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SOMMAIRE 1er mai 2017


GOUVERNEMENT
Ministère de l'Economie Nationale

02 janvier 2017 - Arrêté ministériel n° 046/ CAB/MINET/ECONAT/MBL/MMG/KSK/2016 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre d'Etat Ministre de l'Economie Nationale, col. 6.

Ministère des Affaires Foncières,

26 janvier 2017 - Arrêté ministériel n°002/CAB/ MIN.AFF.FONC/DC/CTFI/2017 portant correction de l’usage de la parcelle U0 78.49 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa créée par Arrêté ministériel n° 142/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 21 septembre 2016, col. 10.

Arrêté ministériel n°. 003/MIN/ AFF .FONC/20 17 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 027/MIN/ AFF.FONC/20 16 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du Cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en RD Congo, col. 11.

Ministère de l'Enseignement Technique et Professionnel

05 septembre 2016 - Arrêté ministériel n° 0494 /C AB/MIN-ETP/JNT/GBM/bbl/2016 portant agrément et autorisation de fonctionnement d'un centre privé de formation technique et professionnelle d'enseignement technique et professionnel dans La Province du Lualaba, col. 17.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTESDEPROCEDURES

Ville de Kinshasa

RA 1563 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Tresor Mukuna Lukusa, col. 19.

RA 1564 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Shebele Makoba Michel, col. 20.

RPP 1243 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Gabriel Kilala Pene Amuna et crts., col. 21.

RPP 1391 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Madame Ramazani W azuri Chantal, col. 21.

RR 3134 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Manana Makanda Justin et crts., col. 22.

MU 088 - Assignation en attribution judiciaire d'un immeuble
- Société Peniel Transfert Sari et crts., col. 23.

RC 114.182 - Assignation à domicile inconnu
- Syndicat Union pour La Paix Sociale, col. 25.

RC 108.968/109.453 TGI/Gombe - Extrait de notification de la date d'audience à domicile inconnu
-Monsieur Shongo Olungu Jules et crts., col. 28.

RC 114.391 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur !tela Engobo Kas, col. 29.

RC ll 0.5 79 - Signification du jugement avant dire droit
- Monsieur Sagbele Eboma Mathieu et crts., col. 31.

RC 9876- Acte de signification d'un jugement
- Officier de l'état-civil de la Commune de Masina, col. 33.

RC 9876 - Jugement
- Officier de l'état-civil de La Commune de Masina, col. 35.

RC 1 13.619 - Acte de signification d'un jugement
- Monsieur Tshondo Otenga Tonton et crts, col. 38.

RC 113.619 - Jugement
- Monsieur Tshondo Otenga Tonton et crts., col. 39.

RC 113.345 - Notification de date d'audience
- Monsieur Badibadi Kaninda Louis-Albert et crts., col. 45.

RC 29.060/TGI-Kalamu - Assignation en licitation forcée à domicile inconnu
- Monsieur Mbula Antoine et crts., col. 46.

RC 30.301/TGI/Matete - Assignation à domicile inconnu
- Madame Tshiowa Ngandu Marthe, col. 48.

Ordonnance no 22/2017 permettant d'assigner à bref délai
- Madame Tshiowa Ngandu Marthe, col. 51.

RC 29.592 - Assignation en déguerpissement
- Monsieur Dumba Salomon et crts., col. 52.

Ordonnance no 076/2017 permettant d'assigner à bref délai
- Monsieur Dumba Salomon et crts., col. 56

RC 112.471 - Assignation à domicile inconnu et par affichage en annulation de l'exécution d'une décision judiciaire
- Monsieur Ndjiba Ndjongo Jose, col. 57.

RCA 31.529 - Notification de sommation de conc1ure à domicile inconnu
- Monsieur Jody Ngongo Ngoy, col. 61.

RCA 33.898 - Assignation en défense à exécuter à domicile inconnu
- Monsieur Tshibwabwa Bintu, col. 63.

RCE 1243 - Exploit de signification d'un jugement à domicile inconnu
- Société MENA V Sari, col. 64.

RD 1778/XIV Acte de signification du jugement
- Monsieur Ebongo Janvier, col. 65.

RH 30.976/0RD n° 0 180/D.15/20 17 - L'exécution par extrait
- Monsieur Constant Jacovides, col. 72.

RH 30.976/RC 71.273 - Commandement avec instruction de déguerpir
- Monsieur Constant Jacovides, col. 73.

Ordonnance 01122/RH 089/1462/Rôle 020/Commandement aux fins de saisie immobilière
- Monsieur Niondo Toko Roger, col. 74.

RP 31.046/III - Citation à prévenu à domicile inconnu - Madame Ngalula Tshimanga Agnes, col. 76.

RP 31.202/1 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Jean-Pierre Biaya Ngandu et crt., col. 77.

RP 31.315/1/TP/Matete - Citation directe
- Monsieur Makaya Mbungu, col. 78.

RP 24ACI1- Citation directe
- Monsieur Tshishimbi Punga David et crts, col. 80.

RP 26.298/I - Citation directe
- Monsieur Djungu Sungu Okele Jean-Luc, col. 83.

RP 081 - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Mubu Matondo et crt., col. 88.

RP 24.851/IIT - Citation directe
- Madame Laurence Guillon et crt., col. 91.

RP 25.58911 - Citation directe
- Monsieur Panya Kirnwanga et crts., col. 93.

RP 26.198N - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Luzitu Mayoko Constant, col. 96.

RP 26.337/III - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Yves Kembo, col. 97.

RP 20.706/11 - Citation directe
- Monsieur Mokobe Mabika Samuel et crt., col. 99.

RP 26.305/VIII - Citation directe
- Monsieur Felix Bekila Mongo Balheo, col. 101.

RP 20.873 - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Mbanda Ekuka Mysteng, col. 103.

RP 001/1 - Notification de date d'audience à résidence I inconnue en République Démocratique du Congo
- Monsieur Makolo Ntala Daniel, col. 105.

RP 11.126N - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Make Boniface et crts., col. 106.

RP 25.845NIII - Notification de date d'audience
- Monsieur Bongambo Kasongo wa Ebuta, col. 108.

RPE 072 - Citation directe
- Monsieur Elias Menhem El Khoury et crt., col. 108.

PROVINCE OU HAUT-KATANGA
Ville de Lubumbashi

RP 7921/C D - Citation directe
- Monsieur Serge Mukutwa Mulol, col. 111.

RP 14.688NI - Citation directe
- Monsieur Kandal Ukele, col. 113.

MRH 236/2016 - Ordonnance n° 05/2017 autorisant de notifier La date d'audience à bref délai
- Monsieur Banza Mwilambwe, col. 115.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL
Ville de Matadi

RC 6108 - Assignation en licitation à domicile inconnu
- Madame Umba Nsoluka Rose et crts., col. 116.

Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Madame Zikudieka Ndona, col. 118.

PROVINCE DU NORD –KIVU
Ville de Goma

RCA 3375 - Extrait d'assignation à domicile inconnu
- HSBC Bank USA et crt., col. 118.

PROVINCE DE LA TSHOPO
Ville de Kisangani

RC 23. 438 - Signification du jugement extrait par affichage à domicile inconnu
- Madame Tshibola Ntumba Isabelle, col. 121.

RP 1319/CD - Citation directe
- Monsieur Bangala Likundo Jean-Paul, col. 122.

PROVINCE DE L'ITURI
Ville de Bunia

RC 77/8 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Dattani Mukesh Thakershi et crt., col. 124.

RC 7719 – Signification du jugement
- Madame Birungi Panga Qhengro Roseline et crt., col. 125.

RC 7719 - Jugement
- Madame Birungi Panga Dhengro Roseline et crt., col. 125.

RP 207/CD - Extrait du jugement à domicile inconnu
- Monsieur Albert Kalonji, col. 129.

RP 207 /CD - Jugement
- Monsieur Albert Kalonji, col. 130.

RP 207- Jugement en rectification
- Monsieur Albert Kalonji, col. 132.

AVIS ET ANNONCES

Déclaration de perte de certificat
- Madame Matumba Mbongo Annie, col. 134.

Déclaration de perte du certificat d'enregistrement
- Monsieur Katchunga Kanefu, col. 135.


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