SOMMAIRE 15.08.2017


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/031 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du portefeuille de l'Etat dénommée Société Commerciale des Transports et des Ports, en sigle « SCTP SA», col. 9.
13 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/032 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA», col. 10.
13 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/033 portant nomination d'un président et d'un Vice-président d'un service public dénommé Conseil Supérieur du Portefeuille, en sigle « CSP» , col. 12.
13 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/038 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale d'Electricité, en sigle « SNEL SA», col. 19.
13 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/039 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée la Minière de Bakwanga, en sigle « MIBA SA», col. 21.
13 juillet 2017- Ordonnance n° 17/040 portant nomination des membres de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en abrégé «OGEFREM», col. 22.


GOUVERNEMENT

Ministère des Transport et Communications ;

13 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/034 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, en abrégé « ANAPI », col. 13.

13 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/035 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale des Hydrocarbures du Congo, en sigle « SONAHYDROC SA», col 15.

13 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/036 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Congolaise des Voies Maritimes, en abrégé « CVM SA », col. 16.

13 juillet 2017 - Ordonnance n° 17/037 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie de distribution d'eau, en sigle « REGIDESO SA», col 18.

07 aout 2017 - Arrêté ministériel n° 028/CAB/ VPM/MIN/TC/2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/ TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo, col 24. - Texte

Ministère de la Justice et Droits Humains

17 février 2011 - Arrêté ministériel n° 064 CAB/ MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique a l’association sans but lucratif dénommée «Collège Technique Sainte Anne », en sigle « CTSA », col 26.

08 mars 2016 - Arrêté ministériel n° 068/CAB/ MIN/JGS& DH/2016 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ au Congo» en sigle « ECC », col. 28.

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits
Humains

15 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 061 /CAB/ M.E/MIN/J&GS/2017 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Bureau d'Etude d'Elaboration et d'Exécution des Programmes et Projets de Développement », en sigle « BEPROD » , col. 29.

16 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 062/CAB/M.E/ MIN/JGS&DH/2017 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Lumière du Christ au Congo» en sigle «ELUCCO» , col. 31.

08 aout 2017 - Arrête ministériel n° 083/ CAB/ ME/MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Pentecôte Rama au Congo », en sigle « EPRC », col. 33.

10 aout 2017 - Arrêté ministériel n°085 CAB/ME/ MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique a l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fondation Tabernacle de Mbuji-Mayi», en sigle « FTBM-Asbl », col. 35.

Ministère des Affaires Foncières

24 juin 2006 - Arrêté ministérie1 n° 0501/C/ CAB/ MIN/AFF.F/2006 portant déclaration des biens sans maitre et reprise dans le domaine privé de l'Etat pour prescription de droit des parcelles n° 8491, 4974, 4647, 6087, 6088, 316, 3605, 6730, 285, 3558, 651, 3550, 3532,5021, 126, 2912, 3838, 239, 5474, 5473, 380, 3344, 3610, 254, 4912, 3556, 285, 3348,
3439,1819,3437, 3758, 2466, 211, 3586, 698, 2965, 3536,357,3123, 125,718,719, 113, 114,324, 1197, 91, 90, 329, 2467, 97 et 1557 situées dans les Communes de Limete, de Barumbu, de Ngaliema et de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 37.

31 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 0 11/CAB/ MIN.AFF.FONC/ 2017 portant annulation partielle de l’Arrêté ministériel n° 335/CAB/MIN.F.E.T/2002 du 22 décembre 2002 portant déclaration des biens sans maitre et reprise au domaine privé de l'Etat, Spécialement l'immeuble n°3820 du plan Cadastral de la Commune de Barumbu (ex. Lukunga) « nomme l'ex. Boulangerie Artémis», Ville de Kinshasa, col. 40.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

04 avril 2017- Arrêté ministériel n° CAB/MIN-UH/002/2017 portant approbation du plan particulier d'aménagement du site SOCOPAO I, II, II bis et III en faveur des victimes de la démolition dans la Commune de Limete, col. 42.

05 avril2017- Arrêté ministériel n° CAB/MIN-UH/003/2017 portant désaffectation d'une portion de terre dans la Commune de la N'sele, Ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo, col. 44.

01 juin 2017- Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN­ UH/2017 portant reprise des biens immeubles du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Kinshasa, col.45.

02 juin 2017- Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN­ UH/2017 portant reprise d'un immeuble du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Kinshasa, col. 47.

19 juillet 2017- Arrêté ministériel n° 006 /CAB/ MIN-UH/2017 portant création et organisation d'une commission de récupération des biens immeubles du domaine privé de l'Etat et de contrôle des permis de construire dans la Province du Haut-Katanga, col. 48.

19 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 007 /CAB/ MIN-UH/2017 portant création et organisation d'une Commission de récupération des biens immeubles du domaine privé de l'Etat et de contrôle des permis de construire dans la Province du Lualaba, col. 51.

19 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 008 /CAB/ MIN-UH/2017 portant création et organisation d'une Commission de récupération des biens immeubles du domaine privé de l'Etat et de contrôle des permis de construire dans la Province du Nord-Kivu, col 53.

19 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 009 /CAB/ MIN-UH/2017 portant création et organisation d'une Commission de récupération des biens immeubles du domaine privé de l'Etat et de contrôle des permis de construire dans la Province du Sud-Kivu, col. 55.

20 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 010 /CAB/ MIN-UH/2017 portant reprise d'une concession de terres urbaines dans le domaine privé de l'Etat dans la Ville de Kinshasa, col. 58.

20 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 011 /CAB/MIN-UH/2017 portant désaffectation d'une portion de terre dans la Commune de Ngaliema, Ville-Province de Kinshasa en République Démocratique du Congo, co1. 59.

21 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 012 /CAB I MIN-UR'2017 portant report d'un Arrêté ministériel de désaffectation et attribution de deux parcelles délabrées du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Lubumbashi, Province du Haut-Katanga, col. 61.

13 juillet 2017 - Décision n° CAB/MIN-UH/003/2017 portant suspension à titre conservatoire des Chefs de divisions provinciales et Chefs de bureaux provinciaux de l’Habitat, col. 63.

Ministère de l'Environnement et Développement
Durable

03 juillet 2017- Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ EDD/ANN/RBR/05/2017 portant annulation de certains contrats de concessions forestières, col. 65.

Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel,

05 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° MINEPSP/ CAB/MIN/0713/2017, portant agrément et autorisation de fonctionnement d'un Etablissement privé d'enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel dans la Province du Sud-Kivu, col. 67.

Ministère des Affaires Etrangères et Intégration
Régionale

21 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 130CDE/001/2017 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre délégué en charge des congolais de 1'étranger, col. 69.

21 juillet 2017 - Arrêté ministériel n°130CDE/002/2017 portant nomination d'experts au sein du, cabinet du Ministre délégué en charge des congolais de l'étranger, col. 72.


COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURES

Ville de Kinshasa

RA 1576 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maitre Lotala Boketsu, col. 73.

RA 1577 - Publication de 1'extrait d'une requête en annulation
- Maitre Murhondezi Shangalume, col. 74.

RC 9846 -Signification d'un jugement
- Madame Mayangi Julienne, col. 75.

RC 9846/IX - Jugement
- Madame Mayangi Julienne, col. 76.

RC 114.750- Assignation en déguerpissement et en paiement des dommages-intérêts a domicile inconnu.
- Monsieur Dialo Ibrahim Dogo et crts, col. 81.

RC 9967/XXVIII- Signification d'un jugement
- Monsieur Benjamin Tekasala Ngiza, col. 83.

RC 9967/:XXVIII - Jugement
- Monsieur Benjamin Tekasala Ngiza, col. 84.

RCA 24.509 - Signification de 1'Arrêt avant dire droit et notification de date d'audience.
- Madame Ntumba Mwambuyi, col 89.

RCA 33.488- Notification de la date d'audience
- Monsieur Jean-Henri Dubut, col. 90.

RCE 057/TRICOM/RH 02112017 – Signification Commandement
- Société Okapi Supply Trading Advisory Sarl, col. 91.

RCE 057/TRICOM/RH 02112017- Jugement
- Société Okapi Supply Trading Advisory Sari, col. 92.

Certificat de non appel n° 211112017
- Madame Inunu Iniangani Lydie, col. 106.

RCG 0314/XXVTI - Acte de signification d'un jugement supplétif civil
- Madame Inunu Iniangani Lydie, col. 107.

RCG 0314/XXVII - Jugement
- Madame Inunu Iniangani Lydie, col. 107.

Ordonnance n° 0279/2017, portant injonction de payer.
- La société Advans Banque Congo SA., col. 110.

RH 081117/Rôle : 0279/17- Signification d'injonction de payer.
- Monsieur Amisi Kimbambe Cubin et crt., col. 112.

Ordonnance n° 0246/2017 portant injonction de payer.
-La societe Advans Banque Congo SA., col. 112.

RH/Rôle : 0246/17 - Signification d'injonction de payer.
- Madame Tshinguta Betukumesu Marie-Helene. et crt., col. 114.

Ordonnance n° 0282/2017, portant injonction de payer.
- La société Advans Banque Congo SA, col. 115.

RH 077117/rôle 282/17 - Signification d'injonction de payer
- Monsieur Kamba Tshilumba Pierrot et crts, col.117.

Ordonnance n° 0291/2017, portant injonction de payer.
- La société Advans Banque Congo SA, col. 118.

RH 087/17/Rôle 0291117 -Signification d'injonction de payer
- Monsieur Tshimbadi Tshimbadi Martin et crt, col. 119.

Ordonnance n° 0292/2017, portant injonction de payer.
- La société Advans Banque Congo SA, col. 121.

RH 087/17/Role 0292117 -Signification d'injonction de payer
- Madame Bongwangela Losala Sylvie et crt, col.
122.

Ordonnance n° 0293/2017, portant injonction de payer.
- La société Advans Banque Congo SA, col. 123.

RH 224/017/Rôle 0293/17 - Signification d'injonction de payer
-Monsieur Katuashi Mubenga Jacques et crts, col. 124.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Madame Ambasa Angembe Evelyne et crt, col. 126.

RH 060/17/Rôle 0266117 - Signification d'injonction de payer
- Madame Ambasa Angembe Evelyne et crt, col. 127.

Ordonnance n° 0266/2017 portant injonction de payer.
- La société Advans Banque Congo SA, col. 128.

N/Réf. 031/CK.IL/CAB/03/2017 - Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Moïse Kabengele Kabengele et crts, col. 129.

Ordonnance n° 0262/2017, portant injonction de payer.
-La société Advans Banque Congo SA, col. 130.

RH 063/17/ROLE :0262/17 - Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur Moïse Kabengele Kabengele et crts, col. 131.

D.16/11-21/FNM- Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Mbuyamba Kalondji Glody et crts, col. 133.

Ordonnance n° 0086/2016, portant injonction de payer.
-La société Advans Banque Congo SA, col. 135.

RH 042/17/Rôle 0086/17- Signification d'injonction de payer
- Monsieur Mbuyamba Kalondji Glody et crts, col. 136.

052/CKIL/CAB/01/2017 - Requete aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Jean-Claude Kuminga Yemba et crt, col. 138.

Ordonnance n° 064 CAB.PR.ES/ TRlCOM/MAT/2017 portant injonction de payer
- La société Advans Banque Congo SA, col. 139.

Ord. n° 064/2017/RH 056/2017 - Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- La societe Advans Banque Congo SA, col. 140.

RP 16.030 - Citation directe
- Madame Midu Malaryana Denise, col. 141.

RP 25.761/VIII/Tripaix/Gombe - Citation directe à domicile inconnu
- Madame Cannen Apenela et crt., col. 145.

RP 10.809 - Signification de l'extrait du jugement
- Monsieur Topenya Tutu et crts., col. 147.

RP 10.809/9489 - Extrait du jugement
-Monsieur Topenya Tutu et crts, col. 148.

RP 27.663/N - Signification du jugement par extrait
- Monsieur Joseph Kazadi Kibambe, col. 150.

Certificat de réinscription n° 702/2017
- Société Mining Contracting Services Congo Sari, col. 151.


AVIS ET ANNONCES

Déclaration d'honneur de perte de certificat d'enregistrement
- Monsieur Mavinga Ndelo, col. 153.

Déclaration de perte des diplômes
- Madame Gadi Ngongonda Sarah, col. 153.

Déclaration de perte de certificat
- Monsieur Badjoko Kidicho, col. 153.