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SOMMAIRE
PRESIDENCE
DE
LA
REPUBLIQUE
24
septembre
2020 -
Ordonnance
n° 20/137-b
modifiant
et
complétant
l’Ordonnance
n° 87-323
du 15
septembre
1987
portant
création
de
l’Inspection
Générale
des
Finances,
en abrégé
«
IGF»,
col. 11.
15 octobre
2020 –
Ordonnance
n°20/141
portant
nomination
du
Chef
de
la
Maison
civile
du
Chef
de
l’Etat
et de
ses
adjoints,
col.
22.
GOUVERNEMENT
Ministre de
l’Intérieur,
Sécurité
et
Affaires
Coutumières
–
Arrêté
n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/G
KM/012/2020
portant
nomination
des
membres
de Cabinet
du
Vice-premier
Ministre,
Ministre
de l’Intérieur,
Sécurité
et
Affaires
Coutumières,
col.
23. Ministère de l’Urbanisme et Habitat
Et
Ministere des
Finances
11 juin
2020 – Arrêté
interministériel
n°014/CAB/
MINETAT-UH/2020
et
n°067/CAB/MIN/FINANCES/2020
portant
fixation
des
taux
des
droits,
taxes
et
redevances
à
percevoir
à
l’initiative
du
Ministère
de
l’Urbanisme
et
Habitat,
col.
29.
Ministère de
la
Justice
et Garde
des
Sceaux
28 avril
2012 –
Arrêté
ministériel
n° 538/CAB/ME/
MIN/J&DH/2012
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
«
Association
des
Motos
Taxis»,
en
sigle
«
AMOTA
», col.
65.
31 août
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 148/CAB/M.E/
MIN/J&GS
/2019
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
« Solidarité
des
Jeunes
Filles
pour
l’Éducation
et
l’Intégration
Socio-Professionnelle
» en
sigle
« SOJFEP
», col.
67.
13 janvier
2020 –
Arrêté
ministériel
n°007/CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but lucratif
non confessionnelle
dénommée
« Fondation
Pius
Muabilu»,
en sigle
«FPM
», col.
69.
24
février
2020 –
Arrêté
ministériel
n°
04
mai
2020 –
Arrêté
ministériel
n° 040/CAB/VPM/
MIN/J&GS/2020accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
Action
Intégrée
pour
la
Promotion
de
la Santé
pour Tous,
en
sigle
AIPS
contre
le
Cancer,
pour
la
Vie
», col.
74.
19
mai
2020 –
Arrêté
ministériel
n° 044/CAB/VPM/
MIN/J&GS/2020
approuvant
la
nomination
des personnes
chargées
de
l’administration
ou de la
direction
de
l’Association
sans
but
lucratif
confessionnelle
dénommée
« 31e
Communauté
Presbyterienne
au
Congo
» en
sigle
« ECC/
31e
CPC
», col.
76.
1er
juillet
2020 –
Arrêté
ministériel
n°063/CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but lucratif
non confessionnelle
dénommée
« Fondation
Pax» en
sigle
« FP Asbl/ONGD
»,
02 juillet
2020
–
Arrêté
ministériel
n° 070/CAB/
VPM/MIN/J&GS
/2020
accordant
la personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
«
Groupement
d’Action
pour
le
Développement
du
Congo
»
en
sigle
«
GADEC
» Asbl/ONGD,
col.
80.
03
juin
2020 –
Arrêté
ministériel
n° 077/CAB/
VPM/
MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
« SAFINA
(ARCHE)
ONG
», col.
82.
06 juillet
2020
–
Arrêté
ministériel
n° 080/CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
«
Conseil
pour
la
Défense
Environnementale
par
la
Légalité
et
la
Traçabilité
» en
sigle
«
CODELT
», col.
85.
08 juillet
2020
–
Arrêté
ministériel
n° 081/CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
«
Organisation
Paysanne
pour
le
Développement
Communautaire
»
en
sigle
OPDC,
col. 87.
06 juillet
2020
–
Arrêté
ministériel
n° 082/CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l’Association
sans
but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
« Fondation
les
Nkotes
» en
sigle
FONKO
Asbl/ONGD,
col.
89.
Ministre de
l'Urbanisme
et
Habitat
1er septembre
2020 – Arrêté
ministériel
n°017/CAB/
MINETAT/MIN-UH/2020
portant
affectation
dans
le domaine
public
de l'Etat,
la
parcelle
de terre
portant actuellement
le
numéro
8401
du plan
cadastral
de la circonscription
foncière
de
Kasa-Vubu,
Ville
de Kinshasa,
col.
91.
Ministère des
Affaires
Foncières
06
février
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 569/CAB/
MIN/AFF.FONC/2019
portant
création
des
parcelles
de terre
n° 110.610 et
110.611 à
usage
social
situées
dans
la Commune
de la
N’sele,
Ville
de
Kinshasa,
col.
93.
12
février
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 570/CAB/
MIN./AFF.FONC
/2019
portant
création
d'une
parcelle
de
terre
n° 7095 à
usage
agricole
située
dans
la
Commune
de Maluku,
Ville
de
Kinshasa,
col.
95.
16
février
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 574/CAB/
MIN/AFF.FONC
/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
n° 129.955 à
usage
agricole
située
dans la
Commune
de
N’sele,
Ville
de
Kinshasa,
col.
96.
07
mars
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 591/CAB/
MIN/AFF.FONC
/2019
portant
création
d'une
parcelle
de
terre
n° 103.449 à
usage
résidentiel
du plan
cadastral
de
la
Commune
de
Mont-Ngafula,
Ville
de
Kinshasa,
col. 98.
09
mars
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 596/CAB/
MIN/AFF.FONC
/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
n° 103.350 à
usage
résidentiel
du plan
cadastral
de
la
Commune
de
Mont-Ngafula,
Ville
de
Kinshasa,
col. 99.
11
mars
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 599/CAB/
MIN/AFF.FONC/2019
portant
création
d'une parcelle
de terre
n° 6492
à usage
agricole
située
dans
la
Commune
de Maluku,
Ville
de
Kinshasa,
col.
101.
11
mars
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 599
bis/CAB/
MIN./AFF.
FONC/2019
portant
création
d'une
parcelle
à usage
agricole
n° 13.0170
du plan
cadastral
de la
Commune
de la
N'sele,
Ville
de
Kinshasa,
col.
102.
11
mars
2019
– Arrêté
ministériel
n°603/CAB/
MIN/AFF.FONC
/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
n° 12.892 à
usage
agricole
située
dans
la Commune
de Maluku,
Ville
de
Kinshasa,
col.
104.
16
mars
2019
– Arrêté
ministériel
n°621/CAB/
MIN./AFF.FONC
/2019
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
n° 128.821 à
usage
agricole
située
dans la
Commune
de la
N'sele,
Ville
de
Kinshasa,
col.
106.
19 juillet
2019
–
Arrêté
ministériel
n°649/CAB/
MIN/AFF.FONC/2010
rapportant
partiellement
les
Arrêtés
ministériels
n°006/CAB
/MIN.AF.F/2006
et n°004/CAB/MIN/AF.F/2003
portant
interdiction
des
travaux
de construction
sur
certains
lotissements
dans
la
Ville
de
Kinshasa,
col. 108.
20 juillet
2019
–
Arrêté
ministériel
n° 654/CAB/
MIN/AFF.FONC/2019
portant
extension
d’une
parcelle
de
terre
à usage
résidentiel
n° 36725
du plan
cadastral
de la
Commune
de
Ngaliema/Ville
de
Kinshasa,
col. 98.
02 août
2019 –
Arrêté
ministériel
n°655/CAB/
MIM/AFF.FONC/2019
portant
création
d'une
parcelle
à usage
agricole
n°125.371 du
plan
cadastral
de
la
Commune
de la
N'sele,
Ville
de
Kinshasa,
col.
111.
GOUVERNEMENT
PROVINCIAL Province
du
Nord-Kivu
18
février
2019
–
Arrêté
provincial
n° 01/053/CAB/
GP-NK/2019
portant
attribution
d’une
licence
de production
de
l’énergie
électrique
alternative
solaire
dans
les
Quartiers
Ndosho
et
Himbi,
dans
la
Ville
de Goma,
en Province
du Nord-Kivu,
col. 115.
18
février
2019
–
Arrêté
provincial
n° 01/054/CAB/
GP-NK/2019
portant
attribution
d’une
licence
de commercialisation
de
l’énergie
électrique,
en
Province
du Nord-Kivu,
col.
117.
GOUVERNEMENT
PROVINCIAL
Province
de
l’Equateur
04
septembre
2020
–
Arrêté
provincial
n°2010/080/
CAB/PROGOU/EQ/DC/PLB/2020
portant
approbation
du plan
d'aménagement
de
la
concession
forestière
de production
des
bois
d'œuvre
n°004/11
du
04
aout
2011 de
la Société
forestière
dénommée
Bakri
Bois
Corporation
(BBC),
col.
119. |
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