J.O.S. 02.09.2020
06 août 2020 - Loi n° 20/013 autorisant la ratification de l’Accord de crédit
n° 6705-ZR du 24 juin 2020 conclu entre la République Démocratique du Congo et
l'Association Internationale de Développement au titre de quatrième financement
additionnel du projet de développement des systèmes de santé pour améliorer les
résultats de santé maternelle et infantile, col. 2.
Exposé des motifs, col. 2.
Loi, col. 4.
06 août 2020 - Loi n° 20/014 autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°
6692-ZR du 24 juin 2020 conclu entre la République Démocratique du Congo et
l'Association Internationale de Développement au titre de projet d'urgence sur
l'équité et le renforcement du système éducatif, col. 5.
Exposé des motifs, col. 5.
Loi, col. 8.
06 août 2020 - Loi n° 20/015 autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°
6665-ZR du 02 juin 2020 conclu entre la République Démocratique du Congo et
l'Association Internationale de Développement au titre de deuxième financement
additionnel du projet de stabilisation de l'Est pour la paix, col. 8.
Exposé des motifs, col. 8.
Loi, col. 11.
18 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/123 portant approbation de l'accord de don n°
D6780-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association
Internationale de Développement au titre de quatrième financement additionnel du
projet de développement des systèmes de santé pour améliorer les résultats de la
santé maternelle et infantile, col. 12.
18 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/124 portant approbation de l'accord de don n°
D6420-2R conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association
Internationale de Développement au titre de deuxième financement additionnel du
projet de stabilisation de l'Est pour la paix, col. 15.
18 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/125 portant approbation de l'accord de don n°
D6620-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association
Internationale de Développement au titre de
projet d'urgence sur l'équité et le renforcement du système éducatif, col. 16.