SOMMAIRE 01.05.2018

GOUVERNEMENT

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
et
Le Ministère des Finances

15 février 2018 - Arrête interministériel n° CAB/ MIN/PTNTIC/EON/JA/006/20 18 et n° CAB/MIN/FINA NCES/20 18/015 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, col. 9.

Ministère du Tourisme et Ministère des Finances

Arrête interministériel n° 010/CAB/MIN/TOURIS ME/FMMA/2018 et n° CAB/MIN/FINANCES/2018/ 046 du 31 mars 2018 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 001 /CAB/TOURISME/ FMMA/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 06 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Tourisme, col.35.

Ministère de la Justice et Droits Humains

30 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 818/CAB/ JWN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblée Missionnaires d’évangélisation», en sigle « AME », col. 38.

18 avril 2012 - Arrêté ministériel n° 549/ CAB/ MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité et Assistance Intégrale aux Personnes Démunies », en sigle « SAIPED », col. 39.

09 juillet 2014 - Arrêté ministériel n° 413/ CAB/ MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Corps du Christ - Jésus en Mission» en sigle « ECC/JM/ Asbl », col. 42.

18 avril 2014 - Arrêté ministériel n° 616/CAB/MIN/ J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté des Eglises Travaillistes » en sigle « CET », col. 44.
13 mai 2014 - Arrêté ministériel n° 677/CAB/ MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l‘Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Action du Sang de l'Agneau » en sigle « EGASA », col. 46.

18 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 071/CAB/ME/ MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Pole Institute », col. 48.

15 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 006/CAB/ ME/MIN/J&GS/2018 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Cité-Bethel » en sigle « CIBE », col. 49.

04 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 039/CAB/ME/ MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisation pour la Promotion de la Santé et de l'Environnement », en sigle « OPROSE/ONG Asbl», col. 51.

08 février 2018 - Arrêté ministériel n° 010/CAB/ MINIME/J& GS/ 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation des Missionnaires de Scheut », col. 54.

14 février 2018 - Arrêté ministériel n° 015/CAB/ ME/MIN/J& GS/2018 accordant la personnalité juridique à l'Etablissement d'utilité publique dénommée « Fondation Katanga Mukumadi Yamutumba », en sigle « FKAMY », col. 56.

21 février 2018 - Arrêté ministériel n° 022/CAB/ M.E/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à I'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Congo Vision Express», en sigle « CVE », col. 58.

Ministère du Plan

15 juillet 2018 - Arrêté ministériel n° 69/CAB/ MINET/PLAN/MBL/ELM/pkg/2018 modifiant et complétant I‘Arrêté ministériel n°095/CAB/MINET/ PLAN/MBL/ELM/pkg/2017 portant désignation des membres du cabinet du Ministre d'Etat, Ministre du Plan, col. 60.

Ministère des Affaires Foncières

30 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 148/ CAB/ MTN/AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 74.080 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula/Ville de Kinshasa, col. 63.

08 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 154/CAB/ MIN/AFF.FONC/2018 du portant création d'une parcelle de terre à usage agricole numéro 12.097 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 65.

18 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 163/18/ CAB/MIN/ AFF.FONC/20 18 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole numéro 2191 du plan cadastral de la Commune de Maluku /Ville de Kinshasa, col. 66.

24 janvier 2018 - Arrêté ministériel n°172/ CAB/ MIN.AFF. FONC/ 2010 portant création d'une parcelle à usage agricole n°8400 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 68.

1er février 2018 - Arrêté ministériel n° 181/CAB/ MIN. AFF. FONC/20 18 portant création d'une parcelle de terre à usage commercial sous le numéro PC 32.735 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi, Ville de Lubumbashi, Province du Haut-Katanga et sa mise à disposition, col. 70.

02 février 2018 - Arrêté ministériel n° 182/ CAB/ MIN.AFF. FONC/ 2018 portant désignation des cadres de commandement du Secrétariat général aux Affaires Foncières, col. 72.

02 février 2018 - Arrêté ministériel n° 185/CAB/ MIN.AFF,FONC/2018 portant reprise d'office et faisant retour au domaine privé de l'Etat la parcelle n° 20.532 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, lieu-dit Mont-Fieury, col. 83.

09 mars 2018 - Arrêté ministériel n° 200/CAB/ MIN./AFF.FONC/2018, portant création d'une parcelle à usage agricole n° 0501 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 85.

14 mars 2018 - Arrêté ministériel n° 209/CAB/MIN./ AFF.FONC/2018 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 7852 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 87.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

08 février 2017 - Arrêté ministériel n° 0017/ CAB/ MIN-ATUH/GHK/2017 portant désaffectation de la parcelle sise avenue Colonel Ebeya n°1, Quartier Golf, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, site ex-DA PSCPT, col. 89.

02 février 2018 - Arrêté ministériel n° 007/ CAB/ MIN-UH/2018 portant création des Divisions urbaines de l'Urbanisme et de l’Habitat dans la Ville-Province de Kinshasa, col. 91.

Ministère de I'Agriculture

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 129/ CAB/ MINI AGRI/ ABCIL TN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Association Analokombo » en sigle « ANALO »  ONGD/Asbl, col. 94.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 131/ CAB/ MTN/AGRI/ABC/LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Organisation de Développement pour la Jeunesse » en sigle « ODJ » ONGD/Asbl, col. 96.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 133/CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/L TN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Cibangu pour le Développement Intégral » en sigle «FOCIDI » ONGD/Asbl, col. 97.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 136/CAB/ MIN/AGRI/ABC/L TN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Module Spécial de Développement » en sigle « MSD » ONGD/Asbl, col. 99.

25 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 152/ CAB/ MIN/ AGRI/ ABCIL TN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Centre de Développement Rural de Kimvula Mitendi » en sigle «CDRKM » ONGD, col. 100.

11 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 188/CAB/ MIN/AGRI/ABC/LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Hope Land Congo» en sigle «HLC» Asbl/ONGD, col. 101.

Ministère de la Culture et des Arts

11 février 2016 - Arrêté ministériel n° 003/CAB/ MIN/CA/DIRA/SA/2016 portant organisation de l'activité et de la profession archivistique en République Démocratique du Congo, col. 103.

11 février 2016 - Arrêté ministériel n° 004/CAB/ MIN/CA/DIRA/SA/2016 instituant le Corps d'lnspecteurs au sein de l'lnstitut National des Archives du 138 · Congo« INACO », col. 105.

11 février 2016 - Arrêté ministériel n° 005/ CAB/ MIN/CADIRA/SA//2016 fixant les modalités déclaration et de dépôt des archives privées à I'Institut National des Archives du Congo« INACO », col. 108.

15 février 2018 - Arrêté ministériel n° 076/ CAB/ MIN/CA/DIRI SA/2018 portant procédure de destruction des archives en République Démocratique du Congo, col. 109.

15 février 2018 - Arrêté ministériel n° 077/ CAB/ MIN/CA/DIR/SA/2018 portant qualification de l'activité et des équipements d'archivage en République Démocratique du Congo, col. 113.

15 février 2018 - Arrêté ministériel n° 078/CAB/ MIN/CA/DIR/ SA/2018 portant réglementation du petit archivage en République Démocratique du Congo, col. 117.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

REPA028
- Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.119.

RA 1611 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Benia Ndjwadu Danny, col. 131.

RPP 1296 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Bokehe Nsa Cléophas et crt., col. 132.

RP 1386 - Signification par extrait de la requête en prise à partie
- Madame Mbuyi, col. 133.

RR 3566 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Société KGHM Congo Sprl, col. 133.

RC 10.385 - Acte de signification du jugement
- Officier de l'Etat civil de la Commune de Ngaliema, col. 134.

RC 10.385 - Jugement
- Officier de l'état civil de la Commune de Ngaliema, col. 135.

RH 0059/RC 0915 - Acte de signification d'un jugement 11 février 2016 -
- Bourgmestre de la Commune de Bandalungwa, col. 138.

RC 0915 - Jugement
- Bourgmestre de la Commune de Bandalungwa, col. 139.

RC 115.504- Assignation en réalisation d'un gage
- Monsieur Balufu Bakupa Kanyinda, col. 142.

RC 29.327- A-venir simple
- Monsieur Luyeye, col.144.

RC 445 TGI/Kinkole - Assignation en propriété en annulation des ventes et en déguerpissement à domicile inconnu
- Monsieur Boila Loelele Frederic et crts., col. 145.

RC 2784 - Assignation à domicile inconnu
- Madame Djanga Osango Gisele, col. 147.

RC 115.040 - Assignation en déguerpissement à domicile inconnu
-Monsieur llunga Lubumbashi Lou, col. 148.

RC 1 08.231 - Signification du jugement avant dire droit
- Madame Itono et crts, co1.151.

RC 115.261 - Assignation
- Madame Hyenen Lieve, col. 153.

RC 210/ TGI/Kinkole - Signification d'un jugement avant dire droit et signification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Mukonkole Kitenge Jacques et Crts., col. 155.

Assignation à domicile inconnu RC009
- Monsieur Kosoma Steve, col. 157.

RC 109.930 - Extrait d'assignation civile à domicile inconnu
- Monsieur Nestor Likandja, col. 159.

RC 27.356/TGI-Kalamu/RH 6118 - Signification d'itératif commandement
- Monsieur Kia1unda Therese et crts., col. 160.

RCA 33.223 - Assignation en reprise d'instance à domicile inconnu
-Monsieur Nkurnu Ekpomi et crts., col. 161.

RCA 11.026- Assignation en interprétation d'un arrêt
- Madame Willekens Ndjuzi Martine, col. 162.

RCA 10.584 - Signification d'un arrêt avant dire droit par affichage
- Madame Kaki Kama Colette et crts., col.l64.

RCE 5457 - Assignation
- Panda Kani Bel-Aurore d'Eloge, col. 165.

RCE 2427 - Jugement
- Société Mulykap Sprl., col. 167.

RD 730 - Assignation en divorce à domicile inconnu
- Monsieur Mulanda Naweji, col. 177.

Ordonnance n° 1076/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Jean-Py Cisekedi Mukanya et crts, col. 178.

RH .299/017/Rôle 1076/2017 - Signification à domicile inconnu d'ordonnance portant d'injonction de payer
- Monsieur Jean-Pierre Mukanya Mukanya et crts, col. 179.

RH 305/2017 /Rôle 1068/2017 - Signification à domicile inconnu d'ordonnance portant d'injonction de payer
- Madame Jolie Madiya Balu et crt., col. 180.

Ordonnance n° 1075/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Theophile Mubiayi Mukeba et crts., col. 182.

RH 300/20 17/Rôle 107 5i20 17 - Signification à domicile inconnu d'ordonnance portant d'injonction de payer
- Monsieur Theophile Mubiayi Mukeba et crts., col. 183.

Ordonnance n°1067/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Serge Kadimuka Mbiola et crts., col. 184.

RH 306/2017 /Rôle : 1067/2017 - Signification à domicile inconnu ordonnance portant d'injonction de payer.
- Monsieur Serge Kadimuka Mbiola et crts., col. 185.

RH 032/2017 - Signification d'une ordonnance par voie d'Huissier judiciaire
- Monsieur Isaac Akpan Usoro, col. 186.

RP Q 184 - Acte de signification du jugement par extrait
- Monsieur François Muganza et crts., col.1 87.

RP 24.825/II - Signification du jugement par extrait
- Monsieur Mobengo Londo Bienvenu, col. 189.

RP 31.872/II/Tripaix/ Matete - Citation directe
- Madame Mashako Bakafoela Patience et crt., col.l90.

RP 21.557 - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience
- Monsieur Kabeya Kabamba et crts., col. 194.

RP 26.827/XXII - Citation directe
- Monsieur Mambueni Makumbunu Ange et crt., col. 196.

RP 26.009/XV - Exploit de signification du jugement avant dire droit par extrait
- Monsieur Dominique Bakomba, col. 198.

RP 26.364N - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Maher Koudrouse et crts., col. 199.

Ordonnance n° 1785/D.15/2017 « abréviative de délai »
- Monsieur Nkulu Zasisa Mbole et crts. col. 203.

RPA 082- Acte de signification d'un jugement avant dire droit
- Monsieur Djoli Boika Patrice et crt., col. 204.

RPA 12.631 - Notification d'appel et citation à comparaitre
- Monsieur Tshishimbi Punga David et crt., col. 207.

RPA 5.114/1/TGI/Kal. - Notification d'appel et citation à comparaitre
- Monsieur Mateyi Mangbale Dominique, col. 208.

RPA 5.114/1/TGI/Kal.- Notification d'une lettre par voie d'Huissier
- Monsieur Guillaume et crts., col. 208.

RPE 297 - Citation directe - Monsieur Constantinos, col. 211.

Ordonnance n° 390/CAB.PRES/TRICOM/ MAT/ 2017 portant suspension des poursuites individuelles à l'égard de la Société Ital Motors Sarl
- Société Ital Motors Sarl, col. 213.

AVIS ET ANNONCE

Déclaration de perte de certificat d'enregistrement vol al. 369 folio 160 du 18 septembre 2001 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema à Kinshasa

Maître Alex Mafutala, col. 215.