Kinshasa
15
janvier
2020
Ministère
de
l'Intérieur,
Sécurité
et
Affaires
18 novembre
2019 – Arrêté
ministériel
n°25/CAB/
MININTERSECAF/126/2019
portant
désignation
à titre
intérimaire
des
inspecteurs
du
Corps
des
Inspecteurs
de la
Territoriale
(CIT),
col.
7.
Ministère
de
l’Environnement
et
Développement
Durable
24 août
2019
–
Contrat
de
concession
forestière
n°001/19
issue
de
la convention
de
la
garantie
d’approvisionnement
n°018/CAB/MIN/ECN-
T/15/JEB/2008
du 06 octobre
2008, col.
12.
Ministère
des
Affaires
Foncières
21
janvier
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 501/CAB/MIN.AFF.FONC/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
n° 127.020
à
l’usage
agricole
située
23 janvier
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 505/CAB/
MIN.AFF.FONC
/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
à
l’usage
agricole
n° 98.904
du plan
cadastral
de la
Commune
de
Mont-Ngafula
dans
la
Ville
de Kinshasa,
col.
24.
25 janvier
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 512/CAB/
MIN./AFF.FONC
/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
à
l’usage
social
située
dans
la
Commune
de
la
N’sele,
Ville
de
Kinshasa,
col. 26.
08 août
2019
–
Arrêté
ministériel
n° 659/CAB/
MIN/AFF.FONC
/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
à usage
agricole
n°
73.803 du
plan
cadastral
de la
Commune
de
Mont-Ngafula,
Ville
de
Kinshasa,
col.
GOUVERNEMENT
PROVINCIAL
Province
du
Kwango
Premier
avenant
au contrat
de partenariat,
col.
29.
GOUVERNEMENT
PROVINCIAL
Province
du
Kwilu
Premier
Avenant
au contrat
de partenariat,
col.
33.
GOUVERNEMENT
PROVINCIAL
Province
du
Mai-Ndombe
Premier
avenant
au contrat
de partenariat,
col.
37.