JO 01.01.2014 n°1

24 décembre 2013 - Loi n° 13/028 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole de la convention relative à l'aviation civile internationale, signe à Montréal le 1 0 mai 1984, par l'insertion de l'article 3 bis, col. 7.

Expose des motifs, col. 7.

Loi, col. 8.

24 décembre 2013 - Loi n° 13/029 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole portant amendement de l'article 50 a) de la convention relative à l’'aviation civile internationale,

Signé à Montréal, le 26 octobre 1990, col. 9.

Expose des motifs, col. 9.

Loi, col. 9.

24 décembre 2013 - Loi n° 13/030 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo à la convention pour I 'unification de certaines règles relatives au Transport Aérien International, signée à Montréal, le 28 mai 1999, col. 10.

Expose des motifs, col. 10.

Loi, col. 10.

24 décembre 2013 - Loi n° 13/031 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo à la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, signée à Montréal, le 02 mai 2009, col. 11.

Expose des motifs, col. 11.

Loi, col. 12.

24 décembre 2013 - Loi n° 13/032 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo à la Convention relative aux Garanties Internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et à son protocole sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signes au Cap, le 16 novembre 200 1, col. 12.

Expose des motifs, col. 12.

Loi, col. 13.

24 décembre 2013 - Loi no 13/033 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo à la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, signée à Montréal, le 02 mai 2009, col. 14.

Expose des motifs, col. 14.

Loi, col. 14.

24 décembre 2013 - Loi n° 13/034 portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise, pour la période de 2014 à 2017, col. 15.

24 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/111 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint de l'Ecole Nationale d'Administration de la République Démocratique du Congo, ENA RDC, col. 17.

24 décembre 2013 - Ordonnance n°13/112 portant promotion et mise à la retraite des agents et fonctionnaires de carrière des services publics de I 'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme-Secrétariat général à l 'Environnement et Conservation de 1a Nature, col. 18.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et Droits Humains

29 octobre 2013 - Arrêté ministériel n°321/CAB/MIN/J&DH/2013 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de I' Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Vo1ontaire pour Orphelins Mineurs Zifa», en sig1e «A VOM-Z», col. 47.

29 octobre 2013 - Arrêté ministériel n° 322 CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité Juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Chrétienne Evangélique au Congo », en sig1e «E.C.E.C.», col. 48.

29 octobre 2013 - Arrêté n°323/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « HOPESPOIR », en sigle « H.E. », col. 50. 

29 octobre 2013 - Arrêté ministériel n°327 /CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à  l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique des Rachctes Communauté Chrétienne» en sigle «E.E.R/C.C», col. 52.

05 décembre 2013 - Arrêté n° 335/CAB/MIN/ J&DH/2013 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la Direction de !'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Arme du Salut », col. 54.

05 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 33 7 /CAB/MIN/J&DH/2013 accordant La personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère Pentecôtiste Goshen », en sigle «M.P.G »,col. 56.

05 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 339/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Paysanne pour le Développement Communautaire » en sigle «APADEC » , col. 58.

05 décembre 2013 - Arrêté ministériel n°343/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique a l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Ntambwa Kabangu Georges», en sigle « F.N.K.G», col. 60.

05 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 344/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association les Mamans de Canon», col. 61.

05 Décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 346/CAB/MIN/J&DH/2013 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de la direction de l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Sœurs Oblates de l'Assomption Missionnaires» en sigle «Srs O.A.», col. 63.

13 Décembre 2013- Arrêté ministériel n° 373 /CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l’'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Pentecôtiste Nouvelle Saison » en sigle«

E.P.N.S »,col. 65.

13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 381C/AB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Evangélique Mission pour Christ» en sigle « A.E.M.C», col. 66.

13 décembre 2013- Arrêté ministériel n° 382 /CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise des Messagers du Christ», en sigle «E.M.C», col. 69.

Ministère de L’environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

15 aout 2013 - Arrêté ministériel no 080 /CAB/MIN/ ECN-T 11 0/BNME/20 13 portant réhabilitation de la convention n° 034/CAB/MIN/ECNT/97 du 07 mai 1997, col. 70.

Ministère de la Sante Publique

06 décembre 2013 - Note circulaire n° 1251/SG/2378/MK/2013 portant mesures d'application de l'Arrêté ministerie1 n° 1250/CAB/MIN/S/CJ/56/2003 du 16 mai 2003 portant reg1ementation des produits cosmétiques et autres d'hygiène corporelle, col. 72.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTESDEPROCEDURE

Ville de Kinshasa

RA. 786- Notification de date d'audience par édit et publication -Monsieur Inana Masuku et Crt, col. 74.

RA. 787 - Signification de l' arrêt avant dire droit par édit et publication - Etablissement Intermed, col. 74.

RA. 1327- Publication de l'extrait d'un arrêt -République Démocratique du Congo, col. 75.

RA.l3 89 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation -Monsieur Binga Nimy Roger, col. 76.

RA. 1390 -Publication de l'extrait d'une requête en annulation -Monsieur Mandefu Biye, col. 76.

RAA 119 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation en appel -Ville de Boma, col. 77.

RP 23 333/V- Notification de date d'audience -Madame Kasongo Madiya Martine, col. 78.

RP 10 896- Citation directe à domicile inconnu -Monsieur Lele Wangi Franck et Crts, col. 78.

RP 9184 - Citation directe - Monsieur Jean Marie Kapanga Kabeya et Crts ,col. 81.

RP 231 03/I - Citation directe – extrait -Monsieur Daniel Dobrovoljec, col. 83.

R.P.10.224/I- Signification du jugement par extrait -Monsieur Issa Tutu Jonathan, col. 84.

RP : 28.440/1- Citation directe. - Monsieur Litho Emmanuel et Crts, col. 86.

RP : 23.50 1/IV- Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Lilango Lokuli M'bokeiwa Guelord et

Crts, col. 90.

R.P: 19.799/19.787N - Signification du jugement par extrait à  domicile inconnu. -Monsieur Kadima Ndaya, col. 93.

R.P: 19.799/19.787N- Jugement -Monsieur Kadima Ndaya, col. 93.

RP 23.364 - Acte de signification d'un jugement avant dire droit et notification de date d'audience - SAFRICAS-Congo et Crt Sari, col. 95.

RH : 55.28 - RC : 26648 - RCA – Signification Commandement -Monsieur Nsimba Eugene, col. 96.

R.H. 5528 – Jugement -Monsieur Nsimba Eugene, col. 98.

RC 26.648- 5528 - Jugement : -Monsieur Nsimba Eugene, col. 99.

R.C : 109.231 -Assignation en licitation - Madame Manana Mangombo et Crts , col. 101.

R.C. : 39.609/G - Signification d'un jugement supplétif - Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 104.

RC 39609/G – Jugement - Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 105.

R.C. : 107.320/106.607 - Notification d’opposition et assignation à comparaitre à domicile inconnu. -Société Great Ganesha et crt, col. 107.

RC: 105.762- Signification du jugement avant dire droit -Trust Merchant Bank Sari et Crt, col. 108.

RC. 109.181 - Assignation en licitation -Monsieur Kalema-ka-Lokembo et Crts, col. 110.

R.C.A 29.323 - Acte de notification de date d’audience à domicile inconnu - Eglise de la Communauté Evangélique et Prophétique au Congo, col. 111.

RCA 28.551 - A-venir, notification d’appel incident et assignation à domicile inconnu -Societe Global Web Dimension, col. 112.

R.C.A. 7393 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu -Monsieur Bauma Modeste, col. 114.

RCE 3344 -Assignation civile - Madame Tshibangu Masengu Angele, col. 115.

PROVINCE DUBAS-CONGO

Ville de Matadi

RP 4749/CD- Citation directe à domicile inconnu - Makoso Nsunda, col. 116.