SOMMAIRE 1er janvier 2019

13 décembre 2018 - Loi n° 18/028 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa, le 30 avril 2010, col. 8. Exposé des motifs, col.8. Loi, col.9.

13 décembre 2018 - Loi n° 18/030 modifiant et complétant la Loi n° 88/022 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple telle que modifiée et complétée par la Loi n°12/006 du 04 octobre 2012 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires, col. 9. Exposé des motifs, col. 9. Loi, col.10.

13 décembre 2018 - Loi n° 18/031 modifiant et complétant la Loi n°14/011 relative au secteur de l’électricité, col.11. Exposé des motifs, col.11. Loi, col.12.

13 décembre 2018 - Loi n° 18/032 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, col. 12. Exposé des motifs, col.12. Loi, col.13.

13 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/130 portant approbation de l’Accord de don n° D3330-DRC conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, au titre de financement du projet de prévention et réponse aux violences basées sur le genre, col. 14.

13 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/131 portant approbation de l’Accord de don n° D3580 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association internationale de développement, au titre de financement du Projet d’Inclusion Productive (PIP),col. 15. 13 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/132 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 14 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l’Association Divine Inspiration Group, PTY Ltd (DIG Oil) et la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) sur les blocs 8, 23 et 24 de la cuvette centrale de la République Démocratique du Congo,col. 16.

GOUVERNEMENT Ministère de la Justice et Droits Humains

13 mai 2014 - Arrêté ministériel n° 688/CAB/MIN/ J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Plein Evangile la Grâce » en sigle « EPEG », col. 18.

14 mai 2014 - Arrêté ministériel n° 702/CAB/ MIN/ J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Mur de Lamentation », en sigle « AML» , col. 19.

14 mai 2014 - Arrêté ministériel n° 714/CAB/ MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté la Voie du Christ », en sigle « CVC », col. 21.

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

03 mai 2018 - Arrêté ministériel n° 070/CAB/ ME/ MIN/J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Social Progress for Humanity Environmental Research and Education », en sigle « SPHERE », col. 23.

06 juillet 2018 - Arrêté ministériel n° 116/CAB/M.E/ MIN/J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Helping-Hands DRC », en sigle « HHRDC », col. 25.

23 août 2018 - Arrêté ministériel n°147/CAB/ME/ MIN/J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Débout Boyoma », en sigle « DEBO » , col. 27.

24 août 2018 - Arrêté ministériel n°151/CAB/ ME/ MIN/J& GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Lexiques de la République Démocratique du Congo », en sigle « LEXICOD Asbl », col. 29.

24 août 2018 - Arrêté ministériel n° 152/CAB/ ME/ MIN/J&GS/ accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Internationale des Pentecôtistes », en sigle « CIP », col. 31.

07 septembre 2018 - Arrêté ministériel n°158/ CAB/ ME/MIN/J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Agro-Pastoral Ngunda Mbayo », en sigle« CANGUMB Asbl », col. 33.

07 septembre 2018 - Arrêté ministériel n° 161/ CAB/ ME/MIN/J&GS/ accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Abri de l’Esperance », en sigle « AE», col. 35.

07 septembre 2018 - Arrêté ministériel n°162/CAB/ ME/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Nkajana Kulu », en sigle« FNK », col. 37.

21 septembre 2018 - Arrêté ministériel n°172/CAB/ ME/MIN/ J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif dénommée « Centre des Connaissances en Santé en RDC », en sigle « CCSC/Asbl », col. 40.

26 septembre 2018 - Arrêté ministériel n° 180/ CAB/ME/MIN/J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Etablissement d’utilité publique dénommé « Université Technologique de la Tshuapa», en sigle« UNITECT », col. 43.

10 octobre 2018 - Arrêté ministériel n°181/CAB/ME/ MIN/J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Arbre de Vie », en sigle« AV Asbl/ONG » , col. 45.

10 octobre 2018 - Arrêté ministériel n° 184/ CAB/ M.E/MIN/J&GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Contribution des Opérateurs Economiques aux Initiatives de Développement Local », en sigle « COEIDL», col. 47.

10 octobre 2018 - Arrêté ministériel n°187/CAB/ME/ MIN/J& GS/ 2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Nationale des Initiateurs et Propriétaires de Taxi-moto du Congo », en sigle « ANIPTMC », col. 49.

12 octobre 2018 - Arrêté ministériel n° 202/CAB/ M.E/MIN/J&GS/ accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Emus de Compassion », en sigle « ECO », col. 51.

23 novembre 2018 - Arrêté ministériel n° 225/CAB/ ME/MIN/J&GS/2018 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Patrice Kasanda Ntumba », en sigle « FOPAKANT », col. 54.

30 novembre 2018 - Arrêté n° 237/CAB/M.E/ MIN/J&GS/2018 rapportant l’Arrêté n° 179/CAB/ME/ MIN/J&GS/2018 du 26 septembre 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Unie au Congo », en sigle « EPUC » , col. 57.

Ministère de l’Agriculture

30 novembre 2018 - Arrêté ministériel n° 511/ CAB/MIN/AGRI/JKM/2018 accordant avis favorable valant autorisation de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Patrice Kasanda Ntumba » en sigle« FOPAKANT », col. 59.