SOMMAIRE 15.02.2018

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1er février 2018 - Ordonnance n° 18/010 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 21 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et I' association Compagnie Minière Congolaise (COMICO) - Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) sur les blocs 1, 2 et 3 de la Cuvette centrale, col. 10.

1er février 2018 - Ordonnance n° 18/011 portant nomination d'un Directeur général adjoint d'un Service public dénommé Africaine d'Explosifs, en sigle « AFRIDEX», col. 11.

02 février 2018 - Ordonnance n° 18/012 portant nomination des Maires et Maires adjoints des Villes de La République Démocratique du Congo, col. 12.

GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre

12 janvier 2018 - Décret n° 18/001 portant fixation du taux de la redevance de régulation des marches publics et de délégation de service public, col. 17.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de La Communication
Et Ministère des Finances,

15 février 2018 - Arrêté interministériel n° CAB/ MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et n° CAB/MIN/ FINANCES/2018/015 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, col. 19.

Ministère de La Justice et Droits Humains

13 mai 2013 - Arrêté ministériel n° 673/ CAB/ MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à I'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Association Congolaise de Traduction de la Bible Asbl » en sigle « ACTB », col. 45.

13 mai 2013- Arrêté ministériel n° 674/ CAB/ MIN/ J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique et Canaan Cité la Joie » en sigle « CECCJ », col. 47.

09 juillet 2015 - Arrêté ministériel n° 593/CAB/ MIN/J&DH/2015 accordant La personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Tosangana Elongo mpo Totonga », en sigle « TOEPOTO », col. 49.

Ministère de La Justice et Garde des Sceaux

25 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 131/CAB/ MIN/JGS&DH/2016 approuvant la nomination des personnes chargées de I'administration ou de La direction de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Mennonite », en sigle « CEM », col. 51.

04 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 046/CAB/ MIN/JGS&DHI 2017 approuvant La nomination des personnes chargées de l’administration ou de La direction de I'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mokichi Okada Association », en sigle « MOA-Congo » Asbl, col. 53.

15 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/ MIN/ME/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation des Sœurs de Sainte Chrétienne en République Démocratique du Congo », col. 55.

15 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 003/CAB/ MIN/ME/J&GS/2018 accordant La personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Gérone en République Démocratique du Congo », col. 57.

Ministère du Plan

03 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 12/CB/ MINET/PLAN/MBL/MMG/PKG/2017 portant nomination du Coordonnateur de I‘Observatoire Congolais du Développement Durable, en sigle « OCDD », col. 58.

18 avril 2016 - Arrêté n° 150/ CB/ MINET/ PLAN/ MBLI ELM/loc/2017 portant désignation des membres du Collège d'experts et du personnel du Service administratif et financier et modification de 1 'Arrêté ministériel n° 13/CAB.MIN/PL.SRM/2016 portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire Congolais du Développement Durable, OCDD, col. 59.

Ministère du Plan et Suivi de La Révolution de La Modernité

06 février 2016 - Arrêté ministériel n° 003/ CAB/ MIN/PL.RM/20 16 portant nomination des membres du Secrétariat technique national de l'Observatoire Congolais de la Pauvreté et de l'Inégalité «OCPI » en sigle, col. 62.

Ministère des Postes, Télécommunications
et Nouvelles Technologies de l'Information et de La Communication

30 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 portant mise en place d'un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République Démocratique du Congo, col. 64.

30 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/2018 portant désignation d'un opérateur charge de l'installation et de l'exploitation d'un système de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République Démocratique du Congo, col.68.

05 février 2018 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ PTNTIC/EON/JA/Mmw/004/20 18 portant attribution d'une licence pour l'établissement et l’exploitation d'un réseau public à fibre optique en République Démocratique du Congo, col. 70.

05 février 2018 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ PTNTIC/EON/JA/Mmv/005/2018 portant création du point d'échange internet national de la République Démocratique du Congo, col. 73.

Ministère des Affaires Foncières

24 aout 2017- Arrêté ministériel n°027/ CAB/ MIN.AFF. FONC/ 2017 portant création de La parcelle de terre numéro 6983 à usage agricole dans la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 77.

21 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 102/ CABIMIN/AFF. FONC/ 2017 portant création d'une parcelle à usage social n° 11.009 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 79.

21 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 145/CAB/ MIN. AFF. FONC/2017 portant création d'une parcelle terre à usage mixte sous le numéro 8981 du plan cadastral de la Commune de Gombe, Ville de Kinshasa, col. 81.

27 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 176 /CAB/ MIN. AFF. FONC/CP/OSM/2018 modifiant et complétant l’Arrêté n° 012/ CAB/ MIN/ AFF. FONCI 2016 du 13 juin 2016 portant création des Circonscriptions foncières dans la Province du Sud Kivu, col. 83.

27 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 177/ CAB/ MIN. AFF. FONC/ 2018 modifiant et complétant l'Arrêté n° 060/ CAB/ MIN/ AFF. FONC/ 2016 du 13 juin 2016 portant création des Circonscriptions foncières dans la Province du Haut-Katanga, col. 85.

2 janvier 2018 - Arrêté ministériel n°150/ CAB/ MIN/AFF. FONC/ 2018 portant création d'une parcelle terre à usage agricole n° 12.081 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 87.

03 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 152/CAB/ MIN/ AFF. FONC/2017 portant annulation de l'Arrêté n° 01/10/CAB/K.OCC/033/2014 du 07 octobre 2014 portant lotissement d’une bande de terre du domaine privé de l'Etat à Kalamba Mbuji/Luiza, pris par Monsieur le Gouverneur de la Province du Kasaï Central, col. 88.

09 janvier 2018 - Arrêté ministériel n°157 CAB/ MIN./AFF. FONC/ 2018 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 82.930 du plan cadastral de la Commune de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 90.

09 janvier 2018 - Arrêté ministériel n°158CAB/ MIN./AFF. FONC/ 2018 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 82.931 du plan cadastral de La Commune de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 92.

23 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 166/18 CAB/MIN./ AFF. FONC/2018 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 11.040 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 94.

23 janvier 2018 - Arrêté ministériel n°167/ CAB/ MIN. AFF. FONC/ 2018 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 12.051 du plan cadastral de la Commune de Maluku de Kinshasa, col. 96.

23 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 168/ CAB/ MIN.AFF. FONC/ 2018 portant création d'une parcelle à usage agricole n°12.058 du plan cadastral de La Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 98.

23 janvier 2018- Arrêté ministériel n° 169 /CAB/ MIN/AFF.FONC/2018 portant création des parcelles à usage agricole n° 123.144, 123.145 et 123.146 du plan cadastral de la Commune de la N'sele/Ville de Kinshasa, col. 99.

Ministère de l‘Urbanisme et Habitat

06 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 005 bis/ CAB. MIN-UH/2017 portant report d'un Arrêté ministériel, col. 101.

13 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 030/ CAB/ MIN-UH/2017 portant désaffectation d'une portion de terre dans la Commune de Mont-Ngafula, Ville-Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo, col. 103.

26 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 003/ CAB/ MIN-UH/2018 portant désaffectation et attribution d'une portion de terre dans La Ville de Mbandaka, en République Démocratique du Congo, col. 105.

29 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 005 /CAB/ MIN –UH/ 2018 portant désaffectation et attribution d'un immeuble du domaine privé de l'Etat dans La Ville-Province de Kinshasa, col. 107.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

19 octobre 2017 - Arrêté ministériel n°025/ CAB/ MIN/EDD/AAN/TNT/05/2017 portant autorisation de cinq (05) concessions forestières de la Société SIFORCO-SAU en faveur de la Booming Green RDC Sarl, col. 108.

08 novembre 2017- Arrêté ministériel n° 026/ CAB/ MIN/EDD/AAN/KTT/0412017 fixant le cadre de directives nationales sur le Consentement Libre Informe et préalable (CLIP) dans le cadre de la mise en œuvre de la REDD+ en République Démocratique du Congo, col. 110.

20 aout 2009 - Arrêté ministériel n° 027/ CAB/ MIN/EDD/AAN/KTT/04/2017 du modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 107 /CAB/ MIN/ECNT I 15/JB/09 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du zonage forestier, col. 111.

Ministère de l'Agriculture

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 119 /CAB/ MIN/ AGRI/ ABCILTN/2017 accordant le partenariat à l'Etablissement d'utilité publique dénommé « Ets la moisson » en sigle « Ets la Moisson»/Sarl, col. 116.

Ministère du Genre, Enfant et Famille

12 aout 2017 - Arrêté ministériel n° 003/MIN. GEFA/CAB.MIN/C.ADM/DL/2017 portant modification et complétant l'Arrêté n° 063/2016 du 08 novembre 2016 portant nomination des cadres et agents de l’Agence Nationale de Lutte contre les Violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille «A VIFEM », col. 118.

12 aout 2017 - Arrêté ministériel n° 004/MIN. GEFA/CAB.MIN/CAD/CSL/DL/2017 portant désignation des personnes et agents du Centre National Associe au Centre Régional de Documentation et de Recherche sur le Genre, la Femme et la Reconstruction de la Paix dans le Pays de Grand Lac en sigle «GENACIP/CNACR », col. 124.

12 aout 2017 - Arrêté ministériel n° 005 CAB /MIN. GEEFA/ C.ADM/ CSL/ 2017 portant réaménagement de la liste des cadres et agents du Fonds National pour La Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant, « FONAFEN », col. 127.

Ministère de La Santé

20 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 1250/ CAB/MIN/S/ 007 /CAJ/PESS/2017 portant désignation d'experts du Groupe Technique de coordination du Projet d'Equipement des Structures Sanitaires «PESS» en République Démocratique du Congo, col. 133.

Décision n° 01/ AZES/2017 fixant les conditions d'octroi du statut de ZES, col. 136.

Décision n° 2/ AZES/2017 portant confirmation du statut de ZES au site de Maluku, col. 139.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURES

Ville de Kinshasa

RA 1606 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Société Industrie Nationale Congolaise des Automobiles Leland Sarl, col. 141.

RA 1607 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Monsieur Jean-Jacques Kalenga Mbuyamba, col. 142.

RC 11. 922/IV - Signification du jugement par extrait
- Monsieur Serge Asumani Kashuko, col. 143.

RC 114.206/101.173 - Notification de la date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Asumani et crts, col. 145.

RC 377/017/23040/016 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Mungulu Mupungu, col. 146.

RC 22.157 - Audience publique du quinze octobre l’an deux mille quatorze
- Monsieur Landu Dina Lady et crts, col. 146.

RC 114.849 - Assignation en annulation des titres, en confirmation des titres, trouble de jouissance et en déguerpissement
- Madame Wadimuena Claire, col. 151.

RC 14.959/TGI-Gombe - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Freddy Mujinga, col. 154.

RC 115.169 - Assignation
- Monsieur Paul Kasembele, col. 156.

RCA 10.584 - Signification d'un arrêt avant dire droit par affichage
- Madame Kaki Kama Colette et crts, col. 158.

RCA 29.769/Cour d'appel de Kinshasa/ Gombe –
Notification de date d'audience
- Monsieur Muwangu Lambalamba Jean-Paul et crts, col. 160.

RCA 32.242 - Assignation en tierce opposition contre l'arrêt et demande de la suspension de son exécution
- Monsieur Michel Manzila Mboma et crts, col. 161.

RCA 10. 483 - Notification de date d'audience
- Monsieur Vangu Nono, col. 163.

RCE 5244 Tricom/Gombe - Assignation en paiement de la créance, du manque à gagner et de dommages intérêts
- Société Générale de Bois et Construction, col. 164.

RC 9224111 - Acte de signification d'un jugement
- Monsieur Mwepu Batubanza Dieudonne, col. 166.

RCD 9224111 - Jugement
- Monsieur Mwepu Batubanza Dieudonne, col. 167.

RC 114.236 - Assignation en déguerpissement
- Madame Lendi Nzuzi Bijoux et crts., col. 171.

RC 0856/XVII - Acte de signification du jugement
- Monsieur Kapinga Kegbia Serge, col. 17 4.

RCG 0856/XVII - Jugement
- Monsieur Kapinga Kegbia Serge, col. 174.

RC 31 .272 - Assignation en tierce-opposition à domicile inconnu
- Monsieur Keita Bisimwa Antoine et crt., col. 177.

Requête aux fins d'injonction de payer
-Madame Musawu Kabanga Veronique, col. 180.

Ordonnance n°216 CAB.PRES/ TRICOM/ MAT/ 2017 portant injonction de payer
- Madame Véronique Musawu Kabanga, col. 181.

RH 157/2017/Ord. n° 216/2017 - Signification d'injonction de payer
- Madame Véronique Musawu Kabanga, col. 182.

RH 17/17 /RCE/Rôle 0663/2017 /RCA - Signification de I'ordonnance portant injonction de payer
-Madame Kabamba Mbayi Bijoux, col. 183.

RH 23.274/RC 15.769/RCA 6.288 - Signification de date d'expertise
- Monsieur Senzi Kinongi Yala et crt., col. 185.

RP 14. 015- Extrait de citation à domicile inconnu
- Madame Mwanza Ngeli et crt. , col. 185.

RP 26.479NJJ- Notification de date d'audience
- Monsieur Obiye Tchango Paul et crt., col. 186.

RP 26.429NIII - Signification du jugement avant dire droit
- Monsieur Obiye Tchango Paul et crt., col. 187.

RP 14.151/TGI/Kalamu (Chi) - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Jean-Robert Loombo, col. 188.

RP 26.780111 - Citation directe
- Monsieur Arthur Dallys Moloko, col. 190.

RP 28. 545/IX - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Matusosa Philippe, col. 193.

RP 28.62311 - Citation directe à résidence ou domicile inconnus.
- Madame Pembele Ilunga Nadine, col. 196.

RP 12.938 - Acte de signification d'un jugement
- Monsieur Kankonde Tshipanda Andre, col. 199.

RP 12.938 - Extrait du jugement
- Monsieur Kankonde Tshipanda Andre, col. 199.

RP 31. 796NII - Citation directe/Tripaix/Matete
- Monsieur David Barry, col. 201.

RP 26.649/II - Citation directe
- Monsieur Rutaha Mushimbi Jean et crts., col. 205.

RPE 063 - Citation directe
- Monsieur Marcel Posthuma et crts., col. 209.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA
Ville de Lubumbashi

RP 9042NI/RMP 1200/CHN - Citation à prévenu
- Monsieur Gaelore Kabe wa Ndelewe, col. 211.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL
Ville de Boma

Acte de conversion de la saisie conservatoire des biens meubles corporels en saisie-vente
- Société Onyx Sarl Group, col. 212.

Ordonnance n° 260/LOS/20 17 statuant sur une requête aux fins de saisie conservatoire d'un bien meuble corporel
- Société Onyx Sarl Group, col. 213.

Signification d'une ordonnance n° 260/LOS/2017 statuant sur une requête aux fins de saisie conservatoire d'un bien meuble corporel revêtue de La formule exécutoire
- Société Onyx Sarl Group, col. 216.

AVIS ET ANNONCES

Acte de déclaration de perte des titres immobiliers
- Madame Ndaya wa Kapinga Nadine, col. 217.

Déclaration de La perte du certificat d'enregistrement
- Madame Mbombo Rebecca, col. 217.

Déclaration de La perte du certificat d'enregistrement
- Muhindo Munjiwa K. Jean Pierre, col. 218.