SOMMAIRE 15.04.2018

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 mars 2018 - Ordonnance n° 18/015 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de La République Démocratique du Congo auprès de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie, col. 13.

13 mars 2018 - Ordonnance n° 18/016 portant nomination des conseillers à la Cour des comptes, col. 14.

13 mars 2018 - Ordonnance n° 18/017 portant nomination des Avocats généraux près la Cour des Comptes, col. 16.

13 mars 2018 - Ordonnance n° 18/018 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Radio-télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC », col. 17.

13 mars 2018 - Ordonnance n° 18/019 portant nomination des membres du conseil d'administration et de la direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, en sigle « ACP », col. 18.

03 avril 2018 - Ordonnance n° 18/021 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration au sein de la Régie des Voies Aériennes, en sigle « RVA SA », col. 20.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

26 février 2018 - Décret n°18/002 portant réhabilitation du Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale, en sigle CND-SL, col. 21.

02 avril 2018 - Décret n° 18/005 portant nomination d'un Directeur de Cabinet et des Directeurs de Cabinet adjoints du Premier ministre, Chef du Gouvemement, col. 22.

Ministère des Mines et Ministère des Finances

27 février 2018 - Arrêté interministériel n°00 75/CAB.MIN/ MINES/0112018 et n° 017/ CAB/ MINI FINANCES/ 2018 portant modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carré à percevoir à l'initiative du Ministère des Mines, col. 24.

Ministère de l'Intérieur et Sécurité

19 février 2018 - Arrêté ministériel n°25/ CAB/ VPM/MININTE RSEC/ ERS/041/2018 portant enregistrement d'un parti politique, col. 27.

Ministère des Transports et Communications

20 février 2018 - Arrêté ministériel n° 005/CAB/ VPM/MIN/ TC/ 2018 réglementant l'exercice des Services publics et autres professions auxiliaires du Secteur de transport maritime en République Démocratique du Congo, col. 28.

Ministère de La Justice et Droit Humains

10 juin 2013 - Arrêté ministériel n° 218 CAB/ MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisation Multisectorielle pour le Développement », en sigle « OMD », col. 35.

15 juillet 2014 - Arrêté ministériel n° 669/CAB/ MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à 1 'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Trône de Gloire » en sigle « ETG », col. 37.

Ministère de La Justice et Garde des Sceaux

26 janvier 2018 - Arrêté ministériel n° 007/ CAB/MEIMIN/J& GS/ 2018 relatif à l’exécution de La Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques, col. 39.

08 février 2018 – Arrêté ministériel n° 008/CAB/ MIN/ME/ J& GS/ 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts et La nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de 1 'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Méthodiste-Unie, Région Episcopale du Sud-Congo et Zambie », en sigle « EMURESCZ », col. 40.

06 février 2018 - Arrêté ministériel n° 012/ CAB/ ME/ MIN/ J& GS/2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement du Sankuru », en sigle «ADESA », col. 43.

08 février 2018 - Arrêté ministériel n° 013/ CAB/ ME/ MIN/ J& GS/2018 accordant La personnalité juridique à 1 'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réseau d'Actions Solidaires avec les Femmes et les Enfants pour le Développement », en sigle «RASPED », col. 46.

10 février 2018 - Arrêté ministériel n° 018/ CAB/ ME/ MIN/J& GS/2018 accordant la personnalité juridique à 1 'Association sans but 1ucratif non confessionnelle dénommée « Les Cliniques du Coeur», en sigle « LCC », col. 48.
21 février 2018 - Arrêté ministériel n° 025/CAB/ME/ MIN/J &GS/20 18 accordant la personnalité juridique à 1 'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Taxaf Bilembo», col. 50.

08 février 2018 - Arrêté ministériel n° 031 /CAB/ ME/MIN/J&GS /2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Pascal Isumbisho », en sigle « FOPI Asbl », col. 52.

Ministère du Plan et Suivi de La Révolution de La Modernité

12 avril 2016 - Arrêté ministériel n° 010/CAB /MINI PL. SRMI 2016 portant modification de l'Arrêté ministériel n° 18/CAB.MIN/PL/LL/2007 du 27 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Observatoire Congolais de la Pauvreté et de l'Inégalité, col. 54.

Ministère de L’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale

28 octobre 2016 - Arrêté ministériel n° 108 / CAB.VPM / METPS/ WM / DS/ 2016 portant enregistrement du syndicat dénommé la Dynamique Syndicale de la Masse Laborieuse du Congo «DYSMAC» en sigle, col. 59.

Ministère des Affaires Foncières

5 mars 2018 - Arrêté ministériel n°192/CABIMIN/ AFF. FONC/ 2018 portant création d'une parcelle à l'usage agricole n° 12.086 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 60.

09 mars 2018 - Arrêté ministériel n°198/CABIMIN/AFF. FONC/ 2018 portant création d'une parcelle à I 'usage agricole n° 12.124 du plan cadastral de la Commune de Maluku/Ville de Kinshasa, col. 62.

14 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 204/CAB/ MIN/ AFF. FONC/ 2018 du 12 mars 2018 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 095/CAB/MIN/ AFF. FONC/ 2017 portant morcellement de La concession n° 923 couverte par le certificat d'enregistrement vol. A W 332 folio 62 et création des parcelles de terre à l'usage résidentiel situées dans de La Commune de Ngaliema/Ville de Kinshasa, col. 64.

01 février 2018 - Arrêté ministériel n°207 /CAB/ MIN.AFF. FONC/ 2018 du 13 mars 2018 rapportant L’ Arrêté ministériel n° 181/CAB/MIN/ AFF.FONC/2018 portant création d'une parcelle de terre à l’usage commercial, sous le numéro PC 32.735 du plan cadastral de La Commune de Lubumbashi, Province du Haut Katanga et sa mise à disposition, col. 66.

15 mars 2018 - Arrêté ministériel n° 211/ CAB/ MIN/ AFF .FONC/2018 modifiant et complétant l'Arrêté n° 021/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des Circonscriptions foncières dans La Ville de Kinshasa, col. 67.

Ministère de I ‘Aménagement du Territoire et Rénovation de La Ville

10 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MINA TRY /002/2017 portant mise en place partielle des cadres de commandement du Secrétariat général à I ‘Aménagement du Territoire et Rénovation de la Ville, col. 69.

03 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° CAB/MINATRV/003/2017 portant désignation des cadres de commandement du Secrétariat général à l'Aménagement du Territoire et Rénovation de La Ville, col. 71.

27 février 2018 - Arrêté ministériel n° 004/ CAR! MIN AT-RV/ CA/ CJ/OMP/2018 portant désignation à titre intérimaire aux emplois de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Aménagement du Territoire et Rénovation de La Ville, col. 72.

Ministère de l'lndustrie,

28 mars 2017 - Arrêté ministériel n° CAB. MIN/ IND/003/03/20 17 portant adoption des normes nationales Congolaises sur la bière et les boissons gazeuses et leur mise en application, col. 81.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

Arrêté ministériel n° 003/CAB/ MIN/ EDD/ AAN/ KKM/05/20 18 portant transfert de concession forestière de conservation de la SOMICONGO Sprl à la SOMICONGO Forest Conservation Sari, col. 83.

10 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 028/CAB/ MIN/ EDD/ AAN/ WF/05/2017 portant changement d'usage de la concession d'exploitation industrielle de bois de Somi Congo en concession de conservation, col. 85.

Ministère de l'Agriculture

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 050/CAB/ MIN/AGRI/LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Billy Yapanu Foundation-Biya Foundation » en sigle « BIY AF » Asbl, col. 86.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n°55/ CAB/MIN/AGRI/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «les Passionnés de la Permaculture » en sigle « PP » ONGD/Asbl, col. 88.

23 février 2017 - Arrêté ministériel n°063/ CAB/ MIN/AGRV ABC/LTN/2018 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Coopérative Agricole Paysanne Mbali-Iyamba » en sigle « CAP Mbali-Iyamba » Asbl/ONGD, col. 89.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n°064/CAB/ MIN/ AGRI/ LTN/ 2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée «Initiative Agro-Pastorale ct Foresterie » en sigle « INAPAF» Asbl, col. 90.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n°066/ CAB/ MIN/ AGRI/ LTN/ 2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Solidarité pour le Développement Kinshasa » en-sigle « SOLIDEV » Asbl, col. 92.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n°070/CAB/MIN/ AGRI/ LTN/ 2017 accordant les partenariats L’Etablissement d'utilité publique dénommée « Fight Against Poverty-RD-Congo » en sigle « FAPDRC», col. 93.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n° 071/CAB/ MIN/AGRI/LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Ferme Mvudisa Lusambo » en sigle « FML» ONGD, col. 95.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n°076/ CAB/ MIN/AGRI/ABC/LTN/2017 accordant l'Avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée « Fondation Missionnaire du Message du Temps de la Fin » en sigle « FMMTF » ONGD/Asbl, col. 96.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 079/ CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/ LTN/2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Woman and Modem Family » en sigle « W.M.F » Asbl/Ongd, col. 97.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 083/CAB/ MIN/ AGRI/ABC/ LTN/2017 accordant l'Avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée «Bay-Watch» en sigle « BW » Asbl/Ongd, col. 99.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 085/ CAB/ MIN/AGRI/ ABC/ LTN/2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « AgroPastorale les 3 Etoiles » en sigle «AP3E» Asbl/Ongd, col. 100.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 087/ CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/L TN/20 17 accordant L’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Initiative de Développement pour l’Afrique » en sigle « IDEA » Asbl/Ongd, col. 102.

07 mars 2018 - Arrêté ministériel n° 100/ CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/L TN/20 18 accordant L’avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à L’Association sans but lucratif dénommée «Centre de Formation Atelier Ailes de La Foi » en sigle « CFAAF » Asbl/ONGD, col. 103.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 107/ CAB/ MIN/AGRII ABC/LTN/2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « WINNER » en sigle « W » Asbl/ONGD, col. 105.

03 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 109/ CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/ LTN/2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Alliance Kivu Congo » en sigle « AKC » Asbl/ONGD, col. 106.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 111/ CAB/ MIN/AGRI/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée « Store House Fondation » en sigle «SUF » Asbl/Ongd, col. 107.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 113/CAB/ MIN/ AGI/ABC/ LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Fondation Lonumba pour le Développement Intégral » en sigle «FLDI » ONGD/Asbl, col. 109.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 115/ CAB/ MIN/ AGRVABCIL TN/2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée « Impératif Développement Durable» en sigle « IDD » ONGD/ Asbl, col. 110.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 116/ CAB/ MIN/AGRI/ LTN/ 2017 accordant le partenariat à l'Etablissement d'utilité publique dénommé « Société Maser Sarl » en sigle « Sté Masr » Sarl, col. 112.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 118/ CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/ LTN/2018 accordant le partenariat à l'Etablissement d'utilité publique dénommée « Commerce d'Exploitation Agricole, Forestier, Industries » en sigle « COMEXAF Industries Sarl », col. 113.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 121/ CAB/ MIN/ AGRV ABC/ LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « New AgroPastoral Gbem » en sigle « New Agro-Pastoral » ONGD/Asbl, col. 115.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 122/ CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/L TN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée «Union pour La Promotion et Orientation Nationale de Développement du Congo » en sigle « UPRONACO » ONGD/ Asbl, col. 116.

20 octobre 2017 Arrêté ministériel n° 127/CAB/MIN/AGRI/ ABC/ LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénomme «Femme Debout » en sigle « FD » ONGD/ Asbl, col. 118.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 130/ CAB/ MIN/ AGRI/ ABC/ LTN/2017 accordant le partenariat à l'Etablissement d'utilité publique dénommée « Société Minière du Sankuru Upronaco Mining » en sigle « SOMMUS » Sarl, col. 119.

31 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 156/ CAB/ MIN/AGRI/ ABC/ LTN/2017 accordant avis favorable va1ant autorisation provisoire de fonctionnement à L’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Zabusu » en sigle« FOZA » Asbl/0NGD, col. 121.

31 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 157/ CAB/ MIN/AGRI/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation La Flamme » en sigle « FF » Asbl/Ongd, col. 122.

01 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 165/CAB/ MIN/AGRI/ABC/LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée « Bureau de Coordination des Projets et d'Appui aux Actions de Développement » en sigle « BCPAD » ONGD/Asbl, col. 123.

01 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 177/ CAB/ MIN/ AGRV ABC/ LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire ce fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Femmes et Jeunes pour La Paix et le Développement » en sigle «FEJEPAD » ONGD/Asbl, col. 125.

07 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 206/ CAB/ MIN/AGRI/ ABC/ LTN/2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'association sans but lucratif dénommée « Fondation Batomene pour le Développement intégral » en sigle « FOBADI » ONGD/Asbl, col. 126.

Ministère de La Recherche Scientifique

08 janvier - Arrêté ministériel n° 031 MIN.RS/ CAB. MIN/HM/KPS/2018 portant autorisation d'ouverture des centres d'études nucléaires dans les Provinces du Nord Kivu, Sud-Kivu, Tanganyika, Kongo-Central, Haut-Uélé, Maniema, Lualaba et Haut-Katanga, col. 128.

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Circulaire n° 04/SPCSM/CFLS/EER/2018 du 06 avril 2018 relative à La mise en exécution des dispositions de l’article 14 du protocole à La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de La femme en Afrique, col. 129.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTE DE PROCEDURES

Ville de Kinshasa

RP 4601 - Acte de signification d'un arrêt
- Procureur General de la République, col. 132.

RP 4601 - Jugement
- Procureur General de La République, col. 133.

RR 3601 - Acte de signification d'un arrêt à domicile inconnu
- Madame Sekamonyo Mujawimana et crt, col. 135.

Jugement RR 3601
- Madame Sekamonyo Mujawimana et crt, col. 135.

RC 227 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Monsieur Khoy-Kikaba et crts, Col. 140.

RC 115.396 - Assignation en exequatur
- Monsieur Nairn Khanafer et crt., col. 142.

RC 31.272 - Assignation en tierce-opposition à domicile inconnu
- Monsieur Keita Bisimwa Antoine et crt., col. 14 7.

RC 12.327/XIII - Acte de signification d'un jugement
- Procureur de la République près le TGI/Gombe et crt., col. 151.

RC 12.3271XIII - Jugement
- Procureur de la République près le TGI/Gombe et crt., col. 152.

RC 10.859/1 - Signification du jugement
- Monsieur Bokuma Mbokely Christian, col. 155.

RC 10.859/1 - Jugement
- Monsieur Bokuma Mbokely Christian, col. 155.

RC 113.179 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Monsieur Nkuku Yasisa Mboley, col. 161.

RC 29.909 - Assignation en désignation du liquidateur judiciaire
- Monsieur Nkuku Yasisa Mboley, col. 162.

RC 31.218 - Assignation en confirmation de droit de propriété à domicile inconnu
- Madame Kwabenza Buya Elodie, col. 164.

RC 344 - Assignation à domicile inconnu en annulation des ventes et en déguerpissement
- Monsieur Kunyima Nsesa crts., col. 165.

RC 115.03 - Assignation
- Panda-Kani Bel-Aurore d'Eloge, col. 168.

RCA 10.658 - Notification de date d'audience à une adresse inconnue
- Monsieur Ndiwa Kangama F1orentin, col. 169.

RD 694 - Assignation en divorce
- Madame Ngomba Kabeya Ana, col. 170.

RFC 098 - Notification d'une lettre par voie d'huissier
- Monsieur Guillaume et crts., col. 171 .

Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Ilunga Bakonga Felix et crt., col. 173.

Ordonnance n° 1077/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Ilunga Bakonga Felix et crt., col. 174.

RR 290/2017 / Rôle 1 077/2017 - Signification à domicile inconnu d'ordonnance portant d'injonction de payer
- Monsieur llunga Bakonga Felix et crt., col. 175.

RH 52.049 - Exploit de signification du jugement par défaut
- Monsieur Bar Or Yosseph, col. 176.

RH 118/RC 433 - Itératif commandement avec instruction de déguerpir, démolition et de payer
- Monsieur Kiri.dele Lutedi et crt, col. 177.

RH 23.633/RC 30.072 - Commandement
-Monsieur Buyikana Ntumba Williams, col. 179.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur Brascelin Ilunga Kabongo et crts., col. 180.

Ordonnance n°1071/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Brascelin Ilunga Kabongo et crts., col. 181.

RH 303/2017 /Rôle 107/2017 - Signification à domicile inconnu d'ordonnance portant d'injonction de payer
- Monsieur Brascelin Ilunga Kabongo et crts., col. 182.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Monsieur John lbekwe Obiora et crts., col. 183.

Ordonnance n° 1 079/2017 portant injonction de payer
- Monsieur John lbekwe Obiora et crts., col. 185.

RH 292/2017 / Rôle 1079/2017 - Signification à domicile inconnu d'ordonnance portant injonction de payer
- Monsieur John Ibekwe Obiora et crts., col. 186.

RH 53.321 - Procès-verbal de saisie immobilière
- Madame Pauline Mponduka, col. 187.

RH 118 - Signification-Commandement
- Monsieur Kindeke Lutediet crt., coL 188.

Jugement RH 188 - Monsieur Kindeke Lutediet crt, col. 189.

RP 28. 853/XVIIRMP 8853 - citation à prévenu
- Kasonga Manasse Kamat, col. 195.

RP 6724 - signification d'un jugement et notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Jean-Michel Ekunda, col. 196.

RP 12.848 – Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Kabange Mwika Fortunat, col. 196.

RP 26.933 - Signification du jugement par extrait
- Monsieur Mpiangu Mayinga Bernard et crt., col. 198.

RP 28.032/IX - Acte de signification du jugement
- Monsieur Mutombo Mfuni Papy, col. 200.

RP 28.032/IX - Jugement
- Monsieur Mutombo Mfuni Papy, col. 201.

RP 12. 865- Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Bokoko Boliamba Joseph, col. 207.

RP 12. 758/III - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Ilenda Kiaman et crt., col. 209.

RP 25.719 - Citation directe
- Madame Suzanne Bwasusa Bukamba et crt., col. 212.

RP 26.553/XV - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Albert Charles, col. 214.

RP 26.274NIII - Signification du jugement avant dire droit par extrait
- Monsieur Libula Engebe et crts., col. 216.

RPA 1376 - Signification de l'arrêt par extrait à domicile inconnu
- Monsieur Roger Alfret Yaghi, col. 218.

RPA 20.013 - Notification d'appel et citation à comparaitre
- Monsieur Peter Persyn, col. 219.

RPA 20.013 - Notification d'appel et citation à comparaitre
- Madame Valerie Kerinvel et crts., col. 220.

Confirmation de certificat de réinscription 0°702/2017, col. 222.

PROVINCE DU NORD KIVU
Ville de Butembo

RC 4023 - Signification d'un jugement
- Monsieur Muhindo Mulumbi Jackson, col. 222.

RC 4023 - Jugement
- Monsieur Muhindo Mulumbi Jackson, col. 223.
11

AVIS ET ANNONCES

Avis de recherche d'héritiers
- Maitre Junior Kapuya, col. 228.

Avis de recherche au public
- Dr. Samba Nkanda Gedeon, col. 228.

Déclaration de perte des documents fonciers
- Monsieur Faliala Shafari Fabien, col. 229.

Avis de perte de certificat d'enregistrement
- Madame Georgette Watkins Mpanga, col. 229.