|
SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
15 aout
2018 –
Arrêté
ministériel
n°144/CAB/
ME/MIN/J&GS/2018
accordant
la personnalité
juridique
à
l'Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
«Centre
de
Formation
et de
Développement
»,
en sigle
«
CEFODE/Asbl-ONGD
», col.
12.
07 septembre
2018 –
Arrêté
ministériel
n° 164/
CAB/ME/MIN/J&GS
/2018
accordant
la
personnalité
juridique
à
l’Association
sans
but
lucratif
confessionnelle
dénommée
«
Œuvre
Missionnaire
Ekumene
», en
sigle
«
OME
», col.
14.
10 septembre
2018
–
Arrêté
ministériel
n° 168/CAB/
ME/MIN/J&GS/2018
accordant
la personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
confessionnelle
dénommée
«
Monastère
Notre
Damedes
Sources/Kiswishi
», col.
16.
30 décembre
2011 –
Arrêté
ministériel
n
°856/CAB/
MIN/J&DH/2011accordant
la personnalité
juridique
à l'Association
sans but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
« Coordination
des
Associations
de Développement»,
en sigle
«
CAD
», col.
18.
13
janvier
2020 –
Arrêté
ministériel
n°002/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la personnalité
juridique
à
l’Association
sans
but lucratif
non
confessionnelle
dénommée
«
Center
de Développement
des
Leaders
Chrétiens
Autochtones
», en
sigle
«
CDLA
», col.
20.
Ministère
du
commerce
extérieur
et
Le Ministre
des
Finances
;
08 novembre
2019 –
Arrêté
interministériel
n° 008/
CAB/MIN/COMEXT/2019
et n°CAB/MIN/
FINANCES/2019/118portant
fixation
des
taux
des droits,
taxes
et redevances
à percevoir
à l’initiative
du ministère
du Commerce
Extérieur,
col.
22.
Ministère
des
Finances
03 janvier
2020 –
Arrêté
ministériel
n° 420/CAB/
MIN/FINANCES
/2020/001
portant
agrément
de
la
société
MARSAVCO
SA
au
régime
fiscal
applicable
aux entreprises
éligibles
au partenariat
stratégique
sur
les chaines
de
valeur,
col.
28.
Ministère
de
l'Agriculture
07 décembre
2017 –
Arrêté
ministériel
n° 204/CAB/
MIN/AGRI/ABC
/LTN/2017
accordant
le
partenariat
à l'Etablissement
d'utilité
publique
dénommé
« Greater
Congo
Sprl
» en
sigle
«GC»
ONGD/Asbl,
col.
33.
13 janvier
2018 –
Arrêté
ministériel
n° 016/CAB/
MIN/AGRI/ABC
/LTN/2018
accordant
l'avis
favorable
valant
autorisation
provisoire
de fonctionnement
à l'Association
sans
but
lucratif
dénommée
« Ferme
Diku
dia
Kankwenda
Mbaya
» en
sigle
« DIKAMBA
» ONGD/Asbl,
col.
34.
26
mai
2016 –
Arrêté
ministériel
n°
28
février
2018 –
Arrêté
ministériel
n° 080/CAB/
MIN/AGRI
/ABC
/LTN/2018
accordant
l'avis
favorable
valant
autorisation
provisoire
de fonctionnement
à l'Association
sans
but lucratif
dénommée
« Association
Paysanne
pour
le
Développement
Agricole
» en
sigle
«
AP-
DA»
Asbl/ONGD,
col. 37.
28
février
2018 –
Arrêté
ministériel
n° 085/CAB/
MIN/AGRI/ABC
/LTN/2018
accordant
l'avis
favorable
valant
autorisation
provisoire
de fonctionnement
à l'association
sans
but
lucratif
dénommée
« Union
des Reines
Veuves
du
Monde
» en
sigle
« URVEM
» Asbl/ONGD,
col.
39.
11
mai
2018 –
Arrêté
ministériel
n° 171/CAB/
MIN/AGRI/EMM/LTN/2018
accordant
l'avis
favorable
valant
autorisation
provisoire
de fonctionnement
à l'Association
sans
but
lucratif
dénommée
«
AMATANYEL
»
Asbl/ONGD,
col. 40.
21 septembre
2018
–
Arrêté
ministériel
n° 344/CAB/
MIN/AGRI
/2018
accordant
le
partenariat
à l'Etablissement
d'utilité
publique
intervenant
dans
le
secteur
agricole
dénommée
«Organisation
Paysanne
Ferme
Jael »
en sigle
«FERJA»
Ets, col.
42.
Ministre
des
Affaires
Foncières
24
septembre
2018 –
Arrêté
ministériel
n°
360/CAR/MIN./AFF.
FONC/2018
portant
création
d'une parcelle
de
terre
à usage
résidentiel
n° 126700
du
plan
cadastral
de
la
Commune
de la
N'sele,
Ville
de
Kinshasa,
col. 43.
26 octobre
2018 –
Arrêté
ministériel
n° 392/CAB/
MIN/AFF.
FONC/2018
portant
reprise
au
domaine
privé
de
l'Etat
pour
déchéance
des
droits
la
parcelle
n°3132 du plan
cadastral
de
la
Commune
de Limete,
Province
de Kinshasa,
col.
45.
25 janvier
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 514/CAB/
MIN/AFF.
FONC/2019
portant
création
d’une
parcelle
de terre
n°
8246
à
usage
agricole
située
dans
la
Commune
de Maluku,
Ville
de
Kinshasa,
col.
46.
10 août
2019
–
Arrêté
ministériel
n°
663/CAB/MIN/AFF
FONC/2019
portant
création
d'une parcelle
à
usage
agricole
n°4.670
située
dans
la
Commune
de Maluku,
Ville
de
Kinshasa,
col.
48.
Ministère
de l’Urbanisme
et
Habitat
09 octobre
– Arrêté
ministériel
n° 041bis/CAB/MIN-
UH/2018portant
désaffectation
et cession
d’un
immeuble
du domaine
privé
de l’État
dans la
Ville-
Province
de
Kinshasa,
col.
49.
14 décembre
2018 –
Arrêté
ministériel
n° 058/CAB/
MIN-UH/2018
portant
désaffectation
et attribution
d’une
portion
de
terre
dans
la
Commune
de
la
N’sele,
Ville-
Province
de
Kinshasa,
col.
52.
Ministère
des
Sports
et
Loisirs
17 décembre
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 013/CAB/
MIN-SL/2019
portant
agrément
d’une association
sportive
dénommée
«
Union
Sportive
Tshinkunku
» Société
par
actions
simplifiée,
en
sigle
US
Tshinkunku
SAS, col.
53. |
|