Sommaire JO 01.12.2020

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

06 novembre 2020 – Décision n°20/008 portant création d'une Commission mixte Présidence de la République-Conseil  Supérieur  de  la  Magistrature chargée d'examiner les recours gracieux des magistrats formés contre les Ordonnances datant de 2009 à 2018 et les recommandations contenues dans la communication n° 408/11 adoptées par la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, col. 9. 

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

30 septembre   2020 – Décret n° 20/022 portant nomination d'un Directeur de Cabinet adjoint du Premier ministre, Chef du Gouvernement, col. 12.

14 octobre 2020 – Décret n° 20/026 portant nomination des membres   des Collèges des Conseillers du Premier ministre, col. 13.

14 octobre 2020 – Décret n° 20/027 portant nomination des conseillers principaux du Premier ministre, Chef du Gouvernement, col. 17.

14 octobre 2020 – Décret n° 20/028 modifiant et complétant le Décret n° 20/010 du 1er avril 2020 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Premier ministre, col. 18.

14  octobre  2020  –  Décret  n°  20/029portant nomination des membres du bureau particulier et du personnel administratif du cabinet du Premier ministre, col. 21.

29 octobre 2020 – Décret n° 20/030 portant nomination d'un Conseiller technique du Premier ministre, col. 25.

31 octobre 2020 – Décret n° 20/031 portant statuts, organisation  et  fonctionnement  d'un  Etablissement public dénommé Fonds d'Intervention Pour l'Environnement « FIPE » en sigle, col. 26.

31 octobre 2020 – Décret n° 20/032 portant création, organisation  et  fonctionnement  d'un  Etablissement public dénommé Fonds de garantie de l'Entrepreneuriat au Congo, « FOGEC » en sigle, col. 41.

Ministère de l'Intérieur, Sécurité et Affaires

Coutumières

10 novembre 2020 - Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/ MlNINTERSECAC/GKM/029 portant annulation de l'Arrêté Provincial n° 001/0003/CAB.PROGOU/K. OR/2010 du 19 janvier 2010 portant reconnaissance d'un village de fait. col. 52.

Ministère du Plan

Et

Ministère des Finances

25   juillet    2020   –    Arrêté    interministériel   n° 097/CAB/MIN/PLAN/2020  et  n° 086/CAB/MIN/FIN /2020 portant agrément du projet d'investissement des Etablissements Furaha/Minoterie, col. 54.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

08 septembre 2020 – Arrête ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/016/2020, portant attribution d'une licence d'Etablissement et d'Exploitation d'un Réseau national de Distribution en fibre optique FTTx en République Démocratique du Congo, col. 68.

Ministère des Affaires Foncières

01 août 2020 – Arrêté ministériel n° 0131/CAB/ MIN.AFF.FONC/2020  portant  création  d’une  parcelle de terre à usage mixte n° PC 3770 du plan cadastral de la circonscription foncière de Lubumbashi-ouest, col. 70.

15 octobre 2020 – Arrêté ministériel n° 0205/CAB/ MIN/AFF.FONC/2020 portant retrait de l'Arrêté ministériel n° 061/D/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 16 juin 2006 portant déclaration d'un bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n°161 du plan  cadastral  de  la  Commune  de  Limete, Ville  de Kinshasa, pour irrégularité, col. 73.