SOMMAIRE 15.03.2018

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

28 février 2018 - Décret n°18/003 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, « ANAQ-ESU » en sigle, col. 7.

Ministère d'Etat,
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

08 février 2018 - Arrêté ministériel n° 008/ CAB/ MIN/ME/J&GS/2018 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Méthodiste-Unie, Région Episcopale du Sud-Congo et Zambie », en sigle « EMURESCZ », col. 15.

14 février 2018 - Arrêté ministériel n° 014/ CAB/ ME/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l'Etablissement d'utilité publique dénommé «Leopold Mutombo Kalombo Fondation», en sigle « LMK Fondation », col. 17.

14 février 2018 - Arrêté ministériel n° 015/ CAB/ MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l'Etablissement d'utilité publique dénommé « Fondation Katanga Mukumadi Yamutumba », en sigle « FKAMY », col. 20.

Ministère d'Etat, Ministère du Commerce Extérieur

21 février 2018 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/ MINETAT.COMEXT/2018 portant mesure de restriction d'importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République Démocratique du Congo, col. 22.

27 février 2018 - Arrêté ministériel n° 030/ CAB/ MINETAT. COMEXT/2018 portant mesures de limitation temporaire d'importation des barres de fer des ciments gris et des clinkers dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo, col. 24.

27 février 2018 - Arrêté ministériel n° 031/CAB/ MINETAT.COMEXT/2018 portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo, col. 26.

27 février 2018 - Arrêté ministériel n° 032/ CAB/ MINETAT. COMEXT/2018 portant mesures de limitation temporaire d'importation des sucres bruns dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo, col. 29.

27 février 2018 - Arrêté ministériel n° 033/ CAB/ MINETAT-COMEXT/2018 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 022/CAB/ MIN. COMPME/ 2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l’importation et à l’exportation tel que modifié et complété à ce jour, col. 31.

05 mars 2018 - Arrêté ministériel n° 035/ CAB/ MINETAT-COMEXT/2018 complétant l'Arrêté n° 006/CAB/MIN.COM/2016 portant réglementation de l’exportation du quinquina et ses autres produits dérivés, col. 35.

Ministère des Affaires Foncières

19 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 080/ CAB/ MIN/ AFF.FONC/ 2017 portant déclaration de bien sans maitre et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la concession de Kabondo Dianda dans le Territoire de Bukama, Province de Haut-Lomami, col. 38.

11 décembre 2017 - Arrêté ministériel n°131/ CAB/MIN.AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 8504 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 39.

21 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 143/ CAB/ MIN.AFF.FONC/2017 portant nomination des membres de la cellule technique de la Commission Nationale de la Reforme Foncière « CONAREF » en sigle, col. 41.

18 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 164118 CAB/ MIN.AFF.FONC/2018 portant reprise dans le domaine privé de l'Etat, la parcelle cadastrée sous le n° S.U 1383 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville Province de Kinshasa, col. 43.

26 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 174 CAB/ MIN.AFF.FONC/2018 portant reprise d'office dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 8113 située dans la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 45.

Ministère de l'Aménagement du Territoire,
Urbanisme et Habitat

30 décembre 2015 - Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHIMWN/ DN/0031/2015 portant retrait d'un immeuble du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Kinshasa, col. 46.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

13 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 028 /CAB/ MIN-UH/2017 portant désaffectation et attribution d'une portion de terre dans la Commune de la Gombe, Ville Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo, col. 48.

18 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 031/ CAB/MIN-UH/2017 portant désaffectation de 500 hectares de terre publique de la concession dite « Site de Ngampi », Commune de la N'sele, Ville-Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo et attribution à la Société Investissement Promotions International Sarl, col. 49.

18 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 002/ CAB/ MIN-UH/2018 portant report de l’Arrêté ministériel n° 00511 CAB/MIN-ATUH/2016 du 07 novembre 2016, col. 51.

22 févriers 2018 - Arrêté ministériel n° 009/ CAB/MIN.UH/2018 portant mise en place des Directeurs-chef des services de l’Administration centrale du Ministère de l'Urbanisme et de l’Habitat, col. 53.

Ministère de l'Industrie

11 octobre 2017- Arrêté ministériel n° 22/CAB .MIN/IND/2017 portant adoption de 199 normes harmonisées du COMESA et internationales ainsi que 19 normes européennes sur l'électricité et l'électrotechnique et leur mise en application, col. 55.

31 octobre 2017 - Annexe à l’Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIND/2017 portant adoption de 199 normes harmonisées du COMESA et internationales ainsi que 19 normes européennes sur l’électricité et l'électrotechnique et leur mise en application, col. 59.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

18 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 002/ CAB/ MIN/EDD/ AAN/KTT/05/2017 portant autorisation de cession de deux (02) concessions forestières de la Société Cotrefor en faveur de la société industrie forestière du Congo, col. 81.

1er février 2018 - Arrêté ministériel n° 009/CAB/ MINIEDD/ AAN/ WF/05/2018 portant réhabilitation de trois contrats des concessions forestières n° 001, 002 et 003/15 du 16 aout 2015 conclus entre le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable et la Société la Millénaire Forestière « SOMIFOR Sarl» ainsi que la Société Forestière pour le Développement du Congo « FODECO Sarl» , col. 83.

Ministère de l'Agriculture

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 103/ CAB/ MIN/ AGRII ABC/L TN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Lomami Omalokoho pour le Développement » en sigle « FLOD » Asbl /ONGD, col. 84.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 128/ CAB/ MIN/ AGRII ABC/L TN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Génie AgroForestier » en sigle « GAFOR » ONGD/asbl, col. 86.

24 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 193/ CAB/ MIN/ AGRII ABC/L TN/2017 accordant le partenariat à l'Etablissement d’utilité publique dénommée «Avic International Beijing Co » en sigle «Avic Inti Beijing Co » ONGD/Asbl, col. 87.

24 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 194/CAB/ MIN/ AGRII ABC/LTN/2017 accordant le partenariat à l'Etablissement d'utilité publique dénommé « Ferme et Plantation Bomoyi » en sigle «FPB » ONGD/Asbl, col. 89.

24 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 195/ CAB/ MIN/ AGRII ABC/ LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Zangika Bulongo » en sigle « ZABULONG » ONGD/Asbl, col. 90.

24 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 196/ CAB/MIN/ AGRI/ ABC/L TN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Action Paysanne pour le Développement » en sigle « APDEV »/ONGD/ Asbl, col. 92.

Ministère de la Santé Publique

31 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/ MTN/S/001/GMC/CAJ/OWE/2018 portant déclaration de la Journée nationale de la trypanosomiase humaine africaine en République Démocratique du Congo, col. 93.

15 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 002/1250/ CABIMIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 portant utilisation des professionnels infirmiers dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo, col. 94.

19 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 003/ 1250/ CABIMIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 portant institution des dossiers des malades dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo, col. 96.

15 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 004/1250/ CABIMTN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 portant standardisation des outils de gestion dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo, col. 98.

29 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 005/ 1250/CABIMIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 portant exercice de la profession des chirurgiens-dentistes en République Démocratique du Congo, col. 104.

19 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 008/ 1250/ CAB/MIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 portant désignation de la Commission de recrutement des fonctionnaires et agents des directions techniques du Ministère de la Sante, col. 105.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURES

Ville de Kinshasa

RA 1614 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Stéphane Batungila, col. 109.

RA 1616 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Jérôme Makuala Makidi, col. 110.

RA 1617 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Monsieur Charles Kyona Mwamba, col. 111.

RA 1618 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Maître Vincent de Paul Alumba Mulenda, col. 112.

RPP 794 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Dimoneke Ndjadi Antoine et crts, col. 113.

RC 27.783 - Signification du jugement
- Monsieur Ngandu Kabongo Ariel et crts, col. 113.

RC 27.783 - Jugement
- Monsieur Ngandu Kabongo Ariel et crts, col. 115.

RC 28.460 - Notification de date d'audience
- Monsieur Alernbi Esuiu-Rogert et crts, col. 122.

RC 348 - Assignation à domicile inconnu en confirmation de propriété et en déguerpissement
-Madame Konde Pauline, col.l23.

RCA 8621 his - Commandement aux fins de saisie immobilière
- Monsieur Teme Engundu, col.125.

RCE 5110 - Jugement
- Monsieur Raithatha Vrajlal, col. 127.

RP 6626 - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience
- Monsieur Sadok Alegem et crts., col. 135.

RP 26.403 - Acte de signification du jugement
- FOMECO et crts, col. 136.

RP 26.403NIJ - Jugement
- FOMECO et crts, col. 138.

RT 01276 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Monsieur Mwanga Kanda Leji Edmond et crts., col. 144.

PROVINCE DE LA TSHOPO

Ville de Kisangani

RPA 445/2016 - Signification-commandement
- Madame Liliane Bahati et crts., col. 147.

Signification arrêt
- Monsieur Pierre Fele et crt., col. 148.

Pro-justitia Arrêt
- Madame Bahati Mbenga Liliane, col. 149.