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SOMMAIRE 15.12.2020

GOUVERNEMENT

Ministère de l’Intérieur Sécurité et Affaires Coutumières

26 octobre 2019 – Arrêté ministériel n° 120 /2019 portant enregistrement d’un Parti politique, col . 9.

26 octobre 2019 – Arrêté ministériel n° 121/2019 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 10.

26 octobre 2019 – Arrêté ministériel n°122/2019, portant enregistrement d’un Parti politique, col. 11.

06 novembre 2019 – Arrêté ministériel n° 124/2019 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 12.

21 décembre 2019 – Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/131/2019 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 13.

15 juillet 2020 – Arrête ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/008/2020 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 14.

16 septembre 2020 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/GKM/017/2020portant enregistrement d’un Parti politique, col. 15.

16 septembre 2020 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/GKM/018/2020 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 16.

16 septembre 2020 – Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/019/2020 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 17.

23 septembre 2020 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/GKM/020/2020 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 18.

23 septembre 2020 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/GKM/021/2020, portant rejet d’un Parti politique, col. 19.

13 octobre 2020 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/GKM/025/2020 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 20.

10 novembre 2020 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/GKM/028/2020 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 21.

15 mai 2020 – Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/ MININTERSECAC/GKM/075/2020 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 22.

15 mai 2020 – Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/ MININTERSECAC/GKM/076/2020 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 23.

15 mai 2020 – Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/ MININTERSECAC/GKM/077/2020 portant enregistrement d’un Parti politique, col. 24.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

23 janvier 2012 – Arrêté ministériel n° 091/CAB/ MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Secours Enfants et Maman », en sigle « SEM », col. 25.

05 février 2020 – Arrêté ministériel n° 024/CAB/ VPM/MIN/J&GS /2020 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 18e Communauté Evangélique de l’Alliance au Congo » en sigle « ECC/18e CEAC », col. 27.

23 avril 2020 – Arrêté ministériel n° 038/CAB/ VPM/MIN/J&GS /2020 approuvant les modifications portées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Sekai Mahikari Bunmei Kyodan RD Congo » en sigle « Mahikari RD Congo », col . 29.

Ministère de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie

12 octobre 2020 – Arrêté ministériel n° CAB/MINETAT/MIN.CI.IR.F/PGM/039/10/2020 portant nomination des membres du cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, Intégration Régionale et Francophonie, col. 31.

Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat

02 novembre 2020 – Arrêté ministériel n° 018 CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2020 portant affectation dans le domaine public de l’Etat, la parcelle portant actuellement le numéro 8420 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kasa-Vubu, Ville de Kinshasa, col. 34.

04 novembre 2020 – Arrêté ministériel n°019CAB/ MIN.ETAT/MIN/URB.HAB/2020 portant désaffectation et attribution d'une portion de terre dans la Commune de Barumbu, Ville-Province de Kinshasa, col. 36.

05 novembre 2020 – Arrêté ministériel n° 020/ CAB/MIN.ETAT/MIN-URB.HAB/2020 portant report des Arrêtés ministériels n°032/CAB/MIN-UH/2018 du 22 août 2018 et n°033/CAB/MIN-UH/2018 du 22 août 2018, col. 38.

12 novembre 2020 – Arrêté ministériel n° 023 CAB/MINETAT/MIN-UH/2020 portant désaffectation d’une portion de terre publique et sa mise à disposition à la fondation Feza et Fatuma Ya Kahinga, dans localité Bibwa, Quartier Singa Inga, Commune de la N’sele, ville de Kinshasa, col. 40.

Ministère de la Fonction Publique

22 août 2017 – Arrêté ministériel n° 019/ME/MIN.FP/2017 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité Technique de Suivi du recouvrement des cotisations et contributions dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, « CTSR » en sigle, col. 42.

Note circulaire n° 001 /ME/MIN.FP/2019, col. 46.

Note circulaire interministérielle n°002/CAB/ME /MIN.BUDGET/2017, n° 008/CAB/ME/MIN.FP /2017 et n°CAB/MIN.FINANCES/2017/001 du 11 juillet 2017 relative aux modalités pratiques des retenues sur les rémunérations des agents de carrière des services publics de l'Etat et de leur versement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat à Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux, les Inspecteurs généraux et les Directeurs généraux de l'Administration publique, col. 47.

Convention collective d’entreprise entre l’employeur et les travailleurs de la CNSSAP, col. 50.

Ministère de la Santé

11 août 2020 – Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/009/CJ/TBK/2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale ad hoc de Coordination de la riposte à l'épidémie à virus Ebola, col. 65.

11 août 2020 – Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MIN/S/010/CJ /TBK/2020, portant nomination d'un Incident Manager, d'un Incident Manager adjoint, d'un  chargé des opérations de riposte, d'un chargé de la planification, d'un chargé de l'administration et des finances et d'un charge de la logistique à la Commission nationale ad hoc de Coordination de la riposte à l'épidémie à virus Ebola, col. 68.

07 novembre 2020 – Arrêté ministériel n°1250/ CAB/MIN/014/CJ/STB/2020 portant nomination des membres du Comité de Direction nationale du Centre national de lutte contre les cancers en République Démocratique du Congo, col. 69.

07 novembre 2020 – Arrêté ministériel n°1250/ CAB/MIN/S/015/CJ/STB/ portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de lutte contre les cancers en République Démocratique du Congo, col. 71.

Ministère des Affaires Foncières

08 octobre 2020 – Arrêté ministériel n°0203/CAB/ MIN/AFF.FONC/2020 rapportant l’Arrêté ministériel n°0101/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 08 juin 2020 rapportant l’Arrêté ministériel n°0141/CAB/MIN/ AFF.FONC/2013 du 28 mai 2013 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat et mise à disposition d’une parcelle de terre numéro S.U 3.017, Commune de Goma, Province du Nord-Kivu, col. 75.

Ministère des Transports et Voies de Communication

Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC)

Section 0. Avis d'Appel d'Offres (AAO) Avis d'Appel d'Offres sans pré-qualification n°034/RLT/MF/ DAP/SNCC/2019, col. 77.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Province du Nord-Kivu

18 février 2019 – Arrêté provincial n°01/053/CAB/GP-NK/2019 portant attribution d'une licence de production de l'énergie électrique alternative solaire dans les Quartiers Ndosho et Himbi, dans la Ville de Goma, en Province du Nord-Kivu, col. 80.

18 février 2019 – Arreté provincial n°01/054 /CAB/GP-NK/2019 portant attribution d'une licence de commercialisation de l'énergie électrique en Province du Nord-Kivu, col. 82.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Province du Kwilu

11 juillet 2020 – Arrêté provincial n° 20/032/CAB /PROGOU/WIA/KLU/2020 portant création et affectation à l’Etablissement public dénommé Office des Petites et Moyennes Entreprises du Congo, en sigle OPEC, d’une parcelle du domaine public de l’Etat dans la Ville de Bandundu, Province du Kwilu, col. 84.


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