Kinshasa – 1er août 2020

SOMMAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

06 juillet 2020 – Loi n°20/010 portant autorisation de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire proclamé par l'Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020, tel que prorogé à ce jour, col. 10.

17 juillet 2020 – Loi n° 20/011 autorisant la ratification du Traité revisé instituant la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale, col. 11.

29 mai 2019 - Ordonnance n°19/062 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée « La Société Nationale des Chemins de Fer du Congo », en sigle « SNCC SA », col.13.

15 mai 2020 – Ordonnance n° 20/043 portant nomination des médecins personnels et membres de la Direction de l'Unité médicale personnelle du Chef de l'Etat, col. 15.

08 juin 2020 – Ordonnance n° 20/048 portant nomination d'un Directeur général et de deux Directeurs généraux adjoints de la Direction Générale des Impôts, en sigle « DGI », col.16.

1er juillet 2020 – Ordonnance n° 20/062 portant création, organisation et fonctionnement d'un service

spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « la Reserve Stratégique Générale », col. 17.

1er juillet 2020 – Ordonnance n° 20/063 portant nomination des membres de la Coordination de la Reserve Stratégique Générale, en sigle « RSG », col. 22.

06 juillet 2020 – Ordonnance n° 20/067 portant prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire, col. 23.

09 juillet 2020 – Ordonnance n° 20/068 portant admission dans l'Ordre national « Héros nationaux » Kabila-Lumumba, col. 25.

09 juillet 2020 – Ordonnance n° 20/069 portant admission, à titre posthume, dans l'Ordre national «

Héros nationaux » Kabila-Lumumba, d'un Magistrat, col. 26.

09 juillet 2020 – Ordonnance n° 20/070 portant admission, à titre posthume, dans l'Ordre national « Héros nationaux » Kabila-Lumumba, d'un Magistrat, col. 27.

15 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/071 portant nomination à titre posthume d'un Premier président de la Cour d'appel, col. 28.

15 juillet 2020 - Ordonnance n°20/072 portant acceptation de la démission d'un membre du Gouvernement, col. 29.

15 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/101 portant nomination au sein du Commandement des Régions Militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 30.

17 juillet 2020 – Ordonnance d'organisation judiciaire n°20/117 portant révocation d'un Magistrat militaire du Ministère public, col. 33

17 juillet 2020 – Ordonnance d'organisation judiciaire n°20/118 portant nomination des Magistrats militaires du siège : Haute cour militaire et cours militaires, col. 25.

17 juillet 2020 – Ordonnance d'organisation judiciaire n°20/119 portant nomination des Magistrats militaires du Ministère public : Auditorat général, Auditorats supérieurs et Auditorats de garnison, col. 36.

17 juillet 2020 – Ordonnance n°20/120 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public denommé Autorité de Régulation du Secteur de

l'Electricité, en sigle « ARE », col. 39.

17 juillet 2020 – Ordonnance n° 20/121 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé « Agence Nationale de l'Electricité et des Services Energétiques en Milieux Rural et Periurbain », en sigle « ANSER », col. 41.

18 juillet 2020 – Ordonnance n° 20/126 portant nomination des Membres de la Coordination du Service specialisé denommé « Agence de prevention et de Lutte contre la corruption », col. 43.

18 juillet – Ordonnance n° 20/127 portant nomination d'un Coordonnateur du Secretariat technique du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries Extractives en Republique Democratique du Congo, col. 44.

GOUVERNEMENT

Ministère de Justice et Garde des Sceaux

25 février 2020 – Arrêté ministériel n° 031/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère de Restauration de Toutes les Nations en Christ » en sigle « MRTNC », col. 46.

1er avril 2020 – Arrêté ministériel n°037/CAB/ VPM/MIN/J&GS/2020 portant mesure de libération conditionnelle, col. 48.

03 juillet 2020 – Arrêté ministériel n°078/CAB/ VPM/MIN/J&GS /2020 approuvant les modifications portées aux statuts, la nomination des personnes chargées de l'Administration ou de la Direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Bon Nouveau Message (KCC)», en

sigle « EBNM », col. 65.

Ministère de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie

Arrêté n° CAB/MIN.CI.IR.F/006/2019 portant abrogation de l'article 5 de l'Arrêté n° CAB/MIN. CO.DEV/DG/007/2017 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB.MINAFFECI/003/2004 portant organisation et fonctionnement de la Délégation générale du Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale auprès de la Francophonie, col. 67.

Ministère des Transports et Voies de Communication,

10 juin 2020 – Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/TVC/2020portant agrément de la société Kongo Intermodal SAS en qualité de transporteur maritime et armement en République Démocratique du Congo, col. 69.

Ministère du Genre, Famille et Enfant

12 juin 2020 – Arrêté ministériel n° 005/CAB. MIN /ETA/MIN/GEFAE/BLA/KM/2020 portant réaménagement du cabinet de la Ministre d’Etat, Ministre du Genre, Famille et Enfant, col. 71.

Ministère des Postes, Télécommunications et  Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

10 juin 2020 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT& NTIC/AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d'un système CEIR en République Démocratique du Congo, col. 73.

17 juin 2020 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/003/2020 portant nomination des membres de Cabinet du Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, col. 82.

Ministère de l'Agriculture

21 mai 2020 Arrêté ministériel n°008/CAB/MIN/AGRI/PKM/2020 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°205/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 02 novembre 2016 portant rectification de l'Arrêté ministériel n°082/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 17 février 2016 portant nomination d'une présidente du Conseil d'administration a.i. et d'un Directeur général a.i. de l'Office National du Café, « ONC » En sigle, col. 85.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire

02 juillet 2020 – Arrêté ministériel n°016/MINESU/CAB.MIN/TLL/BPOK/SB/2020 portant nomination et promotion du personnel académique et scientifique des universités de la République Démocratique du Congo,col. 87.

Ministère des Affaires Foncières

08 mai 2018 – Arrêté ministériel n°

296/CAB/MIN.AFF. FONC /2018 portant annulation des Arrêtés n° 032/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 avril 2006 et n° 036/CAB/MIN/AFF.F/2006 ou 24 avril 2006 portant déclaration de bien sans maitre et reprise dans le domaine privé de l'Etat les immeubles numéros 94 et 107 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 90.