SOMMAIRE 01.06.2017

GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre

04 avril 2017 - Décret n° 17/010 portant désignation d'un Chargé de mission et de deux Chargés de mission adjoints pour la mise en place de l'Agence nationale d'implantation et de coordination des centres de développement intégré, col. 7.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

26 avril 2017 - Arrêté ministériel n° 011 /CAB/ME/ MIN/ J & GS/2017 accordant la personnalité juridique à l’Associations sans but lucratif non confessionnelle dénommée »Fondation Mauwa », en sigle « FM », col. 9.

26 avril 20 17 - Arrêté ministériel n° 020/CAB/ ME/MIN/ J &GS/20 17 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé «Fondation Louise Munga», en sigle «FONDALMU», col. 11.

04 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 028 /CAB/M.E/ MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Sportive Mont Rwenzori », en sigle «ASMR », col. 14.

04 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 033/CAB/ ME/MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Okapi », en sigle « FONDOKAPI Asbl », col. 16.

04 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 037/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif NON confessionnelle dénommée « La Pluie Arrose l'Humanité », en sigle «PAH », col. 18.

04 mai 2017 - Arrêté ministeriel n° 041/CAB/ME/ MIN/J&GS/ 2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « The Voice of God Recordings/la Voix de Dieu », en sigle «VGR », col. 20.

16 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 063/CAB/M.E/ MIN/JGS&DH/20 17 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste de la Nouvelle Alliance Reformée au Congo » en sigle « EPENARC», col. 22.

Ministère des Affaires Foncières

16 décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 198/ CAB/MIN. AFF. FONC/2016 portant déclaration des biens sans maitre et reprise dans le domaine prive de l'Etat des parcelles n° 384, 145, 146,303, 932, 189, 112, 6108, 496, 2640, 1292, 361, 645, 372, 124, 123, 121, 122, 336, 374, 2385, 2816, 732, 4647, 3535, 2912, 8491, 3517, 2831, 3187, 3256, 3250, 3191, 3197, 148, 97, 400, 3123, 2382, 989, 3635, 378, 2506, 470, 3557, 411, 555, 5480, 3260, 761, 464, 344, 3192, 274, 6112, 4178, 731, 712, 749, 3554, 647, 643, 3041, 2144, 4415, 6087, 1208, 4647, 4891, 3535, 2912, 3453, 3551, 187, 3444, 3441, 3213, 3442, 4874, 8491, 732, 3595, 3596, 3614, 7780, 8915, 6076, 3574, 2467, 3340, 474, 484, 928, 232, 247, 430, 549f, 644, 649, 310, 290, 289, 288, 361, 6303 et 645 situées dans les Communes de La Gombe, de Limete, de Ngaliema, de Kalamu et de Barumbu, Ville de Kinshasa, col. 24.

16 décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 199/CAB/MIN. AFF. FONC/2016 portant déclaration des biens sans maitre et reprise dans le domaine prive de l'Etat des parcelles n° 508, 541, 542, 540, 406, 405, 444, 429, 375, 451, 452, 430, 433, 439, 441, 371, 820, 887, 881, 880, 882, 3958, 380, 3344, 3610, 3348, 3439, 1819, 3437, 3758, 2466, 211, 3586, 329, 2467, 488, 416, 206, 346, 781, 327, 287, 789, 325, 2832, 3344, 5159, 6152, 6151, 6150, 6149, 3668, 2642, 942, 2465, 161, 359, 445, 3704, 443, 752, 3354, 3538, 268, 612, 611, 610, 556, 800, 3818, 471, 890, 3213, 892, 336, 3258, 3214, 3247, 787, 387, 3187, 3166, 3262, 1064, 1065, 3582, 1062, 2632, 303, 318, 22, 45, 46, 47, 42, 38, 1320, 420, 443, 380, 7278, 7282, 1020, 1021, 1023, 368, 367, 366, 365, 332, 420, 3969, 4143, 337, 493, 497, 698 et 3257 situées dans les Communes de Limete, de La Gombe, de Ngaliema et de Barumbu, Ville de Kinshasa, col. 29.

06 avril 2017 - Arrêté ministériel n° 004/ CAB I MIN.AFF.FONC/DC/OCE/2017 portant création de 24 parcelles à usage commerciale du plan cadastral de la Commune de N'sele/Ville de Kinshasa, col. 34.

06 avril 2017 - Arrêté ministériel n° 005/CAB/ MIN .AFF. FONC /DC/OCE/20 17 portant création de 968 parcelles à usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de Limete/Ville de Kinshasa, col. 35.

06 avril 2017 - Arrêté ministériel n° 006 CAB/MIN. AFF. FONC/ DMK/ABK/2017 portant création d'une parcelle de terre n° 540 à usage agricole du plan cadastral du territoire de Sakania, Village de Kamalasha, col. 45.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

Convention de partenariat pour la protection de l'environnement, la conservation de la nature et la prévention des catastrophes naturelles liés aux changements climatiques, col. 46.

COURS ET TRIBUNAUX ACTESDEPROCEDURES
Ville de Kinshasa

MU 088/bis - Assignation en attribution judiciaire d’un immeuble
- Société Peniel Transfert Sari et crts., col. 50.

MU 088/bis - Assignation en attribution judiciaire d'un immeuble
- Société Peniel Transfert Sarl et crts., col. 53.
RAE 003/2017 - Signification contenant sommation de prendre connaissance du cahier des charges -Monsieur Katenge Kanza, col. 55.

RC 105.414/105.412 - Signification par extrait d'un jugement définitif à domicile inconnu
- Monsieur Junior Tshijiba Kanda et crt., col. 56.

RC 9280/II - Acte de signification d'un jugement
- Monsieur Kalonda Nyandwe Jean-Jacques, col. 58.

RC 9280/II - Jugement
- Monsieur Kalonda Nyandwe Jean-Jacques, col. 58.

RC 30.391 - Assignation en intervention forcée, en garantie inconnu et en déclaration d'un jugement commun à domicile inconnu
- République Démocratique du Congo et crt., col. 67.

RC 29.756 - Extrait du jugement sous RC 29.756 rendu en date du 8 février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Matete, pour publication au Journal officiel
- Monsieur Nkulu Kashala et crt., col. 68.

RC 29.597 - Assignation
- Madame Nsuele Luamba Anne-Marie et crt., col. 69.

RC 103.171/104.377/105.409 - Notification de date d'audience
- Monsieur Muemba Tshikengela et crts., col. 71 .

RC 3132/I - Jugement
- Monsieur Kabeya Tshovo Mbombo Bukasa Joseph, col. 73.

RC 26. 898 - Acte de signification d'un jugement
- Madame Musenina Mabosi Anastasie, col. 77.

RC 9641 - Acte de signification d’un jugement
- Journal officiel, col. 79.

RCA 1 0.483/CA/Matete - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Vangu Nono, col. 81.

RCA 29.769 - Notification de date d'audience
- Monsieur Muangu Lamba Lamba Jean-Paul et crt., col. 82.

RCA 29.769 - Notification de date d'audience
- Monsieur Muwangu Madeleine et crt., col. 83.

RCA 2595 - Signification de l’arrêt avant dire droit à domicile inconnu
- Monsieur Manzamana Azaka, col. 84.

RCE 5035 - Assignation en paiement des dommages intérêts
- CCTV Afrique, col. 85.

RCE 4424 - Signification du jugement avant dire droit
- Afriland First Bank-CD SA et crts., col. 87.

Ordonnance abréviative de délai n° 0236/2017
- Société TRAGEAF Construct Sari, col. 88.

RCE 4579 - Signification du jugement avant dire droit
- Demoiselle Tshiela Mukendi Christine et crt., col. 89.

RD 61 0/III - Signification du jugement
- Monsieur Bienvenu Bitumba Mangonza, col. 91.

RD 610/III - Jugement
- Monsieur Bienvenu Bitumba Mangonza, col. 91.

RH 461 //001 - Signification commandement
- Officier de l'état civil de la Commune de Ngaliema, col. 98.

RP 20.964- Citation directe
- Monsieur Jean-Pierre Ntenta Tshinkambile et crt., col. 99.

RP 21.557 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Monsieur Kabeya Kabamba et crts, col. 101.

RP 11.658/III - Acte de signification du jugement
- Monsieur Cotty Betrof Breant, col. 102.

RP 30.525/II - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience
- Monsieur Kaba Tshibwabwa Dominique et crt.103, col.

RP 25.055/11 - Acte de signification du jugement contradictoire par extrait
- Monsieur Saliki Vuhese Patrick, col. 105.

RP 26.233/I - Notification de date d'audience
- Monsieur Theo Ciyamu et crt., col. 106.

RP 27.438/I - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Gbenye de La Pame Serge et crts., col. 107.

RP 14.666/II - Signification de l'extrait du jugement
- Monsieur Enoch Mukendi, col. 110.

RP 14 666/11 – Audience publique du 18 janvier deux mille dix-sept
- Monsieur Enoch Mukendi, col. 111.

RP 11. 919/III - Acte de signification du jugement par extrait
- Madame Isangina Marthe, col. 112.

RPA 19.824 - Notification d'appel et citation à comparaitre
- Monsieur Kapinga Kabeya Sandre, col. 114.


RT 26. 372/XV- Citation directe
- Monsieur Cédric Tanga Muatshikwapa et crts, col. 114.

Publication de l'extrait du cahier des charges sur la vente publique d'immeuble VE 237
- Monsieur Kalongo Mubena Carlos, col. 116.

Ordonnance n° 174/D.15/20 17 portant «Rapprochement de l’exécution »
- Madame Nsengolo Nsolo, col. 118.

187/2016 - Notification de date d'audience
- Société Hydro Formule Sarl et crt., col. 119.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA
Ville de Lubumbashi

RH/393/017 - Extrait d'une assignation civile en opposition
- Monsieur Rukeratabora Bineko Fodys et crt., col. 119.

Certificat de radiation n° 177/2017
- Dépôt pharmaceutique Sifa, col. 120.

Certificat de radiation n° 178/2017
- Etablissements Sarl Congo, col. 121.

Certificat de radiation n° 242/2017
- Société Metal Mines Sarl, col. 121.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL
Ville de Matadi

RCA 4301 -Notification d'appel et d'assignation à domicile inconnu
- Monsieur Koke Miezi Jean et crts., col. 122.

RC 1111 - Extrait d'assignation à domicile inconnu (CPP, art 7 al. 2)
- Monsieur Vansende et crt., col. 123.

PROVINCE DE l'EQUA TEUR
Ville de Mbandaka

RC 5260 - Extrait d'assignation à domicile inconnu
- Monsieur Imad Nasrallah, col. 123.

AVIS ET ANNONCES

Acte d'engagement
- Madame Rajabu Bomba Nenette, col. 124.

Résumé d'avis de marche
- Dr Jean-Bosco Kahindo Mbeva, col. 125.


Communiqué
- Convocation de l’Assemblée générale ordinaire de la Société CWN Sari, col. 125.