 22 JANVIER 2013 PORTANT INVESTITURE DU GOUVERNEUR ET DU VICE-GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU BAS-CONGO
• ORDONNANCE N° 13/003 DU 22 JANVIER 2013 PORTANT INVESTITURE DU GOUVERNEUR ET DU VICE-GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL
• DECRET N° 13/001 DU 10 JANVIER 2013 PORTANT STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME TRANSPORTS AU CONGO EN ABREGE "TRANSCO"
• DECRET N° 13/002 DU 15 JANVIER 2013 PORTANT ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT-ACTIONNAIRE UNIQUE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE TRANSFORMEE EN SOCIETE COMMERCIALE
• DECRET N° 13/003 DU 15 JANVIER 2013 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE CESSION DES PARTS SOCIALES OU ACTIONS DE L'ETAT AUX PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DE NATIONALITE CONGOLAISE ET/OU AUX SALARIES