SOMMAIRE 1er avril 2019

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

05 mars 2019 - Ordonnance n°19/008 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour, col. 6.

12 mars 2019 - Ordonnance n°19/025 portant mesure individuelle de grâce, col. 9.

12 mars 2019 - Ordonnance n° 19/026 portant mesure collective de grâce, col. 9.

 GOUVERNEMENT

 Ministère des Transports et Voies de Communication

31 mars 2017Arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TV/2017  modifiant  et  complétant certaines dispositions de l’Arrêté ministériel n° 001/VPM/MIN/TVC/ 2017 du 06 janvier 2017 portant organisation  et  fonctionnement  de  l’Organisation  pour l’Equipement de Banana-Kinshasa (OEBK), col. 11.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

11 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 016/ CAB/ME/MIN/J&GS/ 2019 portant organisation et fonctionnement de la Police judiciaire des parquets, col. 12.

 15 janvier 2019 - Arrêté ministériel n° 066/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 approuvant les modifications portées aux statuts et   la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association  sans  but  lucratif  confessionnelle dénommée « Ordre des Frères mineurs du Congo », en sigle « OFMC», col. 26.

 07 mars 2019 - Arrêté ministériel n°103/CAB/ ME/MIN/J&GS/2019 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Le Premier Cri », en sigle « LPC» , col. 27.

 Ministère des Affaire Foncières

21 juillet 2018 - Arrêté ministériel n° 318/ CAB/ MIN/AFF.FONC/2018 portant création d’une parcelle de terre à l’usage agricole n° 12.159 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa , col. 29.

 Ministère de l’Urbanisme et Habitat

16 juin 2018 - Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN- UH/2018 portant autorisation de changement de destination d'une concession de terre dans la Commune de Ngaliema, Ville-Province de Kinshasa , col. 31.

 Ministère de l'Environnement et Devellopement

Durable

Liste des ONG et ASBL enregistrées au Ministère de l'Environnement et Développement Durable/2018, col. 33.