SOMMAIRE  JO 01.12.2017

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

21 novembre 2017 - Loi n°17 /009 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016, col. 9.

Exposé des motifs, col. 9.

Loi, col. 11.

21 novembre 2017 - Loi n°17/010 autorisant la ratification de l' Accord de crédit n° 5980-ZR du 19 avril

2017 conclu entre la République Démocratique du Congo et l' Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre de Projet d' Appui à la Réhabilitation et la Relance du Secteur Agricole (PARRSA), col. 12.

Exposé des motifs, col. 12.

Loi, col. 12.

21 novembre 2017 - Loi n°17/011 autorisant la ratification de l 'Accord de prêt n°2lOO150036597 du 10 mars 2017 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre de Projet entrepreneuriat des Jeunes dans l' Agriculture et l'Agro-Business (PEJAB), col. 13.

Exposé des motifs, col. 13.

Loi, col. 14.

21 novembre 2017 - Loi 11°17/012 autorisant la ratification de l' Accord de financement additionnel n°5998-ZR du 19 avril 2017 conclu entre la République Démocratique du Congo et l' Association International de Développement au titre du Projet de Développement du Système de Santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile (PDSS), col. 15.

Exposé des motifs, col. 15.

loi, col. 17.

21 novembre 2017 - Ordonnance n° 17 /072 portant approbation de l' Avenant n°8 à la Convention régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la Zone maritime de la République Démocratique du Congo, conclue le 09 aout 1969, col. 18.

21 novembre 2017 - Ordonnance n° 17 /073 portant renouvellement de la durée d'exécution du programme national de Stabilisation et Reconstruction, dénommé « ST AREC », col. 19.

GOUVERNEMENT

Ministère de l’Économie Nationale et Ministère des Finances;

18 octobre 2017 - Arrêté interministériel n °028/CAB/MINET/ECONAT/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 101 du 18 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Économie Nationale, col. 21.

Ministère des Postes, Télécommunication et Nouvelles Technologies de l 'Information et de la Communication

22 novembre 2017 - Arrêté ministériel, n°CAB/MIN/PTNTIC/EON/DTC/MMW /002/2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d'exploitation dans le secteur des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication, col. 23.

Ministère des Finances

28 août 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /022 portant fixation des limites du montant des frais de traitement médical remboursés ou pris en charge par l'assureur à la suite d'un accident causé par un véhicule terrestre à moteur, col. 26.

29 août 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à verser en cas d'incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus, col. 28.

29 août 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2017 /024 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d'incapacité et le plafond de l'indemnité à payer à la victime en cas d'incapacité permanente, col. 30.

29 août 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /025 fixant le barème d'indemnisation de la souffrance physique et du préjudice esthétique, col. 32.

29 août 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 fixant le taux d'indemnité à allouer .en cas de préjudice de carrière, col. 33.

28 août 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2017 /027 fixant la limite des frais funéraires, col. 35.

29 août 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /028 fixant les modalités d'indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée, col. 36.

29 août 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2017 /029 fixant le taux d'indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée, col. 41.

29 août 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /030 fixant les conditions de souscription d'une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale, col. 43.

Ministère des Affaires Foncières

25 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 062 CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 25 septembre 2017 portant création des parcelles de terre à usage résidentiel sous les numéros 6001 à 6300 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 45.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 067 /CAB/ MIN.AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 117 .946 du plan cadastral de la Commune de N'sele/Ville de Kinshasa, col. 47.

03 octobre 2017 Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 117 .945 du plan cadastral de la Commune de N'sele/ville de Kinshasa, col. 49.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 117.943 du plan cadastral de la Commune de N' sele/ville de Kinshasa, col. 51.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 070/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n°117. 944 du plan cadastral de la commune de N'sele/ville de Kinshasa, col.53.

12 octobre 2017 - Arrêté ministériel n°074/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle de terre à usage mixte numéro 119.864 du plan cadastral de la Commune de la N'sele Ville de Kinshasa, col. 55.

17 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 07 5/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 du portant morcellement de la concession n° 37.181 couverte par le certificat d'enregistrement vol al. 507 folio 21 et création de 334

parcelles de terre à usage résidentiel situées dans la Commune de Ngaliema I Ville de Kinshasa, col. 56.

19 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 079 CAB/MIN.AFF.FONC/2017 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Province du Kongo Central, col. 58.

24 · octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 081/ CAB/MIN.AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 11.023 du plan cadastral de la Commune de la Maluku/Ville de Kinshasa, col. 65.

24 octobre 2017 - Arrêté ministériel n°082/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 11.024 du plan cadastral de la Commune de la Malulu/Ville de Kinshasa, col. 67.

31 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 085 CABIMIN./AFF.FONC./2017 portant annulation des Arrêtés ministères n° 0199/CAB/MIN/AFF.FONC/2010 du 12 juillet 2010 portant abrogation partielle de l'Arrêté ministériel n° 068/D/CAB/MIN/AFF. F/2006 du 16 juin 2006 relatif à la parcelle n° 959 du Plan cadastral de la Commune de Limete et n° 0511/C/CAB/MIN/AFF. F/2006 du 26 juin 2006 portant déclaration des biens sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat pour prescription de droits des parcelles dont celle n° 959 de la Commune de Limete, col. 69.

31 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 086 CAB/MIN./ AFF .FONC./2017 portant annulation des Arrêtés ministériels numéros : - 198/CAB/MIN/ AFF .FONC/2016 du 16 décembre 2016; - 0498/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 20 juin 2006; - 0503/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006 et - 0507/C/CARJMIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006 tous portant déclaration des biens sans maîtres et reprises dans le domaine privé de l’État pour prescription de droit des parcelles dont parcelle n°124 du plan cadastral située dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, appartenant à la Société BELTEXCO SA, col. 71.

03 novembre 2017 - Arrêté n° 087 CAB/MIN/AFF.FONC/2017 portant annulation de l'Arrêté ministériel n°014/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 du 02 août 2017 rapportant l'Arrêté ministériel n° 402/CAB/MIN/ AFF.F/1440/040/96 du 20 juillet 1996 portant reprise dans le domaine privé de l'Etat comme bien sans maître l'immeuble sous le numéro PC 3685 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi, col. 73.

Ministère des Sports et Loisirs

03 juillet 2017 - Arrêté n° 023/CAB/MIN/SL/2017 portant nomination des membres du comité de direction du stade des Martyrs, col. 75.