JO 15.09.2020

Sommaire 15.09.2020

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

18 juillet 2020 – Ordonnance n° 20/123 portant approbation de l'accord de don n° D6780-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Developpement au titre de quatrieme financement additionnel du projet de developpement des systèmes de santé pour améliorer les resultats de santé maternelle et infantile, col. 10.

12 août 2020 – Ordonnance n°20/131 portant nomination du Maire et du Maire adjoint de Lumumbaville, col. 11.

12 août 2020 – Ordonnance n°20/132 portant nomination des Bourgmestres et Bourgmestres adjoints des Communes de Lumumbaville, col. 13.

12 août 2020 – Ordonnance n° 20/133 portant admission, à titre posthume, dans l'Ordre national « Héros nationaux » Kabila-Lumumba, col. 14.

24 août 2020 – Ordonnance n° 20/134 portant admission, à titre posthume, dans l'Ordre national « Héros nationaux » Kabila-Lumumba, col. 15.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

21 août 2020 – Décret n° 20/019 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat, col. 16.

Ministère d'Etat, Ministre des Ressources

Hydrauliques et de l'Electricité et

Ministère des Finances

15 août 2020 – Arrêté interministériel n°019/CAB/ MINETAT-RHE/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/ 2020/104 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité, col. 23.

Ministère de la Culture et des Arts et

Ministère des Finances

09 décembre 2019 – Arrêté interministériel n°046/ CAB/MIN/CA/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019/134 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts, col. 49.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

1er juin 2020 – Arrêté ministériel n° 045/CAB/ VPM/MIN/J&GS /2020 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Œil du Pacificateur » en sigle « FOP », col. 53.

Ministère des Transports et Voies de

Communication

21 août 2020 – Decret n° 20/020 portant désignation des membres de la Cellule de gestion de l'immeuble du Gouvernement, col. 20.

21 août 2020 – Décret n° 20/021 portant désignation d'un Gestionnaire et un Gestionnaire adjoint des immeubles du Gouvernement, col. 21

18 janvier 2020 – Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/TVC/2020 portant agrément de la Société African Research Maintenance & Dévelopment « AREMAD Sarl » en qualité de bureau Conseil et d’expertise du Ministère des Transports et Voies des Communication en République Démocratique du Congo, col. 55.

30 décembre 2019 – Arrêté ministériel n° 229/CAB.MIN/AFF.SOC /2019 portant agrément de l'Association sans but lucratif dénommée « Association Chrétienne d'Aide aux Orphelins, en sigle "ACAO" », col. 57.

30 décembre 2019 - Convention entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo représenté par le Ministre des Affaires Sociales et l’Organisme philanthropique dénommé : « Fondation Spoken Word », en sigle « Fondation Spow », col. 59.

19 décembre 2019 – Arrêté ministériel n° 0011/CAB/MIN.AFF. FONC/2019, portant retrait de l'Arrêté ministériel n° 189 CAB/ MIN.AFF.FONC /2018 du 05 février 2018 portant reprise au domaine privé de l'Etat la parcelle numéro 10.572 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 62.

21 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 503/CAB/MIN./AFF. FONC /2019 portant abrogation de l'Arrêté ministériel n°287/CAB/MIN.AFF. FONC /2018 du 04 mai 2018 portant déclaration d’un bien sans maitre, l’immeuble n° 734 du plan cadastral de la Commune de Limete, Province de Kinshasa, col. 66.

23 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 504 CAB/MIN/AFF.FONC /2019 portant création d’une parcelle à usage agricole numéro 125.314 du plan cadastral de la Commune de la N'sele, Ville Province de Kinshasa, col. 67.

25 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 511 CAB/MIN /AFF.FONC /2019 portant création d’un lotissement dénommé Cité de la Grâce du Fleuve Congo comprenant 120 parcelles de terre à usage résidentiel ayant la série des numéros allant de 43.530 à 43.049 situé dans la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 69.

26 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 520 CAB/MIN./AFF.FONC /2019 portant création d'une parcelle de terre n° 129.173 à usage agricole située dans la Commune de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 71.

26 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 528/CAB/MIN./AFF. FONC/2019 portant création des parcelles de terre numéros 10.846 et 10.847 à usage agricole située dans la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 73.

26 janvier 2019 – Arrêté ministériel n°530/CAB/ MIN/.AFF. FONC/2019 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat pour prescription des droits de la parcelle n° 738 située dans la Commune de Limete Ville de Kinshasa, col. 74.

28 janvier 2019 – Arrêté ministériel n° 533/CAB/ MIN/AFF.FONC/2019 portant reprise d'office et faisant retour au domaine privé de l’Etat la parcelle de terre n°820 du plan cadastral de la Commune de Mont- Ngafula, Ville Province de Kinshasa, col. 76.

04 février 2019 – Arrêté ministériel n° 551/CAB/ MIN.AFF. FONC /2019 portant création d’une parcelle de terre n° 59.062 à usage agricole située dans la Commune de Mont-Ngafula dans la Ville de Kinshasa, col. 78.

12 février 2019 Arrêté ministériel n° 571/CAB/ MIN/AFF.FONC /2019 portant création d’une parcelle de terre n° 100.399 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula Ville Province de Kinshasa, col. 80.

16 février 2019 – Arrêté ministériel n° 573/CAB/ MIN/AFF.FONC/2019 portant création d’une parcelle de terre n° 129.950 à usage mixte située dans la Commune de N’sele/ Ville de Kinshasa, col. 81.

12 août 2020 – Arrêté du Ministre provincial n°013/CAB/MIN. PROV/FINECO&IND/2020 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie. « Secteur de l'Economie », col. 83.

12 août 2020 – Arrêté du Ministre provincial n°014 CAB/MIN.PROV/FINECO&IND/2020 fixant les taux de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction (produit importés), col. 89.