SOMMAIRE 1.02.2017

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains

1er décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 145/CAB/ MIN/JGS&DH/2016 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Sœurs Scolastiques Franciscaines du Christ Roi au Congo », en sigle « SSFCRCO », col. 6.

01 décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 1-1-9/CAB/ MIN/JGS&DH/2016 approuvant les codifications apportées aux statuts et la nomination d'une personne chargée de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ekolo Ya Bondeko», en sigle «EYB», col. 8.

06 décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 154/CAB/ MIN/JGS&DH/2016 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Israelite de la République Démocratique du Congo », col. 9.

06 décembre 2016 - Arrêté ministerie1 n° 155/CAB/MIN/JGS&DH/2016 accordant la personnalité juridique à l'Etablissement d'utilité publique dénommé « Fondation Docteur Nyakabasa», en sigle «FDN», col. 11.

Ministère de l'Aménagement du Territoire,
Urbanisme et Habitat

07 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° 0023/CAB/ MTN-ATUH/GHK/2016 portant révision partielle de l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/00112014 du 14 janvier 2014 complétant l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR /020/2013 du 24 septembre 2013, col. 14.

24 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° 0040/ CAB/ MIN .ATUH/20 16 portant désaffectation et mise à disposition des terrains calcines du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Goma, Province du Nord-Kivu, col. 16.


Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire
et Solidarité Nationale

4 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 202/CAB. MIN/AFF-SAH.SN/2016 portant agrément de 1 'Association sans but 1ucratif dénommée « Fédération Nationale des Personnes du 3e Age », en sigle « FENAPA », col. 18.

Ministère des Transport et Voies de Communication
Cellule d'exécution du projet de transport multimodal

Plan d'actions de réinstallation pour le Projet d'Amélioration de la Sécurité à l'Aéroport de Goma, col. 19.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Province du Tanganyika

21 novembre 2016 - Arrêté provincial n° 010/056 /CAB/GOUV IT ANGINKR/20 16 portant création du Conseil Consultatif Provincial des Forêts dans la Province du Tanganyika, col. 21.

21 décembre 2016 - Arrêté n° 10/060/ CAB. GOUV ITANG/NKR/2016 portant mesures provisoires de protection et de Conservation de la Réserve de Faune de Kabobo dans la Province du Tanganyika, col. 24.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa

RA 1541 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Monsieur Boni Mwawatadi Banjila Shibondo, col. 27.

RC 5005 - Signification de l’assignation par extrait
- Monsieur Dimfwana Luntadila, col. 27.

RR 2292 - Acte de signification d'un arrêt à domicile inconnu
- Société GROUMAS Sprl, col. 28.

RC 29.583 - Signification du jugement par défaut à domicile inconnu
- Madame Kayembe Kabulay Kapinga Gisele, col. 31.

RC 112.979 - Assignation
- Madame Nicole Lombo Amba et crts, col. 33.

RC 108.671 - Assignation en annulation de vente de l'immeuble de l’avenue Pumbu n°3 dans la Commune de Gombe
- Madame Magrioti Lomboto Georgine et crts., col. 37.

RC 29.406 - Assignation en annulation
- Madame Amba Nsessoti et crt., col. 40.


RC 113.345 - Assignation en déguerpissement
- Monsieur Badibadi Kanyinda Louis-Albert et crts., col. 42.

RC 29.362 – Assignation en licitation
- Madame Nsala Nanizayadio Jeanne, col. 44.

RC 110.818 - Assignation en tierce opposition
- Monsieur Loso Mukoko Ndongala et crts, col. 46.

RC 108.703 - Acte de signification d’un jugement, par extrait à domicile inconnu
- Madame Nsengelo Nsolo, col. 49.

RC 11.051/II 25 - Acte de signification du jugement
- Procureur de la République près le TGI/Gombe et crts., col. 50.

RC 11.051/II - Jugement
- Procureur de la République près le TGI/Gombe et crts, col. 51.

RC 1454/003 – Notification de l'acte d'opposition et date d'audience
- Madame Nkulu Huguette, col. 53.

RC 64. 183 - Signification du jugement.
- Monsieur Moli Mola, col. 54.

RC 64. 183 - Jugement
- Monsieur Moli Mola, col. 55.

Jugement avant dire droit
- Monsieur Moli Mola, col. 56.

RC 165/0 16 - Assignation en restitution et en paiement de dommages-intérêts à domicile inconnu
- Monsieur Andre Mputu et crt., col. 57.

RC 22. 669/22. 739 - Notification de date d'audience
- Monsieur Gaston Mutefu Kapingamulume et crts., col. 60.

RCA 25.953 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Manzamana Azaka, col. 61.

RCA 10.314 - Notification d'opposition et assignation à domicile inconnu-extrait
- Nelly Esungudi Kakez, col. 62.

RCE 4832 – Assignation
- Societe Mediloc, col. 62.

RCE 4806 - Assignation en nullité de cautionnement et en main levée d'hypothèque
- Procredit Bank Congo SA et crt., col. 64.

RCE 4884 - Assignation à domicile inconnu en rejet des observations
- Société GENEDIS et crt., col. 67.


RCE 1230 - Signification du jugement avant-dire droit
- Monsieur Hubert Kabeya, col. 72.

RCE 3179/III - Acte de signification d’un jugement
- Officier de l'état-civil de la Commune de Limete, col. 74.

RCE 3179/III - Jugement
- Officier de l'état-civil de la Commune de Limete, col. 74.

RH 23.492/RC 29.583 - Commandement
-Monsieur Tshitenge Libenge et crts., col. 79.

RP 25.773/III - Citation directe à domicile inconnu
- Madame Bijoux Kenga et crt., col. 80.

RP 27. 965 - Citation directe à résidence inconnue
- Monsieur Tawaba Ngazay, col. 83.

RP 25.962 - Citation directe
- Monsieur Constantin Muteba Sango et crts., col. 85.

RP 26.056-/ll - Citation directe
-Mademoiselle Lengema Ondeyi et crts., col. 88.

RP 20.781 - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Mudiay wa Mudiay, col. 90.

RP 31 .072/I - Citation directe
- Monsieur Otshudi Esongo François, col. 93.

RP 30.822/IV - Citation à prévenu
- Monsieur Lukombo Mandangi Neskens et crts, col. 94

RP 19116425 - citation directe
- Madame Nicka Ntoma et crt., col. 96.

RP 24.598 - Citation directe
- Monsieur Christian Pandi Mabi et crts, col. 99.

RP 11.919/III - Citation directe à domicile inconnu
- Madame Isangina Marthe, col. 101.

RP 00 1/I - Citation directe
- Monsieur Andre Nsumbu Kondi et crts, col. 103.

RP 25.813/VII - Citation directe
- Monsieur JC Unecken-Van de Vreede, col. 107.

RP 6488 - Citation directe
- Monsieur Muyoyo Tshimona, col. 109.


RP 26.752/III - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Tshipamba Tshipamba Mike, col. 111.

RP 15.588N - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Bonga Yanali Isa, col. 111.

RP 23.461 - Notification de date d'audience et citation à comparaitre
- Madame Bakulikira Bora Joëlle, col. 112.

RP 30.701/IV - Citation directe
- Monsieur Kazadi Patrick et crt., col. 113.

RP 27.564/1 - Citation directe
- Monsieur Mavuanga Kllomba Maverick , col. 115.

RPNC 19.346 - Jugement
- Maitre Siala Simon, col. 118.

RT 0404 – Extrait de signification du jugement à domicile inconnu
- Monsieur Kalenga L.enge Luc, col. 121.

Extrait du cahier des charges
- NIB Sarl, col. 122.

N° 902/2016 - Sommation judiciaire à domicile inconnu
- Monsieur Manda Mpoy G. Julsho, col. 123.

Certificat de non appel n° 2965/2012
- Procureur de la République et crt., col. 124.


PROVINCE DU HAUT -KATANGA
Ville de Lubumbashi

RCA 15.256/RH 1180/016 - Assignation civile en reprise d'instance par affichage
- Monsieur Lonji Kurnona et crt., col. 124.

RH 341/2016 - Acte de notification d'une correspondance par voie d'Huissier de justice
- Succession Pitoshi Kingoma, col. 126.

RP 17.1 0911T - RH 81/2016 - Citation directe
- Madame Kapwasa Clotilde et crts., col. 126.