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Loi n°20/009 du 21 juin 2020 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire proclame par l'Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 telle que prorogée, à ce jour, par la Loi n° 20/006 du 06 juin 2020

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté ;

 

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

 

Article 1

 

Est autorisée, conformément à l'article 144, alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours, prenant cours le 22 juin 2020, la prorogation de ltat d'urgence proclamé par l'Ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020, telle que prorogée à ce jour par la Loi  20/006 du 06 juin 2020.

Article 2

 

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi.

 

Article 3

 

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.


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