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Décret
n°
20/018
du 10
juin
2020
portant
exonération
des
droits,
taxes
et
redevances
à l'importation
et
à
la
vente
des
intrants
et
produits
pharmaceutiques
ainsi
que
des
matériels
et
équipements
médicaux
liés
à
la
pandémie
Le
Premier
ministre
Vu
la
Constitution,
telle
que
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n° 11
/002 du
20 janvier
2011 portant
révision
de certains
articles
de la
Constitution
de la
République
Démocratique
du
Congo
du 18
février
2006, spécialement
en
son
article
92 ; Vu
la
Loi
n° 11/011
du 13
juillet
2011
relative
aux
Finances
publiques
; Vu
l’Ordonnance-loi
n° 10/001
du 20
août
2010 portant
institution
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée,
telle
que
modifiée
et
complétée
à
ce
jour ; Vu
l'Ordonnance-loi
n° 010/002
du 20
août
2010 portant
Code
des
douanes
; Vu
l’Ordonnance-loi
n°
011/2012
du
21
septembre
2012
instituant
un nouveau
tarif
des
droits
et
taxes
à
l'importation
; Vu
l'Ordonnance
n° 20/014
du 24
mars
2020 portant
proclamation
de l'état
d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
; Vu
l'Ordonnance
n°
19/056
du
20
mai
2019
portant
nomination
d'un
Premier
ministre
;Vu
l'Ordonnance
n° 19/077
du 26
août
2019 portant
nomination
des
Vice-premiers
Ministres,
des
Ministres
d'État,
des
Ministres,
des
Ministres
délégués
et
des
Vice-ministres
; Vu
l'Ordonnance
n° 20/016
du 27
mars
2020 portant
organisation
et
fonctionnement
du Gouvernement,
modalités
de
collaboration
entre
le
Président
de
la
République
et
le
Gouvernement
ainsi
qu'entre
les
membres
du Gouvernement
; Vu
l'Ordonnance
n°
20/017
du
27
mars
2020
fixant
les
attributions
des
Ministères
; Vu
l'arrêt
de R. Const.
200
du 13
avril
2020
de
la Cour
Constitutionnelle
déclarant
conforme
à la
constitution
l'Ordonnance
n° 20/014
du 24
mars
2020 portant
proclamation
de l'état
d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
; Considérant
les
mesures
d'urgence
pour l'atténuation
des
effets
négatifs
de
la
pandémie
du COVID-19
sur
l'économie
nationale
prises
lors
de
la
réunion
multidisciplinaire
tenue
le
27
mars
2020 en
vue
de
soutenir
l'activité
économique
au niveau
national
; Considérant
l'urgence
et
le
besoin
pour le
Gouvernement
de
faciliter
l'entrée
sur
le
territoire
national
des
intrants
et
produits
pharmaceutiques,
des
matériels
et
équipements
médicaux
nécessaires
pour lutter
efficacement
contre
la
pandémie
de
COVID-19
; Après
avis
de
la
Commission
tarifaire,
rendu
en
sa
session
extraordinaire
tenue
du 27
avril
au
06
mai
2020
; Sur
proposition
du
Ministre
des
Finances
; Le
Conseil
des
Ministres
entendu,
DECRETE
Article
1
Sont
exonérées
de
tous
droits,
taxes
et
redevances
à
l'importation
et
à la
vente
pour
la
durée
déterminée
à l'article
3 du
présent
Décret,
les
opérations
d'importation
et
de
vente
des
intrants
et
produits
pharmaceutiques
ainsi
que des
matériels
et
équipements
médicaux
liés
à la
pandémie.
Article
2
Les
intrants
et
produits
pharmaceutiques
ainsi
que
les
matériels
et
équipements
médicaux
visés
à
l'article
1er
ci-dessus
sont
ceux
relevant
des
positions
tarifaires
reprises
sur la
liste
en
annexe
du présent
Décret.
Article
3
La
durée
des
avantages
prévus
par
le
présent
Décret
est
de
6 (six)
mois.
Toutefois,
ces
avantages
peuvent
être
renouvelés
en
tenant
compte
de
l'évolution
de la
situation
d'urgence
sanitaire.
Article
4
Le
Ministre
des
Finances
est
chargé
de l'exécution
du présent
Décret
qui
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature.
Fait
à
Kinshasa,
le
10
juin
2020.
Annexes
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