Kinshasa - 1er janvier 2018

SOMMAIRE 2018.1

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

24 décembre 2017 - Loi n° 17/015 portant habilitation du Gouvernement, col. 9.

Exposé des motifs, col. 9.

loi, col. 9.

24 décembre 2017 - Loi n° 17/016 autorisant la ratification de l' Accord de financement n° 5852-ZR du 07 septembre 2016 conclu entre la République Démocratique du Congo et l 'Association Internationale de Développement au titre du Projet Intégré de Croissance Agricole dans la Région des Grands Lacs (PICAGL), col. 10.

Exposé des motifs, col. 1 O.

Loi, col. 12.

24 décembre 2017 - Loi n° 17/017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée à Banjulle 02 juillet 2006, col. 13.

Exposé des motifs, col. 13.

Loi, col. 13

24 décembre 2017 - Loi n° 17/018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l' Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, col.14.

Exposé des motifs, col. 14.

Loi, col. 16.

GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et Communications

Arrêté ministériel n° 050/CABNPM!MIN/TC/2017 du16 novembre 2017 modifiant et complétant l' Arrêté ministériel n° 409/CABNPM/MIN/TC/072/1997 du 31décembre 1997 portant création de la Commission Nationale de Délivrance des Permis de conduire, col.16.

20 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/VPM/MINffC/2017 régulation du trafic de transit des Cargos  en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo aux ports sous régionaux des corridors des transports, col. 20.

Ministère de la Justice et Droits Humains

18 avril 2012 - Arrêté ministériel n° 532/CABIMIN/J&DW2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Chrétienne de la Mission Centre d'Evangélisation Jéhovah Jireh » en sigle, «C.C.M-C.E.J.J Asbl », col. 23.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

18 avril 2012 - Arrêté ministériel n°540/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Bethlehem Ephrata »en sigle,« EEBE», col. 25.

18 avril 2014 - Arrêté ministériel n° 616/CAB/MIN/J&DW2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises Travaillistes » en

sigle, « CET», col. 27.

21 août 2017 - Arrêté ministériel n°092/CAB/ ME/MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à1'Association sans but lucratif confessionnelle « Eglise de la Sanctification Manmin de la République Démocratique du Congo », en sigle « MANMIN » , col.29.

03 octobre 2017· Arrêté ministériel n° 096/CAB/M.E/MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Antoine Ghonda », en sigle « F AG » , col. 31.

01 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 099/ CAB/ME/MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l 'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ancien et Mystique Ordre de la Rose-Croix République Démocratique du Congo»,en sigle « AMORC-R.D.Congo » ou «AMORC RDC »ou encore« Ordre de la Rose-Croix-RDC »,col. 33.

18 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/ME/J&GS/2017 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l' Association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Eglise du Christ au Congo", en sigle« ECC », col. 36.

Ministère des Affaires Foncières

18 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN./AFF.FONC/2017 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN./AFF.FONC/du 25 juillet 2017 portant affectation des Conservateurs des titres immobiliers et Chefs de division du cadastre dans les Circonscriptions foncières du NordKivu, col. 38.

18 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 078/CAB/MIN/ AFF. FONC/2017 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole numéro 71462 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula/ Ville de Kinshasa, col. 41

06 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 088 /CAB/MIN./AFF.FONC/2017 portant attribution, à titre précaire, d'une parcelle portant le n° 5665 du plan cadastral de la Commune de Limete à Kinshasa, col. 43.

07 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 089/CAB/MIN./AFF. FONC/2017 modifiant et complétant l'Arrêté n° 083/ ACB/ MIN.AFF.FONC/2016 du 14 juin2016 portant nomination des membres du Secrétariat permanent de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, CONAREF en sigle, col. 44.

07 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN./AFF. FONC/ 2017 portant création d'une parcelle à usage agricole n° 113.705 du plan cadastral de la Commune de la N'sele Ville de Kinshasa, col. 46.

10 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 093/CAB/MIN./ AFF. FONC/2017 portant reprise d'office d'une partie de terre non bâtie de la parcelle n ° 3151 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 48.

14 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 095/CAB/MIN./AFF.FONC/2017 portant morcellement de la concession n° 923 couverte par le certificat d'enregistrement vol. A W 332 folio 62 et création de 115 parcelles de terre à usage résidentiel situées dans la Commune de Ngaliema/Ville de Kinshasa, col. 50.

18 novembre 2017 - Arrêté ministériel n°099/CAB/MIN/ AFF .FONC/2017 portant déclaration de biensans maître et reprise au domaine privé de l'Etat l'immeuble numéro 5287 du plan cadastral de la Commune de Kalamu, Quartier Matonge dans la Ville de Kinshasa, col. 51

27 novembre 2017 - Arrêté ministériel n° 110/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agricole numéro 11.041 du plan cadastral de la Commune de Maluku/ Ville de Kinshasa, col. 53.

28 novembre 2017 - Arrêté ministériel n°ll6/1440/MIN.AFF.FONC/2017 portant création d'une parcelle à usage agro-pastoral n° S.R 3936 du plan cadastral, Territoire de Songololo, Province du Kongo Central, col.54.

Ministère de l'Energie et Ressources Hydrauliques

21 décembre 2017 - Arrêté ministériel n°0029/CAB/MIN-ERH/2017 portant octroi d'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface du fleuve Congo en faveur de la Société Bracongo SA, col. 56.

Ministère de l'Agriculture

20 juin 2017 - Arrêté ministériel n° 001/ CAB/MINL'AGR1/2017 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre et du Vice-ministre de l 'Agriculture, col. 58.

27 juin 2017 - Arrêté ministériel n° 002/ CAB/MINL'AGRL/2017 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission d'audit du projet Parc Agro-Industriel de Bukanga Lonzo, col. 61.

27 juin 2017 - Arrêté ministériel n° 003/CAB/MINI/ AGRI/2017 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission d'audit de la ferme présidentielle de la N'sele « DAIPN »,col. 64.

12 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 004/CAB/MINI/AGRI/2017 portant nomination d'un Contrôleurde gestion et de trois Assistants du Contrôleur de gestion au projet DAIPN à N'sele, col. 66.

12 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINI/ AGR1/2017 portant mise en place au sein du Ministère de l'Agriculture d'un Comité Technique Conjoint (CTC) réunissant le Ministère de l' Agriculture de la République Démocratique du Congo et le Ministère de l' Agriculture de la République d'Afrique du Sud, col. 67.

24 août 2017 - Arrêté ministériel n° 033/CAB/MINI/ AGRI/2017 concédant la concession Kawcib à la Société Amaya Group RDC SA, col. 69

31 août 2017 - Arrêté ministériel n° 034/CAB/MINI/ AGRl/2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage (CP) du Projet d'Entreprenariat des Jeunes dans 1' Agriculture et AgroBusiness(PEJAB), col. 71.

31 août 2017 - Arrêté ministériel n° 035/CAB/MINI/ AGR1/2017 portant création, organisation et fonctionnement de l 'Unité de Coordination (UCP) duProjet d'Entreprenariat des Jeunes dans l' Agriculture et l'Agro-Business(PEJAB), col. 74.

20 juin 2017 - Arrêté ministériel n° 037/CAB/MINI/AGRI/2017 portant nomination d'un Chargé des missions pour trois sociétés agricoles, col. 76.

27 septembre 2017 - Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/AGRI/ LTN/ 2017 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée « Organisation paysanne Ferme Jael » en sigle «FERJA » Asbl/ONGD,col. 77.

20 octobre 2017 - Arrêté ministériel n°122/CAB/MIN/AGRI/ ABC/ LTN/2017 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association sans but lucratif dénommée « Union pour la Promotion et Orientation Nationale de Développement du Congo » en sigle «UPRONACO » ONGD/Asbl, col. 78.

Ministère du Genre, de l'Enfant et Famille

04 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/GEF A/CA/CSL/2017 portant mesures d'application de l'Ordonnance n° 07/070 du 20septembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service public de l'Etat dénommé« Cellule d'Etudes et de Planification de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant » CEPFE en sigle, col. 80.

Ministère des Sports et Loisirs

26 octobre 2017 - Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/SL/2017 portant octroi de l'avis favorable valant autorisation de fonctionnement à titre provisoire à la Fédération congolaise de football de table, col. 86.

18 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 033 /CAB/MIN/SL/2017 portant agrément d'une structure sportive dénommée : « Fédération congolaise de football de table», col. 88.

23 décembre 2017 - Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/SL/2017 portant délégation de pouvoirs de la Fédération congolaise de football de table, col. 89.