Ordonnance n°15/076 du 02 octobre  2015 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de l'Inde·

Le Président de la République ;

Vu la Constitution,  telle que modifiée  par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et  81 alinéa 1er point J;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi nº 081-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du personnel de carrière des Services Publics de l'Etat, notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance n° 78-448 du 16  novembre 1978 portant règlement   d'administration relatif  au Corps des Diplomates de la République ;
Vu l'Ordonnance nº 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l'urgence et la nécessité;

Sur proposition  du Gouvernement ;

ORDONNE

Article 1
Est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo
auprès de la République de l'Inde, Madame Rosette Mossi Nyamale.

Article 2
La précitée bénéficiera, pour la durée de ses fonctions, des indemnités et avantages prévus par l'Ordonnance portant Règlement d'administration relatif au Corps des Diplomates de la République.

Article 3
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 4
Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 02 octobre 2015